| Mirko Beljanski |
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Minutes du procès Beljanski en première instance en mars 2001 à Créteil
[- Gérard Weidlich:
Silvestri a essayé de voler Beljanski Maître Morice est franc-maçon.
François Gros plus
grand franc-maçon de France
"poignardent un
de leurs frères": Courbet franc-maçon
Fisc demandait 6
millions de TVA
Burek dirigeait
fisc envoie avis
tiers détenteurs
il faut déstabiliser,
prendre argent, et prend étrangement Morice comme avocat qui éjecte tous nos
bons avocats
il y avait un avis
tiers détenteurs à contester
Président, je
constate que le délai de deux mois pour contester est passé
J'appelle Morice,
j'ai enregistrement cassette dans ma sacoche
pourquoi? ricanement
parce que Burek ne me l'a pas demandé
Burek m'a dit le
contraire
revue Remède
d'Aides: publicités pour laboratoires, pareil pour Act Up
Publicité pour Ligue
contre le Cancer
On cherche à éliminer
bons produits au profit des mauvaises copies pour démonter que c'est inefficace
Marc Crouzier a
porté plaine contre Wellcome
Philippe Mangeot fils
de Jean-Pierre Mangeot président de Glaxo qui diffuse AZT
Ils veulent garder
leurs subventions
3 plaintes de malades
du Dr Mékerta: elle a volé des gélules à Saint-Prim
Le 9 octobre 96, étrangement
elle était dans la cour avec les gendarmes
Il faut des malades,
pas des guéris
AZT 600 F par jour
contre 36 F pour moi
Été dernier: 2
Noirs pharmacien du Congo, représentant ambassadeur du Niger, sont venus me
voir sans prévenir
je revenais plage
avec mes 3 petites filles
Il allait voir président
Béki de l'Afrique du Sud
100 malades avec AZT,
j'en ai mis 50 avec placebo: ils se portaient mieux
On nous prend pour
des imbéciles, des enveloppes circulent, il y a de la corruption
c'est pour ça que
j'ai sorti ce numéro hors série
on ne peut plus dire:
si c'était vrai, ça se saurait; maintenant on dit: ça ne m'étonne pas
- Autre (ancien militant
écologiste de 68 ans qui ne veut pas donner son nom, mis selon lui sur écoute
depuis 30 ans: ses interlocuteurs téléphoniques étaient ennuyés): codes
barres sur médicaments homéopathiques neutralisés par lecture infrarouge des
codes barres
Amie qui disait l'homéopathie
ça ne fait plus rien; des pharmaciens m'ont confirmé
Pour moi homéopathie
n'est qu'une médecine symptomatique
Le Dr Geffard à
Bordeaux propose traitement contrer sclérose en plaque, allé voir délégué
ministère santé
Dibéla en Italie, a
dénoncé essais truqués, attaqué à coups de barres de fer sur son vélo à
Milan ou Turin "Guérir, ça n'intéresse personne, ce qu'ils veulent, c'est soigner longtemps.", m'a un dit un délégué au Ministère de la Santé.]
Parties civiles: - Présidente d'Act Up: défense des malades par manifestations publiques, artistiques Act Up Paris constitué partie civile sur la tromperie sur les produits Quand molécules arrivent en phase 2 ou 3 On a souvent demandé ATU Ici, on est passé outre ensembles des expertises devant être faites, et on fait croire qu'on allait traiter leur maladie Pas d'AMM pour des raisons entres autres de fabrication et de stock On a fait croire à des personnes qui ne pouvaient survivre que deux ans qu'on allait les soigner On a informé personnes en diffusant les rapports de l'ANRS Quand vous vous battez pour augmenter les fonds pour le sida et que des gens vendent des produits miracles, c'est tout le travail d'Act Up qui est remis en cause En France 140.000 personnes séropositives 10.000 personnes en difficulté thérapeutique Nous nous portons partie civile et Demandons 300.000 francs de dommages et intérêts et le remboursement des frais judiciaires - Me Michel Blum, avocat de la Ligue Nationale contre le Cancer: il faut recevoir la demande de ces associations bénévoles et justes. Weidlich a dit que si un membre était absent trois fois, il était exclu; donc il suit et applique des lois et ne voudrait pas faire de même. J'ai demandé à Mme Beljanski s'il y avait une utilité de l'AMM, elle a répondu: Oui. On dit que c'est très difficile d'obtenir AMM: il suffit d'entrer dans une pharmacie pour constater qu'il y des centaines de médicaments. On nous parle de coût, de complot Certes il peut y avoir des jalousies, mais devant l'importance l'enjeu, personne n'aurait de façon cynique empêché un produit utile Vous venez d'assister à une guerre commerciale Il n'y a pas de sentiments humanitaires développés ici Le bon juge pouvait acquitter le voleur de pain dans la nécessité, pas la boulangère Demandons 300.000 F: ne disons pas que nous essayons de battre monnaie: c'est des soins, des recherches - Me Alain Molla, avocat d'Aides: depuis 17 ans 84, forme fédérative nationale depuis 90 80.000 personnes séropositives [pas les mêmes chiffres que l'autre] abusé d'impatience, crédulité et désespérance Il faut frayer une place entre illusion et désespérance Qu'un tribunal dise que nous ne sommes pas recevables serait décevant et choquant Aides rassemble personnes infectées et affectées par le sida Ce que j'ai entendu m'incite à m'incliner avec humilité devant des propos péremptoires, sans contradiction, qui parlent de complot Mme Simon journaliste qui parlait sur La dictature médico-scientifique On ne peut pas être insensible aux souffrances vécues par Silvestri, Weidlich, Boquet, pour ne parler que des prévenus cette quête ciblée sur une seule molécule miracle me choque choqué par incompétence de médecins, chercheurs, pharmaciens ayant accompagné cela; il n'y a plus de repères chez eux [art 64: démence alors?], même pas la motivation de l'argent. La loi est ce repère. Savants s'appuient sur recherche clinique et fondamentale, souvent dissociée chez ceux qu'on a entendu ici Les juristes ne comprenant pas, doivent-ils s'incliner, laisser M. Le Guen dire que son médecin, c'est son bienfaiteur? Mme Simon revendique un droit d'autonomie délirant Si on accepte que des autorités collectives dûment désignées, collectivement, contradictoirement, aient une réponse qui fasse autorité, pas pour toujours, mais d'une façon qui puisse être évaluée sans cesse on accepte que cette communauté scientifique élue puisse trancher codes de la santé publique, code de la consommation pour tromperie texte magnifique: parle des principes utiles et des risques (contrôle, sécurité) que la loi se mêle de ça, c'est normal, c'est très bien comme ça indissociable avec code de la santé publique je ne suis pas ici pour avoir une vue exhaustive sur ces choses Mon propos est de vous dire que les droits des malades doivent être protégés pour éviter la promotion de n'importe quoi sur le terrain pharmaceutique rhétorique généreuse toujours, sincère parfois, démagogue toujours À Aides et Act Up, c'est les malades qui parlent [pas ici!], on ne leur confisque pas leur santé, comme le prétendait Beljanski Je n'ai pas accepté confusion qu'on a fait ici On n'a pas osé ire ici qu'on présentait ça comme un médicament tous se débinent sauf M. Devrières: je le considérais comme tel Mme Joanny: top de la compétence, c'est un laboratoire: j'ai fourni matières premières Pharmacien disait c'est de la préparation magistrale nous jouons sur les mots; c'est un médicament de confort C'est une substance diététique, complément alimentaire Ça a une propriété antivirale, réponse je l'ignore désolé: c'était prescrit à des personnes atteintes de cancer et du sida, et présenté comme un médicament, mais sans AMM! Beljanski perd la mémoire au procès de Saint-Étienne dont l'instruction allait de 87 à 89 Ne jouons pas sur les mots: nous ne sommes pas aux États-Unis, où on peut jouer sur les mots; si on se nourrissait bien aux États-Unis, ça se saurait Ça ne vous choque pas que Mme Boquet n'ait qu'un complément alimentaire en monothérapie contre un sida déclaré Le CIRIS produit le Dialogue; on ose y die en 93 que c'est un complément alimentaire si patients ont pris médicaments toxiques comme AZT ou ??; le traitement doit être accompagné d'hygiène de vie et stopper autres antiviraux toxiques [ça existe l'incompatibilité de médicaments entre eux] Jamais vous n'avez demandé d'AMM, sauf une, jamais; jamais vous ne l'avez obtenu je n'accepte pas que vous disiez c'est trop cher, trop long et on a tout fait pour l'obtenir Ça donne vertige quand on lit déclarations de M. Perritaz sur les profits, les royalties, quand il y a opacité dans Abraxas C'est trop long, alors que cette molécule existe depuis 10 ans quand la demande d'AMM commence Le combat des militants, c'est d'accélérer les procédures, par l'ATU c'est prévu (texte de 90, et on pouvait avant) Phase 1: tolérance et efficacité Phase 2: efficacité à petite échelle on ne peut squeezer ces 2 étapes [elles ont été faites] Phase 3: efficacité à grande échelle on peut encore accéder aux produits par internet M Monod n'est plus là, M; Beljanski non plus d'ailleurs Juge Saint-Étienne 10 mars 94 première demande 93 acceptée avec très grande tolérance, avec 3 conditions non respectées: 1) produit par laboratoire pharmaceutique, 2) pas de publicité sur les effets anti-cancer ou anti-sida 3) on veut faire croire que les perquisitions ont empêché l'AMM Je trouve que parfois perquisitions sont contre droits de l'homme et ici on en a fait trop On nous a dit qu'on avait tous les documents aux États-Unis, puis pas tous ça ne nous regarde pas qui dirige Natural Source moi je comprends: c'est moi Dossiers vides selon M. Burek, à qui on reproché de vouloir faire demande d'ATU Aux États-Unis, ce n'est pas une autorisation, c'est une déclaration On vous invente des milliers de lettres de malades en détresse je pense aux malades peut être morts d'avoir abandonné traitements pour une écorce d'arbre Vous avez refusé contrôle, évaluation Le produit est indiscutablement actif et sélectif, mais est-il efficace? Vous avez des évaluation judiciaires multiples 20 patients sur 18 mois du Patriarche M. Lorho après est beaucoup plus prudent il parle de tolérance Pr Cahn, vieux, incompétent, mais c'est lui qui a été choisi 'autres on passé d'études in vitro satisfaisantes, satisfaisantes sur 10 patients, mais ne se prononce pas sur efficacité Nawrocki ne valide pas ANRS, avec M. Lévy conseillé par François Gros; il y a Pr Buc, Andrieu, Chermann, Damais, Lu C'est ça la communauté scientifique, ils disent qu'il n'y a pas d'efficacité démontrée. M. Boiteux croit dur comme fer que ça vient de M. Monod qui sont convaincus de vivre, de guérir et de survivre grâce au PB-100 Tous ont parlé de cumul avec autres thérapies sauf M. Weidlich et même Boquet c'est vrai. dame qui refuse rayons et nous dit qu'elle est en bonne santé écoutez Mme Beljanski dire que c'est normal de conserver 180 dossiers médicaux: vous n'avez plus de repères. Face à un personnage sans doute exceptionnel, je ne crois pas à la thèse de M.. Boiteux d'un Beljanski Dreyfus Nous avons su bousculer pour que la loi change Vous pensez qu'on vous a attendu? que l'AZT était un poison, à haute dose au début c'était une catastrophe. Il y a 4 molécules pour lesquels on respecte la loi et on demande procédure d'urgence, par un moyen légal Mesure compassionnelle pour phase 3 Antiprotéases Nous sommes dans la démarche légale, avec pour repère légal l'AMM Journaliste qui parlait pour malade liberté de choisir [elle parlait de malade informé et d'informer le malade] - Avocat: Avril 1988 décédait Bernard-Marie Koltès du sida après avoir écrit "Le procès livre" Émotion qu'on a tour entendu car elle nous est connue Qui ne connaît pas personne qui souffre ou est décédée du cancer ou du sida ivres de vengeance, de paranoïa, ivres parfois d'illégalité Je sors de ce procès avec la gueule de bois, avec sentiment de malaise nous avons entendu que le Pr Beljanski avait été évincé Je ne dirais pas qu'il n'était pas un grand chercheur: c'est certainement vrai Nous ne sommes pas là pour régler le conflit entre Monod et Beljanski L'Agence du Médicament n'a rien à voir dans cela même aux États-Unis, on n'a pas déposé de demande d'autorisation Nous ne sommes pas là pour faire l'apologie de la médecine traditionnelle, ou naturelle Nous sommes là pour faire le procès de ce que j'appelle le système Beljanski, même la secte Beljanski: tract dans dossier: adhérez à la secte Beljanski [comment ne serait-ce pas du sabotage?] Mme Beljanski a dit que notre seul soutien, c'est le soutien populaire Combien ont dit qu'ils étaient sans emploi, au chômage, mis à des postes où ils n'avaient pas vocation d'être, et ils étaient en proie à la maladie. On va s'arranger avec les qualificatifs juridiques: aujourd'hui on ne veut parler que de compléments alimentaires On confond compassion et état de nécessité: l'état de nécessité n'existait pas, il fallait demander l'AMM que savons-nous sur ce produit? Qu'il n'est pas toxique, certes. Sur son efficacité: les méthodologies employés ne permettent aucune conclusion sur ces effets bénéfiques Dans ces rapports, il ne faut lire que la conclusion: les produits semblent conformes, ce qui ne nous avance guère sur les essais thérapeutiques Sur sa toxicité, je serais réservé; car à des doses plus élevées, nous ne savons pas. [évidement: même boire trop d'eau est nocif] La première chose pour un produit, c'est qu'il ne soit pas toxique. Je suis le seul dont la fonction de partie civile n'est pas contestée Préparations magistrales sont exclues d'AMM Sommes-nous dans des préparations magistrales? Non: préparation exécutée par description détaillée du prescripteur, pour être consommée tout de suite, pas pour être répétée ad vitam aeternam 13 kilos de poudre sont passés vers M. Mignot. Weidlich prenait 16 gélules par jour Des paquets de 100 gélules Nous sommes donc dans le cadre de préparations médicamenteuses sans AMM Code de la santé: monopole pharmaceutique, qui s'impose à tous les acteurs de la santé; volonté du législateur de participer à la santé publique selon un ordre à respecter Ancien article L-511: médicament: substance ou ?? pour prévention de maladies, pour diagnostic, correction... Médicament par présentation: donne toutes les apparences du médicament, par gélules Tend à faire naître certitude quand aux effets pharmaceutiques Jurisprudence sur vitamine C sur médicament par fonction pas un malade n'aurait dit prendre un complément alimentaire, mais un médicament pour guérir Vente des plantes régi par cadre législatif: 34 plantes libérées si non modifiées: ginkgo biloba fait partie du monopole pharmaceutique Compléments alimentaires: sont faits pour palier aux carences journalières (vitamine C, magnésium, etc.) Véritable escroquerie Jurisprudence octobre 92 [Burek est assis juste derrière les parties civiles, isolé et loin des autres prévenus: tout un symbole] En 81, quand la molécule était découverte, il y avait déjà des textes de loi pour réglementer pour les bénéfices individuels d'une molécule: consentement éclairé qui doit être écrit, et là vous n'avez aucun écrit [Beljanski a fait signer décharge à Weidlich] Puis cadre de la loi Huriet Rien n'a été respecté: la société VIVA n'avait aucun agrément de société pharmaceutique des prévenus sont renvoyés pour complicité, alors qu'ils pourraient être qualifiés de coauteurs Demande dommages et intérêts de 400.000 francs à ceux qui ont confisqué cette santé Ils sont partis aux États-Unis sans volonté de demander l'autorisation de ces produits
Séance levée à 11h45 reprend à 13h30
[VIEUX MONSIEUR: seule maison solaire à montmorency depuis 20 ans, empêchements, assassinats contre LE "NOMADE": pédiatres rendent malades avec vaccins, petits pots à 3 mois inassimilables qui donnaient fièvre à mes enfants]
Après-midi Procureur: produits Beljanski totalement inopérants qui se présentent comme des médicaments ayant des effets sur des maladies qui sont les maladies qui sont les 2 plus grands fléaux du siècle il ne faut pas inverser les problème de preuve quelques malades, quelques expériences inachevées qui ne sauraient remettre en cause le principe absolu de leur inefficacité Une quinzaine de témoins dont certains n'avaient pas bien retenu leur leçon Trop prouver ne prouve rien [Que veut-il faire, sinon prouver le contraire?] Les découvertes ne peuvent pas être solitaires, elles sont nécessairement d'équipes Je crois que Beljanski était un chercheur quelconque (salle choquée: l va peut être y avoir des choses qui vont vous choquer, mais je vous demande de respecter le principe de la démocratie) rejet de la médecine traditionnelle pour capter un certain nombre de malades qui seront pieds et mains liées à un produit, dans un système sectaire, dans la recherche pure et simple de profits cette captation de fonds s'accompagne de la volonté d'abandonner des thérapies traditionnelles et les amener de façon irrémédiable vers la mort On a connu l'instinctothérapie pour rechercher des fonds Qualification des faits: tromperie avec circonstances aggravées médicaments sans avoir toutes les qualifications appropriées commercialisés sous forme de gélule en vue de modifier ou corriger les opérations organiques Le consommateur moyennement avisé est trompé deuxième élément de tromperie: pas d'AMM Expert dit qu'il n'y aucun contrôle Alain Boquet encore plus critiquable: véritable bricolage Beljanski dit qu'il faut au moins des techniciens, alors qu'il n'a aucune formation spécifique, même s'il a été conseillé par Monique Lucas, épouse Beljanski Alain Boquet à écrire à Jocelyne ??: j'ai peur pour les malades (à cause de l'absence de rigueur qui peut mettre en danger la vie des malades) Publicité: réunions de Saint-Prim: véritables kermesses réunissant médecins, pharmaciens, malades vantent des produits qui n'ont aucune efficacité En plus reprochent les conséquences insupportables et les souffrances qu'entraînent les traitements traditionnels Mauvaise foi dans la manière dont s'est déroulé l'information On ne peut pas dire qu'il y avait ignorance concernant la légalité des médicaments sur le plan formel Dossier précédent impliquant Beljanski, Silvestri et médecin prescripteur Nawrocki l'essentiel était de commercialiser produits qui étaient une manne financière Système Beljanski qui apparaît comme une véritable captation de fonds au préjudice personnel des malades Sociétés peu transparente, qui sont sur des pays qui sont peu transparents dits offshore 16 millions de francs sur une année Document de gestion et de commercialisation au domicile des Beljanski Rapport de 1 à 4 entre production et commercialisation Curieusement, au lieu de mettre en place dans ces pseudo-associations des hommes et des femmes qui avaient une connaissance pseudo-technique... Depuis début années 80 But du système: recherche des fonds groupe principal: Nawrocki: côté absolu, inquiétant: pourtant c'est un médecin, déjà dans procès précédent Peines de 2 ordres: sanction 2 ans de suspension, 250.000 F entre 18 mois et deux ans d'emprisonnement Sursis? en étant cohérent, pour trouble à l'ordre public, pour la mise en danger, j'exclurais le sursis. Mais pour des raisons propres à la justice, il s'agit de faits anciens [!!] L'infraction perdure: ces gens refusent application de la loi: interdire la vente de tous les produits en cause, ordonne la saisie de tous les produits, objets, appareils, documents en cause Me Malika Ouarti, avocate de Marc Lecocq: Après 7 années de procédures, il faut dégager responsabilité individuelle A fait son travail: a l'habitude de faire synthèses, biologie Il aurait été auteur de tromperie sur des produits Il n'a fait qu'écrire 7 infractions précises: on va faire du droit, rentrer dans textes légaux; j'ai entendu généralités par le procureur Juge d'instruction: il y a trop de monde mis en examen. Il est ici non pour exercice illégal de la pharmacie. A contribué à la diffusion des produits de Beljanski, c'est vrai Lecocq informateur scientifique, gagne sa vie ainsi; a eu contrat commercial. Il a gagné entre 15 et 17.000 F mensuels en travaillant, en structurant son activité. Il a créé le Ceres, qui est un nom commercial arrêté le 31 juillet 1993. Bureau d'informations, pas une société comme le Ceres qui a repris le même nom Il avait une secrétaire. Il n'était pas au chômage. Il s'est aperçu qu'il fallait parfois aller au delà des traitements proposés. Il a arrêté, s'occupe de produits cosmétiques. Colloques injustement qualifiés de kermesse: insulte grave; il n'a organisé que des réunions de professionnels. Je demande la relaxe sur les trois premiers chefs d'inculpation: publicité envers le public... Kentzinger connaît bien le dossier, parle d'information du milieu médical Le public était l'affaire de l'association COBRA. Entendu que deux fois: une fois par Kentzinger, une fois par la juge d'instruction. Il n'est jamais fait mention d'information auprès du public. Signe contrat le 1er octobre 92 avec société Biolistic: promouvoir = information scientifique. Lecocq est ici car il s'agit des produits Beljanski, de chercheurs qui pensaient avoir trouver des moyens contre des maladies graves Il y a plus de contrats que je n'en vois souvent en doit des affaires; tout est clair Kentzinger a visé deux scellés pour démontrer que c'est de la publicité. Affaire 74 sur ide des médicaments; l'avocat général Franck disait que la publicité, c'est la réclame classique. Pourquoi il n'y a pas les 130 médecins ici? parce qu'ils auraient montré leurs résultats. Médecins brillants: information, puis formation aux colloques, donc meilleure compétence, donc meilleurs soins. tout était payé par médecins: sinon on aurait parlé de corruption ici Pas de quoi enrichir Saint-Prim: 1500 F pour 2 3 jours par médecin, ce qui est ce qui se fait couramment Pr Bélossi, faculté de rennes présent Dr Martine Laborit, dentiste 11 octobre un week-end samedi dimanche, pour mieux guérir: sur les différents traitements: sur les oligo-éléments, les vaccins pourquoi veut-on travestir la vérité pour ne pas dire salir la mémoire du Pr Beljanski? Pas de sectarisme: d'autres associations, le CNRS impliqués 132 publications Au pire, ça ne pouvait être de la publicité que pour les colloques, pas les produits Kentzinger dit qu'il a recruté des médecins J'ai lu tout le dossier sauf les annexes qu'on a eu du mal à avoir Si vous aviez estimé qu'il s'agissait de publicité, vos auriez pu dire qu'il s'agit de publicité trompeuse; mais ce n'est pas le cas. Le procureur dit: c'est en bithérapie, alors on ne peut pas présumer d'efficacité des produits Beljanski; puis i dit c'est monothérapie, alors on empêche autre traitement Nadia Gootjes collecte des informations médicales avec consentement éclairé signé et dans lequel il est mentionné qu'on peut demander retrait 2 ou 3 mécontents, ce qui n'est pas normal pour 3.000 traitements dont 1 mécontentement d'un médecin qui est venu témoigner ici AM: qui nous dit que c'est de la tromperie En quoi l'AMM est un gage de sérieux? on peut prendre produit avec AMM et mourir de se produit on a vu qu'il y avait consentement éclairé, qu'il n'y avait pas abandon des thérapies traditionnelles Y a-t-il eu tromperie sur les qualités substantielles? oui sur des produits AMM qui ont tué Pas sur les produits Beljanski: on a écarté toxicologie pas de tromperie sur composition: elle est indiquée Je remercie M. Burek: ses propos prouvent qu'il n'y a pas de prosélytisme ni de sectarisme M. Beljanski dispensé de peine: pas de tromperie dans le jugement Efforts faits AMM pas preuve de sérieux, mais condition générale Dr Vinay dit que patient s'est fait rembourser ses produits Beljanski par caisse d'assurance maladie; c'est dans le dossier Pourquoi vouloir garder les originaux, empêcher Beljanski de continuer ses travaux par les scellés? on n'est pas de bonne foi dans ce dossier j'ai été une des deux à déclarer l'irrecevabilité des associations de la partie civile, car j'ai déposé demandes d'autres associations de défense des usagers de la médecine; mais ceux-ci dans le P.V. sont jugés irrecevables Qui peut discriminer les malades j'ai communiqué 2 jurisprudences d'irrecevabilité pour association de défense fiscale et pour association israélite contre vente de produits prétendument kasher On dirait en France comme si la recherche se faisait sans argent Qui fit les recherches? les grands laboratoires; Act Up a été dirigé par Philippe Mangeot, directement affilié au directeur de Glaxo. Aides reçoit des aides de Glaxo et les textes disent de ne pas aller contre eux Comment peut-on accepter cette collusion? Les statuts de CIRIS ne sont pas sectaires Je suis choqué; je ne comprends pas que des associations ayant le même but soient victimes et On demande un million 5 à titre solidaire Monde 5 février 2000: charte signée contre le cancer: tart mettre en œuvre ceux qui innovent, "améliorer les conditions qui permettent de travailler en toute liberté" Beljanski est mort, Montagnier est parti aux États-Unis Une partie civile dit: Les cas des malades ne vont pas changer notre avis J'ai eu le sentiment de malaise en trouvant des choses bizarres dans ce dossier un médecin a dit: soit Beljanski est paranoïaque, soit le système est pourri Dérives alimentaires après 97 normales puisque c'est interdit, sans contrôle Pr Cahn a proposé des solutions qu'on n'a pas voulu il y a eu malchance: liquidation de SIR International, alors qu'on avait pris quelqu'un d'extérieur pour 4 millions de francs [ce n'est pas un hasard si on doit prendre les plus précaires plutôt qu'un très riche] - Me Chantal Bittard (avocate de Jean-Jacques Hérault: neuf chefs d'inculpation entant que dirigeant ou membre de COBRA dirigeant par intérim durant 1 mois et 1 jour Courbet décède le 22 décembre 94; février suivant autre président Avant, il était malade de naissance, hémophile; première hémorragie et hospitalisation à 12 mois Il est prothésiste dentaire en Charente maritime jusqu'en avril 95 Il adhère à COBRA-CIRIS; tout le monde se retrouve administrateur de l'association, c'est dans les statuts Beljanski lui demande de s'occuper de l'AMM car il est au chômage; licencié après perquisitions en novembre 96 poursuivi en tant président ou membre: puisqu'on laisse le choix, il est membre, et il n'est pas seul Il est malade, sa mère est en phase terminale de sida Il fait 700 km un vendredi soir parce qu'il a trouvé un livre sur un coin de cuisine Par ce qu'il a fait ses premiers pas à l'hôpital, il a un instinct de survie Vous êtes poursuivis au nom des malades Parties civiles qui revendiquent monopole de la pharmacie et 3 associations qui revendiquent être les champions de la détresse, de la pharmacie, de la discrimination: je ne crois pas qu'il y ait monopole dans ce cas Une seule partie civile dit qu'Il y a des malades en désespérance pas de peine requise pour mon client, mais dommages similaires: au nom des malades, de la souffrance, de la discrimination (il pleure); il est handicapé, il a des prothèses partout, et il culpabilise de ne pas avoir été contaminé à la place de sa mère On vous dit: il y a des bons et des mauvais malades Il a fait quoi? donner des produits à sa mère il faut plaider qu'on est un bon malade Il faut plaider: Malade mais pas coupable Quelle est la responsabilité d'un membre? il s'est occupé de l'AMM et de l'animalerie, et n'est jamais allé à Saint-Prim On appelait les centres de transfusion sanguine "la roulette russe" Ce n'est pas la fonction qui fait la culpabilité ici, c'est la maladie Dans le réquisitoire, M? Hérault n'est pratiquement pas visé Il a donné gratuitement des médicaments à des malades nécessiteux La connaissance ne suffit pas à caractériser un délit Quand votre mère ne peut plus tenir un téléphone, que vous voulez tout tenter, c'est ce qu'il a fait, et après pour d'autres Danger réel (mort) actuel (maladie), injuste (y a-t-il maladies justes? Il a voulu donner ou tenter de sauver sa mère je vous demande de donner acte de l'absence de réquisition envers lui; recevabilité morale (il n'y a pas de morale sans justice), une relaxe totale - Me Saumon, avocate de Marcel Mignot: article 6 sur procès équitable car 3 F pour avoir copies, pour un total de 11.000 F alors que ça devait être 1 F et que ça veut devenir gratuit Copies obtenues au bout de 6 mois le 21 février 2001, désistement de ma collègue surmenée après 7 ans de procédure avec des méthodes douteuses nous ne sommes pas ici dans le champ juridique du médicament Poursuite pour 2 infraction Diplôme en 80, pharmacie en 83; en 92 achète pharmacie centrale très réputée déjà pour homéopathie; car toujours intéressé par création de préparations magistrales plutôt que simple vente sur comptoirs Nulle trace des 13 kilos de produit: ça vient du centre de gestion agréée de la comptabilité des pharmaciens; aucun de ses actes n'est pas légal: donc d'où vient cette information? M Mignot poursuivi pour activité du 1er jan 91 à 97, alors qu'il a repris pharmacie en 92 et a cessé au bout de 10 mois les produits Beljanski Il n'a jamais reçu d'interdiction des produits Beljanski Mignot connaissait pas nom RLB; il connaît que extrait de... etc. produits vendus en gélules finies 3 produits à partir de plantes, Définition du médicament par composition: l'inscription à la pharmacopée n'est pas suffisante pour inscription au monopole exclusif de la pharmacie: cour de cassation (il y a ainsi basilic, artichaut, café: à quand la poursuite des torréfacteurs?) la cour de cassation a relaxé à propos du ginseng: nutriments pouvant être dans les compléments alimentaires, y compris des plantes circulaire juillet 79: vérifier que plante soit dotée de propriétés exclusivement médicinales, et c'est à l'accusation de faire cette preuve, ce qu'elle n'a pas fait Décret 79 34 plantes libérées: record! (en Belgique 320): il faudrait indiquer l'espèce, le genre: il y a quantité d'espèces de menthe; aucune valeur botanique, et donc aucune conséquence juridique; et il faudrait que l'accusation prouve qu'elle n'ait pas d'autres propriétés plantes adaptogènes permet à organisme de s'autogérer pas de béquille qui ferait entrer dans le plan du médicament, pareil que ginseng On classe rauwolfia non comme plante médicinale mais comme plante stimulante pao pereira pas inscrit; ginseng par excellence plante adaptogène arrêté de Bruxelles autorise les 320 plantes plein de plaintes s'accumulent à Bruxelles; France va probablement se faire condamner Germes ARN fragment qu'on a naturellement dans l'organisme comme on met des bactéries lactiques dans yaourts: quand va-t-on poursuivre Nestlé et Candia pour vendre des médicaments? Donc on ne peut pas assimiler à un médicament par composition Par présentation: fins pour mieux supporter les traitements plus que pour les remplacer M. Mignot recevait ces produits sans étiquette, et n'a pas conféré de propriétés aux médicaments. la forme en cônes ou gélules n'implique pas que ce soit un médicament, ni le conditionnement, ni la posologie: au contraire c'est un gage de sécurité "la fabrication de gélules n'a pas de réglementation précise" amendement 7 réglementation européenne comme quoi ce ne sont pas des médicaments mais peuvent être des compléments alimentaires Répression des fraudes ne trouve rien à redire Article 7 convention européenne des droits de l'homme car je ne suis pas en sécurité cour d'appeler de Colmar liberté de prescription des médecins selon article du code de la sécurité sociale; c'est sans doute pour ça que les 130 médecins ne sont pas là On l'autorisation d'importer des médicaments par si même mais pas par médecin, ce qui est étrange l'aliment deviendra un médicament alors [c'est ce que veulent les industriels: breveter tous nos aliments] Seuls conseils de Mignot concernait le suivi de l posologie prescrite et de mettre sous la langue: rien sur les effets curatifs Ça ne le gênait de rajouter 3 plantes à côté du romarin et autres plantes relaxe a été prononcée sur produits pour perdre poids, contre diabète, etc. Mon client n'a eu contact qu'avec établissement Joanny, personne d'autre Le médicament ne peut pas être défini par destination: ce n'est pas le fait que ce soit un malade ou un non malade qui l'absorbe qui en fait ou non un médicament Brochure sur pomme: effets thérapeutiques mentionnés: fait chuter cholestérol, tension artérielle: financé avec le concours de la communauté européenne Silvestri a mentionné qu'aux États-Unis on avait un formulaire qui indiquait les divers traitements avec leurs effets secondaires et on pouvait choisir En France, on n'a pas le droit de choisir pour notre santé et notre survie Médicament par fonction: restaurer, modifier, de quelle façon Lorsque j'absorbe un verre d'eu, je modifie mes fonctions organiques Jurisprudence va dans mon sens Bizarrement, 'un autre cote l'ANRS dit que le produit es bidon et n'a pas d'effet Rapport de la CE dit que les plantes médicinales ne sont pas des médicaments par fonction M. Mignot devait déconditionner les sacs pu mettre son étiquette; chaque officine a son propre conditionnement: ce n'est pas une infraction sur toutes les pharmacies qui ont vendu ces produits, seuls 25 mises en examen et 2 ici; sur quels critères? je croyais que nous étions égaux devant la loi Europhartec n'est pas présente; seule Fabienne Joanny a eu les honneurs; je croyais encore que nous étions dans un état de droit illégalité des prélèvements dans l'officine de Marcel Mignot: P.V. dit comporter les circonstances de fait; il manque une signature sur eux, l y a 2 échantillons sur 4 obligatoires; je ne dis pas les conséquences sur les analyses postérieures... Analyses faites par Agence du Médicament; code de la santé publique prévoit contrôle de l'état, dit délivrer AMM et analyser produits dont l'AMM a été refusée; cette preuve contraire au doit civil international de 1966 1995: 24 personnes de chez Glaxo Wellcome dans le conseil 'administration; Glaxo qui fait AZT en vogue à l'époque ANRS: nationale, donc d'état , gère 258 millions de francs en 99; jette analyses à la poubelle Michel Prot, expert en biochimie: prix Innova 92, dans son rapport écrit dans son rapport: pas de falsification le doute profite à l'accusé, selon cour européenne Effet déceptif: je cherche les déçus, les morts; je ne les ai pas trouvés Élément intentionnel pour tromperie fait défaut, absence de preuve Mignot a vendu officine en 97; dispense de peine si condamnation, qui serait déjà choquant Jean Parot siégeait à l'Agence du Médicament Quel préjudice: c'est fabriqué par laboratoires pharmaceutiques, diffusés par pharmacie (le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière) Cour d'appel de Rennes 1984: préparations magistrales faites sur le champ est une notion surannée Ligue Nationale du Cancer financée par l'état: 24 millions de francs en 99: quelle indépendance? Act Up et Aides reçoivent argent de Glaxo et de l'état: difficile d'être à côté des produits Beljanski et de recevoir de l'argent de Glaxo CRED a lancé étude sur liens entre recherche et état: INSERM, CNRS, ANRS et laboratoires pharmaceutiques est-elle là pour nous soigner ou s'enrichir sur le dos des malades? En voyant les procédures actuelles contre l'Afrique du Sud, je doute de leur générosité
Séance levée - Me Sammut, avocat d'Alain Picard: moi-même pharmacien Les pharmaciens ne sont pas des laboratoires pharmaceutiques Difficulté d'accéder au dossier 2 anecdotes: mes clients ont fait l'objet de descente de police en mars 94, mis en examen en octobre 94, non par Mme Tarelli en congé maternité, mais par un juge intérimaire Je demande accès au dossier par copie judiciaire Du dossier du "système Beljanski" comme dit procureur, je n'ai eu sur mon client que perquisition et ??, rien d'autre j'ai passé 7 journées complètes au tribunal de Créteil; et après j'ai connu l'existence d'une annexe dont j'ai demandé une copie en catastrophe; je n'incrimine personne là-dessus La taille de ce dossier a eu d'autres incidences: le juge s'est déchargé sur d'autres personnes le dossier a été monté à charge Premier exemple: il s'agissait d'entendre le Pr Lévy; puis il est écrit que c'est inutile. Deuxième exemple: j'ai vu apparaître dans le dossier le réquisitoire par lequel Silvestri et Beljanski étaient poursuivis par tribunal de Saint-Étienne, alors que Beljanski et Silvestri ont été relaxés d'escroquerie, condamnés pour exercice illégal de la médecine sans peine. Mme la Présidente, vous m'avez totalement rassuré: vous avez pris la mesure des manquements et parlé à charge et à décharge. Mes clients apparaissent fin 94 par une patiente atteinte d'un cancer qui se présente pour demander à se procurer ces produits. Ont exercé entre avril 93 et mars 94 Ce monstre juridique a accouché d'une souris. Erreur d'inclure Saint-Prim et Évry dans zone de distribution Preuve de tromperie faite exclusivement à partir du Pr Lévy poursuivis personnellement, mais le code de la consommation stipule que c'est à la partie adverse d'apporter la preuve à partir d'échantillons de M. Picard et M. Devrières Mes clients mis en examen tellement tardivement qu'il n'y pas eu d'expertise contradictoire Il ne peut pas y avoir de tromperie sur la composition car contrôlés par deux laboratoires pharmaceutiques, dont Joanny, avec borderons de contrôle Tromperie sur qualités substantielles: comment l'attribuer à des pharmaciens alors que la prescription est faite par le médecin La responsabilité du pharmacien dont il ne connaît pas le principe actif par rapport au patient, à cause du secret médical, doit voir s'il n'est pas dangereux et compatible avec d'autres traitements À partir du moment ou les médecins sont absents, à part Nawrocki 75 pharmaciens ont eu non lieu: pas de différence qualitative, peut-être quantitative sur la quantité de produits vendus Conseil de l'Ordre a fait l'éloge sur les qualités scientifiques de Beljanski: donc pas un charlatan Inspecteur de la pharmacie générale dit que c'est la même préparation que des préparations magistrales Poudre hydroscopique: captait l'humidité, et donc décision de sous-traiter la préparation par deux laboratoires, par contrat de sous-traitance, ce qui rentre ans le cadre de la préparation magistrale Europhartek a l'aval du ministère de la santé, pièce écrite dans le dossier Spécialité pharmaceutique = médicament spécialisé d'officine, destiné à être vendu dans une seule officine: ça n'a rien à voir avec produits Beljanski Une spécialité pharmaceutique peut être délivrée sans ordonnance médicale, alors que dans le dossier il n'y a que des délivrances prescrites [Incident entre maître Morice et Moarti, sur preuves signées et photocopie carte d'identité pour authentifier document de la veille] - Me Olivier Morice: [les autres avocats auraient dû refuser passer avant lui] M. le procureur, jamais vous n'avez parlé des malades, de leur souffrance, leur désespérance La plupart des personnes ici sont des lampistes le tribunal dit faire cesser un trouble de l'ordre public, mais les produits Beljanski sont toujours diffusés par la voie des États-Unis et de l'Angleterre Rien n'a été fait, si cela était légitime, pour arrêter la diffusion, la vente des produits Beljanski Je défends un homme qui avait une admiration pour le Pr Beljanski Les personnes faisaient des dons pour qu'on leur donne des produits qui étaient des médicaments On allait être mangé par cette batterie de jurisprudences On savait que les choses allaient être arrangées par le dépôt de l'AMM Mots blessants: il n'y a pas de misérable créature: terme d'exclusion, qui n'accepte pas l'autre tribunal de grande instance de Vienne: il y avait 200 ou 300 personnes; pour obtenir liquidation judiciaire Burek a dit que pour cela il fallait ne pas pouvoir payer ces dettes Le parquet disait que les fonds étaient bloqués par Mme Tarelli Le tribunal n'est pas tombé dans le piège Mme Tarelli voulait que les fonds servent au dépôt de l'AMM Mon client s'est trompé hier: l'ATU était une première étape pour un médicament il ne faut pas comme l'a fait le parquet procéder par amalgame Il est possible qu'il y ait eu une dérive de la volonté du Pr Beljanski: c'était un homme compétent, mais seul, à cause d'échecs professionnels, mis au banc de la communauté scientifique française, te il était délicat de se faire accepter. il était absolument certain que ces produits avaient une efficacité l'inquiétude de M. Burek, c'est qu'il pense avant toute chose aux malades; il voulait que les produits soient conformes. Les arguments d'hier comme quoi la société américaine était jeune, ce n'est pas satisfaisant Beljanski recherchait une reconnaissance légitime. Qu'on ne me dise pas qu'aux États-Unis on ne trouve pas des bailleurs de fonds Qu'on ne me dise pas que depuis 97 une autorisation n'est pas possible l'histoire du complément alimentaire est un subterfuge La FDA a "consacré" les produits Beljanski: foutaises, car il suffit d'envoyer un dossier de déclaration Burek ne veut pas que des malades de façon dévoyée puissent bénéficier de ce produit [qu'ils n'en bénéficient pas du tout plutôt...] Burek pense que des gens sont manipulé pour se remplir les poches: 8 millions manquent La fille Beljanski et Mac Carthy étaient là 3 jours et ils ne sont plus là Burek es courageux (vous n'avez pas vus les gens courageux dans ce dossier). il ne veut pas constater a responsabilité de président l'état de nécessité: je ne partage pas avec M. Weidlich son affirmation péremptoire: il n'y a que les malades qui peuvent bénéficier des traitements Beljanski Présidente Act Up choisie à 80 ou 85 % séropositifs Pour être médecin, faut-il être malade? Pour se rendre compte de la condition carcérale, faut-il aller à la prison de Fresnes? Tous devraient être relaxés pour l'état de nécessité. Lui n'est pas malade j'ai plaidé 20 fois l'état de nécessité; ce n'est pas fréquent: contre les commandos anti-IVG: vies en jeu dans le ventre des mamans, mais délit d'entrave au droit à l'IVG Comment a-t-on pu laisser déposer aux greffes les écrits d'un président d'association bidon "Politique de vie" qui parle de 60 % de francs-maçons, de poursuites anti-secte 60 % de médecins dans des sectes On ne veut pas qu'on fasse de la poudre de perlimpinpin, sous prétexte d'état de nécessité: ce serait ne porte ouverte considérable Dossier bâclé de qualité inversement proportionnel au nombre de tomes Mon client doit bénéficier d'une dispense de peine comme de nombreux prévenus ici - Me Hervé Cabeli, avocat de Monique Beljanski: 2 façons de procéder; par un postulat: ces produits sont inopérants; dans ce cas, vous devez condamner mais ce postulat ne résulte pas du dossier inopérance? Institut Mérieux; bioparyl, dans service Pr Israël à Bobigny: "l'efficacité est cependant certaine" Rapport pour ANRS du 22 décembre 93: "l'action sur le rétrovirus est possible mais pas clairement établie" Il n'y a aucune certitude sur l'inopérance je plaide pour la relaxe malgré des faits qu'elle a reconnus Rien dans le dossier ne peut lui imputer commercialisation, publicité, tromperie; on est en matière pénale, et il n'y a pas de responsabilité familiale; elle ne peut être condamnée à la place de son mari ou de sa fille, qui n'est pas poursuivie ici M Beljanski était un chercheur sérieux, avec 132 publications dont vous avez la liste dans le dossier Il y a le jugement de ses pairs, et du tribunal de Saint-Étienne listing manuellement annoté chez les Beljanski, mais pas pour elle et l'action est éteinte à l'égard de son mari Si, selon la partie civile, celui qui est malade a la possibilité d'aider un autre malade, un non malade n'aurait-il pas ce droit? Soyons sérieux: si l'AMM avait été obtenue, on ne saurait pas ici et on ne leur aurait pas reprocher ce qu'ils auraient fait avant sans AMM Y a-t-il poursuite d'une demande d'AMM? Beljanski abattu par conclusions de l'ANRS; il sollicite aux États-Unis laboratoire Mayers, ça dure 9 mois, débat avec M. Lévy, puis bataille pour récupérer les brevets 95 dépôt de la seconde AMM; puis la Cid, le gramme de synthèse Pas 15 jours entre chaque date de ce qui s'est passé jusqu'en octobre 96 Saisies de l'ensemble des éléments du CRID dont certains n'avaient pas encore été transmis On nous a répondu qu'il n'était pas importun de se dessaisir des pièces originales Il y a énormément de médecins et pharmaciens mis en examen Quelle différence entre un malade qui consomme un médicament et son médecin qui le prescrit de bonne fois
tromperie aggravée à cause d'un caractère nocif; il
n'y a que l'ANRS du Dr Lévy qui en parle, aucun autre organisme une seule expertise contradictoire: les deux experts concluent à une conformité du produit Si les produits sont inopérants, vous avez un doute là-dessus Mme Beljanski est intimement convaincue de l'efficacité des produits, des médecins aussi, des malades aussi 3 témoignages seulement contraires premier M. Butonnet sur problème financier: pas de tromperie sur produit deuxième se plaint sur Dr Mékerta qui lui a prescrit des produits Beljanski et lui a demandé d'abandonner: et elle a eu ordonnance de non lieu (- Présidente: confirme) dans Act Up, appels à témoins pendant deux ans, et il n'y en a eu qu'un première guérison: je crois que c'est de la chance, deuxième: je crois au miracle, 10e je m'interroge Expertise financière, dossiers fiscaux: il n'y a eu finalement aucune poursuite financière Mme Beljanski recevait 7.000 F par trimestre pour aider M. Boquet Elle n'a retiré aucun profit financier Elle n'est pas au centre du "système Beljanski"
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