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Mirko Beljanski

L'informateur

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Procès de 2001: 1er, 2e, 3e, 4e, 5e jours,  jugement

Procès de 2002: 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e  jours,  jugement

Prix Charles-Léopold Mayer

Minutes du procès Beljanski

en première instance en mars 2001 à Créteil

 

Lundi 19 mars 2001 : premier jour

 

 

- ?: On n'entend rien.

- Présidente Bénédicte Piana: Bon, ben, écoutez; je vais essayer d'hausser la voix.

Je disais donc que cette audience correctionnelle comprend, concerne un certain nombre de personnes dont je vais m'assurer de la présence dans un premier temps. M. Silvestri tout d'abord.

- Pierre Silvestri: Présent.

- Présidente: Alors au fur et à mesure que j'appelle, si vous voulez bien vous approcher de la barre. M. Alain Boquet.

- Alain Boquet: Présent.

- Présidente: Veuillez vous approcher également. Je ne vous laisserai pas debout trop longtemps; ne vous inquiétez pas. M., M. Jean-Yves Boquet. [...] Mme Beljanski.

[Applaudissements de la salle]

Avant de poursuivre, je souhaite rappeler que vous êtes ici dans une salle d'audience, et que les cinq jours qui doivent se dérouler ne doivent en aucun cas (en tout cas je ferai tout pour que cela se passe de la sorte) se transformer soit en colloque, soit en meeting, soit en toute autre manifestation. Vous êtes devant une juridiction pénale qui doit examiner un certain nombre de faits avec des qualifications juridiques bien précises, et c'est exclusivement sur ce point et sous cet aspect que le dossier sera évoqué. Par conséquent, j'interdis de façon la plus formelle toute manifestation de quelque nature que ce soit. Que les choses soient bien claires. Mme Joanny. Vous vous approchez également, madame. M. Devrières, Claude.

- Son avocat: [?].

- Présidente: Donc M. Devrières est absent. M. Picard, Alain. M. Mignot Marcel. Veuillez vous approcher un petit peu pour laisser le passage. M. Mignot... M. Nawrocki. M. Perritaz [?]. M. Bertrand, Claude. M. Hérault. M. Burek, Richard. [?] M. Lecocq. M. Weidlich.

Figure également dans l'ordonnance qui saisit notre tribunal M. Foracetto[?] Jean-Claude, lequel était décédé; en conséquence, en ce qui le concerne, l'action est à ce jour éteinte.

Nous avons également un certain nombre de parties civiles. Celles-ci sont-elles présentes ou représentées?

- [?] fédération nationale

- l'Ordre National des Pharmaciens.

- [?]: [?] pour [?].

- Présidente: Bien je vais dans un premier temps essayer, mesdames, messieurs, [?]

M. Silvestri, [?] votre date de naissance, M.?

- Pierre Silvestri: [?] 1937[?].

- Présidente: Vous êtes né à quel endroit?

- Pierre Silvestri: [?]

- Présidente: Vous êtes de nationalité française. Euh, pouvez-nous nous donner quelques précisions, monsieur, et je poserai cette question à chacun... à chacun d'entre vous. [À Claude Bertrand qui a des béquilles:] Souhaitez-vous vous asseoir, monsieur? Est-ce qu'il y a une possibilité qu'une chaise soit... Est-ce qu'il est possible qu'une chaise soit avancée? [?]

Je disais donc à l'instant, pour chacun d'entre vous, je vais demander [?], je vais également vous demander de bien vouloir préciser au tribunal quelle est votre situation familiale à la date d'aujourd'hui, également votre situation professionnelle si vous exercez encore une activité professionnelle, et je vous demanderai également à chacun d'entre vous le montant approximatif de vos revenus mensuels, car si le tribunal devait [?] pour l'un ou l'autre d'entre vous [?] pourvoi de condamnation, doivent [?] des amendes. Par conséquent, il importe au tribunal de connaître les situations financières de chacun. Ceci étant dit de façon générale, M. donc Silvestri.

- Pierre Silvestri: [?]

- Présidente: Bien. Vous avez, M., déjà été condamné, dans une [?] judiciaire prononcée le 21 juin 1995 par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Lyon. Une condamnation pour des faits d'escroquerie, dans le courant des années... des mois d'octobre, décembre 1987, une condamnation à deux années d'emprisonnement avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant trois ans. Tout étant précisé que cette condamnation est à ce jour considérée comme non avenue, puisque le délai de mise à l'épreuve est expiré. [?] évoqué à ce jour. Voilà. Vous comparaissez, M., devant ce tribunal car il vous est reproché de vous être, à Ivry-sur-Seine, et à Saint-Prim, sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, en qualité de membre des associations Cobra, Ciris et CCS, sciemment livré à des opérations réservées aux pharmaciens sans détenir les conditions exigées pour l'exercice de la pharmacie, en l'espèce la préparation, la [?], la vente en lot ou en détail de médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine; d'avoir par ailleurs à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, premièrement diffusé auprès du public une publicité pour des médicaments à usage humain, en l'espèce des produits présentés sous les dénominations, notamment, de RLB, Bioparyl, [?], PB-100 et PB-400 et autres, ayant un caractère trompeur, sans que ceux-ci aient obtenu d'autorisation de mise sur le marché, sans visa de publicité; d'avoir à Ivry-sur-Seine, à Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, deuxièmement diffusé auprès des professionnels de santé habilités à prescrire ou diffuser/dispenser[?] des médicaments à usage humain, en l'espèce les mêmes produits cités plus avant, une publicité pour ceux-ci ayant un caractère trompeur sans avoir au préalable détenu une autorisation de mise sur le marché, sans que celle-ci ait fait l'objet dans les huit jours suivants cette diffusion d'un dépôt auprès de l'Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de santé; et par ailleurs d'avoir à Ivry-sur-Seine, à Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, trompé ou tenté de tromper directement ou indirectement les contractants ou utilisateurs de produits présentés sous les dénominations de, notamment, RLB, Bioparyl, [?], PB-100, PB-400 et autres, sur la composition, la teneur en principes utiles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation des produits, les contrôles effectués, les modes d'emploi et précautions à prendre. Doit-on rappeler la prévention devant ce tribunal, étant précisé l'ensemble des textes [?] figure dans l'ordonnance de renvoi [?] une codification actuelle, au terme de la citation, [...] convocation pour ce jour.

- Pierre Silvestri: [...]

- Présidente: M. Silvestri, veuillez m'excuser, pour l'instant vérification d'identité et rappel de la procédure, après il m'appartient notamment de vérifier si des témoins qui ont été cités pour les jours sont ou non présents, mais pour l'instant [...] des faits, [...] nous n'avons toujours pas commencé.

M. Boquet Alain. M., votre date de naissance?

- Alain Boquet: [?]

- Présidente: Vous êtes né à quel endroit?

- Alain Boquet: À [?] dans le 92.

- Présidente: Vous êtes de nationalité...

- Alain Boquet: Française.

- Présidente: ...Française. À la date d'aujourd'hui, M., votre situation familiale et professionnelle?

- Alain Boquet: Marié. Je suis chauffeur de taxi. [...] 7.000 F.

- Présidente: Et vous n'avez jamais été condamné?

- Alain Boquet: Jamais.

- Présidente: Alors, en ce qui vous concerne, M. Alain Boquet, vous êtes devant ce tribunal pour avoir, à Ivry-sur-Seine, à Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, depuis tant non prescrit, trompé ou tenté de tromper directement ou indirectement les co-contractants, utilisateurs des produits présentés sous les dénominations, notamment de RLB, Bioparyl, BG-8, PB-100 et PB-400 et autres; sur la composition, la teneur en principes utiles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation des produits, les contrôles effectués, le mode d'emploi, les précautions à prendre; et vous être, à Ivry-sur-Seine, à Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, en votre qualité de dirigeant, co-dirigeant ou salarié des sociétés ou associations Isa, Cobra et Préparyl[?], sciemment livré à des opérations réservées aux pharmaciens sans réunir les conditions exigées pour l'exercice de la pharmacie, en l'espèce la préparation, la dispensation, la vente en gros ou en détail de médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine; d'avoir administré à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, diffusé auprès du public de la publicité pour des médicaments à usage humain, les mêmes que ceux dont j'ai parlé tout à l'heure, ayant un caractère trompeur sans que ceux-ci aient obtenu une autorisation de mise sur le marché, sans visa de publicité; d'avoir à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, diffusé auprès des professionnels de santé habilités à dispenser ou prescrire des médicaments à usage humain, en l'espèce les produits présentés sous les dénominations que j'ai rappelées tout à l'heure, une publicité pour ceux-ci, ayant un caractère trompeur sans avoir au préalable détenu l'autorisation de mise sur le marché, sans que celle-ci ait fait l'objet dans les huit jours suivant cette diffusion d'un dépôt auprès de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé; enfin d'avoir à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, commercialisé ou distribué à titre gratuit en gros ou en détail des spécialités pharmaceutiques ou des médicaments fabriqués industriellement sans que ceux-ci aient été préalablement l'objet d'autorisation de mise sur le marché.

Là encore les différents textes de loi qui répriment ces infractions vous ont été rappelés dans l'ordonnance de renvoi et dans la citation pour l'audience de ce tribunal.

M. Boquet Jean-Yves [?]. Votre date de naissance?

- Jean-Yves Boquet: [?]

- Présidente: Vous êtes né à quel endroit, M

- Jean-Yves Boquet: [?]

- Présidente: Vous êtes de nationalité française.

deux enfants

- Présidente: Vous êtes poursuivi, M. Boquet, Jean-Yves, pour avoir à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, depuis tant non prescrit, trompé ou tenté de tromper directement ou indirectement les co-contractants, utilisateurs des produits présentés sous les dénominations de... je ne vais pas reprendre à chaque fois puisque les dénominations sont identiques... et autres; sur la composition, la teneur en principes utiles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation des produits, les contrôles effectués, les modes d'emploi et les précautions à prendre; d'avoir, à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national de 1995 à 1997, et depuis tant non prescrit, en votre qualité de co-dirigeant de la société Prépaméco, commercialisé ou distribué à titre gratuit en gros ou en détail des spécialités pharmaceutiques ou des médicaments fabriqués industriellement sans que ceux-ci aient été préalablement l'objet d'autorisation de mise sur le marché; de vous être, à Ivry-sur-Seine, sur le territoire national de 1995 à 1997, et depuis tant non prescrit, en votre qualité de co-dirigeant de la société Prépaméco, sciemment livré à des opérations réservées aux pharmaciens sans réunir les conditions exigées pour l'exercice de la pharmacie, en l'espèce la préparation, la dispensation, la vente en gros ou en détail de médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine; là encore, les textes de loi prévoyant et réprimant ces infractions vous ont été rappelés dans l'ordonnance de renvoi et dans la citation à l'audience de ce jour.

Mme Lucas Monique, veuve Beljanski. Vous êtes née, Mme, le?

- Monique Beljanski: Le 11 juillet 1931 à [?].

- Présidente: Vous êtes de nationalité française. [?] Approximativement.

- Monique Beljanski: Autour de 20.000 F

- Présidente: [?] Votre... vous n'avez jamais été condamnée.

- Monique Beljanski: Non.

- Présidente: Vous êtes, Mme, poursuivie devant ce tribunal, pour avoir, à Ivry-sur-Seine et Saint-Prim, ainsi que sur le territoire national, de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, ouvert de manière illicite un établissement de fabrication, importation, exportation, distribution en gros de médicaments; d'avoir, à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national, de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, trompé ou tenté de tromper directement ou indirectement les co-contractants, utilisateurs des produits présentés sous les dénominations, notamment RLB, Bioparyl, BG-8, PB-100 et PB-400 et autres; sur la composition, la teneur en principes utiles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation des produits, les contrôles effectués, le mode d'emploi et les précautions à prendre; de vous être, à Ivry-sur-Seine, à Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, sciemment livré à des opérations réservées aux pharmaciens sans réunir les conditions exigées pour l'exercice de la pharmacie, en l'espèce la préparation, la dispensation, la vente en gros ou en détail de médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine; d'avoir, à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, commercialisé ou distribué à titre gratuit en gros ou en détail des spécialités pharmaceutiques ou des médicaments fabriqués individuellement sans que ceux-ci aient été préalablement l'objet d'autorisation de mise sur le marché; d'avoir, à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, diffusé auprès du public une publicité pour des médicaments à usage humain, en l'espèce les produits dont j'ai parlé tout à l'heure, ayant un caractère trompeur sans que ceux-ci aient obtenu une autorisation de mise sur le marché, sans visa de publicité; d'avoir enfin à Ivry-sur-Seine et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, diffusé auprès des professionnels de santé habilités à dispenser ou prescrire des médicaments à usage humain, en l'espèce les produits présentés sous les dénominations que j'ai rappelées tout à l'heure, une publicité pour ceux-ci, ayant un caractère trompeur sans avoir au préalable détenu l'autorisation de mise sur le marché, sans que celle-ci ait fait l'objet dans les huit jours suivant cette diffusion d'un dépôt auprès de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Là encore, Mme, il y a différents articles de loi prévoyant effectivement ces infractions qui ont été rappelés sur l'ordonnance de renvoi dans la citation pour l'audience de ce jour.

Mme Joanny Fabienne. Votre date de naissance?

- Fabienne Joanny: [?] septembre 59 à Vichy.

- Présidente: [?] septembre 59 à Vichy. Votre situation actuelle, Mme?

- Fabienne Joanny: [?]

- Présidente: Alors pharmacien responsable... Si vous voulez faire un petit effort.

- Fabienne Joanny: [?]

- Présidente: Avec un revenu d'approximativement?

- Fabienne Joanny: [?]

- Présidente: Vous avez des enfants à charge?

- Fabienne Joanny: [?]

- Présidente: Vous n'avez, Mme, jamais été condamnée. Vous êtes poursuivie devant ce tribunal pour avoir, à Clermont-Ferrand et sur le territoire national, de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, commercialisé ou distribué à titre gratuit en gros ou en détail des spécialités pharmaceutiques ou des médicaments fabriqués industriellement sans que ceux-ci aient été préalablement l'objet d'une autorisation de mise sur le marché; d'avoir, à Saint-Prim et sur le territoire national, de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, trompé ou tenté de tromper directement ou indirectement les co-contractants, utilisateurs des produits présentés sous les dénominations, les mêmes dénominations que celles que j'ai évoquées tout à l'heure, je n'y reviens pas, sur la composition, la teneur en principes utiles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation des produits, les contrôles effectués, les modes d'emploi et les précautions à prendre; la [?] des textes vous été rappelé dans l'ordonnance de renvoi et la citation pour l'audience de ce jour.

M. Devrières, donc nous avons vu que pour des raisons de santé, celui-ci n'était pas présent à cette audience. Donc M. Devrières se prénomme Claude. Il est né le 20 décembre 1940 à Reims. Son casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation. Il est possible que M. [?] apporte des précisions sur M. Vicario[?], non, vous n'avez plus de contact avec M. Devrières. Son conseil pourrait peut-être [?] sa situation [?] état de santé. Professionnellement, est-ce qu'il est toujours en activité? M. Devrières est poursuivi devant ce tribunal pour avoir, à Épernay, sur le territoire national, courant 1993 et 1994, et depuis tant non prescrit, commercialisé ou distribué à titre gratuit, en gros ou en détail, des spécialités pharmaceutiques ou des médicaments fabriqués industriellement, sans que ceux-ci aient été préalablement l'objet d'une autorisation de mise sur le marché; d'avoir, à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national, courant 93 et 94, et depuis tant non prescrit, trompé ou tenté de tromper directement ou indirectement les co-contractants, utilisateurs des produits présentés sous les dénominations, que j'ai déjà rappelées tout à l'heure, sur la composition, la teneur en principes utiles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation des produits, les contrôles effectués, les modes d'emploi et les précautions à prendre.

M. Picard, vous vous prénommez Alain.

- Alain Picard: Alain, né le 21 juillet 1945 à Menton.

- Présidente: Vous êtes de nationalité française.

- Alain Picard: Divorcé, encore un enfant à charge. Je suis salarié d'une société [?]. Mes revenus sont [?]

- Présidente: Quelle nature de société?

- Alain Picard: C'est une société [?]

- Présidente: lors, en ce qui vous concerne, vous avez été cité à Pruny[?].

- Alain Picard:

- Présidente: Alors, est-ce que vous pouvez préciser votre adresse à la date d'aujourd'hui?

- Alain Picard: Oui. Belmont, B, E, L, M, O, N, T, avenue [?], Wollstolecraft, W, O, deux L, S, T, O, L, E, C, R, A, F, T

- Présidente: C, R, A, F, T?

[...]

- Présidente: Merci beaucoup, M.; puisque cette question, je ne l'ai pas posée pour les autres personnes, M. Silvestri, [?] l'adresse [?] M. Boquet également, Mme Beljanski, Mme Joanny?

- Fabienne Joanny: 3 rue Léonard de Vinci.

-  Présidente: Alors 3 rue...

- Fabienne Joanny: Léonard de Vinci

-  Présidente: ...Léonard de Vinci.

M. Picard, comme M. Devrières, vous êtes poursuivi devant ce tribunal pour avoir, à Épernay, sur le territoire national, courant 1993 et 1994, et depuis tant non prescrit, commercialisé ou distribué à titre gratuit, en gros ou en détail, des spécialités pharmaceutiques ou des médicaments fabriqués industriellement, sans que ceux-ci aient été préalablement l'objet d'une autorisation de mise sur le marché; d'avoir, à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national, courant 1993 et 1994, et depuis tant non prescrit, trompé ou tenté de tromper directement ou indirectement les co-contractants, utilisateurs des produits présentés sous les dénominations que j'ai rappelées tout à l'heure, sur la composition, la teneur en principes utiles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation des produits, les contrôles effectués, les modes d'emploi et les précautions à prendre. Là encore les textes prévoyant et réprimant ces infractions vous ont été rappelés dans l'ordonnance de renvoi d'une part, et dans la citation d'autre part.

M. Mignot, vous vous prénommez Marcel. Votre date de naissance?

- Marcel Mignot: [?] 1953 à [?]. Marié, trois enfants

- Présidente: Bien. Votre casier judiciaire porte trace 'une condamnation devant le tribunal de police pour excès de vitesse. [?] suspension du permis pendant trois mois. Ça n'a pas grand chose à voir avec ce dont nous allons parler. Cette semaine, vous êtes poursuivi... Euh, en ce qui concerne votre adresse, en ce qui concerne votre adresse, M. Mignot?

- Marcel Mignot: 152 bd Magenta, Paris 10e.

- Présidente: Vous êtes poursuivi, M., devant ce tribunal, pour avoir, à Paris et sur le territoire national, de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, trompé ou tenté de tromper directement ou indirectement les co-contractants, utilisateurs des produits présentés sous les dénominations dont j'ai parlé tout à l'heure, donc sur la composition, la teneur en principes utiles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation des produits, les contrôles effectués, les modes d'emploi et les précautions à prendre; par ailleurs, d'avoir, à Paris et sur le territoire national, de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, commercialisé ou distribué à titre gratuit, en gros ou en détail, des spécialités pharmaceutiques ou des médicaments fabriqués industriellement, sans que ceux-ci aient été préalablement l'objet d'une autorisation de mise sur le marché. Là encore, les textes prévoyant et réprimant ces infractions vous ont été rappelés dans l'ordonnance de renvoi puis dans la citation.

M. Nawrocki, vous vous prénommez Tadeusz.

- Dr Tadeusz Nawrocki: Je suis médecin, j'habite [?], dans le Morbihan. Sur le plan professionnel [?] je suis médecin libéral et je sors, si vous voulez, de neuf mois d'incapacité de travail due à une surdité si vous voulez, post-traumatique. Mes indemnités, actuellement, se situent aux environs de 8.000 F par mois. Je n'ai aucune condamnation.

- Présidente: C'est effectivement ce qui résulte de votre casier judiciaire.

Vous êtes, M., poursuivi devant ce tribunal, pour avoir, à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national, de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, trompé ou tenté de tromper directement ou indirectement les co-contractants, utilisateurs des produits présentés sous les dénominations dont j'ai parlé tout à l'heure, sur la composition, la teneur en principes utiles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation des produits, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre; d'avoir à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, diffusé auprès du public une publicité pour des médicaments à usage humain, en l'espèce des produits présentés sous les dénominations dont nous avons déjà parlé tout à l'heure, ayant un caractère trompeur, sans que ceux-ci aient obtenu une autorisation de mise sur le marché, sans visa de publicité; d'avoir à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, diffusé auprès des professionnels de santé habilités à prescrire ou dispenser des médicaments à usage humain, les quatre produits dont j'ai rappelé la dénomination tout à l'heure, une publicité pour ceux-ci ayant un caractère trompeur sans avoir au préalable détenu une autorisation de mise sur le marché, sans que celle-ci ait fait l'objet dans les huit jours suivant cette diffusion d'un dépôt auprès de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé; enfin d'avoir à Ivry-sur-Seine, Saint-Prim et sur le territoire national de 1991 à 1997, et depuis tant non prescrit, commercialisé ou distribué à titre gratuit, en gros ou en détail, des spécialités pharmaceutiques ou des médicaments fabriqués industriellement, sans que ceux-ci aient été l'objet préalablement d'autorisation de mise sur le marché. Là encore, les articles de loi sont rappelés au terme de l'ordonnance de renvoi d'une part, la citation d'autre part. Vous avez émis un froncement de sourcil. Vous étiez étonné par ce que j'ai relu? Je vous ai vu...

- Dr Tadeusz Nawrocki: Parfaitement.

 

- Présidente: Instruction commencée le 1er mars 93 à la demande du ministère de la Santé.

Première enquête en 1989.

Le CERBIOL créé en 1988 par Beljanski.

COBRA créé en 1986 président Silvestri.

Pharmacie Delpech et Saint-Joseph à Paris et une à Saint-Laurent du Var de M. Colandero.

Le 17 mars 1994: perquisitions

En septembre 1993, l'Agence du Médicament juge irrecevable la demande de mise sur le marché.

 

Associations COBRA, CIRIS, CCS, ISA, La Main Tendue

Médicaments Bioparyl, BG-8, PB-100, PB-400

Firme Oligopharm

 

Inculpés:

Boquet Alain chauffeur de taxi

Lucas Monique

Hérault Jean-Jacques: manutentionnaire

Burek Richard

Lecocq Marc: commerçant de cosmétiques dirigeant ou CCS?

Weidlich Gérard: policier à la retraite.

 

Parties civiles: les associations Aides, Act Up-Paris, la Ligue contre le Cancer, le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens.

 

Beljanski: 6 ans de contrat avec l'Armée sur la radioprotection (Monique)

 

Écorces achetées à Isochêne.

Brevets cédés à Laferme au Liechtenstein, liquidée en 90.

Laboratoires Roberthet

93: 130 médecins prescripteurs recensés en France et 34 à l'étranger.

PB-100 antiviral contre herpès ou hépatite C.

Année 93 à perte pour COBRA.

Contre-expertises sur les comptes et auditions de patients et de chercheurs refusés par le juge d'instruction et la Cour.

 

En 93, le Pr Cahn demande AMM PB-100 et PB-400 avec SIR International qui fait faillite.

En juillet 95, CIRIS dépose deuxième demande pour PB-100 refusée en septembre 95

La police a saisi les dossiers et il était donc impossible de compléter en octobre 96.

L'analyse de l'Institut Pasteur de Lille arrivée en ce moment prouve que ce n'est pas mutagène, donc non nocif.

En 1991 Dr Donadio et Loro de Montpellier constatent des améliorations de la santé des patients; ceux-ci leur disent qu'ils utilisaient des produits Beljanski, dont ils ne connaissaient rien: étude de 18 mois sur 20 patients. Conclusion: tolérance excellente; diminution des T4 durant 3 mois avant remontée.

Douste-Blazy, favorable en 93 à une mesure dérogatoire "à titre compassionnel" pour l'utilisation des produits avant AMM mais des publications font interdire les produits (?!)

Des pays qui autorisent produits sans étude analytique préalable [la France pays à tradition cartésienne]

 

- Pierre Silvestri: M. Peugeot vice-président à l'époque

L'AMM coûte 5 milliards de francs

Le 1er février 94, je quitte car je ne veux pas entrer dans l'illégalité [lâcheté, égoïsme?]

- Alain Boquet: mon épouse sidéenne en monothérapie Beljanski exclusivement depuis 1988; j'ai fabriqué des fragments d'ARN

- Fabienne Joanny: laboratoire à Clermont-Ferrand.

À la demande de Boquet, j'ai fait des préparations d'herbes, des gélules.

En 93, il y a un article dans l'Express sur les problèmes de Beljanski.

   

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