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Critique des statuts et du règlement intérieur de

Les Commettants

 

https://www.journal-officiel.gouv.fr/document/verification/associations_b/201700080446

 

[06.12.2017]

  

 

Pourquoi, Les Commettants, dont « Le but de l’association est de mettre en place une Démocratie consensuelle, système qui permettra aux français de décider eux-mêmes de la législation du pays par consensus. », ne se l’appliquent-ils pas à eux-mêmes : « Les décisions sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. » ? (https://lescommettants.fr/les-statuts/). [ajout du 08.06.2020]. On m'a répondu: "En fait, en interne, on utilise la démocratie consensuelle mais les statuts n'ont pas été mis à jour." et que cela se passe par "réunion, discussion et conclusion en consensus".

 

 

Je précise d’abord que je ne vais parler que des points négatifs, selon moi à améliorer, et donc ma critique n’est pas quantitativement représentative de mon opinion générale qui est positive.

Dans les statuts (http://www.lescommettants.fr/statuts.html) et la page d’accueil du site (http://www.lescommettants.fr), il est question de faire de la démocratie, c’est-à-dire la souveraineté (pouvoir de décision supérieur) de la population, mais aussi de méritocratie (souveraineté de ceux qui le méritent). Il y a là une contradiction et un écueil. Voir le débat entre Étienne Chouard, et Natacha Polony qui semble plus méritocratique: https://polony.tv/rencontres/etienne-chouard-la-democratie-c-est-le-peuple?autoplay=true, autour de 4mn36s.

On y lit que cette méritocratie, ce sont les candidats élus par les membres pour être candidats aux élections. Il est à noter que la méritocratie est aussi de l’aristocratie (étymologiquement) : souveraineté des meilleurs, en l'occurrence des gagnants de compétitions que sont les élections primaires.

Dès les statuts, il n’y a donc qu’un mode dé désignation des candidats aux élections, celle de l’élection interne (a fortiori avec candidature (article 8), alors qu'il y aurait aussi la possibilité d'élections sans candidature). Je pense que cela ne devrait pas être figé dans les statuts, d’autant plus qu’est donc exclu le mode de désignation démocratique qu’est le tirage au sort.

Pourquoi mettre dans les statuts de constater par huissier le nombre d'adhérents ?

Article 6 : pourquoi mettre dans les statuts que le montant de la cotisation est libre ? Cela pourrait être laissé à des référendums pour le règlement intérieur.

Article 7 : vous mettez qu'une proposition est dans le programme si elle est majoritaire. Cela est insuffisant dans le sens où il faut y conserver au moins le pourcentage d'adhésion pour prioriser leur prééminence (c'est différent si elle à à peine plus de 50% ou 100% d'approbation).

Rien n'est dit non plus du vote blanc qui fait qu'une proposition peut n'avoir qu'une majorité relative (inférieure à 50%) [Rectificatif: il est précisé dans le règlement intérieur que la majorité doit être absolue].

Article 9 : est exclu dans les statuts la possibilité de consulter les citoyens pendant le mandat (qui serait donc impératif) pour voter selon leur décision : « l'élu peut prendre des initiatives ».

Articles 14 et 15 : n'est pas précisé comment est constitué l'ordre du jour des assemblées.

Les décisions sont prises par les membres présents : attention, pour une association qui se veut nationale pour participer aux élections européennes, législatives, présidentielles, il faut que les votes puissent se faire par internet, sinon la souveraineté sera à ceux qui peuvent être présents dans telle ville à telle date.
 

Dans le règlement intérieur (http://www.lescommettants.fr/reglement-interieur.html),

Article 4 : « La décision de remplacement [d'un Commettant tiré au sort] appartient au secrétariat » : ce n'est pas démocratique mais oligarchique (décidé par trois membres).

Article 9 : « Les articles [de La Gazette des Commettants] sont [...] validés par l’équipe de communication. » : démocratiquement, ils devraient l'être par les membres. C'est encore oligarchique.

Article 12 : « Si la proposition ne remporte pas le référendum [dans « un délai d’1 mois »], le sondage lié à la proposition sera remis à zéro pour effacer les plébiscites reçus. L’auteur est libre de retravailler sa proposition pour l’améliorer mais le niveau de plébiscite, par rapport à celui fixé dans l’article 11, sera doublé pour passer une deuxième fois en référendum, triplé pour une troisième fois, quadruplé pour une quatrième fois et ainsi de suite. »

Pourquoi ne pas envisager des propositions sans limites de temps, avec des votes qui peuvent évoluer, et sur lesquels peuvent revenir les membres.

Rien n'apparaît sur le secret (qui est indispensable si on ne peut pas revenir sur son vote et s'il y a un moment limite de fin de vote, les derniers votants étant privilégiés dans ce cas).

Il n'y a rien sur l'iségorie, laisser autant de place à l'argumentation pour que contre une proposition (se rappeler l'écrasante médiatisation pour le Traité européen au plébiscite de 2005).

Article 13 : rien n'apparaît sur un classement des propositions majoritaires : elles devraient être classées selon un ordre décroissant d'approbation (de 100% jusqu'à 50%, ou encore mieux, puisqu'il y a des votes blancs, selon la différence entre pourcentages d'approbation et de désapprobation). Ce classement pourrait être automatique sur un site.

Le résultat des référendums, ou programme des Commettants, n'est pas accessible, public, semble privé: https://trello.com/b/kl4PbdVf.

Article 14 : « Pendant les élections leur rôle [des candidats] sera de défendre le programme des Commettants. » : c'est beaucoup leur demander : il est peu probable qu'un candidat ait exactement les mêmes idées que celles qui émergent des référendums, et il aura ses préférences. Par contre, il devra transmettre et exécuter ces votes s'il est élu, et pendant la campagne électorale, défendre le principe de fonctionnement démocratique, sur lequel il ne peut qu’être qu’adhérent.

Article 15 :

« Pendant leurs mandats, le rôle des Préposés sera d’exécuter le programme commun à la date de leur élection. Pour les sujets qui ne sont pas fixés dans le programme commun, les préposés pourront prendre des initiatives qui ne devront pas entrer en contradiction avec le programme commun. ».

Pourquoi ne pas laisser le site de vote actif pendant la mandature, permettant de faire évoluer le programme selon les adhérents, et selon les propositions à voter. Alors qu’ici, il n'y aurait rien à faire pour les membres (ou les citoyens) pendant toute la mandature, donc environ 5 ans.

Plus radicalement, le programme fondamental serait le fonctionnement démocratique, et les programmes conséquents ne seraient qu’indicatifs de référendums au cours des mandatures.

Article 16 :

« Les Préposés élus devront reverser mensuellement une part de leurs revenus nets liés à leurs mandats à l’association Les Commettants :

5 % si leur indemnité est inférieure à 1500€ par mois

10 % si leur indemnité est comprise entre 1500 et 4000€ par mois

15 % si l’indemnité est supérieure à 4000€ par mois. ».

Le revenu médian en France est d'environ 1600€. 5%, peut être beaucoup pour un revenu de bien moins que 1500€, et 10% ou 15%, c'est trop peu pour un revenu élevé ; et il n'est pas tenu compte de la quantité (du temps) de travail de l'élu quant à la part à lui laisser justement.

Article 17 : Il faut qu'un candidat s'engage à verser un très fort dédommagement à l'association s'il trahit son engagement à voter selon les décisions des membres. S'il ne veut pas voter quelque chose qui est contre ses convictions, il doit démissionner de son mandat.

Demander simplement à un élu, qui trahit les référendums des membres, de démissionner comme dans l'article actuel n'est pas suffisant, car rien ne l'oblige légalement à le faire selon ce règlement. Il faut donc une forte sanction financière en faveur de l’association.

 

 

 

 

Le 8 novembre 2018, Nicolas Bernabeu me contactant suite à la diffusion de Decidemos, j'apprends seulement là que des réponses ont été faites à l'époque.

Les voici, suivies de mes commentaires :

 

https://www.facebook.com/pg/LesCommettants/community/?ref=page_internal

Les Commettants Bonjour Luca et merci d'avoir passé du temps sur notre structure.

Démocratie et méritocratie ne sont pas contradictoire si la méritocratie permet de déterminer les porte-paroles les plus aptes à défendre le programme commun issu du processus démocratique. Ainsi cela reste la population qui choisit et les gens déterminés par la population pour appliquer les décisions.
Nous avons choisi des primaires internes et non le tirage au sort dans un but pragmatique : le tirage au sort ne permettra pas de désigner les meilleurs porte-paroles pour défendre notre projet face aux candidats des autres partis alors que la primaire permettra la sélection des plus motivés et travailleurs pour nous aider à rivaliser avec les autres partis.
Car en effet il ne servirait à rien de créer un mouvement politique si dans son essence on ne lui donne pas les moyens de remporter un jour les élections (voir l'échec du mouvement MaVoix aux législatives).

"Pourquoi mettre dans les statuts de constater par huissier le nombre d'adhérents ?"
--> car tous les partis politiques trichent sur le nombre d'adhérents et cela impacte le temps d'antenne sur les médias. On veut donc dire la vérité sur ce fait et on pense que ce devrait être une obligation légale des syndicats et partis politiques.

"Article 6 : pourquoi mettre dans les statuts que le montant de la cotisation est libre ?"
--> car on n'est pas là pour sélectionner les gens en fonction des moyens qu'ils ont de pouvoir payer la cotisation. Et faire une cotisation pour les plus pauvres est lourd administrativement et discriminant. Ainsi chacun est libre.

"Article 7 : vous mettez qu'une proposition est dans le programme si elle est majoritaire."
--> Il faut qu'il y ait davantage de POUR que de BLANC et CONTRE réunis.

Article 9 : est exclu dans les statuts la possibilité de consulter les citoyens pendant le mandat (qui serait donc impératif) pour voter selon leur décision : « l'élu peut prendre des initiatives ».
--> car les électeurs ont choisi le projet à la date des élections et l'élu doit être tenu à ce projet là. Si on permet une mise jour pendant le mandat, cela donnerait la proéminence aux adhérents Des Commettants sur les citoyens électeurs et ces derniers seraient floués...

Gérer

 

Les Commettants "Articles 14 et 15 : n'est pas précisé comment est constitué l'ordre du jour des assemblées.
Les décisions sont prises par les membres présents : attention, pour une association qui se veut nationale pour participer aux élections européennes, législatives, présidentielles, il faut que les votes puissent se faire par internet, sinon la souveraineté sera à ceux qui peuvent être présents dans telle ville à telle date."
--> On fonctionne par internet.

"Dans le règlement intérieur :
Article 4 : « La décision de remplacement [d'un Commettant tiré au sort] appartient au secrétariat » : ce n'est pas démocratique mais oligarchique (décidé par trois membres)."
--> je ne sais pas où vous avez vu ça... Il est dit que la décision est prise par un Conseil d'Arbitrage composé de 5 adhérents tirés au sort.

"Article 9 : « Les articles [de La Gazette des Commettants] sont [...] validés par l’équipe de communication. » : démocratiquement, ils devraient l'être par les membres. C'est encore oligarchique."
--> vous pensez sincèrement qu'il faut consulter tous les adhérents à chaque fois qu'un paragraphe doit être écrit. Imaginez combien d'années il me faudrait pour répondre à votre message si on devait consulter tous les commettants pour répondre à chacune de vos questions... Ce serait la meilleure façon de nous nuire. La démocratie ne veut pas dire que tout le monde doit tout faire. VOus créeriez un blocage du système, de la société.

"Article 12 : Pourquoi ne pas envisager des propositions sans limites de temps, avec des votes qui peuvent évoluer, et sur lesquels peuvent revenir les membres."
--> car une décision perdrait de sa force et s'éloignerait du temps du débat si la consultation était continue. Les nouveaux adhérents devraient répondre à toutes les propositions sans pouvoir prendre le temps de lire les débats et argumentaires POUR et CONTRE...

"Rien n'apparaît sur le secret (qui est indispensable si on ne peut pas revenir sur son vote et s'il y a un moment limite de fin de vote, les derniers votants étant privilégiés dans ce cas)."
--> on peut revenir sur son vote tout le temps de la consultation.

Gérer

 

Les Commettants "Il n'y a rien sur l'iségorie, laisser autant de place à l'argumentation pour que contre une proposition (se rappeler l'écrasante médiatisation pour le Traité européen au plébiscite de 2005)."
--> pourquoi dites-vous cela ? Les argumentaires pour et contre seront à égalité.

"Article 13 : rien n'apparaît sur un classement des propositions majoritaires"
--> pour quoi faire ? Les propositions n'ont pas à être hiérarchisées. Elles sont aussi importantes les unes que les autres à partir du moment où le groupe a décidé de les intégrer au programme.

"Le résultat des référendums, ou programme des Commettants, n'est pas accessible, public, semble privé"
--> nous n'avons pas commencé tant qu'on n'a pas de compte bancaire pour permettre les adhésions.

Article 14 : "« Pendant les élections leur rôle [des candidats] sera de défendre le programme des Commettants. » : c'est beaucoup leur demander : il est peu probable qu'un candidat ait exactement les mêmes idées que celles qui émergent des référendums, et il aura ses préférences."
--> c'est le contrat qui le lit. S'il ne veut pas défendre le programme commun qu'il ne participe par aux primaires. Ce n'est pas beaucoup lui demander c'est exactement le cas des députés qui défendent le programme de leur parti et pas leurs idées personnelles...

Article 15 :
"« Pendant leurs mandats, le rôle des Préposés sera d’exécuter le programme commun à la date de leur élection. Pour les sujets qui ne sont pas fixés dans le programme commun, les préposés pourront prendre des initiatives qui ne devront pas entrer en contradiction avec le programme commun. ».
Pourquoi ne pas laisser le site de vote actif pendant la mandature, permettant de faire évoluer le programme selon les adhérents, et selon les propositions à voter. Alors qu’ici, il n'y aurait rien à faire pour les membres (ou les citoyens) pendant toute la mandature, donc environ 5 ans."
--> comme déjà dit pour ne pas flouer les électeurs et privilégier les adhérents du parti.

Article 16. Le revenu médian en France est d'environ 1600€. 5%, peut être beaucoup pour un revenu de bien moins que 1500€, et 10% ou 15%, c'est trop peu pour un revenu élevé ; et il n'est pas tenu compte de la quantité (du temps) de travail de l'élu quant à la part à lui laisser justement.
--> Ce sont les gens qui ont décidé cela. Votre voix n'auraient été qu'une au sein du groupe.
Il faut également savoir qu'un poste d'élu municipal ou territorial n'est pas un métier mais une fonction. L'indemnité est compensatrice mais ils ont normalement un travail à côté.

Gérer

 

Les Commettants "Article 17. Il faut qu'un candidat s'engage à verser un très fort dédommagement à l'association s'il trahit son engagement à voter selon les décisions des membres. S'il ne veut pas voter quelque chose qui est contre ses convictions, il doit démissionner de son mandat.
Demander simplement à un élu, qui trahit les référendums des membres, de démissionner comme dans l'article actuel n'est pas suffisant, car rien ne l'oblige légalement à le faire selon ce règlement. Il faut donc une forte sanction financière en faveur de l’association."

Vous pointez le doigt sur l'un des aspects les plus à risque du projet. Comment obliger l'élu à défendre le programme commun. A part l'excure, ce qui ferait qu'il ne serait plus soutenu à la fin de son mandat...
Une sanction financière ? On n'y a pas pensé mais comment rendre cela légal ? Une sorte de caution donné en début de mandat et rendu qu'en fin de mandat ?
A réfléchir...

Merci encore de votre intérêt.

Gérer

 

 

 

Je persiste à affirmer qu'il y a contradiction entre démocratie et méritocratie: si les deux mots finissent par "cratie", c'est qu'ils signifient tous deux, étymologiquement, commandement (ou souveraineté) : il faut donc choisir: soit c'est la population qui commande, soit ceux qui le mériteraient.

De fait, dans votre discours, vous prônez la démocratie, pas la méritocratie. Choisir les meilleurs exécutants ne fait pas une aristocratie ni une méritocratie.

 

 

"Article 7 : vous mettez qu'une proposition est dans le programme si elle est majoritaire."
--> Il faut qu'il y ait davantage de POUR que de BLANC et CONTRE réunis.

 

A contrario, si une proposition a plus de contre que de pour et blanc réunis, vous devriez aussi mettre sa contradiction.

Un exemple:

"Autorisation de telle drogue (cannabis, ou cocaïne par exemple)" : 30% pour, 10% blanc, 60% contre

est équivalent à

"Interdiction de telle drogue" : 60% pour, 10% blanc, 30% contre, qu'il faudrait donc mettre dans le programme (je passe sur le biais que peut constituer la façon dont une proposition est formulée...).

 

 

"Article 9 : est exclu dans les statuts la possibilité de consulter les citoyens pendant le mandat (qui serait donc impératif) pour voter selon leur décision : « l'élu peut prendre des initiatives ».
--> car les électeurs ont choisi le projet à la date des élections et l'élu doit être tenu à ce projet là. Si on permet une mise jour pendant le mandat, cela donnerait la proéminence aux adhérents Des Commettants sur les citoyens électeurs et ces derniers seraient floués..."

 

J'ai une stratégie différente, où l'élu démocrate s'engagerait à voter tel qu'il est décidé par les personnes qui veulent voter sur la plateforme (ou dans des urnes), de nouvelles personnes sont donc motivées à y participer, et il n'y a pas de déconnexion croissante lors de la mandature entre l'élu et le reste de la population.

Cette déconnexion est accentuée dans vos statuts par la souveraineté (antidémocratique donc) qui est accordée à l'élu qui peut voter certaines choses comme il veut.

 


"Dans le règlement intérieur :
Article 4 : « La décision de remplacement [d'un Commettant tiré au sort] appartient au secrétariat » : ce n'est pas démocratique mais oligarchique (décidé par trois membres)."
--> je ne sais pas où vous avez vu ça... Il est dit que la décision est prise par un Conseil d'Arbitrage composé de 5 adhérents tirés au sort.

 

Il ne s'agit pas de cela, mais du fait que c'est le secrétariat (composé de trois membres selon l'article 6 du règlement intérieur) qui décide de remplacer ou non un tiré au sort au Conseil d'Arbitrage, à la demande d'un adhérent mis en cause.

 

 

"Article 9 : « Les articles [de La Gazette des Commettants] sont [...] validés par l’équipe de communication. » : démocratiquement, ils devraient l'être par les membres. C'est encore oligarchique."
--> vous pensez sincèrement qu'il faut consulter tous les adhérents à chaque fois qu'un paragraphe doit être écrit. Imaginez combien d'années il me faudrait pour répondre à votre message si on devait consulter tous les commettants pour répondre à chacune de vos questions... Ce serait la meilleure façon de nous nuire. La démocratie ne veut pas dire que tout le monde doit tout faire. VOus créeriez un blocage du système, de la société.

 

Evidemment que je ne pense pas pas ce que vous supposez. Ce que je signifie, c'est que dans votre règlement, il n'y a de validation et d'invalidation d'un article que par l'équipe de communication. Un article peut donc être validé par une petite équipe alors que par exemple la plupart des membres l'invaliderait, mais le règlement ne permet pas aux adhérents de l'invalider par un vote.

 


"Article 12 : Pourquoi ne pas envisager des propositions sans limites de temps, avec des votes qui peuvent évoluer, et sur lesquels peuvent revenir les membres."
--> car une décision perdrait de sa force et s'éloignerait du temps du débat si la consultation était continue. Les nouveaux adhérents devraient répondre à toutes les propositions sans pouvoir prendre le temps de lire les débats et argumentaires POUR et CONTRE...

 

Rien n'obligerait les nouveaux adhérents à voter toutes les propositions.

Mon argumentation est en lien avec la stratégie que j'invoque à propos de l'article 9 des statuts. Ne faire de débat que pendant un mois restreindrait la représentativité des résultats, alors qu'une durée qui peut être illimitée permet d'avoir beaucoup plus de votes, et aussi permet à chaque personne de changer de vote. Sinon, vous accordez plus de souveraineté aux anciens membres et à leurs anciens votes. Dans une démocratie, ce qu'ont fait les anciens peut être défait par les nouveaux.

 

"Rien n'apparaît sur le secret (qui est indispensable si on ne peut pas revenir sur son vote et s'il y a un moment limite de fin de vote, les derniers votants étant privilégiés dans ce cas)."
--> on peut revenir sur son vote tout le temps de la consultation.

 

Je crois comprendre que les pourcentages des votes apparaissent publiquement au fur et à mesure. C'est un argument de plus pour que les votations ne soient pas limitées, car ceux qui voteront ou changeront leurs votes en dernier auront un avantage.

Il faut limiter les durées de vote que lorsqu'une échéance nécessaire apparaît.

 

"Il n'y a rien sur l'iségorie, laisser autant de place à l'argumentation pour que contre une proposition (se rappeler l'écrasante médiatisation pour le Traité européen au plébiscite de 2005)."
--> pourquoi dites-vous cela ? Les argumentaires pour et contre seront à égalité.

 

Très bien. C'est ce que j'aimerais aussi mais comment le faire? Quel outil le permet? et qui et comment les pour et les contre se coordonnent pour rédiger leur argumentaire?

 

 

"Article 13 : rien n'apparaît sur un classement des propositions majoritaires"
--> pour quoi faire ? Les propositions n'ont pas à être hiérarchisées. Elles sont aussi importantes les unes que les autres à partir du moment où le groupe a décidé de les intégrer au programme.

 

Parce qu'une proposition qui a 51% de pour n'a pas la même force démocratique qu'une autre approuvée à 100%. Le nombre de votes compte aussi, et selon moi, le résultat doit rester apparent avec la proposition. En cas de contradiction, il doit aussi y avoir aussi un arbitrage en faveur des propositions les plus consensuelles.

 

"Le résultat des référendums, ou programme des Commettants, n'est pas accessible, public, semble privé"
--> nous n'avons pas commencé tant qu'on n'a pas de compte bancaire pour permettre les adhésions.

 

Onze mois après, je viens de réussir à aller sur votre Trello (le lien n'est pas évident) mais je n'ai pas vu de programme.

 

 

Article 14 : "« Pendant les élections leur rôle [des candidats] sera de défendre le programme des Commettants. » : c'est beaucoup leur demander : il est peu probable qu'un candidat ait exactement les mêmes idées que celles qui émergent des référendums, et il aura ses préférences."
--> c'est le contrat qui le lit. S'il ne veut pas défendre le programme commun qu'il ne participe par aux primaires. Ce n'est pas beaucoup lui demander c'est exactement le cas des députés qui défendent le programme de leur parti et pas leurs idées personnelles...

 

Je vois les choses ainsi : Les candidats s'engageant avant tout à défendre le fonctionnement démocratique. Les propositions particulières qui en résultent peuvent changer selon le nombre d'adhérents. Les candidats devraient voter selon les résultats, mais ce serait beaucoup de leur demander d'argumenter contre leurs idées. A la rigueur, ils peuvent lire les argumentations faites par ceux qui ont remporté les votes.

 

 

Article 15 :
"« Pendant leurs mandats, le rôle des Préposés sera d’exécuter le programme commun à la date de leur élection. Pour les sujets qui ne sont pas fixés dans le programme commun, les préposés pourront prendre des initiatives qui ne devront pas entrer en contradiction avec le programme commun. ».
Pourquoi ne pas laisser le site de vote actif pendant la mandature, permettant de faire évoluer le programme selon les adhérents, et selon les propositions à voter. Alors qu’ici, il n'y aurait rien à faire pour les membres (ou les citoyens) pendant toute la mandature, donc environ 5 ans."
--> comme déjà dit pour ne pas flouer les électeurs et privilégier les adhérents du parti.

 

S'il s'agit de promouvoir la démocratie, c'est-à-dire la souveraineté de la population, il s'agit de faire participer le maximum de citoyens.

Si vos électeurs sont des démocrates, ils doivent penser qu'une proposition a d'autant plus de valeur qu'elle a été votée par plus de citoyens, plutôt que de préférer exclure de nouveaux citoyens juste afin que ce soient leurs idées, même très minoritaires, qui soient appliquées.

 

 

Article 16. Le revenu médian en France est d'environ 1600€. 5%, peut être beaucoup pour un revenu de bien moins que 1500€, et 10% ou 15%, c'est trop peu pour un revenu élevé ; et il n'est pas tenu compte de la quantité (du temps) de travail de l'élu quant à la part à lui laisser justement.
--> Ce sont les gens qui ont décidé cela. Votre voix n'auraient été qu'une au sein du groupe.
Il faut également savoir qu'un poste d'élu municipal ou territorial n'est pas un métier mais une fonction. L'indemnité est compensatrice mais ils ont normalement un travail à côté.

 

"Les gens" : quels gens? Quelle argumentation? Ou cela apparait-il?

Votre argumentation ensuite n'est pas pertinente. Ma question est de savoir ce qui justifie qu'une indemnité soit  le double, le triple, le quadruple ou un encore plus grand écart, et que face à de tels écarts, la différence de reversement soit de 10% entre les plus basses et les plus hautes indemnités, car :

- soit, dans l'idéal, l'écart d'indemnité est proportionnel à une différence de travail (en temps, pénibilité, responsabilité au sens de devoir répondre réellement de ce qu'on fait), et dans ce cas, il ne devrait pas y avoir de différence de pourcentage;

- soit l'écart des indemnités est injustifié (ce que je crois plus proche de la réalité), et dans ce cas, l'écart de de pourcentage de reversement devrait être bien plus important, avant de rétablir une justice.

 

 

"Article 17. Il faut qu'un candidat s'engage à verser un très fort dédommagement à l'association s'il trahit son engagement à voter selon les décisions des membres. S'il ne veut pas voter quelque chose qui est contre ses convictions, il doit démissionner de son mandat.
Demander simplement à un élu, qui trahit les référendums des membres, de démissionner comme dans l'article actuel n'est pas suffisant, car rien ne l'oblige légalement à le faire selon ce règlement. Il faut donc une forte sanction financière en faveur de l’association."

Vous pointez le doigt sur l'un des aspects les plus à risque du projet. Comment obliger l'élu à défendre le programme commun. A part l'excure, ce qui ferait qu'il ne serait plus soutenu à la fin de son mandat...
Une sanction financière ? On n'y a pas pensé mais comment rendre cela légal ? Une sorte de caution donné en début de mandat et rendu qu'en fin de mandat ?
A réfléchir...

 

Le candidat a profité des finances de l'association pour être élu. Elu, il est payé pour une mission, et s'il trahit, il est moral qu'il dédommage ceux dont il a profité.

On peut demander au candidat ou à l'élu un ou des chèques non datés à encaisser en cas de trahison.

 

Plus généralement, je remarque que votre règlement intérieur (qui est fait pour être changé bien plus facilement que les principes dans les statuts) n'a eu aucune modification depuis plus de 20 mois, à vos débuts le 5 mars 2017, ce qui peut sembler étonnant pour une organisation démocratique, surtout naissante. Aucune de mes remarques d'il y a 11 mois n'a eu d'effet donc, d'ailleurs.

 

 .

 

dimanche 2 décembre 2018

Vous parlez de moi, Luca, que vous accusez singulièrement ; or je suis plutôt fier de nos propos que vous qualifiez de « honteux ».

Votre accusation s’apparente à une démarche paranoïaque, orgueilleuse et narcissique, de croire que nous vous aurions « tout pompé ». A l’opposé, je vous affirme même que nous n’avons rien copié.

Il y a un an, j’ai fait une critique de vos statuts qui me semblaient insatisfaisants. Je ne m’en suis plus préoccupé et je n’en ai vu la réponse, indiquée par vous, que lorsque vous avez eu connaissance de l’existence de Decidemos, il n’y a qu’un mois (comme quoi, vous ne préoccupiez guère mon esprit). Mais j’ai alors immédiatement argumenté à nouveau, ce qui n’a d’ailleurs rien changé.

Force est de constater que vous estimez vos statuts parfaits et inamovibles. Je ne perçois pas ce qu’il y a de démocratique là, et quelle place vous laissez à de nouveaux membres et à une évolution.

Faites attention en nous accusant de « plagiat », parce que d’abord c’est faux, mais en plus c’est diffamatoire. Je vous invite à le constater et vous rétracter sur cette qualification.

Je vous ai aussi proposé de faire venir un ou plusieurs de vos membres en région parisienne à nos réunions, mais manifestement vous n’en avez aucun ou ne le voulez pas, puisque rien n’a été fait par vous dans ce sens.

Personnellement engagé en démocratie réelle depuis plus de sept ans, mon idée avant que nous fassions Decidemos était de faire une fédération démocratique, afin de réunir les groupuscules démocratiques avec des statuts qui ont servi à faire Decidemos. J’ai invité plusieurs fois les cofondateurs à s’informer sur Les Commettants et d’autres associations, ainsi que sur divers outils démocratiques sur internet (pas le vôtre car depuis vingt-et-un mois que vous existez, je n’ai rien vu de tel, et j’ai su récemment que vous utilisiez Trello).

Vos propos étant personnels, causés par quelque jalousie de ce que vous estimez être votre pré carré, ou envie de notre avancement, je vous prie donc, vous et surtout vos associés, à bien étudier les faits. Ainsi je vais copier ma réponse dans votre Facebook, et j’espère que vous la laisserez publique, comme je souhaite que vos propos restent publics sur le nôtre (cela ne dépend démocratiquement pas que de moi). Vous devriez penser à l’intérêt général plutôt qu’à quelque gloriole personnelle. Notre démarche démocratique est sincère, telle que le montrent nos statuts, nos actions, et ma connaissance des autres cofondateurs.

Démocratiquement vôtre,

Luca.

http://lucadeparis.free.fr/politique/lescommettants.fr.htm

 

 

Tu maintiens des propos faux et diffamatoires.

Je n’ai non plus jamais prétendu modifier seul vos statuts et règlement intérieur, puisque je suis démocrate et même pas membre. Mais lorsqu’on reçoit des suggestions, il faut les étudier et en tenir compte. Mais comme je constate que toutes mes critiques ont été rejetées, il me semble qu’il y a une incompatibilité.

De deux choses l’une :

1.       Soit nous avons copié vos statuts (« tout pompé ») et ils sont identiques

2.       Soit mes critiques de vos statuts sont conséquentes dans nos statuts et nous n’avons pas copié (« tout pompé ») les vôtres, Evidemment je défends cette thèse.

 

1.       Je t’avais déjà écrit que j’aurais préféré que les rassemblements précédents soient déjà de fonctionnement et de bons statuts démocratiques et dans la perspective de se présenter à toutes les élections, et avec un bon outil de vote (le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne, les Citoyens Constituants, Démocratie Réelle, le Dème de Montmartre, Ma Voix, A nous la Démocratie, Les Commettants). Ce ne fut le cas d’aucun, et je pense depuis des années que le rassemblement démocratique qui l’emportera est celui qui réunira le mieux ces qualités.

2. Il me semble que dans Les Commettants, une seule personne se met toujours en avant.

3. Il y a plein de groupes qui se veulent démocrates, et qui avancent plus ou moins vite. Je pense à Baztille qui depuis 2015 fait des référendums, mais n’en fait rien, ne se présentant jamais aux élections.

Toi-même tu m’as dit écrit il y a quelques semaines que vous ne pensiez vous présenter qu’à l’élection présidentielle, et plutôt celle de 2027 que celle de 2022 pour l’emporter. C’est ton choix, peut-être le vôtre (je ne l’ai lu publiquement nulle part, ni vu de votes à ce propos). Nous ne partageons pas la même stratégie, et d’ailleurs cela m’a rassuré.

Par ailleurs, nous nous voulons intégralement démocrates, alors que vous vous voulez démocrates et méritocrates.

 

 

 

https://www.facebook.com/decidemos/videos/2010649189242273/?comment_id=2011903392450186&notif_id=1543784225412688&notif_t=video_comment

Êtes-vous sourds aux informations venant de non membres ?

J’ai lu les réponses dès que j’ai connu leur existence, et y ai aussitôt répondu.

Honnêtement, tes métaphores grossières et obscènes ne correspondent à aucune réalité, mais plutôt à tes projections mentales.

Il est bien rare de voir une autre personne que toi des Commettants. Rien que le Facebook s’appelle « Nicolas Bernabeu - Les Commettants » et des propositions ne semblaient venir que de toi ; par exemple : « j'avais trouvé 250 à 290 milliards d'euros d'économies » (https://www.facebook.com/bernabeunicolas/). Tu pourras aussi constater que je suis celui des cofondateurs qui apparait le moins dans les présentations publiques déjà faites.

Alors que nous n’avons que deux mois d’existence, est-cela que va être de notre faute si en vingt-et-un mois votre association s’est peu développée, n’a pas développé d’outils de vote, n’a pas su rencontrer et fédérer les démocrates à Paris ou ailleurs ?

Qui est « On ». Puis-je avoir la liste des personnes qui ont approuvé ta décision en pleine nuit (03h) ?

Aucun contemporain n’a inventé la démocratie puisque le concept date de deux millénaires et demi

 

 

Comment nous reprocher d’être prêts pour nous présenter à toutes les élections alors que ta stratégie communiquée personnellement il y a quelques semaines par écrit est d’attendre la maturation pour se présenter en 2027 en étant victorieux ?

Alors que nous n’avons que deux mois d’existence, est-ce que cela va être de notre faute si en vingt-et-un mois votre association s’est peu développée, n’a pas développé d’outils de vote, n’a pas su rencontrer et fédérer les démocrates à Paris ou ailleurs ?

Qui est « On » ? Puis-je avoir la liste des personnes qui ont approuvé démocratiquement ta décision en pleine nuit (03h) ?

Aucun contemporain n’a inventé la démocratie puisque le concept date de deux millénaires et demi.

 

https://www.facebook.com/lucadeparis.fr/posts/10156877934291692?comment_id=10156881674116692&reply_comment_id=10156881823586692&notif_id=1543804323892390&notif_t=feed_comment

J’ai publié sur une page que tu as en partie intitulé « Les Commettants ». Il n’y a rien de malhonnête là-dedans et si tu assumes tes propos, tu laisseras mon commentaire public.

J’ai deux questions simples :

1.       Est-ce toi, Les Commettants ou les deux qui accusez de « plagiat » et d’avoir « tout pompé » ?

2.       Qui est accusé : Decidemos, moi Luca de Paris ou les deux ?

C’est bien présomptueux d’accuser notre projet de « divise[r] les citoyens » qui pour la plupart ne connaissent aucun des deux. Ne t’inquiète pas, ils sépareront le bon vin de l’ivraie.

Notre honneur est sauf.

 

 

 

Tu maintiens des propos faux et diffamatoires.

Je n’ai non plus jamais prétendu modifier seul vos statuts et règlement intérieur, puisque je suis démocrate et même pas membre. Mais lorsqu’on reçoit des suggestions, il faut les étudier et en tenir compte. Mais comme je constate que toutes mes critiques ont été rejetées, il me semble qu’il y a une incompatibilité.

De deux choses l’une :

1.       Soit nous avons copié vos statuts (« tout pompé ») et ils sont identiques

2.       Soit mes critiques de vos statuts sont conséquentes dans nos statuts et nous n’avons pas copié (« tout pompé ») les vôtres, Evidemment je défends cette thèse.

 

1.       Je t’avais déjà écrit que j’aurais préféré que les rassemblements précédents soient déjà de fonctionnement et de bons statuts démocratiques et dans la perspective de se présenter à toutes les élections, et avec un bon outil de vote (le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne, les Citoyens Constituants, Démocratie Réelle, le Dème de Montmartre, Ma Voix, A nous la Démocratie, Les Commettants). Ce ne fut le cas d’aucun, et je pense depuis des années que le rassemblement démocratique qui l’emportera est celui qui réunira le mieux ces qualités.

2. Il me semble que dans Les Commettants, une seule personne se met toujours en avant.

3. Il y a plein de groupes qui se veulent démocrates, et qui avancent plus ou moins vite. Je pense à Baztille qui depuis 2015 fait des référendums, mais n’en fait rien, ne se présentant jamais aux élections.

Toi-même tu m’as dit écrit il y a quelques semaines que vous ne pensiez vous présenter qu’à l’élection présidentielle, et plutôt celle de 2027 que celle de 2022 pour l’emporter. C’est ton choix, peut-être le vôtre (je ne l’ai lu publiquement nulle part, ni vu de votes à ce propos). Nous ne partageons pas la même stratégie, et d’ailleurs cela m’a rassuré.

Par ailleurs, nous nous voulons intégralement démocrates, alors que vous vous voulez démocrates et méritocrates.

 

Êtes-vous sourds aux informations venant de non membres ?

J’ai lu les réponses dès que j’ai connu leur existence, et y ai aussitôt répondu.

Honnêtement, tes métaphores grossières et obscènes ne correspondent à aucune réalité, mais plutôt à tes projections mentales.

Il est bien rare de voir une autre personne que toi des Commettants. Rien que le Facebook s’appelle « Nicolas Bernabeu - Les Commettants » et des propositions ne semblaient venir que de toi ; par exemple : « j'avais trouvé 250 à 290 milliards d'euros d'économies » (https://www.facebook.com/bernabeunicolas/). Tu pourras aussi constater que je suis celui des cofondateurs qui apparait le moins dans les présentations publiques déjà faites.

Alors que nous n’avons que deux mois d’existence, est-cela que va être de notre faute si en vingt-et-un mois votre association s’est peu développée, n’a pas développé d’outils de vote, n’a pas su rencontrer et fédérer les démocrates à Paris ou ailleurs ?

Qui est « On ». Puis-je avoir la liste des personnes qui ont approuvé ta décision en pleine nuit (03h) ?

Aucun contemporain n’a inventé la démocratie puisque le concept date de deux millénaires et demi.

 

Comment nous reprocher d’être prêts pour nous présenter à toutes les élections alors que ta stratégie communiquée personnellement il y a quelques semaines par écrit est d’attendre la maturation pour se présenter en 2027 en étant victorieux ?

Alors que nous n’avons que deux mois d’existence, est-ce que cela va être de notre faute si en vingt-et-un mois votre association s’est peu développée, n’a pas développé d’outils de vote, n’a pas su rencontrer et fédérer les démocrates à Paris ou ailleurs ?

Qui est « On » ? Puis-je avoir la liste des personnes qui ont approuvé démocratiquement ta décision en pleine nuit (03h) ?

Aucun contemporain n’a inventé la démocratie puisque le concept date de deux millénaires et demi.

 

J’ai publié sur une page que tu as en partie intitulé « Les Commettants ». Il n’y a rien de malhonnête là-dedans et si tu assumes tes propos, tu laisseras mon commentaire public.

J’ai deux questions simples :

1.       Est-ce toi, Les Commettants ou les deux qui accusez de « plagiat » et d’avoir « tout pompé » ?

2.       Qui est accusé : Decidemos, moi Luca de Paris ou les deux ?

C’est bien présomptueux d’accuser notre projet de « divise[r] les citoyens » qui pour la plupart ne connaissent aucun des deux. Ne t’inquiète pas, ils sépareront le bon vin de l’ivraie.

Notre honneur est sauf.

 

« Honneur pourri », « forfaiture » (je t’invite à lire la définition du terme), « plaies pour la démocratie ». Crois-tu que Ma Voix ou A nous la démocratie ont insulté l’autre pour s’être aussi présenté aux élections législatives de 2017 (alors que tu m’as écrit ne vouloir te présenter qu’à l’élection présidentielle de 2027) ? Les projets (démocratiques et non méritocratiques chez nous), les statuts diffèrent, il n’y a ni « plagiat », pas de statut « tout pompé ». Informe-nous si ces deux diffamations sont aussi reprises officiellement par ton association.

Pourquoi en 21 mois ne vous êtes vous pas développés ailleurs que dans le sud de la France ?

Tu as vu que nous avons une présentation à Bordeaux mercredi. N’est-ce pas le sud ?

 

Je pensais en particulier au RIC. Je pensais aussi à ceux qui n'avaient pas de statuts, 'étant pas des associations (Démocratie Réelle, Ma Voix).

 

https://www.facebook.com/events/2012230392200928/permalink/2015898381834129/?notif_t=event_mall_comment&notif_id=1543806784176718

Sur le respect des principes, j’ai bien lu et t’avais fait remarquer que sur votre Facebook ’à un moment il était prétendu qu’il n’y avait pas de trésorier, et qu’à un autre vous écriviez « notre trésorier ».

Le trésorier ne fait pas de la hiérarchie, tant que son mandat est exécutif, impératif.

Je ne vais pas attendre des choses que j’ignore.

Crois-tu que tout tourne autour de toi et ton association unique pour penser que tout en part ? Tu confonds deux choses : la fédération démocratique qui n’a pas abouti faute de combattants, et Decidemos qui est issu de réunions d’un archipel citoyen (avec des membres du Parti Pirate, d’A nous la démocratie, du PACE, de Ma Voix, de Jury Citoyen, des Citoyens Constituants) avec en particulier la perspective de l’élection européenne, et de la volonté des restants d’agir lorsque beaucoup se sont repliés sur leur collectif d’origine

 

Renseigne-toi mieux : un mandataire n’est pas nécessairement une association, mais peut être une personne (physique)

On peut se présenter à une élection législative sans être une association, et en ayant un mandataire financier qui n'est pas une association mais un citoyen. Il y a des collectifs démocrates qui ont refusé d'être des associations loi 1901 (comme Démocratie Réelle), ce qui dans mon expérience est une erreur.

https://www.facebook.com/decidemos/videos/2010649189242273/?comment_id=2011945985779260&notif_id=1543803465456730&notif_t=video_comment

C'est bien toi qui t'exprimes, justement, qui accuses de « plagiat », d’avoir « tout pompé ». Assume sur ta page tes propos publics ailleurs. Je ne sais rien de vos adhésions tous les jours, mais ce que j'ai vu de l'outil ne m'a pas convaincu.

 

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10156880678046692&set=a.10156880677646692&type=3&theater&comment_id=10156881680146692&reply_comment_id=10156882010931692&force_theater=1&notif_t=photo_comment&notif_id=1543808037046755

De quel monde parles-tu? Nous avons deux mois que tu compares aux 21 mois des Commettants, et tu te compares à La Primaire.org dont tu n'étais qu'un des candidats (perdants) bénéficiant de sa dynamique.

Perdre n’est pas une accusation ; mesure tes propos.

 

https://www.facebook.com/events/512324092599758/permalink/512933819205452/?notif_t=event_mall_comment&notif_id=1543808076968881

Selon moi l’idéal est le rassemblement sur des statuts démocratiques (que Decidemos a, même si je désirais que certains élargissements à des collectivités non politiques apparaissent plus explicitement, comme dans les statuts de la Fédération Démocratique).

Selon moi encore, il est dommage pour les citoyens que des collectifs démocrates se présentent simultanément (comme Ma Voix et A Nous La Démocratie), mais leurs méthodes étaient bien différentes.

Beaucoup se prétendent démocrates (récemment Place Publique, Julien Bayou), et nous auront à faire à beaucoup de faux semblants.

« Y arriver », je ne sais pas bien ce que c’est :

-          Avoir plus de 50% ?

-          Être le premier parti ?

-          Avoir plus de 5% pour avoir des élus ?

-          Avoir plus de 3% pour avoir un remboursement de campagne ?

-          Parvenir à se présenter dans d’autres États ?

-          Parvenir à tester la méthode, l’outil, les faire connaître pour l’appliquer aux élections municipales ?

Il y a beaucoup d’incertitudes, l’aventure est passionnante, enthousiasmante.

J’ai bien remarqué une absence désolante de stratégie, de communications, mais de là à faire de la diffamation (donc de verser dans l’illégalité) et de l’insulte, il y a pas fait qui est inacceptable.

 

 

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10156880678046692&set=a.10156880677646692&type=3&theater&comment_id=10156882033136692&notif_t=comment_mention&notif_id=1543809076277958

Désolé de blesser encore ton orgueil et ton narcissisme, mais effectivement, lorsqu’il n’y a qu’une place et qu’on est troisième, on est perdant (tu as la médaille de bronze si cela te rassure).

Ensuite il y a différents problèmes pour parler de démocratie pour La Primaire.org : ses statuts sont monarchiques, il s’agit classiquement d’une élection de candidats avec leur programme, et donc d’une aristocratie élective (http://lucadeparis.free.fr/politique/laprimaire.org.htm).

Si vous n’avez pas avancé pendant 20 mois (ce que j’apprends maintenant), cela ne vous permet pas de prétendre empêcher les autres de le faire. Nous verrons quel projet est le meilleur (d’ailleurs ce n’est pas forcément le meilleur qui l’emportera). Selon moi, il n’y a guère de problèmes à une concurrence puisque les statuts, les outils sont différents (et que chacun peut croire avoir les meilleurs). Cela sera différent pour se présenter aux élections où je souhaite un rassemblement vers le meilleur projet.

 

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10156880678046692&set=a.10156880677646692&type=3&theater&comment_id=10156881680146692&reply_comment_id=10156882797501692&force_theater=1&notif_t=photo_comment&notif_id=1543821032573114

Soyons un peut cohérents. Nicolas Bernabeu nous accuse de "plagiat" et d'avoir "tout pompé". Il est le seul à avoir versé dans l'illégalité par de la diffamation. Comme je l'ai déjà écrit, cela est en plus faux car j'ai trouvé les statuts et le règlement intérieur très insatisfaisants, ce que j'ai exprimé publiquement en décembre 2017. Cela n'a eu aucun effet, tous mes arguments étant contestés. Enfin, Nicolas Bernabeu écrit lui-même que rien n'a été fait pendant les 20 premiers mois de son association. A-t-elle un droit d'exclusivité sur la démocratie. Il m'a en plus écrit qu'il n'avait l'intention de ne se présenter qu'à partir de l'élection présidentielle 2017. Ce que nous faisons est bien différent quant aux statuts, aux intentions et aux actes

 

La réaction diffamatoire, insultante est révélatrice d’un intérêt porté à soi (c’est moi le premier, on dirait Thierry Ardisson accusant tous les autres de plagiat, alors que lui…) plutôt qu’au bien commun.

Si un projet meilleur que le nôtre apparaissait (ce que j’ai un instant cru avec Place Publique, avec le maire Jo Spiegel, la participation qu’ils revendiquent de Patrick Viveret pour la démocratie, avant que nous découvrions qu’ils dissimulaient leurs statuts), j’ai pensé qu’il aurait fallu fusionner, plutôt nous dans eux que l’inverse. Au moins, eux qui existent avant nous (d’un mois et demi) ne nous ont pas accusés illégalement de choses imaginaires, et sont venus nous rencontrer, même si nous n’avons pas eu de réponses satisfaisant nos exigences démocratiques.

 

La réaction diffamatoire, insultante est révélatrice d’un intérêt porté à soi (c’est moi le premier, on dirait Thierry Ardisson accusant tous les autres de plagiat, alors que lui…) plutôt qu’au bien commun.

Si un projet meilleur que le nôtre apparaissait (ce que j’ai un instant cru avec Place Publique, avec le maire Jo Spiegel, la participation qu’ils revendiquent de Patrick Viveret pour la démocratie, avant que nous découvrions qu’ils dissimulaient leurs statuts), j’ai pensé qu’il aurait fallu fusionner, plutôt nous dans eux que l’inverse. Au moins, eux qui existent avant nous (d’un mois et demi) ne nous ont pas accusés illégalement de choses imaginaires, et sont venus nous rencontrer, même si nous n’avons pas eu de réponses satisfaisant nos exigences démocratiques.

 

Quant à l'échec, il est encore présomptueux de ne voir l'accusation que pour soi. Depuis que je suis dans la démocratie, je n'ai participé jusqu'ici qu’à des projets qui ont échoués. Les réussites sont rares (je pense à Saillans), mais j'ai bon espoir.

 

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10156880678046692&set=a.10156880677646692&type=3&theater&comment_id=10156888208996692&force_theater=1&notif_t=photo_comment&notif_id=1544049721133882

Aucun rapport. Toi et moi sommes divisés sur la participation aux élections. Légalement, l'abstention ne change rien. Il peut y avoir 80% d'abstention sans que le système dysfonctionne, alors que si 15% s'organisent en démocrates, ils sont gagnants pour changer les choses. A Saillans, l’élection de démocrates a plus uni que si, par boycott, ils avaient permis la réélection du maire qui allait autoriser un supermarché contre le souhait majoritaire de la population, qui aurait été juste plus frustrée et en colère. Tu prônes une politique du pire et du pourrissement, comment de nombreux révolutionnaires.

 

https://www.facebook.com/decidemos/inbox/10218212672617096/?notif_id=1544063103273524&notif_t=page_message&jazoest=26510012188661151097911049103121541068010366744985113867482696573118104715711611675518312210387851145782104115655865100119766766837610552534877100106116985088749569507784795378104109867573724911312210211274102861151016781&mailbox_id=472775013130289&selected_item_id=1498134550

LaPrimaire.org avait un aspect classique de candidats avec leur programme. Avec Decidemos, les citoyens construisent le programme (avant et après les élections), et les candidats à la candidature n'ont pas de programme à eux, mais sont les émissaires chargés d'accomplir les décisions de la population.