| Mirko Beljanski |
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Minutes du procès Beljanski en première instance en mars 2001 à Créteil
Mercredi 23 mai 2001 : jugement
- Présidente Bénédicte Piana: Devrières, Picard, Mignot, Joanny non coupables, relaxés des faits. Jean-Yves Boquet, Hérault, Bertrand Perritaz coupable d'exercice illégal de la pharmacie, publicité pour un médicament à usage humain trompeuse, non enregistré sans avoir procédé à son dépôt; non coupable pour ce qui est postérieur à mars 93: 150.000 F. Lecocq coupable; non coup pour publicité auprès du public; coupable 120.000 F. Nawrocki de l'ensemble des faits reprochés; relaxe pour surplus novembre 96: 18 mois sursis 200.000 F. Alain Boquet coupable; non coupable pour surplus des infractions reprochés; 12 mois sursis simple 100.000F pouvant être prélevé sur caution Mme Beljanski coupable: 18 mois sursis simple, amende 200.000 F 18 mois avec sursis; amende délictuelle 150.000 F. Silvestri coupable; relaxe pour surplus de la période; Burek coupable 50.000 F. Weidlich coupable publicité auprès du public, sans visa de pub; tromperie sur produit danger 12 mois sursis simple assorti d'amende 100.000 F. L-656 saisie des produits remise de la comptabilité dans 2 journaux aux frais solidaires de Silvestri... sans que ça excède 40.000 F. plaintes des associations "Politique de vie", etc., irrecevables Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, Act Up solidaires Weidlich Silvestri... Conseil de l'Ordre 1 F et 50.000 F 1 F dommage et intérêts 50.000 F Aides 1 F 50.000 F Act Up 1 F 12.500 F sursis simple = pas de mise à exécution si aucune infraction commise dans les 5 années; sinon peut être ajouté à seconde infraction. |