| Mirko Beljanski |
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Minutes du procès Beljanski en appel en mai 2002 à Paris
Vendredi 27 septembre 2002 : jugement
- Présidente Martine Barbarin: L'audience de l'appel correctionnel est ouverte. Veuillez vous asseoir. Alors, c'est pas la peine que je cite tous les noms des prévenus: Bertrand Claude, Boquet Alain et autres, alors la Cour... publiquement par défaut la Cour a signifié par débats contradictoires Claude Bertrand, Claude Devrières et Serge Perritaz, contradictoirement à l'égard d'Alain Boquet, Richard Burek, Jean-Jacques Héraut, Fabienne Joanny épouse [?], Marc Lecocq, Monique Lucas veuve Beljanski, Marcel Mignot, Thadée Nawrocki, Alain Piccard et Gérard Weidlich. Rejette les exceptions de nullité de la procédure. Confirme le jugement déféré, en ce qu'il a relaxé purement et simplement Claude Bertrand, Jean-Yves Boquet, Claude Devrières, Jean-Jacques Hérault, Fabienne Joanny, Marcel Mignot et Alain Piccard. Donc toutes les personnes relaxées purement et simplement en première instance, la décision est confirmée par l'appel. Nous réformons pour le surplus la déclaration de culpabilité et sur les peines: Alors la cour a relaxé tous les prévenus du chef de tromperie, mais elle a retenu d'autres infractions, hein, mais elle a relaxé tous les prévenus du chef de tromperie; donc on dira pas à chaque fois, voilà, "chef de tromperie". Alors... Donc il n'y a plus de peine relative aux tromperies. Alors relaxe Alain Boquet des chefs de tromperie, publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public,, publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé. Déclare Alain Boquet coupable d'exercice illégal de la pharmacie, de commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, faits commis de novembre 91 à octobre 1996. Le condamne pour ses chefs à une amende de 10.000 €. Il est là M. Alain Boquet? D'accord. Alors, Marc Lecocq... Relaxe Marc Lecocq des chefs de tromperie et publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Marc Lecocq coupable de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès de professionnels de santé, faits commis d'octobre 92 à juillet 93. Le condamne pour ce chef à une amende de 8.000 €. Relaxe Monique Lucas, veuve Beljanski, des chefs de tromperie et de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Monique Lucas, veuve Beljanski, coupable d'exercice illégal de la pharmacie, d'ouverture illicite d'un établissement de fabrication et de distribution en gros de médicaments, de commercialisation et de distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès de professionnels de santé. La condamne pour ces chefs à une amende de 30.000 €. Ordonne la restitution à Monique Lucas veuve Beljanski des cahiers, œuvres manuscrites et autres écrits, ainsi que d'un ordinateur ayant appartenu à son époux décédé, saisis et placés sous scellés, le numéro 118-350, cahiers numéro 141, 43 à 181, 46, ça pour l'ordinateur. Relaxe Thadée Nawrocki des chefs de tromperie, de commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, et de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Thadée Nawrocki coupable de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé, faits commis de 1991 à octobre 93; le condamne de ce chef à une amende de 5.000 €. Relaxe Serge Perritaz des chefs de tromperie et de publicité illicite de médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Serge Perritaz coupable de commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, et de publicité illicite de médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé, et d'exercice illégal de la pharmacie, faits commis de mai 1992 à février 1993. Le condamne pour ces chefs à une amende de 20.000 €. Relaxe Pierre Silvestri du chef de tromperie, requalifie les faits d'exercice illégal de la pharmacie en composition du même délit, faits commis de 1991 à février 1994. Déclare Pierre Silvestri coupable en outre de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public et auprès des professionnels de santé, faits commis de 1991 à février 1994. Le condamne pour ces chefs à une amende de 30.000 €. Relaxe Gérard Weidlich des chefs de tromperie, d'exercice illégal de la pharmacie, et commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché. Déclare Gérard Weidlich coupable de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public, et publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé. Le condamne de ces chefs à une amende de 5.000 €. Sur les actes civils: Déclare recevable la constitution de partie civile du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, de la Ligue nationale contre le Cancer, de l'association Aides et de l'association Act Up-Paris. Condamne solidairement Alain Boquet, Richard Burek, Marc Lecocq, Monique Lucas veuve Beljanski, Thadée Nawrocki, Serge Perritaz, Pierre Silvestri et Gérard Weidlich à verser la somme de 4.600 € à titre de dommages et intérêts à chacune des parties civiles. Condamne Alain Boquet, Richard Burek, Marc Lecocq, Monique Lucas, Thadée Nawrocki, Serge Perritaz et Pierre Silvestri à verser chacun à chacune quatre des parties civiles à verser la somme de 1.000 € en application de l'article 475-1 du Code de Procédure pénale, M. Gérard Weidlich a été dispensé de l'article 475-1. Condamne Alain Bosquet, Richard Burek, Marc Lecocq, Monique Lucas, Thadée Nawrocki, Serge Perritaz, Pierre Silvestri et Gérard Weidlich aux dépens des actions civiles. Voilà, alors si quelqu'un veut prendre la parole... Non. On va le porter au greffe, quand même, Mlle...
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