| Mirko Beljanski |
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Minutes du procès Beljanski en appel en mai 2002 à Paris
Jeudi 23 mai 2002 : jugement
- Présidente: L'audience est reprise. je vais donner la parole à l'Avocat général. - Avocat général: Il appartient au ministère public d'exprimer son affliction vis-à-vis des malades. Chacun a conscience que derrière les mots, les faits révèlent une humanité souffrante, qu'on a vu lorsque Mmes Gloarec et Bousser ont porté témoignage. Certains ont vu mourir un enfant, un proche. Nous partageons leur peine et nous avons le sentiment qu'ils ont passé des moments très durs le long de ces jours d'audience. Évidemment je ne suis pas un scientifique et j'aborderai ces questions avec humilité, et avec fermeté car elles concernent la santé de nos concitoyens. Voilà comme se présente ce dossier, important qui représente 40 liasses de documents. Les produits: M. Beljanski malheureusement aujourd'hui décédé était un savant. Il a travaillé à l'Institut Pasteur, est revenu au CNRS, a continué à sa retraite sa passion au CERBIOL. M. Beljanski avait déposé 11 brevets entre 1976 et 1992, dont un que j'ai noté contre le virus VIH; un domaine précis, c'est à son honneur, pour sauver des gens qui souffrent. Il a cédé 5 brevets entre 1991 et [?] à la FERM en Suisse, puis à Abraxas Biolab. M. Beljanski avait essayé de les faire utiliser pour le bien de la société. En 1983 et 1988, Mérieux et Debat ont refusé de donner suite à des études. M. Nawrocki a fait état d'études sur des malades à Brest en 1982, 1983, qui ont été positifs mais pas dans des formes donnant lieu à des AMM. Je ne m'étendrais pas sur la composition. Ces 5 produits, noms différents: il y avait le BG-8 pour bloquer les cellules tumorales; le Bioparyl pour lutter par le ginkgo biloba; le PB-100 qui discernait entre les cellules saines et tumorales. Les demandes d'AMM n'étaient que sur le PB-100. Et enfin le RLB, qui est le Remonte Leucocytes Beljanski qui est fait d'ARN fragments, dont beaucoup de gens ont noté un effet particulièrement bienfaiteur puisqu'il luttait contre les effets secondaires des radiothérapies et des chimiothérapies. Il n'y a pas eu le moyen de déposer les demandes d'AMM dans les formes requises. Ce n'est pas d'un homme, des travaux de recherche d'un homme dont il question, mais des conditions dans lesquelles ont été diffusés des produits. Ces produits étaient vendus sous forme de gélules à des pris relativement élevés: 6 F, et 68 F pour le RLB. J'ai les prix de revient: le Bioparyl à 1 F 70, le RLB à 20 F. M. Weidlich nous a dit que ça pouvait aller de quelques centaines à plusieurs milliers de francs. j'ai vu des dossiers où c'était 3.000 F. Pour être sauvé, on ne regarde pas le prix. Quelles sont les structures? On a dit "la nébuleuse Beljanski". C'est un réseau intégré évolutif. Ça a beaucoup bougé jusqu'en 1997, la période qui nous intéresse. Je regrette qu'il y ait trois absents: Silvestri, Perritaz, Bertrand. Silvestri et Perritaz étaient ceux à qui je voudrais poser les questions les plus précises. S'il n'y a pas de poursuites sur le plan financier, mais sur le plan de la consommation et de la santé, ça a son importance. M. Silvestri avait perdu un fils. il a créé l'association COBRA en 1986 pour réunir les gens qui avaient connu ce sort affreux. Le siège était à Lyon. En 1988 il a proposé à M. Beljanski de la financer en lui permettant de poursuivre ses recherches. On a créé le CERBIOL où M. Beljanski a continué ses recherches. En 1988 Beljanski continue ses recherches au CERBIOL. La FERM n'a pas mis en application ses brevets. En 1989 7.000 membres, en 1992 des millions de francs par des dons, contre des informations par Dialogue et des médicaments. Ce système a duré un certain temps et on arrive en 1992: un réseau intégré est mis en place. Il y a d'abord une société créée au Luxembourg: Abraxas Biolab. Beljanski considère que la commercialisation des produits permet de passer à un stade supérieur: l'AMM. Abraxas Biolab est constituée d'actionnaires représentés pas des habitants de Jersey: ce sont MM. Silvestri et Beljanski. Les produits seront fabriqués par des laboratoires qui verseront des royalties à Abraxas. Un financier interrogé raconte que Silvestri et Beljanski voulaient monter une société sous le couvert de l'anonymat. Ce n'est pas une poursuite du ministère public. L'argent sur les comptes vient pour un million de la vente d'une propriété, pour un autre million des royalties. Lorsqu'on dit je fais de la recherche pour des raisons strictement humanitaires, il y a un aspect financier. On crée Isa pour contrôler la fabrication et le contrôle de médicaments, car ça prend trop d'importance pour CERBIOL; cette société reçoit la concession des brevets d'Abraxas à qui elle verse 30% des sommes. Je ne pense pas que ce soit autant pour la plupart des produits des inventeurs. il y a eu 16 millions de francs versés, ce n'est pas négligeable. Il y avait un gélulage, opéré notamment par Mme Joanny, ici présente. Il y a eu des médecins, on en a compté jusqu'à 130; il y en a un présent ici; il y a eu 113 pharmaciens au cours de cette période 1992-1993. C'est là que je regrette l'absence de M. Silvestri; J'ai cru comprendre qu'il y avait la société Biolistic en Suisse pour commercialiser les produits en France, ce qui est étrange. Elle a fonctionné jusqu'en mars 1993 quand les autorités suisses lui on fait comprendre qu'elle n'en avait pas l'autorisation. Les ventes se faisaient par correspondance aux malades qui envoyaient leurs prescriptions. M. Perritaz envoyait sans avoir les titres universitaires qui correspondaient. COBRA qui avait le dessin pour les médecins est remplacée par CIRIS. Le Ceres chargé de l'information; il y a eu le Collectif Cancer Sida. En 1993 commencent les difficultés. En mars 1993 commencent des enquêtes. Il y a eu un procès à Saint-Étienne où Silvestri et Beljanski ont été dispensés de peine. Il y a eu une enquête de la DGCCRF. On est en 1993, il y a eu des études de faites, mais pas de demande d'AMM. Elle n'est faite qu'en septembre 1993 quand on commence à être gênés. M. Silvestri démissionne en février 1994, quand ça commence à aller mal. Au mois de mars, les produits sont saisis. En juillet 1994, Isa est liquidée sur le plan judiciaire. En 1995 est créée la société Viva (formée à 80% de sa famille et à 20% par le CIRIS) chargée de l'AMM. Les dossiers n'ont pas été acceptés. Le dossier du Pr Cahn est renvoyé incomplet. C'est étrange. À cette époque il y a eu aussi une enquête de l'administration fiscale et M. Beljanski est considéré comme gérant de fait. Ceci est la partie en dessous de la partie émergée de l'affaire mais ça mérite d'être souligné. En octobre 1996, il y a les opérations où des documents ont été saisis. Maintenant on sait que les médicaments sont diffusés aux USA, envoyés en France. On en reste là, les produits sont diffusés sans AMM sur le territoire. Sous couvert de recherches, on a créé des sociétés pour obtenir des fonds pour obtenir des AMM. M. Hérault nous a dit tout le mal qu'il s'était donné. Est-ce qu'au-dessus de lui on a souhaité que ça n'aboutisse pas? Et ce n'était pas fait pour les autres produits. C'était fait dans des conditions qui ne pouvaient pas aboutir. Le but d'une association, c'est d'être à but non lucratif. Mais il y avait un système d'envois de médicaments, un chiffre d'affaires de 7 millions de francs, le paiement d'Abraxas et des royalties; ça apparaît une opération bien lucrative. Sur la tromperie, les gendarmes ont vu à Saint-Prim un laboratoire qui n'est pas modèle. Les personnes physiques étaient incapables de décrire la composition des produits, les dates de péremption. Il n'y avait pas de pharmacien, aucune garantie de sécurité. On trompe le consommateur, le malade. Quelle est la place respective des prévenus? des dirigeants, des responsables, des exécutants, et des pharmaciens. les dirigeants: Beljanski disparu, Silvestri disparu précipitamment au début 1994 après que les enquêtes aient commencé. C'est le cerveau (il y a beaucoup de cerveaux dans cette affaire) financier de cette affaire; il a fait marcher la pompe à finance. Ensuite il y a M. Boquet, qui avait une épouse malade. Salarié au départ il est devenu responsable puisqu'il a dirigé la société Viva; il a intégré son fils qui a été relaxé, je m'en réjouis; il ne méritait pas d'être en correctionnelle. Il y a M. Perritaz, malade aujourd'hui, suisse. Il y a le Dr Nawrocki, le seul médecin prescripteur ici, ce qui peut paraître curieux. Il connaissait le Pr Beljanski depuis 1977. Il a essayé des tests en Brest, pas selon ce qui est exigé par les formes. Il faisait partie du conseil médical de COBRA. Il organisait des colloques, suivait la revue Dialogue. C'était un peu le médecin conseil de cette structure. Puis il y a Mme Beljanski, qui travaillait avec Beljanski au CERBIOL à Ivry, qui a un rôle dans la fabrication de ces produits, qui a été nommée à la fin gérante de la société Viva. Elle était l'épouse du patron. Ce n'est pas un élément d'accusation. Elle a poursuivi jusqu'en 1995, à la fin, au CERBIOL. Quels sont ceux qui ont un rôle moindre? M. Bertrand, le comptable, M. Lecocq qui est journaliste, qui travaillait avec Nawrocki. Il y a M. Weidlich, qui est d'abord une victime, qui s'est impliqué peut-être en n'ayant pas conscience de l'aspect financier international. M. Burek qui n'est pas poursuivi aujourd'hui. M. Hérault, un directeur administratif. Et enfin M. Jean-Yves Boquet, qui a participé à la fabrication de ces médicaments jusqu'à ça finisse. Parmi les pharmaciens, Mme Joanny, qui fabriquait, M. Picard avec Devrières, et M. Mignot qui était un pharmacien homéopathe. La qualification des faits. Dans une affaire compliquée, il faut être simple. Toute cette affaire, ce n'est pas contre M. Beljanski, contre ses recherches, mais pour assurer la santé publique: les conditions de fabrication (dans des laboratoires) et de diffusion (dans des pharmacies). Les infractions relèvent de deux codes: la pharmacie et la consommation. Pour qu'il y ait tromperie, il faut que ce soit un médicament. Si c'est une plante ou une tisane, ce n'est pas le cas. Pourquoi est-ce un médicament? Pour quelqu'un, un malade, pour qui c'est prescrit par un médecin, c'est un médicament. C'était des pilules, des gélules, un certain nombre, des doses. Deuxièmement sur le plan administratif. ne lettre du 5 octobre 1993, après le premier dépôt d'AMM, parle de médicaments. Sur le plan juridique, le conseil du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens nous a parfaitement exposé la situation. Les produits Beljanski avaient une fin thérapeutique: c'était un médicament par présentation et par fonction. Il y a chez les pharmaciens une bonne pratique de fabrication, pour donner les meilleurs résultats et éviter les loupés. On arrive sur un terrain qui me dépasse, celui des expertises. Je note que le Pr Lévy, qui était patron de l'ANRS, a rendu un rapport qui n'est pas critique contre M. Beljanski; ce n'est pas une vengeance de M. Monod. On souligne l'inactivité du produit contre le virus VIH. Il y a peut-être des études contraires, faites aux États-Unis, dans des conditions curieuses. Nous juristes n'avons pas à porter une appréciation sur la qualité d'un produit, mais sur ses conditions de diffusion. Qu'aux États-Unis ce soit diffusé comme complément alimentaire, c'est leur droit. Que ça vienne comme complément alimentaire en France, c'est un autre problème. Il serait anti-sida, c'est une qualité substantielle. Le malade est persuadé qu'il a à faire à un médicament, mais il n'est pas agréé et sans AMM. Un médicament sans AMM ne doit pas être distribué. On m'a dit qu'il y a des exceptions. Peut-être. je suis là pour examiner un dossier. Pour le code de la santé publique, il y a exercice illégal de la pharmacie, pas d'AMM, et publicité. En 1991, l'association COBRA fait une étude juridique pour faire une AMM. On ne s'est pas précipité puisque c'est en septembre 1993 que le Pr Cahn dépose le dossier d'AMM au ministère de la Santé, qui refuse le dossier et demande la suspension de la fabrication et de la diffusion du produit. L'association COBRA et Mme Joanny cessent, mais Isa continue. La deuxième demande, le 7 juillet 1995, est faite par M. Hérault. Au bout de 15 ans, on est incapable de le déposer dans les formes. L'AMM n'est pas obtenue, et les médicaments sont diffusés dans des conditions illégales. La publicité en faveur des médicaments répond à des règles strictes qui ont été franchies. Article 51-22: on ne peut pas faire de publicité pour des produits sans AMM. M. Lecocq, chargé de cette affaire, dit faire de l'information. Mais l'information est de la publicité. Celui qui s'occupe de la publicité doit être titulaire de titres, et M. Lecocq se retranchait derrière M. Nawrocki. La troisième infraction est l'exercice illégal de la pharmacie: il n'y a pas de pharmacien dans cette époque, juste un médecin conseil, dont on n'a pas reconnu à juste titre d'exercice illégal de la pharmacie. Avant de conclure ce trop long réquisitoire, je vais indiquer la part de responsabilité de chacun, plus ou moins grande à mon sens. Certains y ont retiré la vie. Il y a lieu de faire des nuances. Il y a l'élément intentionnel: on a fait ça, on ne voulait pas faire du mal. Lorsqu'on n'est pas pharmacien et qu'on vend des produits, on en est bien conscient, surtout en demandant une AMM, et de par leur fonction. M. Beljanski considérait, dans son procès verbal, qu'il fallait passer outre pour sauver des malades. C'est noble, mais les dossiers d'AMM n'étaient pas très sérieux: on risquait un refus. C'est beaucoup plus grave que celui qui met sur le marché et fait l'AMM. La responsabilité de chacun: La demande d'AMM est le nœud de cette affaire. Des laboratoires s'en passent en effet mais je ne suis pas là pour une autre affaire. M. Lecocq, journaliste, n'a pas été poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie, ni M. Nawrocki. Pour la publicité, on considère que toutes les personnes ont agi dans ce sens. M. Silvestri, à la suite du décès de son fils, a réuni des gens dans l'association COBRA, et on ne peut que l'en féliciter. Mais il a monté la société Abraxas au Luxembourg. Il a été le premier en contact avec Perritaz. Il est poursuivi pour défaut d'AMM, le ministère l'implique dans les 4 infractions. M. Alain Boquet a eu une expression qui m'a touché: oui nous étions dans l'illégalité, et il l'assume, et il a rendu aux gens une partie de ce qu'il leur devait, car sa femme a été sauvée. Mais il a pris des responsabilités, il a eu des contacts avec Abraxas, a été fortement impliqué, a été salarié, est resté jusqu'à la fin, a été écarté de la publicité, mais a fait de la pharmacie sans AMM, a trompé les gens qui achetaient ce produit. M. Perritaz, de février 1992 à mars 1993, a pendant peu de temps mis en place cet envoi par courrier pour un chiffre d'affaires substantiel; a été retenu pour ces 4 infractions. La cour appréciera pour la publicité; je ne sais pas s'il y a un élément suffisant. Mais il donnait à chaque fois que Silvestri venait en suisse 40.000 F en liquide, ce qui faisait un million de francs, que Silvestri disait donner à Beljanski. Beljanski a nié. Il y a encore un élément douteux dans ces affaires. M. Nawrocki était un médecin prescripteur qui a démissionné sur la fin. Il a pris conscience que M. Silvestri n'était pas ce qu'il aurait dû être dans cette affaire. M. Nawrocki était fortement impliqué dans toute l'organisation; il était bien placé pour savoir qu'il n'y avait pas d'AMM. Il était le promoteur: Beljanski était un chercheur, Silvestri était dans d'autres activités. Ce n'est pas contre les conditions humanitaires, mais contre les conditions de réalisation. Mme Beljanski, l'épouse du chercheur et de l'inventeur, a participé aux débuts du CERBIOL, est restée à Paris. elle a même fait du gélulage mais pas à un niveau industriel. Elle avait un rôle un peu passif. Il y a eu un million 250.000 F sur la vente d'un appartement, mais elle n'a pas refusé de participer au moins passivement. C'est pourquoi les 4 infractions s'appliquent. Les exécutants: M. Lecocq qui a une intervention presque ponctuelle. La sanction est peut être un peu courte; il n'a pas gagné des millions mais a fait de la publicité. La cour retiendra-t-elle l'aspect intentionnel? quand on est un professionnel, on se renseigne. Il savait bien, au contact du Dr Nawrocki qu'il n'y avait pas d'AMM. Je reviens sur M. Weidlich, qui m'a beaucoup ému. Il m'apparaît comme M. Boquet comme un homme de bonne foi. Il s'est intégré peu à peu. Certains se contentent de leur retraite, ce sont des sages. Il était totalement dans cette affaire, il ne s'en cache pas; il s'en honore presque; c'est son droit. M. Bertrand, nous ne l'avons pas vu; il était comptable; il se cache derrière ses responsabilités; il était salarié. On ne peut pas dire qu'il ignorait ce qui s'est passé mais on n'a pas retenu la publicité. M. Hérault a été relaxé, M. Burek aussi. Les pharmaciens, il y en avait 113, et il n'y en a plus que 4, je m'en étais étonné, mais ils avaient un rôle plus actif, en faisant du gélulage, comme Mme Joanny. Il s'agit d'assumer ses responsabilités; je considère que ces 4 pharmaciens (il y a M. Mignot qui a diffusé ces médicaments) auraient dû comprendre. Une boite de pilules n'est pas une boite de [?]. M. Mignot a été radié de l'Ordre des Pharmaciens. M. Picard s'est écarté. La Cour appréciera. Je ne suis peut-être pas qualifié pour émettre un avis autorisé. Mme Joanny a un rôle plus important, elle effectuait le gélulage, intervenait comme façonnier. Elle nous dit que ce n'était pas une erreur. Elle a agi en accord avec la direction de la pharmacie qui a peut-être été abusée et a arrêté lorsqu'on lui a demandé, ce qui prouve sa bonne foi. Il y a des malades, des parents de malades ici. Ce n'est pas le procès d'un homme, de ses recherches. Ce n'est pas le procès de Galilée ni de Pierre et Marie Curie. Je crois M. Boquet lorsqu'il dit que sa femme a été améliorée par les produits Beljanski. Je crois M. Weidlich. Je crois M. Boiteux, qui a été un peu excessif. Il s'était aperçu de l'amélioration de son arthrose et de ses polypes. J'ai compris que des proches des malades ont pris ces produits. Si ces produits ont un effet régulateur sur l'organisme, on ne peut que s'en féliciter. De là à dire que cela soigne, guérisse le cancer, le sida; c'est là qu'on a franchi un pas qui ne devait pas l'être. On s'est mis dans l'illégalité. Ce n'est pas M. Beljanski dans son laboratoire qui est punissable. Il a déposé des brevets, a tenté d'en tirer profit; il a eu raison. Mais il en a fait des médicaments dans des conditions illégales, et a trompé des malades. On a dit que les laboratoires ont voulu empêcher l'exploitation, mais ils se seraient précipité. On ne peut pas cacher ça. On ne veut pas empêcher les malades de se soigner. Si on n'a pas respecté les conditions légales, ce n'est pas un médicament; d'ailleurs il n'y a pas d'AMM. C'est pourquoi je demande à la cour la publication de son arrêt. Je requiers à l'encontre de M. Silvestri 2 ans d'emprisonnement, avec un sursis partiel, et 125.000 €. Je demande la confirmation pour Mme Beljanski. Minoration pour Nawrocki, Lecocq et Weidlich. Ces pharmaciens sont plus intervenus que les autres, je me rapporte à la cour pour la sanction de ceux-ci, et demande confirmation pour le reste.
Suspension
- Me Hervé Cabeli: J'interviens dans l'intérêt de Mme Beljanski, et avant les autres conseils car j'ai été le conseil de M. Beljanski. C'est la première fois que nous touchons un débat d'une telle qualité et touchons le fond des problèmes. L'aspect financier: Mme Beljanski est considérée comme une responsable dans cette affaire, et passive notamment pour les virements de fonds. Il y a eu de multiples inspections sur l'aspect financier, une expertise dans le domaine financier, alors qu'il n'y a eu aucune expertise accordée sur l'aspect scientifique. Le magistrat instructeur, le 4 décembre 1998, n'évoque en rien aucune infraction financière. Jamais il n'y a eu de reproche financier. L'aspect financier, quel est-il? vous avez un chercheur qui dépose des brevets, cédés dans le cadre de contrats à des laboratoires, Mérieux et Debat, puis à une société Abraxas, dont il serait clair qu'elle appartenait à MM. Silvestri et Beljanski. Ça ne vient que d'une déclaration, et n'est corroboré par aucun autre élément du dossier. C'est parce qu'Abraxas Biolab n'a pas respecté ses obligations que ses contrats ont été rompus, dans un cadre contentieux, ce qui prouve que M. Beljanski n'en était pas le propriétaire. M. Beljanski, en août 1998, a reconnu avoir reçu des royalties d'Abraxas, déclarées à l'administration fiscale. L'expert judiciaire écrit dans ses conclusions que des sommes proviennent de CIRIS dans le cadre de l'utilisation de brevets. Tableau p. 92 de la cote 1405. L'argent vient du replacement des placements bancaires. L'expert va même voir le compte de la sœur de Mme Beljanski, Mme Lucas, à qui elle a prêté de l'argent, et ne trouve aucune malversation. Rien ne permet d'affirmer que M. Beljanski ait eu des intérêts dans Abraxas. Au contraire, tout montre qu'il n'avait d'intérêt qu'envers ses recherches. Il a dénoncé le contrat judiciairement, ce qu'il n'aurait pas dû faire s'il avait été majoritaire. À la cote 7296, il est écrit que M. Beljanski n'est pas associé dans la société Abraxas. Je ne sais pas qui étaient les associés de la société Abraxas, si c'était Silvestri. Mon propos est de dire que M. et encore moins Mme Beljanski n'ont retiré de profit. Mme Beljanski vit de sa retraite, c'est-à-dire 12.000 F par mois, et a fait l'objet d'une saisie fiscale car elle est fiscalement solidaire de son mari. L'aspect scientifique, on vous l'a très bien dit, ce dossier comporte un enjeu moral important. Il ne peut y avoir de jugement sans appréciation scientifique. Un rapport de l'ANRS dit que le PB-100 n'est pas efficace, n'a pas d'effet antiviral. C'est là le point fondamental. Avez-vous les moyens d'avoir une certitude dans le dossier? Je crois que non. Les autres produits n'ont eu d'analyse contredisant les indications de l'efficacité des autres produits: le Bioparyl, l'ARN fragments; alors que d'autres éléments prouvent leur efficacité. Pour le Bioparyl, vous avez une lettre extraordinaire du Pr Israël qui en redemande parce que son beau-frère en reprend. Peu importe que M. Mitterrand en ait pris, c'est l'aspect anecdotique du dossier. Pour le RLB, ce n'est pas contesté, le Pr Laurence du Val de Grâce demande à Dangoumeau l'autorisation aux médecins d'en utiliser. Ce produit a des effets qui ne sont pas contestables. En ce qui concerne le PB-100, vous avez beaucoup plus d'éléments. Vous avez la déclaration du Pr Lévy. Je ne rentrerai pas dans la polémique des relations entre Beljanski et le Pr Lévy. Je le prends pour un grand scientifique. Il dit avoir refait les analyses du Pr Lu et du Pr Andrieu, retrouve sa toxicité, son efficacité dans des doses toxiques. Mais ce n'est pas ce qui était indiqué. Il y avait un effet positif à des doses deux à quatre fois en dessous des doses cytotoxiques. Lévy dit que l'expertise du Pr Jachertz est entachée d'erreurs; pourtant vous avez entendu les déclarations du Pr Stroun. En 1993, il écrit que les cellules malades sont détruites à 99% et que le produit est très sélectif. Il y a une ambiguïté, un doute que ni vous ni moi ne pouvons résoudre. Nous avons les déclarations des médecins et les témoignages des malades. Actuellement un colloque aux États-Unis fait grand bruit, une grand-messe contre le cancer, et on parle d'un produit contre le cancer du poumon qui ne détruit que les cellules malades. Testé sur quelques centaines de malades, avec 12 à 20% d'amélioration, il est autorisé en France avec une procédure d'ATU. Est-ce qu'il faut appliquer le règlement, toujours le règlement, ou est-ce qu'il faut compte tenu de l'état de nécessité, continuer à distribuer ces produits? Les experts ont relevé l'absence de toxicité du produit. Il reste bien évidemment les malades. Vous trouverez dans le dossier des dizaines de malades. Leur témoignage est à chaque fois poignant. J'ai été choqué lorsque Me Molla parlait de l'effet placebo, niait le témoignage des malades; pour tout esprit cartésien, il doit y avoir un doute. La Cour Européenne des Droits de l'Homme, devant laquelle nous avons engagé une action, devant le contrôle judiciaire de Beljanski, interdit de publication, a condamné la France pour les délais, compte tenu de la singulière importance de ses travaux. Vous devez apprécier l'efficacité des produits a partir des malades. On ne peut pas ordonner un avis de non-lieu aux pharmaciens, aux médecins, et condamner le chercheur et ceux qui ont aidé le chercheur à mettre au point ces produits. Même s'il n'y avait qu'un effet régulateur selon l'avocat général, on doit répondre à la demande des malades et distribuer le produit. Qu'allez-vous dire aux malades? N'en prenez pas, ça n'a qu'un effet régulateur? Je suis peut-être trop égoïste ou trop lâche pour le distribuer à des malades, mais il y a des gens qui ont la certitude pour avoir le courage d'aller plus loin. On parlait d'élément intentionnel. C'est évident, quand M. Beljanski donnait des produits à M. Weidlich, il savait ce qu'il faisait et répondait à l'état de nécessité. Les premières poursuites contre M. Beljanski datent de 1989. On constate que Beljanski est déclaré coupable d'exercice illégal de la pharmacie et dispensé de peine, car il aide la société. Le Conseil d'État, le 19 octobre 2001, sanctionne l'Ordre des Médecins qui avait condamné un médecin qui avait prescrit des produits Beljanski: le Conseil de l'Ordre n'avait pas apprécié les éléments étrangers, mais que des éléments français du dossier. La Commission Européenne des Droits de l'homme, le Conseil d'État disent qu'il faut examiner tous les éléments. C'est le procès d'une personne qui a distribué des produits qu'elle estimait utiles pour des malades. Vous n'avez pas de certitude scientifique sur les produits, vous avez la contradiction du Pr Lévy, qui vous met dans l'impossibilité de dire que ces produits n'avaient pas d'effet. On vous disait que s'il n'a pas d'effet antiviral, le PB-100 n'est pas efficace. Et je tombe sur une déclaration du Dr Lorho qui dit que l'AZT n'a pas d'effet antiviral. Je reviens sur les éléments spécifiquement retenus contre Mme Beljanski. Mme Beljanski a travaillé sur l'AMM et a travaillé exclusivement à Ivry sur seine. Ce qui est retenu contre ceux qui étaient à Saint-Prim ne peut être retenu contre elle. Elle, c'était le CERBIOL, la paillasse. C'est sur les éléments d'Ivry sur Seine que vous devez juger si c'est un laboratoire pharmaceutique. À l'évidence, c'est un laboratoire de recherche qui lui permettait exclusivement des recherches pour l'AMM. Sur la publicité, le tribunal ne retient que les éléments saisis à Saint-Prim. Elle était l'épouse Beljanski pendant plus de 50 ans. En février 2002, elle a présenté ce qu'on appelle dans les milieux scientifique un "poster" sur les recherches de son mari à l'institut Pasteur, avec l'aval de la Ligue Contre le Cancer. Est-ce de la publicité? Non, c'est de l'information scientifique. Reste la tromperie: elle serait caractérisée par le fait que les produits étaient distribués sans contrôle. Elle n'est concernée que par l'ARN fragments, et aucun élément dans le dossier ne permet de dire qu'ils étaient mal fabriqués. Les résultats font penser le contraire. Les produits soumis aux experts, saisis à Saint-Prim étaient conformes. Il n'y avait aucune ambiguïté sur la composition. Ils étaient fournis sur prescription médicale, pas en allant voir Mme Beljanski. Il n'y a pas tromperie, à partir du moment où le médecin a prescrit les produits en connaissance de cause et a été relaxé. Je viens solliciter pour Mme Beljanski une relaxe car elle a agi dans l'état de nécessité; et dans ce cadre, vous ne pouvez pas prononcer de condamnation en son nom.
- Me Jacques-Michel Frénot (avocat d'Alain Boquet): L'histoire est difficile, elle est dure à supporter. J'ai connu Alain Boquet quand il était VRP dans les pièces automobiles. À la fin de 1988, il est rentré dans mon bureau, il ne me paraissait pas normal. Une terrible nouvelle vient de s'abattre sur ma famille: Francine, mon épouse, est atteinte du virus du sida. Cette contamination de Mme Boquet a été faite par des instances. En 1982 et 1984, à la suite d'opérations médicales, lors de l'utilisation de deux lots de sang contaminés. Boquet tombe sur les travaux du Pr Beljanski. En 1988, le corps médical avait donné son avis: il n'y avait plus rien à faire. À moyen terme c'est la mort. Boquet fait prendre à sa femme les produits Beljanski, le PB-100. Mme Boquet va mieux, d'autant mieux que 13 ans et demi après, elle est là. Elle n'a jamais pris d'autre produit que le PB-100. Alain Boquet quitte sa profession de VRP et se dit: Beljanski, il fait des trucs pas mal. Il s'engage dans le processus que vous avez fort bien décrit. Il est salarié, on lui propose d'être président. Lorsque les produits sont arrêtés, il y a une rechute de Mme Boquet; Boquet monte Prépaméco dans l'urgence, où il fait le PB-100. Le fils Jean-Yves Boquet prépare des produits qui justifient sa relaxe. L'état de nécessité, on ne le plaide pas souvent. Cette affaire permet à la Cour d'utiliser cet arsenal juridique. Boquet, VRP dans les pièces détachées, gagnait 45.000 F net vers 1985. Dans COBRA, il gagnait 15.000 F; dans Prépaméco, il gagnait 20.000 F. On ne peut pas dire qu'il faisait ça pour l'argent, pour le lucre. A-t-il trompé des gens? Les parties civiles l'ont écrit. On empêche les malades de prendre d'autres produits. Les produits autres qu'on leur propose, la rémission n'est pas fantastique. Le Pr Stroun, suisse, a lui-même témoigné que ses travaux ont eu du mal à être reconnus. Vous avez des chercheurs qui ne veulent pas que d'autres, des subalternes, trouvent. Boquet avait l'intention de sauver son épouse. et il est content, pas d'être condamné, mais d'avoir sauvé son épouse. S'il avait à le refaire, il le referait.
- Me Nathalie Kerdrebez (avocate de Jean-Yves Boquet): Il a connu les produits Beljanski par l'intermédiaire de sa mère. En 1984, il avait 13 ans. Sa mère ne pouvait plus participer aux repas familiaux. Il s'est inquiété et a interrogé ses parents, qui n'ont pas voulu dire sa maladie. En 1988, il comprend que sa mère est atteinte d'une maladie incurable, le sida. Pour ne pas inquiéter, il refuse d'en parler à ses parents et à son petit frère. C'est avec une agréable surprise qu'aujourd'hui l'avocat général ne remet pas en question le jugement et demande la relaxe. Mais je sais que la Cour n'est pas tenue de suivre les réquisitions de l'avocat général. Jean-Yves Boquet est poursuivi comme cogérant de la société, aggravé par un élément intentionnel. En 1995, Jean-Yves Boquet a accepté d'être le gérant de Prépaméco, qui avait deux activités distinctes. Une parfaitement licite de phytothérapie. La seconde, considérée comme litigieuse, fabriquait du RLB. Jean-Yves Boquet n'avait de contact ni avec les fournisseurs, ni avec les destinataires. Dans l'expertise judiciaire faite par deux experts en 1993 sur l'origine de la contamination de Mme Boquet, le Dr Nawrocki intervenait comme médecin traitant de Mme Boquet contre les experts médicaux adverses. Mme Boquet est atteinte de la maladie du sida et en est au stade terminal. Ils constatent que le traitement est le PB-400 et ne comporte aucun effet secondaire. Les experts ont eu accès au dossier médical de Mme Boquet, constatent que l'état clinique de Mme Boquet est stabilisé, consolidé; il est nécessaire que Mme Boquet poursuive le traitement antiviral actuellement suivi: le PB-400. Je m'interroge. S'il y avait eu un doute sur l'efficacité, sur un effet placebo, ils l'auraient placé dans le rapport. Ils auraient indiqué l'obligation de suivre le traitement officiel. À aucun moment, les experts judiciaires ne discutent le sérieux du traitement médical suivi par Mme Boquet. Cette maladie a perturbé l'équilibre familial. Je crois que Jean-Yves Boquet a toujours des difficultés, les querelles scientifique sur les produits Beljanski le bouleversent, les querelles judiciaires aussi, et il a peur que les produits soient retirés. Ce qui l'a le plus choqué, c'est la saisie des produits le 9 octobre 1996, car ces produits soignent sa mère; et les retirer, c'est mettre en péril la vie de sa mère. Jean-Yves Boquet a indiqué que son travail actuel est une thérapie, car il participe à la commercialisation d'une machine qui permet une auto-transfusion, sans risque de contamination. C'est une façon de participer au recul du risque de contamination qu'a subi sa mère. Jean-Yves Boquet a eu énormément à souffrir d'être impuissant devant les souffrances de sa mère. À travers ce travail, il tente de soigner ses propres douleurs. Si une chose est indiscutable dans cette affaire, c'est la bonne foi de Jean-Yves Boquet, et je vous demande de confirmer la décision du tribunal correctionnel.
- Me Isabelle Robard, avocate de Marcel Mignot: M. Mignot ne conteste pas sa relaxe. M. Mignot est diplômé de pharmacie en 1982, s'installe en 1983, achète la Pharmacie Centrale en avril 1992. La réputation de la Pharmacie Homéopathique Centrale avait une réputation qui a précédé M. Mignot, dans le domaine des préparations phytothérapeutiques. Il y a des choses erronées dites par le conseil de l'Ordre des Pharmaciens. M. Mignot a diffusé durant 11 mois, il n'a eu aucune injonction orale ni écrite d'arrêter ces produits. Il n'a jamais eu connaissance des produits RLB, PB-100, etc., mais que des noms des plantes en extraits. Les plantes sont arrivées préparées, gélulées et contrôlées. Il y avait deux laboratoires pharmaceutiques dans cette affaire: Europhartek et les établissements de Fabienne Joanny. Il y avait un problème technique de gélule, d'amalgamage à cause de l'humidité. Une autorisation en 1993 a été accordée par le ministère public. Les définitions du médicament et des produits bénéfiques de la santé sont identiques, ce qui est problématique. Deux plantes sur les trois sont inscrites à la pharmacopée française; la troisième, le pao péréira ne l'est pas, et les ARN fragments ne sont pas des plantes. La cour d'appel de Paris de 1989 considère que les plantes médicinales peuvent avoir un autre usage: le café, le thé, sinon il faudrait poursuivre les torréfacteurs. La cour de cassation en 1999 a dû relaxer pour l'utilisation d'une plante, le ginseng. Il y a une réglementation européenne de 2001. Une même plante peut donner la déclinaison de divers produits, pour une AMM, et comme complément alimentaire. Pour M. Mignot, on peut parler de complément alimentaire. Il ne s'est jamais contredit, devant les gendarmes, et à cette époque je n'étais pas son conseil. La définition communautaire du médicament ne donne pas lieu aux mêmes applications. il y a un nombre important de plaintes contre la France, sur la difficulté de diffuser des compléments alimentaires. Un décret du 2 juillet 1979 ne considérait comme plantes médicinales sous le monopole de la pharmacie que celles qui n'avaient pas d'autre usage. 34 plantes sont libérées: vendables hors des pharmacies. On ne peut pas en tirer de conséquences juridiques, car elles apparaissent sous leur nom vulgaire, pas scientifique. Il y a par exemple une menthe toxique. La plante adaptogène va aider l'organisme à s'équilibrer: le thé, le café, le ginseng. Il y a 34 plantes libérées en France, 320 en Belgique, dont le ginkgo biloba. L'ARN fragment est un extrait de bactérie dans l'intestin, un germe, un apport biologique, comme ce qui sert à fabriquer des yaourts, et on n'a pas poursuivi Candia et les fabricants de fromages. Souvent le médecin conseille des germes en complément pour refaire la flore intestinale. Ce ne sont pas des médicaments par présentation car aucune allégation n'a été faite oralement ni par écrit. D'ailleurs, M. Mignot ne connaissait que M. Boquet qu'il n'a vu qu'une seule fois. La forme de gélule n'implique pas que nous soyons dans le cadre du médicament. Il y a de nombreux arrêts à cet égard. Les arrêtés communautaires autorisent la gélule comme forme galénique. Un médecin peut prescrire des cures, des soins kinésithérapiques, Il y a un livre "L'alimentation, troisième médecine". Un médecin peut donner des conseils nutritionnels. La responsabilité d'un pharmacien, c'est de constater les incompatibilités dans une prescription. Une enquête dans Que choisir? a défrayé la chronique car certains ne le faisaient pas. Il ne peut que remplacer par un générique. Le conditionnement de vente ne doit pas être changé par le pharmacien, pour être identifié par le patient. Les produits vendus par M. Mignot ne sont pas des médicaments par fonction. Où en sont les limites? Je bois un verre d'eau, je modifie mes fonctions organiques. Il faut préciser de quelle façon les fonctions organiques sont modifiées. Le ministère public n'en a pas apporté la preuve. Le ginseng est considéré comme un anti-fatigue, pas comme un médicament par fonction et par présentation. On a voulu assimiler les produits Beljanski à du vin, à de l'acide phénol, et les phénols sont présents dans beaucoup d'aliments. J'ai été très choquée par le dossier de M. Mignot que j'ai suivi en première instance, mais pas en instruction où j'assistais un médecin, et un pharmacien qui a été relaxé, dans des conditions identiques. Je voudrais bien savoir quelles sont les critères, car il n'y a aucune différence dans les deux dossiers. Les laboratoires Europhartek ont reçu une autorisation en 1993, car une atmosphère déshumidifiée est nécessaire. C'est contraire à l'article 20 selon lequel toute personne doit être égale devant la loi. Les prélèvements aux établissements Mignot sont illégaux. Il n'y a qu'une signature au lieu de deux, manquent les circonstances; il n'y a que deux prélèvements au lieu de quatre. Sur l'absence de toxicité, cela a été plaidé, sera plaidé mieux que moi. L'Agence du Médicament est créée sur une initiative de Bernard Kouchner en 1993. Un rapport de 1995 de l'Agence du Médicament montre que 24 membres ont des actions chez ou participent à Glaxo-Wellcome. C'est un organisme d'État, c'est l'État qui poursuit. Il y a une confusion. Un rapport d'expertise montre que les produits sont conformes aux analyses. Mignot n'ayant fait aucune publicité, ne peut avoir commis de tromperie. Les parties civiles. Quel est l'intérêt de l'Ordre des Pharmaciens. Quel préjudice a-t-il subi? Act Up et Aides reçoivent de l'argent, 800.000 F par l'État, 300.000 F par les laboratoires. On réclame la réparation d'un préjudice et on reçoit de l'argent de Glaxo-Wellcome.
- Me Sammut (avocat d'Alain Picard): Devrières et Picard sont pharmaciens d'officine; ils ont vendu les produits Beljanski en 1993 jusqu'en mas 1994, où ils ont eu la surprise d'avoir la visite d'une escouade de gendarmes. 113 pharmacies ont distribué les produits Beljanski, 25 ont été mises en examen; 3 pharmaciens sont là. Avec 15 prévenus, c'est déjà difficile. J'ai pris la déclaration d'un pharmacien, M. Alain Michel à Marseille, mis en examen et qui a eu un non-lieu, qui a témoigné de l'amélioration de ses clients. Il est autant fabricant que mon client. Parmi les prévenus, ceux qui courent les plus grands risques sont les professionnels, car d'autres sanctions sur le plan ordinal leur pendent au nez. Je dois saluer le sens de la nuance de l'avocat général, par rapport aux accusations de l'avocat général de première instance, qui étaient hystériques. Mais je me demande ce que je fais ici. J'ai relevé 4 erreurs factuelles majeures. Devrières et Picard n'ont pas commercialisé du Bioparyl, du PB-100 sous ces noms, mais des extraits. Mais cette erreur donne lieu à l'accusation de commercialisation de médicaments. Ils auraient trompé à Saint-Prim, Ivry. Ils n'ont rien a voir avec Saint-Prim et Ivry. Manifestement, on a traité ce dossier comme un réseau. Troisième erreur, majeure et invraisemblable. Les produits auraient fait l'objet d'une interdiction par un arrêté du 25 octobre 1995. Il n'existe pas. Il est difficile de rapporter une preuve négative. J'ai moi-même écrit à la direction du médicament pour en voir une copie et je n'ai eu aucune réponse. M. Weidlich a lui-même écrit et on lui a répondu qu'il n'y a aucun arrêté à cette date. Intellectuellement, cet arrête ne peut pas exister. Ce qui existe dans ce dossier, c'est des courriers de l'Agence du Médicament vers ses relais, des professionnels, où le ministère conteste la légalité de ces produits. Mes clients sont des professionnels. Le 8 septembre 1993, courrier de Jean Parrot, président du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens; le Conseil ne publie aucune interdiction, alors qu'il a été si virulent hier. Devrières et Picard n'ont jamais été titulaires d'un laboratoire pharmaceutique, ils ont été pharmaciens d'officine. Dans leur officine, il y avait un préparatoire, département spécialisé à l'intérieur d'une officine. Pour un pharmacien, l'accusation de tromperie est infamante. ils se sont conformés aux règles. Il ne peut pas y avoir de tromperie sur la composition, car des expertises sont nécessaires; les échantillons saisis n'ont jamais été expertisés. Les expertises ont porté sur d'autres produits, saisis à Saint-Prim. La qualité substantielle: ce n'est pas le pharmacien qui dit qu'un produit va soigner du cancer ou du sida, mais le médecin. le pharmacien n'a pas à s'ingérer dans le colloque entre le pharmacien et le médecin. Le pharmacien vérifie la cohérence formelle de la prescription, que les produits ne sont pas toxiques, qu'il n'y a pas d'interaction avec d'autres produits. Et il n'y a pas d'autre médecin qui soit ici que le Dr Nawrocki, qui a été inculpé pour d'autres raisons que d'avoir été prescripteur. Me Robard vous a expliqué que ce n'étaient pas des médicaments. Mais si c'en était, il y avait le droit de les vendre, comme préparations magistrales, pour des malades déterminés. La préparation magistrale, a-t-on dit, est une part marginale de l'activité du pharmacien. C'est une ineptie. Pour l'homéopathie, les laboratoires Boirron, vous avez des gélules, des teintures mères; en phytothérapie, pareil. La préparation magistrale peut être du médicament, du cosmétique. Elle peut être préparée à l'avance, en grand nombre. Il n'y a pas de définition légale de la préparation magistrale. Les poudres sont hygroscopiques. Je les mélange avec un excipient, je gélule et je conditionne. Chacune des étapes de ce cycle constitue une préparation magistrale. Prendre dix gélules dans un tas, les mettre dans une boite, l'étiqueter, c'est une préparation magistrale, même congrue. Un laboratoire pharmaceutique agréé a sous-traité le gélulage, ce qui est prévu par le guide des préparations médicinales. Europhartek l'a fait, à cause de la difficulté technique de le faire. Joanny l'a fait ensuite. L'inspecteur de la pharmacie régionale est venu pour les produits Beljanski. Dans la lettre du 16 septembre 1993, il écrit qu'il s'agit de préparations magistrales. Sous-entendu: vous avez parfaitement le droit de le faire. Jusqu'à la visite des gendarmes de mars 1994, il n'a reçu aucun courrier. Je vous demande de confirmer la relaxe prononcée par le tribunal de Créteil.
- Me Paul Quemoun (avocat de Fabienne Joanny): J'ai beaucoup apprécié le réquisitoire de l'avocat général; il m'a coupé l'herbe sous les pieds en me privant de mes effets de manche. Il ne s'agit pas du procès d'un produit particulier. M. Kouchner, lorsqu'il a été interviewé lors d'une émission télévisée, a assuré que le dossier d'AMM serait examiné. J'ai été estomaqué d'apprendre qu'un produit non toxique ne peut pas être efficace. C'est le problème entre la médecine allopathique et les médecines douces, l'homéopathie. On confond la toxicité d'un produit et son efficacité. Comme l'écrivait Voltaire dans Candide: "À force de médecine, la maladie de Candide devint sérieuse". Il ne faut pas dire qu'une personne est morte d'une fièvre, mais de 4 médecins et deux apothicaires. Mme Joanny est innocente des faits qui lui sont reprochés. Sa bonne foi est reconnue par tout le monde, par le réquisitoire paternaliste de l'avocat général. Mme Joanny exerce une profession de préparation pour des laboratoires pharmaceutiques ou des pharmaciens. En raison de ses qualités, de son sérieux, on lui a demandé de géluler des matières premières, des poudres de plantes pour que des pharmaciens puissent les avoir dans de bonnes conditions, car les pharmaciens ne sont pas équipés pour le faire dans de bonnes conditions. Mme Joanny reçoit en vrac cette matière première, qu'elle contrôle en toxicité et qualité. Le produit est expédié chez le pharmacien qui l'a commandé. Le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens nous a habilement fait croire qu'il y avait deux définitions du médicament: par présentation et par fonction (ou par destination). Il a oublié le médicament par composition, car il n'y a que la France qui le fait, et il veut éviter une plainte européenne. La France est le pays qui a le plus de plaintes. On a vu, ça a été largement démontré, qu'il ne peut s'agir ni d'un médicament par présentation, ni par fonction. On a dit que la préparation magistrale était marginale. Je suis estomaqué. Le pharmacien était celui qui préparait le médicament pour le malade selon la prescription médicale, sur mesure. Le produit est un produit bénéfique pour la santé, qui lutte contre les médicaments lésionnels, toxiques. La médecine douce n'attaque pas l'organisme. Je serai le dernier à jeter la pierre sur celui qui a réussi à apaiser la douleur. C'est le procès de Pierre et Marie Curie. Je connaissais cette affaire car j'avais eu à donner des conseils à M. Boquet, qui s'inquiétait que ce produit n'avait pas d'AMM. Les lettres qu'on a écrites ne pouvaient être que vouées à l'échec car c'était la lute du pot de terre contre le pot de fer. J'ai honte que ces gens comparaissent ici comme de vulgaires délinquants. Devant Kouchner à l'émission de Julien Courbet, Boquet se plaignait que ses produits soient pris. Kouchner, le créateur de l'Agence du Médicament, se disait scandalisé. On voit une association se porter constituer partie civile contre des confrères qui n'ont rien fait de mal. On voit des associations contre le cancer et le sida attaquer une autre association parce que des malades ont choisi d'autres médicaments, plutôt que de suivre la médecine officielle comme des moutons. Alors qu'il n'y a rien d'autre à faire, que la prière. J'irai plus loin que mes confrères qui invoquent le principe de nécessité, Ceux qui connaissent ce produit et n'agissent pas commettent la non assistance à personne à danger. L'état de nécessité, c'est de voler une pomme si on meurt de faim. Celui qui est malade, qui a découvert le moyen de rester en vie, qui voit un voisin, un membre de sa famille, et qui ne tend pas la gélule, il commet le crime de non assistance à personne en danger. Contre le sida,, il n'y avait rien d'autre, et l'AZT, on sait sa nocivité. Ces associations sont télécommandées par des laboratoires. Ce n'est peut être pas le procès de Galilée, mais derrière tout cela, il existe autre chose qui nous dépasse. On ne peut pas douter de la bonne fois de Mme Joanny. Il ne s'agissait pas d'une molécule, mais d'une plante séchée qu'elle conditionnait. Elle s'est posée des questions à un moment donné. Elle est en rapport avec un autre laboratoire, Europhartek qui lui a dit qu'il avait une autorisation de la Pharmacie de faire ces produits. Elle va voir son inspecteur, voir si elle a le droit. On lui écrit que non et elle arrête. L'autre laboratoire, qui a fait exactement la même chose, n'est pas là ici. Est-ce la chance? il y a un tamis. Quand il y a des centaines de pharmaciens, ce n'est plus les mailles du filet là. L'élément moral de l'infraction n'existe pas. L'exercice illégal de la pharmacie ne peut pas exister pour elle puisqu'elle est pharmacienne. On lui reproche d'avoir vendu des médicaments sans AMM, alors qu'elle les vendait en vrac et qu'ils étaient revendus sur prescription. C'était une matière première. elle n'a trompé aucun consommateur. On a confondu la pharmacovigilance et la vigilance du pharmacien. Mme Joanny n'a commis aucune infraction, car elle n'a fait que géluler des matières premières, et je vous demande simplement de confirmer la décision.
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