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Sommaire des infos

Mirko Beljanski

L'informateur

Cont@ct

Procès de 2001: 1er, 2e, 3e, 4e, 5e jours,  jugement

Procès de 2002: 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e  jours,  jugement

Prix Charles-Léopold Mayer

Minutes du procès Beljanski

en première instance en mars 2001 à Créteil

 

  Jeudi 22 mars 2001 : quatrième jour

 

 

[- Gérard Weidlich: Silvestri a essayé de voler Beljanski

Maître Morice est franc-maçon

François Gros plus grand franc-maçon de France

"poignardent un de leurs frères": Courbet franc-maçon

Fisc demandait 6 millions de TVA

Burek dirigeait

fisc envoie avis tiers détenteurs

il faut déstabiliser, prendre argent, et prend étrangement Morice comme avocat qui éjecte tous nos bons avocats

il y avait un avis tiers détenteurs à contester

Président, je constate que le délai de deux mois pour contester est passé

J'appelle Morice, j'ai enregistrement cassette dans ma sacoche

pourquoi? ricanement parce que Burek ne me l'a pas demandé

Burek m'a dit le contraire

revue Remède d'Aides: publicités pour laboratoires, pareil pour Act Up

Publicité pour Ligue contre le Cancer

On cherche à éliminer bons produits au profit des mauvaises copies pour démonter que c'est inefficace

Marc Crouzier a porté plaine contre Wellcome

Philippe Mangeot fils de Jean-Pierre Mangeot président de Glaxo qui diffuse AZT

Ils veulent garder leurs subventions

3 plaintes de malades du Dr Mékerta: elle a volé des gélules à Saint-Prim

Le 9 octobre 96, étrangement elle était dans la cour avec les gendarmes

Il faut des malades, pas des guéris

AZT 600 F par jour contre 36 F pour moi

Été dernier: 2 Noirs pharmacien du Congo, représentant ambassadeur du Niger, sont venus me voir sans prévenir

je revenais plage avec mes 3 petites filles

Il allait voir président Béki de l'Afrique du Sud

100 malades avec AZT, j'en ai mis 50 avec placebo: ils se portaient mieux

On nous prend pour des imbéciles, des enveloppes circulent, il y a de la corruption

c'est pour ça que j'ai sorti ce numéro hors série

on ne peut plus dire: si c'était vrai, ça se saurait; maintenant on dit: ça ne m'étonne pas

- Autre (ancien militant écologiste de 68 ans qui ne veut pas donner son nom, mis selon lui sur écoute depuis 30 ans: ses interlocuteurs téléphoniques étaient ennuyés): codes barres sur médicaments homéopathiques neutralisés par lecture infrarouge des codes barres

Amie qui disait l'homéopathie ça ne fait plus rien; des pharmaciens m'ont confirmé

Pour moi homéopathie n'est qu'une médecine symptomatique

Le Dr Geffard à Bordeaux propose traitement contrer sclérose en plaque, allé voir délégué ministère santé

Dibéla en Italie, a dénoncé essais truqués, attaqué à coups de barres de fer sur son vélo à Milan ou Turin

"Guérir, ça n'intéresse personne, ce qu'ils veulent, c'est soigner longtemps.", m'a un dit un délégué au Ministère de la Santé.]

 

Parties civiles:

- Présidente d'Act Up: défense des malades par manifestations publiques, artistiques

Act Up Paris constitué partie civile sur la tromperie sur les produits

Quand molécules arrivent en phase 2 ou 3

On a souvent demandé ATU

Ici, on est passé outre ensembles des expertises devant être faites, et on fait croire qu'on allait traiter leur maladie

Pas d'AMM pour des raisons entres autres de fabrication et de stock

On a fait croire à des personnes qui ne pouvaient survivre que deux ans qu'on allait les soigner

On a informé personnes en diffusant les rapports de l'ANRS

Quand vous vous battez pour augmenter les fonds pour le sida et que des gens vendent des produits miracles, c'est tout le travail d'Act Up qui est remis en cause

En France 140.000 personnes séropositives

10.000 personnes en difficulté thérapeutique

Nous nous portons partie civile et Demandons 300.000 francs de dommages et intérêts et le remboursement des frais judiciaires

- Me Michel Blum, avocat de la Ligue Nationale contre le Cancer: il faut recevoir la demande de ces associations bénévoles et justes.

Weidlich a dit que si un membre était absent trois fois, il était exclu; donc il suit et applique des lois et ne voudrait pas faire de même.

J'ai demandé à Mme Beljanski s'il y avait une utilité de l'AMM, elle a répondu: Oui.

On dit que c'est très difficile d'obtenir AMM: il suffit d'entrer dans une pharmacie pour constater qu'il y des centaines de médicaments.

On nous parle de coût, de complot

Certes il peut y avoir des jalousies, mais devant l'importance l'enjeu, personne n'aurait de façon cynique empêché un produit utile

Vous venez d'assister à une guerre commerciale

Il n'y a pas de sentiments humanitaires développés ici

Le bon juge pouvait acquitter le voleur de pain dans la nécessité, pas la boulangère

Demandons 300.000 F: ne disons pas que nous essayons de battre monnaie: c'est des soins, des recherches

- Me Alain Molla, avocat d'Aides: depuis 17 ans 84, forme fédérative nationale depuis 90

80.000 personnes séropositives [pas mêmes chiffres que l'autre]

abusé d'impatience, crédulité et désespérance

Il faut frayer une place entre illusion et désespérance

Qu'un tribunal dise que nous ne sommes pas recevables serait décevant et choquant

Aides rassemble personnes infectées et affectées par le sida

Ce que j'ai entendu m'incite à m'incliner avec humilité devant des propos péremptoires, sans contradiction, qui parlent de complot

Mme Simon journaliste qui parlait sur La dictature médico-scientifique

On ne peut pas être insensible aux souffrances vécues par Silvestri, Weidlich, Boquet, pour ne parler que des prévenus

cette quête ciblée sur une seule molécule miracle me choque

choqué par incompétence de médecins, chercheurs, pharmaciens ayant accompagné cela; il n'y a plus de repères chez eux [art 64: démence alors?], même pas la motivation de l'argent.

La loi est ce repère.

Savants s'appuient sur recherche clinique et fondamentale, souvent dissociée chez ceux qu'on a entendu ici

Les juristes ne comprenant pas, doivent ils s'incliner, laisser dire M. Le Guen dire que son médecin, c'est son bienfaiteur

Mme Simon revendique un droit d'autonomie délirant

si on accepte que des autorités collectives dûment désignées, collectivement, contradictoirement, aient une réponse qui fasse autorité, pas pour toujours, mais d'une façon qui puisse être évaluée sans cesse

on accepte que cette communauté scientifique élue puisse trancher

codes de la santé publique, code de la consommation pour tromperie

texte magnifique: parle des principes utiles et des risques (contrôle, sécurité)

que la loi se mêle de ça, c'est normal, c'est très bien comme ça

indissociable avec code de la santé publique

je ne suis pas ici pour avoir une vue exhaustive sur ces choses

Mon propos est de vous dire que les droits des malades doivent être protégés pour éviter la promotion de n'importe quoi sur le terrain pharmaceutique

rhétorique généreuse toujours, sincère parfois, démagogue toujours

À Aides et Act Up, c'est les malades qui parlent [pas ici!], on ne leur confisque pas leur santé, comme le prétendait Beljanski

Je n'ai pas accepté confusion qu'on a fait ici

On n'a pas osé ire ici qu'on présentait ça comme un médicament

tous se débinent sauf M. Devrières: je le considérais comme tel

Mme Joanny: top de la compétence, c'est un laboratoire: j'ai fourni matières premières

Pharmacien disait c'est de la préparation magistrale

nous jouons sur les mots; c'est un médicament de confort

C'est une substance diététique, complément alimentaire

Ça a une propriété antivirale, réponse je l'ignore

désolé: c'était prescrit à des personnes atteintes de cancer et du sida, et présenté comme un médicament, mais sans AMM!

Beljanski perd la mémoire au procès de Saint-Étienne dont l'instruction allait de 87 à 89

Ne jouons pas sur les mots: nous ne sommes pas aux États-Unis, où on peut jouer sur les mots; si on se nourrissait bien aux États-Unis, ça se saurait

Ça ne vous choque pas que Mme Boquet n'ait qu'un complément alimentaire en monothérapie contre un sida déclaré

Le CIRIS produit le Dialogue; on ose y die en 93 que c'est un complément alimentaire

si patients ont pris médicaments toxiques comme AZT ou ??; le traitement doit être accompagné d'hygiène de vie et stopper autres antiviraux toxiques [ça existe l'incompatibilité de médicaments entre eux]

Jamais vous n'avez demandé d'AMM, sauf une, jamais; jamais vous ne l'avez obtenu

je n'accepte pas que vous disiez c'est trop cher, trop long et on a tout fait pour l'obtenir

Ça donne vertige quand on lit déclarations de M. Perritaz sur les profits, les royalties, quand il y a opacité dans Abraxas

C'est trop long, alors que cette molécule existe depuis 10 ans quand la demande d'AMM commence

Le combat des militants, c'est d'accélérer les procédures, par l'ATU c'est prévu (texte de 90, et on pouvait avant)

Phase 1: tolérance et efficacité

Phase 2: efficacité à petite échelle

on ne peut squeezer ces 2 étapes [elles ont été faites]

Phase 3: efficacité à grande échelle

on peut encore accéder aux produits par internet

M Monod n'est plus là, M; Beljanski non plus d'ailleurs

Juge Saint-Étienne 10 mars 94

première demande 93 acceptée avec très grande tolérance, avec 3 conditions non respectées:

1) produit par laboratoire pharmaceutique,

2) pas de publicité sur les effets anti-cancer ou anti-sida

3) on veut faire croire que les perquisitions ont empêché l'AMM

Je trouve que parfois perquisitions sont contre droits de l'homme et ici on en a fait trop

On nous a dit qu'on avait tous les documents aux États-Unis, puis pas tous

ça ne nous regarde pas qui dirige Natural Source

moi je comprends: c'est moi

Dossiers vides selon M. Burek, à qui on reproché de vouloir faire demande d'ATU

Aux États-Unis, ce n'est pas une autorisation, c'est une déclaration

On vous invente des milliers de lettres de malades en détresse

je pense aux malades peut être morts d'avoir abandonné traitements pour une écorce d'arbre

Vous avez refusé contrôle, évaluation

Le produit est indiscutablement actif et sélectif, mais est-il efficace?

Vous avez des évaluation judiciaires multiples

20 patients sur 18 mois du Patriarche

M. Lorho après est beaucoup plus prudent il parle de tolérance

Pr Cahn, vieux, incompétent, mais c'est lui qui a été choisi

'autres on passé d'études in vitro satisfaisantes, satisfaisantes sur 10 patients, mais ne se prononce pas sur efficacité

Nawrocki ne valide pas ANRS, avec M. Lévy conseillé par François Gros; il y a Pr Buc, Andrieu, Chermann, Damais, Lu

C'est ça la communauté scientifique, ils disent qu'il n'y a pas d'efficacité démontrée.

M. Boiteux croit dur comme fer que ça vient de M. Monod qui sont convaincus de vivre, de guérir et de survivre grâce au PB-100

Tous ont parlé de cumul avec autres thérapies sauf M. Weidlich et même Boquet c'est vrai.

dame qui refuse rayons et nous dit qu'elle est en bonne santé

écoutez Mme Beljanski dire que c'est normal de conserver 180 dossiers médicaux: vous n'avez plus de repères.

Face à un personnage sans doute exceptionnel, je ne crois pas à la thèse de M.. Boiteux d'un Beljanski Dreyfus

Nous avons su bousculer pour que la loi change

Vous pensez qu'on vous a attendu? que l'AZT était un poison, à haute dose au début c'était une catastrophe.

Il y a 4 molécules pour lesquels on respecte la loi et on demande procédure d'urgence, par un moyen légal

Mesure compassionnelle pour phase 3

Antiprotéases

Nous sommes dans la démarche légale, avec pour repère légal l'AMM

Journaliste qui parlait pour malade liberté de choisir [elle parlait de malade informé et d'informer le malade]

- Avocat: Avril 1988 décédait Bernard-Marie Koltès du sida après avoir écrit "Le procès livre"

Émotion qu'on a tour entendu car elle nous est connue

Qui ne connaît pas personne qui souffre ou est décédée du cancer ou du sida

ivres de vengeance, de paranoïa, ivres parfois d'illégalité

Je sors de ce procès avec la gueule de bois, avec sentiment de malaise

nous avons entendu que le Pr Beljanski avait été évincé

Je ne dirais pas qu'il n'était pas un grand chercheur: c'est certainement vrai

Nous ne sommes pas là pour régler le conflit entre Monod et Beljanski

L'Agence du Médicament n'a rien à voir dans cela

même aux États-Unis, on n'a pas déposé de demande d'autorisation

Nous ne sommes pas là pour faire l'apologie de la médecine traditionnelle, ou naturelle

Nous sommes là pour faire le procès de ce que j'appelle le système Beljanski, même la secte Beljanski: tract dans dossier: adhérez à la secte Beljanski [comment ne serait-ce pas du sabotage?]

Mme Beljanski a dit que notre seul soutien, c'est le soutien populaire

Combien ont dit qu'ils étaient sans emploi, au chômage, mis à des postes où ils n'avaient pas vocation d'être, et ils étaient en proie à la maladie.

On va s'arranger avec les qualificatifs juridiques: aujourd'hui on ne veut parler que de compléments alimentaires

On confond compassion et état de nécessité: l'état de nécessité n'existait pas, il fallait demander l'AMM

que savons-nous sur ce produit? Qu'il n'est pas toxique, certes.

Sur son efficacité: les méthodologies employés ne permettent aucune conclusion sur ces effets bénéfiques

Dans ces rapports, il ne faut lire que la conclusion: les produits semblent conformes, ce qui ne nous avance guère sur les essais thérapeutiques

Sur sa toxicité, je serais réservé; car à des doses plus élevées, nous ne savons pas. [évidement: même boire trop d'eau est nocif]

La première chose pour un produit, c'est qu'il ne soit pas toxique.

Je suis le seul dont la fonction de partie civile n'est pas contestée

Préparations magistrales sont exclues d'AMM

Sommes-nous dans des préparations magistrales? Non: préparation exécutée par description détaillée du prescripteur, pour être consommée tout de suite, pas pour être répétée ad vitam aeternam

13 kilos de poudre sont passés vers M. Mignot.

Weidlich prenait 16 gélules par jour

Des paquets de 100 gélules

Nous sommes donc dans le cadre de préparations médicamenteuses sans AMM

Code de la santé: monopole pharmaceutique, qui s'impose à tous les acteurs de la santé; volonté du législateur de participer à la santé publique selon un ordre à respecter

Ancien article L-511: médicament: substance ou ?? pour prévention de maladies, pour diagnostic, correction...

Médicament par présentation: donne toutes les apparences du médicament, par gélules

Tend à faire naître certitude quand aux effets pharmaceutiques

Jurisprudence sur vitamine C sur médicament par fonction

pas un malade n'aurait dit prendre un complément alimentaire, mais un médicament pour guérir

Vente des plantes régi par cadre législatif: 34 plantes libérées si non modifiées: ginkgo biloba fait partie du monopole pharmaceutique

Compléments alimentaires: sont faits pour palier aux carences journalières (vitamine C, magnésium, etc.)

Véritable escroquerie

Jurisprudence octobre 92

[Burek est assis juste derrière les parties civiles, isolé et loin des autres prévenus: tout un symbole]

En 81, quand la molécule était découverte, il y avait déjà des textes de loi pour réglementer pour les bénéfices individuels d'une molécule: consentement éclairé qui doit être écrit, et là vous n'avez aucun écrit [Beljanski a fait signer décharge à Weidlich]

Puis cadre de la loi Huriet

Rien n'a été respecté: la société VIVA n'avait aucun agrément de société pharmaceutique

des prévenus sont renvoyés pour complicité, alors qu'ils pourraient être qualifiés de coauteurs

Demande dommages et intérêts de 400.000 francs à ceux qui ont confisqué cette santé

Ils sont partis aux États-Unis sans volonté de demander l'autorisation de ces produits

 

 Séance levée à 11h45 reprend à 13h30

 

[VIEUX MONSIEUR: seule maison solaire à montmorency depuis 20 ans, empêchements, assassinats contre

LE "NOMADE": pédiatres rendent malades avec vaccins, petits pots à 3 mois inassimilables qui donnaient fièvre à mes enfants]

 

 

         Après-midi

Procureur: produits Beljanski totalement inopérants qui se présentent comme des médicaments ayant des effets sur des maladies qui sont les maladies qui sont les 2 plus grands fléaux du siècle

il ne faut pas inverser les problème de preuve

quelques malades, quelques expériences inachevées qui ne sauraient remettre en cause le principe absolu de leur inefficacité

Une quinzaine de témoins dont certains n'avaient pas bien retenu leur leçon

Trop prouver ne prouve rien [Que veut-il faire, sinon prouver le contraire?]

Les découvertes ne peuvent pas être solitaires, elles sont nécessairement d'équipes

Je crois que Beljanski était un chercheur quelconque (salle choquée: l va peut être y avoir des choses qui vont vous choquer, mais je vous demande de respecter le principe de la démocratie)

rejet de la médecine traditionnelle pour capter un certain nombre de malades qui seront pieds et mains liées à un produit, dans un système sectaire, dans la recherche pure et simple de profits

cette captation de fonds s'accompagne de la volonté d'abandonner des thérapies traditionnelles et les amener de façon irrémédiable vers la mort

On a connu l'instinctothérapie pour rechercher des fonds

Qualification des faits: tromperie avec circonstances aggravées

médicaments sans avoir toutes les qualifications appropriées

commercialisés sous forme de gélule en vue de modifier ou corriger les opérations organiques

Le consommateur moyennement avisé est trompé

deuxième élément de tromperie: pas d'AMM

Expert dit qu'il n'y aucun contrôle

Alain Boquet encore plus critiquable: véritable bricolage

Beljanski dit qu'il faut au moins des techniciens, alors qu'il n'a aucune formation spécifique, même s'il a été conseillé par Monique Lucas, épouse Beljanski

Alain Boquet à écrire à Jocelyne ??: j'ai peur pour les malades (à cause de l'absence de rigueur qui peut mettre en danger la vie des malades)

Publicité: réunions de Saint-Prim: véritables kermesses réunissant médecins, pharmaciens, malades

vantent des produits qui n'ont aucune efficacité

En plus reprochent les conséquences insupportables et les souffrances qu'entraînent les traitements traditionnels

Mauvaise foi dans la manière dont s'est déroulé l'information

On ne peut pas dire qu'il y avait ignorance concernant la légalité des médicaments sur le plan formel

Dossier précédent impliquant Beljanski, Silvestri et médecin prescripteur Nawrocki

l'essentiel était de commercialiser produits qui étaient une manne financière

Système Beljanski qui apparaît comme une véritable captation de fonds au préjudice personnel des malades

Sociétés peu transparente, qui sont sur des pays qui sont peu transparents dits offshore

16 millions de francs sur une année

Document de gestion et de commercialisation au domicile des Beljanski

Rapport de 1 à 4 entre production et commercialisation

Curieusement, au lieu de mettre en place dans ces pseudo-associations des hommes et des femmes qui avaient une connaissance pseudo-technique...

Depuis début années 80

But du système: recherche des fonds

groupe principal: Nawrocki: côté absolu, inquiétant: pourtant c'est un médecin, déjà dans procès précédent

Peines de 2 ordres: sanction 2 ans de suspension, 250.000 F

entre 18 mois et deux ans d'emprisonnement

Sursis? en étant cohérent, pour trouble à l'ordre public, pour la mise en danger, j'exclurais le sursis. Mais pour des raisons propres à la justice, il s'agit de faits anciens [!!]

L'infraction perdure: ces gens refusent application de la loi: interdire la vente de tous les produits en cause, ordonne la saisie de tous les produits, objets, appareils, documents en cause

Me Malika Ouarti, avocate de Marc Lecocq: Après 7 années de procédures, il faut dégager responsabilité individuelle

A fait son travail: a l'habitude de faire synthèses, biologie

Il aurait été auteur de tromperie sur des produits

Il n'a fait qu'écrire

7 infractions précises: on va faire du droit, rentrer dans textes légaux; j'ai entendu généralités par le procureur

Juge d'instruction: il y a trop de monde mis en examen.

Il est ici non pour exercice illégal de la pharmacie.

A contribué à la diffusion des produits de Beljanski, c'est vrai

Lecocq informateur scientifique, gagne sa vie ainsi; a eu contrat commercial.

Il a gagné entre 15 et 17.000 F mensuels en travaillant, en structurant son activité.

Il a créé le Ceres, qui est un nom commercial arrêté le 31 juillet 1993. Bureau d'informations, pas une société comme le Ceres qui a repris le même nom

Il avait une secrétaire.

Il n'était pas au chômage.

Il s'est aperçu qu'il fallait parfois aller au delà des traitements proposés.

Il a arrêté, s'occupe de produits cosmétiques.

Colloques injustement qualifiés de kermesse: insulte grave; il n'a organisé que des réunions de professionnels.

Je demande la relaxe sur les trois premiers chefs d'inculpation: publicité envers le public...

Kentzinger connaît bien le dossier, parle d'information du milieu médical

Le public était l'affaire de l'association COBRA.

Entendu que deux fois: une fois par Kentzinger, une fois par la juge d'instruction.

Il n'est jamais fait mention d'information auprès du public.

Signe contrat le 1er octobre 92 avec société Biolistic: promouvoir = information scientifique.

Lecocq est ici car il s'agit des produits Beljanski, de chercheurs qui pensaient avoir trouver des moyens contre des maladies graves

Il y a plus de contrats que je n'en vois souvent en doit des affaires; tout est clair

Kentzinger a visé deux scellés pour démontrer que c'est de la publicité.

Affaire 74 sur ide des médicaments; l'avocat général Franck disait que la publicité, c'est la réclame classique.

Pourquoi il n'y a pas les 130 médecins ici? parce qu'ils auraient montré leurs résultats.

Médecins brillants: information, puis formation aux colloques, donc meilleure compétence, donc meilleurs soins.

tout était payé par médecins: sinon on aurait parlé de corruption ici

Pas de quoi enrichir Saint-Prim: 1500 F pour 2 3 jours par médecin, ce qui est ce qui se fait couramment

Pr Bélossi, faculté de rennes présent

Dr Martine Laborit, dentiste

11 octobre un week-end samedi dimanche, pour mieux guérir: sur les différents traitements: sur les oligo-éléments, les vaccins

pourquoi veut-on travestir la vérité pour ne pas dire salir la mémoire du Pr Beljanski?

Pas de sectarisme: d'autres associations, le CNRS impliqués

132 publications

Au pire, ça ne pouvait être de la publicité que pour les colloques, pas les produits

Kentzinger dit qu'il a recruté des médecins

J'ai lu tout le dossier sauf les annexes qu'on a eu du mal à avoir

Si vous aviez estimé qu'il s'agissait de publicité, vos auriez pu dire qu'il s'agit de publicité trompeuse; mais ce n'est pas le cas.

Le procureur dit: c'est en bithérapie, alors on ne peut pas présumer d'efficacité des produits Beljanski; puis i dit c'est monothérapie, alors on empêche autre traitement

Nadia Gootjes collecte des informations médicales avec consentement éclairé signé et dans lequel il est mentionné qu'on peut demander retrait

2 ou 3 mécontents, ce qui n'est pas normal pour 3.000 traitements

dont 1 mécontentement d'un médecin qui est venu témoigner ici

AM: qui nous dit que c'est de la tromperie

En quoi l'AMM est un gage de sérieux?

on peut prendre produit avec AMM et mourir de se produit

on a vu qu'il y avait consentement éclairé, qu'il n'y avait pas abandon des thérapies traditionnelles

Y a-t-il eu tromperie sur les qualités substantielles? oui sur des produits AMM qui ont tué

Pas sur les produits Beljanski: on a écarté toxicologie

pas de tromperie sur composition: elle est indiquée

Je remercie M. Burek: ses propos prouvent qu'il n'y a pas de prosélytisme ni de sectarisme

M. Beljanski dispensé de peine: pas de tromperie dans le jugement

Efforts faits

AMM pas preuve de sérieux, mais condition générale

Dr Vinay dit que patient s'est fait rembourser ses produits Beljanski par caisse d'assurance maladie; c'est dans le dossier

Pourquoi vouloir garder les originaux, empêcher Beljanski de continuer ses travaux par les scellés? on n'est pas de bonne foi dans ce dossier

j'ai été une des deux à déclarer l'irrecevabilité des associations de la partie civile, car j'ai déposé demandes d'autres associations de défense des usagers de la médecine; mais ceux-ci dans le P.V. sont jugés irrecevables

Qui peut discriminer les malades

j'ai communiqué 2 jurisprudences d'irrecevabilité pour association de défense fiscale et pour association israélite contre vente de produits prétendument kasher

On dirait en France comme si la recherche se faisait sans argent

Qui fit les recherches? les grands laboratoires; Act Up a été dirigé par Philippe Mangeot, directement affilié au directeur de Glaxo.

Aides reçoit des aides de Glaxo et les textes disent de ne pas aller contre eux

Comment peut-on accepter cette collusion?

Les statuts de CIRIS ne sont pas sectaires

Je suis choqué; je ne comprends pas que des associations ayant le même but soient victimes et

On demande un million 5 à titre solidaire

Monde 5 février 2000: charte signée contre le cancer: tart mettre en œuvre ceux qui innovent, "améliorer les conditions qui permettent de travailler en toute liberté"

Beljanski est mort, Montagnier est parti aux États-Unis

Une partie civile dit: Les cas des malades ne vont pas changer notre avis

J'ai eu le sentiment de malaise en trouvant des choses bizarres dans ce dossier

un médecin a dit: soit Beljanski est paranoïaque, soit le système est pourri

Dérives alimentaires après 97 normales puisque c'est interdit, sans contrôle

Pr Cahn a proposé des solutions qu'on n'a pas voulu

il y a eu malchance: liquidation de SIR International, alors qu'on avait pris quelqu'un d'extérieur pour 4 millions de francs [ce n'est pas un hasard si on doit prendre les plus précaires plutôt qu'un très riche]

- Me Chantal Bittard (avocate de Jean-Jacques Hérault: neuf chefs d'inculpation entant que dirigeant ou membre de COBRA

dirigeant par intérim durant 1 mois et 1 jour

Courbet décède le 22 décembre 94; février suivant autre président

Avant, il était malade de naissance, hémophile; première hémorragie et hospitalisation à 12 mois

Il est prothésiste dentaire en Charente maritime jusqu'en avril 95

Il adhère à COBRA-CIRIS; tout le monde se retrouve administrateur de l'association, c'est dans les statuts

Beljanski lui demande de s'occuper de l'AMM car il est au chômage;

licencié après perquisitions en novembre 96

poursuivi en tant président ou membre: puisqu'on laisse le choix, il est membre, et il n'est pas seul

Il est malade, sa mère est en phase terminale de sida

Il fait 700 km un vendredi soir parce qu'il a trouvé un livre sur un coin de cuisine

Par ce qu'il a fait ses premiers pas à l'hôpital, il a un instinct de survie

Vous êtes poursuivis au nom des malades

Parties civiles qui revendiquent monopole de la pharmacie et 3 associations qui revendiquent être les champions de la détresse, de la pharmacie, de la discrimination: je ne crois pas qu'il y ait monopole dans ce cas

Une seule partie civile dit qu'Il y a des malades en désespérance

pas de peine requise pour mon client, mais dommages similaires: au nom des malades, de la souffrance, de la discrimination (il pleure); il est handicapé, il a des prothèses partout, et il culpabilise de ne pas avoir été contaminé à la place de sa mère

On vous dit: il y a des bons et des mauvais malades

Il a fait quoi? donner des produits à sa mère

il faut plaider qu'on est un bon malade

Il faut plaider: Malade mais pas coupable

Quelle est la responsabilité d'un membre? il s'est occupé de l'AMM et de l'animalerie, et n'est jamais allé à Saint-Prim

On appelait les centres de transfusion sanguine "la roulette russe"

Ce n'est pas la fonction qui fait la culpabilité ici, c'est la maladie

Dans le réquisitoire, M? Hérault n'est pratiquement pas visé

Il a donné gratuitement des médicaments à des malades nécessiteux

La connaissance ne suffit pas à caractériser un délit

Quand votre mère ne peut plus tenir un téléphone, que vous voulez tout tenter, c'est ce qu'il a fait, et après pour d'autres

Danger réel (mort) actuel (maladie), injuste (y a-t-il maladies justes? Il a voulu donner ou tenter de sauver sa mère

je vous demande de donner acte de l'absence de réquisition envers lui; recevabilité morale (il n'y a pas de morale sans justice), une relaxe totale

- Me Saumon, avocate de Marcel Mignot: article 6 sur procès équitable car 3 F pour avoir copies, pour un total de 11.000 F alors que ça devait être 1 F et que ça veut devenir gratuit

Copies obtenues au bout de 6 mois le 21 février 2001, désistement de ma collègue surmenée

après 7 ans de procédure avec des méthodes douteuses

nous ne sommes pas ici dans le champ juridique du médicament

Poursuite pour 2 infraction

Diplôme en 80, pharmacie en 83; en 92 achète pharmacie centrale très réputée déjà pour homéopathie; car toujours intéressé par création de préparations magistrales plutôt que simple vente sur comptoirs

Nulle trace des 13 kilos de produit: ça vient du centre de gestion agréée de la comptabilité des pharmaciens; aucun de ses actes n'est pas légal: donc d'où vient cette information?

M Mignot poursuivi pour activité du 1er jan 91 à 97, alors qu'il a repris pharmacie en 92 et a cessé au bout de 10 mois les produits Beljanski

Il n'a jamais reçu d'interdiction des produits Beljanski

Mignot connaissait pas nom RLB; il connaît que extrait de... etc.

produits vendus en gélules finies

3 produits à partir de plantes,

Définition du médicament par composition: l'inscription à la pharmacopée n'est pas suffisante pour inscription au monopole exclusif de la pharmacie: cour de cassation (il y a ainsi basilic, artichaut, café: à quand la poursuite des torréfacteurs?)

la cour de cassation a relaxé à propos du ginseng: nutriments pouvant être dans les compléments alimentaires, y compris des plantes

circulaire juillet 79: vérifier que plante soit dotée de propriétés exclusivement médicinales, et c'est à l'accusation de faire cette preuve, ce qu'elle n'a pas fait

Décret 79 34 plantes libérées: record! (en Belgique 320): il faudrait indiquer l'espèce, le genre: il y a quantité d'espèces de menthe; aucune valeur botanique, et donc aucune conséquence juridique; et il faudrait que l'accusation prouve qu'elle n'ait pas d'autres propriétés

plantes adaptogènes permet à organisme de s'autogérer

pas de béquille qui ferait entrer dans le plan du médicament, pareil que ginseng

On classe rauwolfia non comme plante médicinale mais comme plante stimulante

pao pereira pas inscrit; ginseng par excellence plante adaptogène

arrêté de Bruxelles autorise les 320 plantes

plein de plaintes s'accumulent à Bruxelles; France va probablement se faire condamner

Germes ARN fragment qu'on a naturellement dans l'organisme

comme on met des bactéries lactiques dans yaourts: quand va-t-on poursuivre Nestlé et Candia pour vendre des médicaments?

Donc on ne peut pas assimiler à un médicament par composition

Par présentation: fins pour mieux supporter les traitements plus que pour les remplacer

M. Mignot recevait ces produits sans étiquette, et n'a pas conféré de propriétés aux médicaments.

la forme en cônes ou gélules n'implique pas que ce soit un médicament, ni le conditionnement, ni la posologie: au contraire c'est un gage de sécurité

"la fabrication de gélules n'a pas de réglementation précise"

amendement 7 réglementation européenne comme quoi ce ne sont pas des médicaments mais peuvent être des compléments alimentaires

Répression des fraudes ne trouve rien à redire

Article 7 convention européenne des droits de l'homme car je ne suis pas en sécurité

cour d'appeler de Colmar

liberté de prescription des médecins selon article du code de la sécurité sociale; c'est sans doute pour ça que les 130 médecins ne sont pas là

On l'autorisation d'importer des médicaments par si même mais pas par médecin, ce qui est étrange

l'aliment deviendra un médicament alors [c'est ce que veulent les industriels: breveter tous nos aliments]

Seuls conseils de Mignot concernait le suivi de l posologie prescrite et de mettre sous la langue: rien sur les effets curatifs

Ça ne le gênait de rajouter 3 plantes à côté du romarin et autres plantes

relaxe a été prononcée sur produits pour perdre poids, contre diabète, etc.

Mon client n'a eu contact qu'avec établissement Joanny, personne d'autre

Le médicament ne peut pas être défini par destination: ce n'est pas le fait que ce soit un malade ou un non malade qui l'absorbe qui en fait ou non un médicament

Brochure sur pomme: effets thérapeutiques mentionnés: fait chuter cholestérol, tension artérielle: financé avec le concours de la communauté européenne

Silvestri a mentionné qu'aux États-Unis on avait un formulaire qui indiquait les divers traitements avec leurs effets secondaires et on pouvait choisir

En France, on n'a pas le droit de choisir pour notre santé et notre survie

Médicament par fonction: restaurer, modifier, de quelle façon

Lorsque j'absorbe un verre d'eu, je modifie mes fonctions organiques

Jurisprudence va dans mon sens

Bizarrement, 'un autre cote l'ANRS dit que le produit es bidon et n'a pas d'effet

Rapport de la CE dit que les plantes médicinales ne sont pas des médicaments par fonction

M. Mignot devait déconditionner les sacs pu mettre son étiquette; chaque officine a son propre conditionnement: ce n'est pas une infraction

sur toutes les pharmacies qui ont vendu ces produits, seuls 25 mises en examen et 2 ici; sur quels critères? je croyais que nous étions égaux devant la loi

Europhartec n'est pas présente; seule Fabienne Joanny a eu les honneurs; je croyais encore que nous étions dans un état de droit

illégalité des prélèvements dans l'officine de Marcel Mignot: P.V. dit comporter les circonstances de fait; il manque une signature sur eux, l y a 2 échantillons sur 4 obligatoires; je ne dis pas les conséquences sur les analyses postérieures...

Analyses faites par Agence du Médicament; code de la santé publique prévoit contrôle de l'état, dit délivrer AMM et analyser produits dont l'AMM a été refusée; cette preuve contraire au doit civil international de 1966

1995: 24 personnes de chez Glaxo Wellcome dans le conseil 'administration; Glaxo qui fait AZT en vogue à l'époque

ANRS: nationale, donc d'état , gère 258 millions de francs en 99; jette analyses à la poubelle

Michel Prot, expert en biochimie: prix Innova 92, dans son rapport écrit dans son rapport: pas de falsification

le doute profite à l'accusé, selon cour européenne

Effet déceptif: je cherche les déçus, les morts; je ne les ai pas trouvés

Élément intentionnel pour tromperie fait défaut, absence de preuve

Mignot a vendu officine en 97; dispense de peine si condamnation, qui serait déjà choquant

Jean Parot siégeait à l'Agence du Médicament

Quel préjudice: c'est fabriqué par laboratoires pharmaceutiques, diffusés par pharmacie (le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière)

Cour d'appel de Rennes 1984: préparations magistrales faites sur le champ est une notion surannée

Ligue Nationale du Cancer financée par l'état: 24 millions de francs en 99: quelle indépendance?

Act Up et Aides reçoivent argent de Glaxo et de l'état: difficile d'être à côté des produits Beljanski et de recevoir de l'argent de Glaxo

CRED a lancé étude sur liens entre recherche et état: INSERM, CNRS, ANRS et laboratoires pharmaceutiques

est-elle là pour nous soigner ou s'enrichir sur le dos des malades? En voyant les procédures actuelles contre l'Afrique du Sud, je doute de leur générosité

 

Séance levée

- Me Sammut, avocat d'Alain Picard: moi-même pharmacien

Les pharmaciens ne sont pas des laboratoires pharmaceutiques

Difficulté d'accéder au dossier

2 anecdotes: mes clients ont fait l'objet de descente de police en mars 94, mis en examen en octobre 94, non par Mme Tarelli en congé maternité, mais par un juge intérimaire

Je demande accès au dossier par copie judiciaire

Du dossier du "système Beljanski" comme dit procureur, je n'ai eu sur mon client que perquisition et ??, rien d'autre

j'ai passé 7 journées complètes au tribunal de Créteil; et après j'ai connu l'existence d'une annexe dont j'ai demandé une copie en catastrophe; je n'incrimine personne là-dessus

La taille de ce dossier a eu d'autres incidences: le juge s'est déchargé sur d'autres personnes

le dossier a été monté à charge

Premier exemple: il s'agissait d'entendre le Pr Lévy; puis il est écrit que c'est inutile.

Deuxième exemple: j'ai vu apparaître dans le dossier le réquisitoire par lequel Silvestri et Beljanski étaient poursuivis par tribunal de Saint-Étienne, alors que Beljanski et Silvestri ont été relaxés d'escroquerie, condamnés pour exercice illégal de la médecine sans peine.

Mme la Présidente, vous m'avez totalement rassuré: vous avez pris la mesure des manquements et parlé à charge et à décharge.

Mes clients apparaissent fin 94 par une patiente atteinte d'un cancer qui se présente pour demander à se procurer ces produits.

Ont exercé entre avril 93 et mars 94

Ce monstre juridique a accouché d'une souris.

Erreur d'inclure Saint-Prim et Évry dans zone de distribution

Preuve de tromperie faite exclusivement à partir du Pr Lévy

poursuivis personnellement, mais le code de la consommation stipule que c'est à la partie adverse d'apporter la preuve à partir d'échantillons de M. Picard et M. Devrières

Mes clients mis en examen tellement tardivement qu'il n'y pas eu d'expertise contradictoire

Il ne peut pas y avoir de tromperie sur la composition car contrôlés par deux laboratoires pharmaceutiques, dont Joanny, avec borderons de contrôle

Tromperie sur qualités substantielles: comment l'attribuer à des pharmaciens alors que la prescription est faite par le médecin

La responsabilité du pharmacien dont il ne connaît pas le principe actif par rapport au patient, à cause du secret médical, doit voir s'il n'est pas dangereux et compatible avec d'autres traitements

À partir du moment ou les médecins sont absents, à part Nawrocki

75 pharmaciens ont eu non lieu: pas de différence qualitative, peut-être quantitative sur la quantité de produits vendus

Conseil de l'Ordre a fait l'éloge sur les qualités scientifiques de Beljanski: donc pas un charlatan

Inspecteur de la pharmacie générale dit que c'est la même préparation que des préparations magistrales

Poudre hydroscopique: captait l'humidité, et donc décision de sous-traiter la préparation par deux laboratoires, par contrat de sous-traitance, ce qui rentre ans le cadre de la préparation magistrale

Europhartek a l'aval du ministère de la santé, pièce écrite dans le dossier

Spécialité pharmaceutique = médicament spécialisé d'officine, destiné à être vendu dans une seule officine: ça n'a rien à voir avec produits Beljanski

Une spécialité pharmaceutique peut être délivrée sans ordonnance médicale, alors que dans le dossier il n'y a que des délivrances prescrites

[Incident entre maître Morice et Moarti, sur preuves signées et photocopie carte d'identité pour authentifier document de la veille]

- Me Olivier Morice: [les autres avocats auraient dû refuser passer avant lui] M. le procureur, jamais vous n'avez parlé des malades, de leur souffrance, leur désespérance

La plupart des personnes ici sont des lampistes

le tribunal dit faire cesser un trouble de l'ordre public, mais les produits Beljanski sont toujours diffusés par la voie des États-Unis et de l'Angleterre

Rien n'a été fait, si cela était légitime, pour arrêter la diffusion, la vente des produits Beljanski

Je défends un homme qui avait une admiration pour le Pr Beljanski

Les personnes faisaient des dons pour qu'on leur donne des produits qui étaient des médicaments

On allait être mangé par cette batterie de jurisprudences

On savait que les choses allaient être arrangées par le dépôt de l'AMM

Mots blessants: il n'y a pas de misérable créature: terme d'exclusion, qui n'accepte pas l'autre

tribunal de grande instance de Vienne: il y avait 200 ou 300 personnes; pour obtenir liquidation judiciaire

Burek a dit que pour cela il fallait ne pas pouvoir payer ces dettes

Le parquet disait que les fonds étaient bloqués par Mme Tarelli

Le tribunal n'est pas tombé dans le piège

Mme Tarelli voulait que les fonds servent au dépôt de l'AMM

Mon client s'est trompé hier: l'ATU était une première étape pour un médicament

il ne faut pas comme l'a fait le parquet procéder par amalgame

Il est possible qu'il y ait eu une dérive de la volonté du Pr Beljanski: c'était un homme compétent, mais seul, à cause d'échecs professionnels, mis au banc de la communauté scientifique française, te il était délicat de se faire accepter.

il était absolument certain que ces produits avaient une efficacité

l'inquiétude de M. Burek, c'est qu'il pense avant toute chose aux malades; il voulait que les produits soient conformes.

Les arguments d'hier comme quoi la société américaine était jeune, ce n'est pas satisfaisant

Beljanski recherchait une reconnaissance légitime. Qu'on ne me dise pas qu'aux États-Unis on ne trouve pas des bailleurs de fonds

Qu'on ne me dise pas que depuis 97 une autorisation n'est pas possible

l'histoire du complément alimentaire est un subterfuge

La FDA a "consacré" les produits Beljanski: foutaises, car il suffit d'envoyer un dossier de déclaration

Burek ne veut pas que des malades de façon dévoyée puissent bénéficier de ce produit [qu'ils n'en bénéficient pas du tout plutôt...]

Burek pense que des gens sont manipulé pour se remplir les poches: 8 millions manquent

La fille Beljanski et Mac Carthy étaient là 3 jours et ils ne sont plus là

 Burek es courageux (vous n'avez pas vus les gens courageux dans ce dossier).

il ne veut pas constater a responsabilité de président

l'état de nécessité: je ne partage pas avec M. Weidlich son affirmation péremptoire: il n'y a que les malades qui peuvent bénéficier des traitements Beljanski

Présidente Act Up choisie à 80 ou 85 % séropositifs

Pour être médecin, faut-il être malade?

Pour se rendre compte de la condition carcérale, faut-il aller à la prison de Fresnes?

Tous devraient être relaxés pour l'état de nécessité. Lui n'est pas malade

j'ai plaidé 20 fois l'état de nécessité; ce n'est pas fréquent: contre les commandos anti-IVG: vies en jeu dans le ventre des mamans, mais délit d'entrave au droit à l'IVG

Comment a-t-on pu laisser déposer aux greffes les écrits d'un président d'association bidon "Politique de vie" qui parle de 60 % de francs-maçons, de poursuites anti-secte

60 % de médecins dans des sectes

On ne veut pas qu'on fasse de la poudre de perlimpinpin, sous prétexte d'état de nécessité: ce serait ne porte ouverte considérable

Dossier bâclé de qualité inversement proportionnel au nombre de tomes

Mon client doit bénéficier d'une dispense de peine comme de nombreux prévenus ici

- Me Hervé Cabeli, avocat de Monique Beljanski: 2 façons de procéder; par un postulat: ces produits sont inopérants; dans ce cas, vous devez condamner

mais ce postulat ne résulte pas du dossier

inopérance? Institut Mérieux; bioparyl, dans service Pr Israël à Bobigny: "l'efficacité est cependant certaine"

Rapport pour ANRS du 22 décembre 93: "l'action sur le rétrovirus est possible mais pas clairement établie"

Il n'y a aucune certitude sur l'inopérance

je plaide pour la relaxe malgré des faits qu'elle a reconnus

Rien dans le dossier ne peut lui imputer commercialisation, publicité, tromperie; on est en matière pénale, et il n'y a pas de responsabilité familiale; elle ne peut être condamnée à la place de son mari ou de sa fille, qui n'est pas poursuivie ici

M Beljanski était un chercheur sérieux, avec 132 publications dont vous avez la liste dans le dossier

Il y a le jugement de ses pairs, et du tribunal de Saint-Étienne

listing manuellement annoté chez les Beljanski, mais pas pour elle et l'action est éteinte à l'égard de son mari

Si, selon la partie civile, celui qui est malade a la possibilité d'aider un autre malade, un non malade n'aurait-il pas ce droit?

Soyons sérieux: si l'AMM avait été obtenue, on ne saurait pas ici et on ne leur aurait pas reprocher ce qu'ils auraient fait avant sans AMM

Y a-t-il poursuite d'une demande d'AMM?

Beljanski abattu par conclusions de l'ANRS; il sollicite aux États-Unis laboratoire Mayers, ça dure 9 mois, débat avec M. Lévy, puis bataille pour récupérer les brevets

95 dépôt de la seconde AMM; puis la Cid, le gramme de synthèse

Pas 15 jours entre chaque date de ce qui s'est passé jusqu'en octobre 96

Saisies de l'ensemble des éléments du CRID dont certains n'avaient pas encore été transmis

On nous a répondu qu'il n'était pas importun de se dessaisir des pièces originales

Il y a énormément de médecins et pharmaciens mis en examen

Quelle différence entre un malade qui consomme un médicament et son médecin qui le prescrit de bonne fois

tromperie aggravée à cause d'un caractère nocif; il n'y a que l'ANRS du Dr Lévy qui en parle, aucun autre organisme

une seule expertise contradictoire: les deux experts concluent à une conformité du produit

Si les produits sont inopérants, vous avez un doute là-dessus

Mme Beljanski est intimement convaincue de l'efficacité des produits, des médecins aussi, des malades aussi

3 témoignages seulement contraires

premier M. Butonnet sur problème financier: pas de tromperie sur produit

deuxième se plaint sur Dr Mékerta qui lui a prescrit des produits Beljanski et lui a demandé d'abandonner: et elle a eu ordonnance de non lieu

(- Présidente: confirme)

dans Act Up, appels à témoins pendant deux ans, et il n'y en a eu qu'un

première guérison: je crois que c'est de la chance, deuxième: je crois au miracle, 10e je m'interroge

Expertise financière, dossiers fiscaux: il n'y a eu finalement aucune poursuite financière

Mme Beljanski recevait 7.000 F par trimestre pour aider M. Boquet

Elle n'a retiré aucun profit financier

Elle n'est pas au centre du "système Beljanski"

 

 

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Mirko Beljanski

L'informateur

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Procès de 2001: 1er, 2e, 3e, 4e, 5e jours,  jugement

Procès de 2002: 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e  jours,  jugement

Prix Charles-Léopold Mayer