| Mirko Beljanski |
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Minutes du procès Beljanski
Mercredi 15 mai 2002 : premier jour
- Présidente Martine Barbarin: M. Bertrand est représenté par son conseil pour raisons de santé. Certificat en bonne et due forme. Il demande la relaxe. Alain Boquet, Jean-Yves Boquet... M. Burek non assisté, M. Devrières certificat médical de transplantation rénale. M. Hérault comparant et assisté. Mme Joanny, M. Lecocq, Mme Beljanski, M. Marcel Mignot, M. Nawrocki présents et assistés. M. Perritaz (pour tromperie) absent, certificat médical pas arrivé, serait à Genève [Mignot me dit qu'officiellement on ne sait pas où il est]. M. Silvestri... Weidlich présent et assisté. Parties civiles: Aides, Act Up-Paris, l'Ordre National des Pharmaciens, la Ligue Contre le Cancer. Conclusions de nullité: - Me Hervé Cabeli, avocat de Monique Beljanski: délit de tromperie dans la citation, et tromperie aggravée ailleurs: ce n'est pas la même qualification. Selon l'article 6 de la Convention des Droits de l'Homme, le prévenu doit avoir une citation détaillée. Le juge d'instruction a adopté mot pour mot le réquisitoire du parquet, sans reprendre aucun élément de la défense. - Me Malika Ouarti, avocate de Marc Lecocq: Erreurs reconnues; problème: quelles sanctions vous allez décider. Les droits de la défense, c'est pas un détail. On assimile à une association de malfaiteurs. M. Lecocq ne reçoit pas de réquisitoire définitif. 40-45 tomes plus les annexes. Le prévenu n'a que l'ordonnance: 4 paragraphes, 7 ou 8 délits relativement compliqués. Les autres relaxés sur leur bonne foi; M. Lecocq publicité. Perdu parmi 50, 60 mis en examen. Sept ans d'instruction: on devrait prendre le temps de faire les choses correctement. - Présidente: C'est vrai qu'il y a des erreurs. - Me Philippe Autrive: Weidlich cité comme président des associations COBRA, CIRIS et CCS, ce qui n'est pas vrai. Pour les années 94 à 97, alors qu'il n'était pas président toute cette période. - Présidente: On est sur le fond là. - Me Philippe Autrive: l'article 184 de [?], et 6.3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - Me Isabelle Robard, avocate de Marcel Mignot: Relaxé par le tribunal de Créteil, rappelé par l’avocat général; le PB-100, etc.: ce sont des produits que mon client ne connaît pas: il utilisait les extraits de plantes. De 91 à 97: erreur, au lieu de 93 à 94. Il ne sait pas s'il est poursuivi pour tromperie ou tromperie aggravée. Un seul produit non nommé. - Me Alain Molla, avocat d’Aides: le Tribunal de Créteil a fait un réquisitoire ultra-motivé. - Avocat de l’Ordre des Pharmaciens: Il y a une importante jurisprudence de la chambre criminelle. - Avocat général Michel Laudet: deuxième degré de juridiction: les personnes sont déjà au courant par le précédent tribunal. La jurisprudence est constante. La citation n'a qu'une valeur indicative, souligne la doctrine et la jurisprudence. Pas de détails: la jurisprudence est constante: un réquisit suffit à la Cour de cassation. J'ai la surprise de constater que M. Mignot appelant alors qu'il était relaxé, comme M. Hérault. - Présidente: un certain nombre de conseils ont fait citer un certain nombre de témoins: Me Autrive (M. Boiteux), Me Cabeli; Me Corvest (5 témoins vendredi). Je viens de recevoir un fax de l'avocat de Silvestri, avec certificat de Dr Burret: incapacité durant 2 semaines. - Avocat général: Il n'est pas hospitalisé en Grèce. Je regrette son absence, il faudrait envoyer la force publique. J'avais des questions à lui poser, c'est dommage. [Mignot: c'est honteux] - Présidente: Exercice illégal de la médecine; diffusion de publicité illicite pour des médicaments à usage humain. Demande de contrôle judiciaire de Mme Beljanski et d'Alain Boquet. Condamnation à publication judiciaire dans 2 journaux dans la limite de 40.000 F. Pour Burek, les parties civiles ont fait appel mais pas le ministère public. Pour les autres: les 4 parties civiles et le ministère public ont fait appel. [- Mignot à moi: Je suis poursuivi pour une période où je n'avais pas de pharmacie: c'est n'importe quoi.] Mme Beljanski: le 13 octobre 1998 passeport restitué. - Alain Boquet: J'ai récupéré mon passeport. - Présidente: Enquête en avril 93 à Ivry sur Seine au CERBIOL chez Beljanski, Dr es Sciences, rentré au CNRS en 1951, Pasteur de 48 à 78, à la faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry de 78 à 88. Mme Beljanski ingénieur de recherche au CNRS. Silvestri fonde COBRA. Il s'est rapproché de Beljanski après le décès de son fils à 15 ans d'une leucémie. COBRA était à Saint-Étienne et Lyon. En décembre 93, COBRA prend le nom de CIRIS. Les directeurs administratifs étaient Silvestri, Courbet (décédé) en décembre 94, Beljanski, Burek puis Weidlich. Le CERBIOL, rue Gaston Picard à Ivry sur seine, est fermé 31 mars décembre[?] 92, Beljanski poursuit à Saint-Prim. Extraits ISA 400 et 100 de pao pereira, l'ultralisa... Le cinquième produit: ARN fragments, le RLB, culture de bactéries. Mme Beljanski n'a travaillé que sur l'ARN fragments. Incorporés dans préparations magistrales. M. Beljanski se présentait comme chercheur bénévole à Isa. Il cède ses brevets à Abraxas, société luxembourgeoise. Isa trouvait les extraits végétaux dans le Puy de Dôme. Les pharmaciens avaient la charge de faire les préparations magistrales. Fabienne Joanny transforme en gélules pour les pharmacies qui en font la demande. 1988: plainte contre X au tribunal de Saint-Étienne pour escroquerie. 8 mars 94: Silvestri relaxé et les 2 condamnés sont dispensés de peine. Médicament: propriétés curatives ou préventives des maladies, ou diagnostics. 1992: Beljanski dépose 11 brevets sur des produits pour des malades; certains sont des médicaments. Recommandé aux malades d'avoir des prescriptions par des médecins. Pour être gratuits, nécessitaient AMM. Distribués à des malades dès 1986 sans AMM.
Le
Pr Jean Cahn, mandaté pour l'AMM, en septembre 1993 dépose le dossier PB-100
actif contre le VIH. La demande est refusée car jugée incomplète. Beljanski
était étonné que cette demande soit incomplète. Le 14 janvier 1994, proposition à titre compassionnel de mise sur le marché; pas d'effets. 1995, la demande d'AMM de la société Debat est refusée car le dossier est jugé incomplet. Étude à Montpellier. En 1992, le laboratoire Lamaison teste la flavopéréirine sur 4 volontaires: bonne tolérance au produit, à la demande de Cahn. Andrieu a conclu à l'efficacité, puis a constaté la publicité de ce fait. Israël a protesté sur l'utilisation de son nom par l'association, même s'il a testé le produit. L'expert a relevé un effet anti-VIH, mais ne conclut pas car manquent des études complémentaires. ANRS: Damais, Andrieu, Chermann; juin 1994: aucune activité sur le VIH. La réplication du virus est abolie ou diminuée. Toutefois ces inhibitions se font pour des doses toxiques. Ces inhibitions ne peuvent traduire une action spécifique: la sélectivité est faible. La faculté de Clermont-Ferrand et le CERES choisis par Beljanski: experts ayant travaillé indépendamment ont conclu à la conformité des produits. Fabrication des produits: 1986: faculté de Châtenay-Malabry; commercialisation par COBRA créée en septembre 1986. Extraits végétaux achetés à Isochêne, ARN provenant du CNRS. CERBIOL cesse ses activités en 1992, Isa reprend, dirigée par Alain Boquet. SIR International est chargé d'obtenir l'AMM. 35% du chiffre d'affaires reversé à Abraxas. Mme Joanny cesse la production et la vente en 1993, lorsqu'on lui demande. En janvier 94: contrôle constate des quantités infimes de produit et constate les cessations d'activités. le rachat du matériel par CIRIS. Fabrication et gélulage à Saint-Prim. Prépaméco: commercialisation de produits naturel, le PB-100. Le 30 octobre 96, par circulaire, la société CIRIS Limited à New York informe qu'elle a récupéré les brevets et fabrique. La fille Sylvie Beljanski et son époux sont impliqués dans cette structure. CIRIS est connu par bouche à oreille, COBRA fait des séminaires, informe des médecins. Lecocq qui n'est pas médecin, fait de l'information auprès de médecins, envoie des mailings à 1200 médecins. Il travaille avec le Dr Nawrocki qui prend un pourcentage sur la vente. En 1989: "La santé confisquée", livre de Beljanski, revue Dialogue, service minitel. Subventions et... 5040 adhérents en 1996. 1992: "La main tendue": que des bénévoles, pour les malades ne pouvant pas assurer le traitement; elle prend en charge 50% du traitement. CCS: Collectif Cancer Sida en 1992: informer les malades, manifestations publiques. Serge Perritaz, avec Biolistic, obtient la licence d'exploitation par Abraxas des brevets, moyennant des royalties. Il versait 40.000 F par mois en liquide à Silvestri. On se demande où passait l'argent. La législation suisse interdit l'expédition de médicaments par la poste. Je vais commencer à entendre les prévenus. Y a-t-il des observations? Je vais demander à Mme Beljanski de s'approcher. Votre cursus. - Monique Beljanski: Rencontre Beljanski en 1951, alors lycéenne; engagée par institut Pasteur; toujours travaillé avec lui; ingénieur de recherche. Longue mise au point sur l'ARN. Premier à découvrir la transcriptase; pour Monod c'est impensable. Communications scientifiques à toutes les étapes, Académie des Sciences ou ailleurs. Scientifique pur, qui ne s'occupait pas de médicaments. On reprochait de ne pas avoir d'avoir d'effets secondaires, donc ce n'est pas un médicament. Notre faute, avoir toujours procédé en biologistes. Confirmation par Mérieux, lettre du PDG Charles Mérieux confirmant l'efficacité. 4 ans de contrat avec Mérieux, mais fusion Mérieux-Pasteur, et nous en mauvais termes avec Pasteur. Debat fabrique 4 produits, enthousiaste sur l'efficacité. Dangoumeau de la Pharmacie Centrale autorise la distribution des ARN fragments. L'AMM est un monopole des laboratoires pharmaceutiques. Plusieurs médecins avaient utilisé les produits, sans effets secondaires. On s'est permis, on a eu tort, d'utiliser nos produits. La demande a crû par le bouche à oreille. Aucun produit n'est encore aussi efficace que les ARN fragments. M. Debat était un ami du ministre de la Santé Jacques Barrot, qui dit qu'il n'y aura jamais d'AMM pour les produits Beljanski. Debat ne peut pas continuer, "sinon tu auras des problèmes", lui dit Barrot. Chaque fois, il fallait tout recommencer avec chaque industrie. À chaque fois ça a été 4 ans: avec Mérieux, avec Debat. On ne disait pas médicaments, mais produits, car on parlait en biologistes. Je voyais mon mari à Saint-Prim le samedi et dimanche quand il ne venait pas; je n'y travaillais pas. À Ivry c'était un petit atelier de mécanique qu'on a aménagé, ce n'était pas un laboratoire industriel. Je ne me suis pas occupée de la vente. Je n'étais pas pharmacienne, mais c'est nous qui avons mis au point le produit pendant 10 ans, 15 ans. - Présidente: C'est assez formel. - Monique Beljanski: Je n'ai jamais fait de publicité. - Présidente: Vous contestez l'exercice illégal de la médecine, pas de commercialisation? - Monique Beljanski: Chaque lot était contrôlé; des experts de la DRASS ont contrôlé et n'ont rien dit pendant 3 ans. Nous avons toujours tenté d'avoir une AMM. Du moment que c'est Mirko Beljanski qui demande l'AMM, ce sera refusé. Nous pensions qu'à force de montrer des résultats, nous pensions que ça porterait ces fruits. Cahn travaillait pour Pasteur, avait des liens avec Gros. Il n'a pas pu aller au bout de ce qu'on lui demandait. Claude Évin écrit que ça ne peut pas être des médicaments. - Avocat général: Les malades ne les prenaient pas pour la gloire. - Monique Beljanski: Les vitamines qui ne sont pas des médicaments ont un effet thérapeutique, quand on boit un jus de carottes enrichi. Pour aider radiothérapie et chimiothérapie. - Avocat général: Vous faites la distinction entre effet thérapeutique et effet positif? - Monique Beljanski: Je me suis pas posé la question. - Avocat général: Le CERBIOL n'avait rien d'un laboratoire pharmaceutique et c'est ce qu'on reproche. - Monique Beljanski: C'est vrai, pour la recherche c'était suffisant; pour la pharmacie, nous avons fait appel à Mérieux et Debat. - Avocat général: vous avez participé à la commercialisation. - Monique Beljanski: Ivry a été fermé en 1996; je continuais mes activités là-bas. - Avocat général: Vous touchiez 7.000 F et travailliez pour le plaisir. Et vous touchiez des centaines de milliers de francs sur votre compte en 1996, un million de francs. - Monique Beljanski: Je ne sais pas, je ne me souviens pas. - Avocat général: Vous êtes perturbée, par la perte de votre mari, je comprends; mais il y a une nébuleuse financière. Je ne vous en accuse pas, mais j'essaie de comprendre. - Monique Beljanski: J'étais marié 45 ans avec lui, et il ne courait pas après l'argent. J'ai été invitée par l'institut Pasteur; j'ai envoyé un résumé sur les marqueurs de cancérogènes, qui a été accepté. Le PB-100 a une activité antivirale, mais ce n'est pas un médicament tant qu'il n'a pas d'AMM. Recherches dans service du Pr Donadio; on savait qu'il n'y a pas d'effets toxiques, et était antiviral. On a été emportés par l'enthousiasme. Pas toxique à haute dose: Le même lot a été testé aux USA sans conclure à la toxicité. - Me Cabeli, avocat de Mme Beljanski: On essaie de faire l'amalgame avec des versements financiers qui n'ont pas donné lieu à des poursuites, de ventes de biens immobiliers, etc. C'est un produit en complément de radiothérapies ou chimiothérapies. - Monique Beljanski: On a voulu faire dire à mon mari d'arrêter les chimiothérapies, ce qui est faux comme pour les radiothérapies. Par contre, il y avait incompatibilité avec l'AZT. Jamais il n'a détourné les gens des produits classiques. Les trithérapies développent énormément de résistances. Après qu'est-ce qu'on fait? On baisse les bras. Le pao empêche d'être résistant. L'AMM n'a été demandée que pour ce produit car c'est très lourd. Ce produit était le plus urgent car il avait une activité contre le cancer et le sida à la fois. Les patients atteints de maladies graves s'informent, veulent sauver leur peau. - Me Philippe Autrive: À quelle occasion Mirko Beljanski a rencontré Jean-Paul Lévy de l'ANRS? - Monique Beljanski: Pour la demande d'AMM, je ne crois pas avant.
- Alain Boquet: J'étais agent commercial jusqu'en 89-90, car mon épouse était contaminée, en 88 elle a été classée en stade IVC2 qui est un stade terminal. Je m'occupais de mes 2 enfants de 10 ans, je n'allais plus sur la route pour mon chiffre d'affaires. Je vivais comme un smicard après. Aucune qualité de pharmacien, j'étais juste un technicien sans qualification. J'ai vu l'activité: mourante en octobre 88, et remise sur pied 4 mois après, alors qu'elle se couchait à 8 heures du soir, incapable de nourrir ses enfants, de couper un steak haché Je comprends l'exercice illégal de la pharmacie. Ma belle-fille, femme de Jean-Yves, est juriste, mais c'est récent. J'étais confiant dans l'AMM vu l'efficacité du produit. J'ai vu M. Lévy avant le dépôt de bilan de Isa. Trois rapports très positifs. Bilan attendu 4 mois, et d'après le rapport officiel de l'État, le produit était toxique à une certaine dose. Ma femme en prend 10 à 12 gélules par jours depuis 14 ans. Est-ce qu'il y a une toxicité in vitro mais pas in vivo? 4 à 5 millions donnés à M. Cahn pour l'AMM, des sommes faramineuses. J'étais employé pendant un an. Beljanski et Silvestri, qui voulaient rentrer dans la légalité, ont trouvé la prescription magistrale. Ils m'ont proposé de diriger la société Isa, alors que je n'avais jamais fait cela, ce que j'ai fait jusqu'en 1994. M. Silvestri prenait les décisions, j'étais plus un exécutant. Je conteste la tromperie. Je n'ai pas participé à l'édition du journal Dialogue. Commercialisation, mais pas directe: Isa passait par des pharmaciens, des prescriptions de médecins. Après le dépôt de bilan d'Isa, je suis resté un an au chômage. Hérault avait repris le dialogue pour l'AMM. M. Lévy, qui disait que c'était toxique, reprenait l'AMM, j'étais étonné. Il y avait des études dans le midi de la France. Mérieux avait des autorisations de faire des AMM, j'ai fait Prépaméco pendant 9 mois. Le plus gros reproche que je me fais, c'est que mon fils avait une activité de vendre de produits naturels; je lui ai proposé de le mettre gérant de la société, puisqu'il est poursuivi aujourd'hui. Il ne faisait pas de publicité pour les produits. Comme je l'ai dit au juge Tarelli, je me suis reconverti il y a trois, quatre ans dans le taxi. Je gagne 1.000 1200 € par mois. Je n'ai pas d'autre revenu. Ma femme fait des petits travaux à domicile. Ça fait à peu près 12.000 F par mois. - Avocat général: comment était COBRA, dons en contrepartie de produits? Il n'y a pas d'échange dans un don, normalement. - Alain Boquet: J'ai vu M. Beljanski faire des achats de plantes sur ses deniers personnels. J'ai ignoré l'aspect commercial de COBRA En 1992 je deviens président d'Isa. 1,5 M.F. de royalties. Je n'avais pas de contacts avec Abraxas. Isa reversait à Abraxas, qui était chargé des recherches pour l'AMM. Ce sont des médicaments car ils sont actifs sur mon épouse. J'allais une fois toutes les 3 semaines à Saint-Prim. On s'approvisionne pour ma femme aux USA, plus de prescripteur. - Présidente: Aux USA, ce ne sont pas des médicaments, mais des compléments alimentaires. - Alain Boquet: On se porte bien: on fait plutôt des régimes. Les hospitaliers sont étonnés, ne veulent pas en entendre parler et disent: "Continuez". Mon épouse a été suivie longtemps par le Dr Nawrocki. État de nécessité, car nous étions dans un état second, car nous pensions que nos enfants allaient devenir orphelins, car je pensais qu'entre-temps j'avais été atteint. Beljanski ne voulait pas donner de produits sans avis de médecin. Le médecin disait qu'il n'y avait rien, que l'AZT. Quand on a vu la force de ce chercheur, son sérieux, sans comprendre ses recherches, ma femme a voulu reprendre ses produits. - Présidente: On vous reproche pas ça, mais président de droit d'Isa, il ne fallait pas accepter ça. - Alain Boquet: Les produits étaient obtenus gratuitement en France. Mme Beljanski a donné du PB-400 selon prescription. Ma femme attrape la maladie par le scandale de la contamination, comment on est traité par le milieu hospitalier. Chirurgiens merveilleux, descendue à 5 de tension. On leur reproche de ne pas avoir détecté la maladie plus tôt, ils ne pouvaient pas ne pas s'en douter; ils n'ont pas insisté pour rechercher le VIH. - Francine Boquet: J'étais confiante à l'hôpital Foch, hémorragie, contaminée en décembre 84, dégradation en 88; je préparais les repas des enfants assise sur une chaise. J'ai rencontré un médecin, fait le test; mon mari était parti 2, 3 jours. Je n'ai pas de traitement par ailleurs, jamais. - Présidente: On ne peut que s'en réjouir.
- Jean-Yves Boquet: BTS d'action commerciale Capital de 50.000 F pour monter Prépaméco, décembre 1995. Père 46 parts, Jean-Yves 45 parts 2.000 F par mois de loyer à Ivry. Produits bio, huiles de message... J'ai fait mon fichier de médecins de A à Z. 8e mois, 60.000 F de chiffre d'affaires. Relaxé en première instance, pas de publicité illicite. J'avais 22, 23 ans. j'ai fait une cessation d'activité par peur, en 1996 trois mois après les perquisitions. On a saisi tous mes produits. Je suis représentant dans un laboratoire, je gagne 2200 € par mois, marié, 2 enfants. Produits pour les hémorragies, chirurgie cardiaque. - Avocat général: Vous avez été relaxé en première instance.
- Avocat Aides: On a fait appel contre Burek car le dédommagement de 1 F était insuffisant. - Richard Burek: Adhérent puis président Drôme-Ardèche, président de CIRIS du 14 juillet jusqu'à l'élection de Weidlich le 15 décembre 1996. Je suis ingénieur en informatique dans une société multinationale, avec l'EDF. Je gagne 15.000 F nets par mois. L'AMM temporaire a été refusée par les administrateurs de la société, j'étais minoritaire. Le CRID avait fait ce qu'il fallait. "Dans cette association, on ne sait rien, on nous prend pour des moutons, et il fallait un pigeon" [déposition de Burek citée par la Présidente] En avril 1997, après que les dossiers sont saisis depuis octobre 1996. - Me Philippe Autrive: C'est moi qui ai sollicité la restitution des dossiers pour cette homologation. - Richard Burek: On n'avait pas besoin de tous les documents - Me Philippe Autrive: Quels autres documents autres que ceux saisis? Je ne vois pas. - Richard Burek: Je ne me rappelle plus exactement, 2 pages.
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