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Procès de 2001

Procès de 2002 (trois premiers jours)

Prix Charles-Léopold Mayer

Minutes du procès Beljanski

en appel en mai 2002 à Paris

(trois derniers jours et jugement)

Mercredi 22 mai 2002.

- Gérard Weidlich: Deux prévenus sont malentendants, moi-même moniteur de plongée sous-marine, j'ai été atteint à une oreille. Je vais parler fort.

Je suis retiré de la police nationale.

Vous avez un malade au service des autres. Je ne comprends pas la présence des parties civiles à ce procès.

Je ne vais pas parler de la partie scientifique, ça a été largement démontré.

J'aurais pu devenir pompier, car j'aime mon prochain, j'aime sauver les gens. J'ai été maître nageur sauveteur, formateur, j'ai eu 19,5 sur 20 ce qui est le sommet de la notation.

Le médecin assermenté de la police le Dr Girard m'a dit: "Taisez-vous! vous ne pouvez pas avoir le sida, c'est pour les pédés!".

En 1985 j'étais chef de plage à la Palmyre, une plage dangereuse par les courants.

Un pêcheur ramène un homme. Je cours. Je fais mon boulot que je fais depuis 25 ans: bouche à bouche, massage cardiaque; il meurt d'un œdème pulmonaire.

Comme on est sur un banc de sable, la marée monte. Il n'y a pas d'hélicoptère. En une heure, le noyé est mal rasé, il y a un contact plaie à plaie. Il avait une charge virale élevée Le noyé m'a filé l'herpès explosif, le lendemain.

Le Pr Montagnier m'a dit que les noyés sont porteurs de tous les germes.

À cette époque il n'y avait pas d'embout de protection à valve anti-retour. C'est grâce à moi qu'il y a cela, et l'administration n'est plus responsable s'il n'est pas utilisé.

À l'époque je fais sais 72 kilos, j'étais un athlète. Après 17 ans de sida déclaré, entre l'hiver 85 et mars 86: champignons, herpès explosif, fatigue insurmontable. J'ai une photo, vous avez maintenant en face de vous un monsieur en bonne santé.

Quelqu'un qui a un sida déclaré et qui reprend du poids, ça n'existe pas. J'ai été à la Salpêtrière, je ne vais pas en parler [sanglots].

En 1986, je donne mon sang, je reçois une lettre me disant d'aller au centre de transfusion sanguine avec ma voiture.

Le Dr Bigot m'accueille assez froidement, sans doute car j'étais un des premiers. Elle me dit: "M. Weidlich, vous avez le sida.". Je pense aux 30% qui meurent. Père de famille, 4 enfants, grand-père. Je rentre à la maison tout de suite, c'est un mercredi. Mon épouse est là, je lui tombe dans les bras [sanglots], j'ai le sida. C'est mon épouse qui fait le rapprochement avec le noyé. Je dis: "Nous sommes mariés pour le meilleur et pour le pire, maintenant ça va être le pire".

Je vais voir mon médecin traitant qui est le Dr Causse, qui était à la barre ici. Il est impuissant, il n'y a rien

Dans le Nº1 du Panorama du médecin, suite à une réunion du laboratoire Wellcome: sur cet article, en 1987, grâce à un effort intensif et à des mesures d'urgence, l'AZT est accrédité: Jean-Pierre Mangeot président de Wellcome France, père de Philippe Mangeot, président d'Act Up.

France Soir: Wellcome fait premiers essais aux États-Unis en 1986 et le ministère en France l'autorise sur le marché en 1987.

Je peux bénéficier de ce que Me Autrive appelle l'état de nécessité; à l'époque il n'y avait rien, je devais sauver ma vie par rapport à ma famille.

Je reviens dans le cabinet du Dr Causse, en partant il a une illumination. Il me dit c'est inutile des calmants, des drogues, il connaît mon équilibre. Un mois d'arrêt de travail. Il pense au Pr Beljanski, il a travaillé sur les ARN, ce que je sais, c'est que le sida est un virus à ARN.

Je demande à retravailler. On m'envoie à Vélizy; je regarde la carte. Chouette! Châtenay-Malabry c'est à coté de Vélizy.

Dans les couloirs du CNRS, je vois les gens à boire du café, à discuter. Je me demande ce que c'est.

Une vieille dame m'indique son bâtiment. Il y a de l'effervescence, des sonnettes.

Je vois Beljanski à son bureau. Il me dit je sais tout, votre Dr m'a téléphoné.

On travaille sur des animaux, des plantes, des souris que vous voyez là, elles reprennent du poids.

Il m'explique simplement.

Il me remet un gros paquet de gélules. Je lui demande combien je lui dois: rien, juste signer un consentement éclairé.

Combien? Il me dit 12 gélules par jour, vous pouvez aller jusqu'à 18.

Comme il y avait un problème d'immunité, les autres médicaments étaient inopérants.

Comme j'étais infirmier, je me disais que c'était beaucoup. J'ai pris peu de gélules, puis de plus en plus, et depuis je ne suis plus tombé malade.

Nous savons que les tests que j'ai fait à l'époque, Élisa, Western Blott, il y a des magouilles terribles.

M. Beljanski m'a fait faire des tests, j'ai été un des premiers; à l'institut Fournier, ils font des tests de cultures sur le sang, le sperme, pour prouver à l'institut Pasteur que j'avais le VIH.

En 1991 j'ai des anticorps qui chutent. Il n'y a plus d'anticorps du tout.

Alors je redeviens négatif? c'est impossible. Qu'est-ce qui se passe? J'étais en pleine forme.

Je vais à une compétition de volley à Tours.

Je vais voir un grand virologue à Tours, le Pr Goudaud.

Je lui dis que j'ai le sida, que je dois faire un exposé et lui demande des renseignements. "Vous pour un flic, vous en savez des choses sur le sida."

Dans ma poche, j'avais un stratagème qui n'était pas très honnête.

Est-ce qu'un malade du sida peut redevenir négatif? Hélas non.

Il me sort un ouvrage de Glaxo-Wellcome: les anticorps chutent et on a une maladie opportuniste.

Je dis au Dr Causse: vous me cachez des choses. Il me dit qu'il est lui-même surpris, les anticorps remontent. Je suis moi-même en pleine forme.

J'ai les anticorps qui montent, qui dépassent 3.125, ils crèvent le plafond.

Il y avait des tests peu fiables, car peu sélectifs: si vous avez une grippe, Mme la Présidente, que vous avez une charge virale élevée, vous êtes séropositif.

Une notion importante, c'est celle du stress oxydatif. J'ai discuté 2h avec le Pr Montagnier là-dessus. Le stress engendre la fuite des T4 vers les tissus conjonctifs. Devant ce tribunal, je subis un stress important.

Est-ce que je vis un rêve d'être vivant, ou un cauchemar?

Je l'ai voulu, car j'ai exigé d'être mis en examen pour avoir accès au dossier. En tant que policier, j'étais choqué et ai demandé à être mis en examen.

Le pao péréira, comme l'ont dit les scientifiques à la barre, n'est pas toxique, sinon je ne serais plus là.

J'invite l'avocat d'Aides à me suivre ce week-end à la chasse aux araignées à l'île d'Oléron, et il verra ce que c'est un malade du sida avec 17 ans de recul.

En 1986 je reçois un appel de Beljanski, qui me parle de Silvestri qui va monter une association.

C'est la personne qui m'a sauvé la vie, qui est comme mon deuxième père, qui me le demande.

Je vais à Lyon voir Pierre Silvestri, qui me dit que vous ferez ce que vous pourrez en fonction des nombreux déplacements professionnels. Je crée un petit bureau autour du Dr Causse, pour informer. il n'y a pas de synonyme dans le dictionnaire entre information et publicité.

C'est pas facile de témoigner, surtout du cancer. Il y a des malades illustres qui ne témoignent pas: le Dr Nawrocki a parlé d'Anquetil, et le plus illustre, Mitterrand; j'ai montré à Anne Tarelli une lettre de Mitterrand. Elle me parlait tout le temps de dates. Je lui ai remis un gros dossier sur mes analyses: Gérard Weidlich, mis en examen à sa demande.

Sur les prévenus, il n'y en a plein que je ne connais pas, qui étaient autour de Silvestri.

Par le canal de Silvestri, je reçois des gélules, et Silvestri me dit qu'il faudrait des dons. Je trouvais ça normal, je faisais des dons. Il ne me relançait pas car je faisais des actions.

Pour la revue Dialogue, en avril 1987 jusqu'au nº 27 au premier trimestre 1994, c'est Silvestri. Pour les nº 28 et 29, c'est Raymond Courbet. Du nº 30 à 34, au deuxième trimestre 1994, c'est Mirko Beljanski, qui est mis en examen. Après c'est Burek. Il n'y aura plus de parution suite aux événements du 9 octobre 1996 jusqu'au quatrième trimestre 1997.

Je n'ai pas de responsabilité dans ce chapitre pour les dates jusqu'en 1996.

Le directeur de publication, assisté du secrétaire de rédaction, demande des articles, des témoignages.

J'ai exigé d'être mis en examen et j'ai occupé différents postes. J'ai bien fait mon travail, j'ai eu beaucoup d'adhérents en Charente maritime. On vous pressent dans ce cas. Silvestri dit qu'il faudrait des actions, se coucher dans la rue, comme Act Up. Je ne peux pas faire ça, je suis policier. Vous vous débrouillez.

Dans la masse de courrier, je vois quelqu'un qui tutoie Pasqua, qui a des honneurs, qui est VIH positif. Je vais voir Raymond Courbet avec un policier séropositif: Marc Crouzier. Le syndicat de la police m'avait demandé d'aller voir ce collègue qui mourait du sida après 2 ans d'AZT. Je lui dis que j'entends les premières choses comme quoi c'était un poison.

Je m'excuse aux parties civiles de ne pas faire partie des morts de l'AZT.

Les T4 de Marc Crouzier n'arrivaient pas à remonter à cause de l'empoisonnement qu'il avait subi. Il a eu un lymphome à cause des visites répétées des gendarmes, 4 ou 5 fois; C'était un héropositif.

Je ne comprends ces problèmes d'AMM et d'ATU.

Qui est plaignant dans cette affaire: la DRASS de la ville de Grâce. C'est Kouchner derrière. Des espionnages, des écoutes téléphoniques.

Les gendarmes sont intervenus dans l'urgence car ils ont intercepté une communication téléphonique comme quoi Jean-Jacques Hérault devait chercher la semaine prochaine le gramme de synthèse à Montpellier.

Après, Kouchner nous demande les dossiers, alors qu'ils ont été saisis.

Il y a eu ce débat à L'Événement du Jeudi où on s'était infiltrés avec Me Autrive. Il m'a reconnu: «Voilà l'emmerdeur!». «Si c'était une histoire de gendarmes, débrouillez-vous avec eux.» «Mais c'est vous qui avez envoyé les gendarmes.» Il a plongé la tête dans son assiette. J'ai gâché son dîner mais il n'y a pas eu d'article dans la presse.

Silvestri avait une carte de visite comme administrateur d'Abraxas. Il avait compris la manne financière. Il disait qu'il aurait une AMM à l'étranger. C'était le rêve des malades, avoir l'AMM et être remboursé par la Sécurité Sociale.

Silvestri amenait ses masses de courrier à signer.

Il y avait un scientifique d'un côté, Beljanski, mais il rajoutait des closes, comme laisser trois ans à Silvestri pour faire l'AMM.

Silvestri est arrivé avec des huissiers à l'assemblée générale, ça a été très chaud.

le 15 septembre 1996, M. Beljanski organise une assemblée à Saint-Prim il n'y a qu'un seul candidat, Richard Burek. Je ne peux pas, je suis en activité dans la police.

Beljanski me dit: «Moi j'ai dû partir je suis sous contrôle judiciaire. Qui c'est lui? On ne le connaît pas. Demandez votre retraite, il fera l'intérim.» D'accord comme ça.

Je suis élu à l'unanimité, et demande une résolution: prendre mais fonctions le 25 avril 1997, à ma mise en retraite.

Sur les détails de la répression 1996:

Personne ne sait rien des écoutes téléphoniques. Ça sonne à 7 heures du matin. C'est les jeunes de la discothèque, je pense. Ça resonne.

Les gendarmes: «Écoute, blaireau, tu vas pas nous raconter des histoires, t'es président.» «Comment vous le savez? c'était la semaine dernière!» «Les écoutes téléphoniques, ça sert.»

«Attention blaireau, tu ne vas pas nous rouler dans la farine. C'est un archiviste, il y a des papiers partout!»

Ils sont venus à quatre inspecter les documents. Un s'est rué sur mes gélules. «Comment je fais pour me soigner?» «Je m'en fous!» «Ma femme prend du ginkgo contre le Dupuytren, ma fille contre des dérèglements hormonaux.»

La publicité? il y a un livre La Santé confisquée. Il regarde 3 pages et saisit les livres. Mais ils sont en librairie, autorisés!

Les publications scientifiques, c'est en anglais, il comprend rien du tout, il embarque comme de la publicité.

Un coffret avec des stylos COBRA, des pins, des t-shirts de la Course pour la Vérité des jeunes qui ont traversé la France pour soutenir Beljanski. Ça c'est de la publicité. Toute association, dans un certain pourcentage, peut vendre des articles. Ces articles n'avaient plus d'utilité à cause du changement de nom et je les ai gardés par honnêteté.

Je suis mis en garde à vue 20h.

À 18h, tout est terminé, je fais ma télécopie pour Créteil et on peut rentrer voir nos femmes. «Niet! Gardez-le!» C'est de l'attaque psychologique. Je me demande comment ça doit se passer pour Beljanski, Francine Boquet. Moi je suis policier, je connais.

Je disais qu'à 2h, 3h j'allais être libéré. À 2h30 on me dit que je peux sortir. «Vous devez me ramener chez moi. Mais moi je ne quitte pas la gendarmerie.» Je demande à être mis en examen. «Il nous fait chier celui-là.»

Le lendemain, à 15h20, je suis mis en examen, je vais signer mon papier que je vais chercher moi-même à Rochefort.

Je suis surpris par la liste de tous les chefs d'inculpation, la même liste pour tout le monde.

J'ai été choqué par l'intervention d'un témoin, M. Jacques Lebeau. Vous ne perdez rien à ne pas avoir lu son livre.

J'ai un témoignage de Sylvie Simon, écrivain journaliste qui ne peut pas être là à cause d'une conférence à Troyes aujourd'hui.

Jacques Lebeau est venu me voir pour me dissuader d'écrire mon livre, qu'il avait des documents que je n'avais pas, qu'il avait deux versions, qu'il publierait la favorable ou la défavorable selon que l'on fait appel ou non du jugement de Vienne aux prud'hommes. Ça s'appelle du chantage. Il demandait 600.000 F. La mère de Crouzier, conseillère aux prud'hommes, s'en est occupée. Nous avons perdu et on a dû lui payer 63.000 F, les 9 derniers mois à 7.000 F, mis sous huissiers. J'ai mis ça dans les mains d'un avocat compétent, Me Autrive, qui a gagné: il nous doit 63.000 F. M. Lebeau n'a pas de biens saisissables, il n'a qu'une chambre de service. Le livre n'est plus édité. L'huissier n'a pu recevoir l'argent.

Nous n'avons jamais reçu de lettres: Weidlich cité, Beljanski, Boiteux... vous avez un témoin qui a menti à la barre.

L'administrateur judiciaire, Me Claude Dutilleul m'écrit: "J'ai bien reçu votre livre. Je le ferai lire à ma fille qui est dans le milieu médical.".

La deuxième partie du livre est faite de mensonges pour faire du mal.

Me Dutilleul se demande ce qu'il fait là: un administrateur judiciaire est chargé de vous liquider et de vous anéantir. Mais on se quitte en très bons termes.

Le mot «pigeons» m'a fait bondir. Un président d'association est tenu de faire respecter les statuts. Tout membre actif qui n'aura pas répondu à trois convocations sera exclu. C'est ce qui est arrivé à Burek. Mme Brousse, ici présente, fait ça pour sa fédération.

Vous avez la photocopie du chèque de 100.000 F pour la demande d'AMM. J'ai le talon du chèque.

Le Dr Rath, avec une pétition de 437.000 voix sur internet, a fait plier le Parlement Européen pour l'autorisation des produits naturels.

Il y a un article de Bernard Kouchner, qui nous a fait des misères.

- Présidente: Vous vous éloignez du sujet.

- Gérard Weidlich: Dans La Croix, il dit: «Si vous êtes illégal, vous êtes dans le bon chemin. Sinon on laisse mourir tout le monde.» La langue de bois.

Il y a eu le jugement de la Cour Européenne.

Je tiens à ce que Mirko Beljanski soit réhabilité.

Dans la revue associative d'Aides, sur l'ours, vous avez M. Yvon Lemoux cité à la mémoire des membres rédactionnels qui sont morts du sida.

Dans Dialogue [Remaides?] de décembre 1994, il écrit que Aides reçoit des aides non négligeables de Wellcome.

Voilà sur le préjudice qu'on a causé.

Je suis un malade qui me suis mis courageusement au service des autres malades.

Ce qui me fait très mal, c'est ce qu'a mis ma fille sur mon bureau: «Tu ne peux pas, ils sont trop forts. Lisa, ma petite fille qui a 5 ans, fait des cauchemars, car elle a entendu dans une conversation que son papi risque d'aller en prison.»

J'envisage de passer le manche, de passer le relais.

Nous sommes une association, nous sommes démocratiques, il se dégagera quelqu'un d'autre. mais il faut connaître les dossiers fiscaux, avoir les pièces. Sinon on prend le livre de Lebeau pour argent comptant.

Mme Tarelli, Mme Piana, ont dit qu'il n'y a rien à reprocher à l'association sur le plan de la comptabilité.

L'OPJ Kentzinger ordonne la destruction des pièces. Aucun OPJ ne me croit et lorsque je montre cette pièce; ils me demandent comment je l'ai eue et me disent: «J'ai honte d'être gendarme.»

Kentzinger a organisé avec un autre OPJ un déjeuner avec Leperlier, journaliste ici présent.

- Présidente: C'est un peu périphérique.

- Gérard Weidlich: Comment le gendarme, dans le secret de l'instruction, peut voir un journaliste?

En 1996, tout a été saisi; zéro adhérent. Si je rends ma casquette, je démissionne et dissous l'association, tout continue, par les réseaux, à l'étranger, par internet.

J'y connais rien sur internet. Un adhérent me dit: «»Je peux le faire.», et il le fait.

Ce n'est pas de la publicité, c'est de l'information.

Dialogue est envoyé aux adhérents. On donne de l'information à prix coûtant. Des bénévoles envoient des photocopies, des documents contre des timbres pour couvrir les frais. Si on fait que comme ça, on meurt. Vous pouvez faire un don en devenant adhérent: payer les photocopies, payer les frais d'avocat, contacter des journalistes, des députés.

Je sais que la frontière est ténue entre information et publicité; Quand on fait de la publicité, c'est pour le profit. J'ai ma petite retraite.

Lorsque vous avez une souche pro-virale, vous avez une autre vision de la vie. J'ai fait mon testament.

Si la cour n'a pas compris que Silvestri était le cerveau, je sais qu'il avait des secrétaires, travaillait tard.

Silvestri, vous regardez l'étymologie.

Chez moi, toute la journée, pendant que j'allais à la plage avec les enfants il lisait tous les livres de scandale: Carrefour du Développement, etc.

Sans lui, il n'y aurait pas eu l'association. À la justice de déterminer qui il est, ce qu'il a fait.

J'ai une photo de Mirko Beljanski donnée par un adhérent. Avec de la morphopsychologie, on voit que c'était un homme bon.

- Présidente: La Cour ne fait pas de la morphopsychologie.

- Assesseur à gauche de la Présidente: Que faisiez vous lors des réunions? Apportiez-vous essentiellement votre témoignage?

- Gérard Weidlich: Oui, j'étais infirmier. D'autres prenaient en synergie. Moi, je prenais en monothérapie. Je m'arrangeais pour avoir d'autres témoins qui racontaient leur cancer en synergie avec les traitements conventionnels.

Pour les conférences publiques, Beljanski intervenait et c'était scientifique.

- Avocat général: On n'a pas évoqué jusqu'à présent le prix des produits. Pouvez-vous donner une idée du prix?

- Gérard Weidlich: 5 à 6 F le prix de la gélule, ça n'a pas varié depuis 1991. J'en prends 6, ça fait 36 F.

En prenant ça, je prive de 600 F par jour les laboratoires. Je prends le pao.

Le Bioparyl c'est moins cher: 5 F.

le RLB: 60 F la dose qui dure 4 jours: donc 15 F par jour.

- Avocat général: J'ai lu dans le dossier que certains malades dépensaient 3.000 F par jour.

- Gérard Weidlich: Je ne sais pas, faites le calcul avec 600 F par jour. Le problème, c'est que c'est remboursé dans un cas, pas dans l'autre.

Le statut de Tips pour les produits qui permettent de supporter les chimios et les radiothérapies, comme Nestlé en pharmacie, est remboursé à 80%. Je vous ai dit Nestlé, un lobby, pas Beljanski.

Vous avez un traitement qui peut évoluer de 300 F à 3.000 même plus 3.500, en fonction de la gravité.

- Avocat général: Toujours sous formes de gélules, pas de tubes, produits, et le malade retournait voir le médecin?

- Gérard Weidlich: Oui: ça lui revenait de moins en moins cher quand sa santé s'améliorait, après une petite cure d'entretien, comme M. Boiteux.

Debat a fait des boites de petits cachets de RLB par voie perlinguale. Je regrette de ne pas les avoir gardé car il nie maintenant.

Pour les préparations magistrales, je ne sais pas. Même Joanny, je ne la connaissais pas.

Moi, je suis malade. Moi, j'ai besoin de gélules. D'où elle vient, je m'en fous.

Ce que je sais, c'est que je prenais mes gélules à la pharmacie Colbert de Rochefort. Maintenant, elles sont sous scellé, comme celles sans doute de Mignot ou je ne sais pas qui.

Audience suspendue

- Avocat général: Si Burek intervient après les plaidoiries, c'est cassé.

- Richard Burek: Ce qui m'a choqué, c'est que Silvestri n'a pas été exclu, mais est parti pour maladie.

C'est pas 6 gélules, mais 10 gélules que Weidlich prend.

- Avocat général: Si c'est tout ce que vous avez à dire. Les prévenus peuvent parler après les plaidoiries, mais pas apporter des documents, sinon c'est cassé.

- Me Malika Ouarti, avocate de Marc Lecocq: Irrecevabilité au nom de M. Lecocq.

- Présidente: Je vais donner la parole aux parties civiles dans l'ordre ou ils voudront.

- Me Michel Blum, avocat de la Ligue Contre le Cancer: Association qui œuvre depuis des décennies et des décennies.

Premier principe; Il ne faut pas imaginer que la recherche contre le cancer n'existe qu'en France.

Dans La Saison du cobaye, l'auteur raconte les chercheurs animés du même désir, qui gagnent peu d'argent, ne sont pas inféodés au médicament.

Ils ont été informés, ne serait-ce que par la presse, aucun n'a pris la défense de Beljanski. Ces gens dévoués, s'ils estimaient qu'ils y avait eu une injustice, ils seraient intervenus.

Le complot complaisamment évoqué ne doit pas être retenu par la Cour.

Le deuxième point que je voudrais évoquer, c'est qu'il y a une violation d'une réglementation qui est l'AMM. Des expériences in vitro, puis in vivo, pour arriver à une sécurité. c'est parfois long, coûteux, mais il semble que la famille Beljanski ait décidé de son propre chef de se passer de cette validation.

Quelqu'un de moins diplômé que M. Beljanski pourrait se servir de cette jurisprudence.

Ce qui est gênant dans cette affaire, c'est le business qui est en cours dans ces pratiques. Si ce n'est pas en France, c'est aux États-Unis.

S'il y avait eu un soupçon de bonne foi, pourquoi ne pas avoir utilisé ces sommes énormes pour une demande d'AMM?

Dans la réalité, bien qu'on s'en défende, ce ne sont pas des produits complémentaires de l'alimentation, mais ils sont utilisés pour remplacer des produits éprouvés. Il y a une perte de chance pour les malades.

J'ai fait appel comme l'ensemble des parties civiles. De tout l'argent pour les association sera fait un usage correct. [rires dans la salle]

- Me Alain Molla (avocat d'Aides): Je me constitue avocat pour la partie civile l'association Aides: 110.000 personnes ont besoin pas seulement de l'association, mais de la médecine. Nous faisons depuis 18 ans ce travail d'aide pour aller sur le chemin de la vie, de la guérison. Cette maladie ne se guérit pas, elle se soigne. Ces malades attendent une molécule qui les guérisse. Il y a parmi les prévenus des personnes de bonne foi, mais aussi de mauvaise foi, qui abusent de la crédulité, la désespérance.

Ce travail d'engagement, pour une association reconnue d'utilité publique par un décret du 9 août 1990 a une légitimité pour porter la contradiction à ceux qui se trompent lorsqu'ils sont de bonne foi, et commettent des délits lorsqu'ils sont de mauvaise foi.

On fait une information rigoureuse auprès d'un vaste public. Publier ou favoriser la publication des documents relatifs au VIH... Ces tâches sont malmenées par les prévenus.

Sur la recevabilité, c'est ce produit PB-100 et PB-400 qui est censé empêcher la multiplication d'un virus, le VIH. Envers ceux qui sont malades, je n'ai aucune acrimonie, et pour Jean-Yves Boquet aussi, qui a été relaxé.

Le médicament rentre dans le code de la consommation, en particulier l'article L111-1, qui stipule que le consommateur doit être informé de ce qu'est le produit.

Le préjudice direct et intentionnel envers l'association:

En 1984, sur une association qui promouvait le tabac.

Nous sommes sur le terrain de la validation de molécules luttant contre le VIH. C'est ce qui fait la spécificité de notre mission.

Ce préjudice vaut ce que vous voudrez, mais pas 1 F. Ce n'est pas la condition de notre intervention, ne serait-ce que du point de vue symbolique.

Les prévenus distillent le doute et la suspicion sur la médecine traditionnelle, contre les molécules dites officielles. Les prescripteurs ne connaissent même pas le contenu.

Aides et Act Up ont des membres et malades, des personnes infectées, et affectées.

De ce que j'ai entendu, j'ai été amené à l'humilité, y compris à ce qu'on a dit contre nous. J'ai quand même entendu des gens défiler qui manquaient d'humilité, qui prétendaient avoir tout compris, face à un complot commencé en 1965. Surtout quand ce ne sont pas des biologistes. Ces personnes ne sont pas là pour se défendre. L'ANRS est une structure unique dans le monde, Jean-Paul Lévy ne serait pas un biologiste, un scientifique.

Au titre d'humilité, je ne critique pas les personnes touchées par le sida, et je ne suis pas insensible au drame de Silvestri avec son fils, les douleurs de Weidlich, Silvestri. Ça explique le combat de Weidlich pour l'urgence d'une molécule, et de n'importe quelle molécule. Nous sommes là pour les repères du code de la Santé publique.

Je me suis interrogé il y a un an deux ans, lorsque j'ai été saisi de ce dossier, de ce que nous pouvons faire en tant que juristes. Le droit, qui a pour mission de rendre paisibles les relations entre membres d'une société donnée.

Si on accepte les autorités scientifiques collectivement désignées, contradictoirement consultées, on se plie à ces règles.

On parle de la teneur en principes actifs. La loi, c'est très bien pour être protégé contre des charlatans. Ce n'est pas aussi facile qu'une lessive, c'est douloureux de conclure qu'une molécule n'est pas active, ou est toxique.

On nous dit que 50 pharmaciens ont été relaxés, mais c'était des pharmaciens simplement d'officine; il n'y a pas eu de tri arbitraire.

J'ai entendu de beaux discours sur les malades, sincères parfois, démagogiques parfois.

Pas de discours démagogique: Beljanski a écrit La Santé confisquée. Ne confisquons pas la parole des malades.

Je n'accepte pas la fuite de ceux qui disent que ce n'est pas un médicament: alors il n'y a pas de besoin d'AMM.

Mme Joanny, M. Picard, M. Mignot: c'est un produit, une substance diététique, disent-ils à Créteil.

Il était prescrit à des personnes malades de cancer et de sida, même si c'est légalisé aux États-Unis comme un produit alimentaire. Là-bas aussi vous n'auriez pas obtenu d'AMM, ce n'est pas un médicament. C'est un pays proche, avec la même communauté scientifique. Là-bas aussi on défend Monod? Certains y croient, ont une foi qui devient une forme de thérapie.

Mme Boquet, qui croit être soignée par un complément alimentaire, ça ne vous choque pas?

Dans Dialogue, le traitement implique une hygiène de vie, il ne doit pas être mélangé à un autre antiviral. Mme Beljanski l'a dit clairement, pas comme à Créteil: c'est soit le PB-100, soit l'AZT.

On vous dit que l'AMM, c'est trop cher ou trop long.

Mme Sylvie Beljanski était venue avec son mari avocat. Abraxas, qui reversait de l'argent. On vous dit que c'est long, oui c'est long, c'est insupportable pour M. Weidlich; il y a des ATU depuis 1990, et avant c'était des protocoles compassionnels. Mais il faut la phase 1 de toxicité et la phase 2: des résultats à petite échelle. Il y a eu 10 ans de procédure.

Alors qu'on peut commander par internet, où sont les conflits? Il est mort, M. Monod, il est mort malheureusement, M. Beljanski.

Beljanski disait que c'était une préparation magistrale, Mme Beljanski qu'elle savait qu'il fallait une AMM. Il faut savoir. Ils s'y sont pris tard.

Silvestri et Weidlich, dont il a dit tant de mal de Silvestri, ils étaient là tous les deux à Saint-Étienne. La demande d'AMM a été déposée le 2 juillet 1995. Des documents n'ont pas été remis, certes, mais tout existe aux États-Unis. Quand on demande qui dirige Natural Source, on vous répond «ça ne vous regarde pas.»

Je pense qu'ils n'en veulent pas de cette AMM. Les propos de M. Burek à cet égard sont éloquents.

Il y a au moins 9 évaluations scientifiques, que nous aurions pu appeler ici, ce que nous n'avons pas fait pour ne pas alourdir. Lorho et Donadio, deux médecins de Montpellier, sur 20 malades du Patriarche sur 18 mois, ce qui est suspect.

M. Boiteux veut renverser la vapeur, un scientifique qui n'est même pas biologiste.

La quasi-totalité n'était pas en monothérapie, certes si pour M. Weidlich, Mme Boquet. Je n'ai plus de mots lorsque M. Boiteux dit que ça soigne l'arthrose et les polypes.

Si vous étiez convaincants, les associations seraient de votre côté. Elles doivent vous imposer le respect de la loi. Vous êtes en guerre, en croisade, lorsque vous faites le procès d'une molécule toxique, l'AZT. Il faut tout dire, il y a la pharmacovigilance en phase 4, et s'il y a eu des morts dociles au début, on a diminué la dose. Il y a des malades sous monothérapie AZT. Les scientifiques seraient-ils fous? Tous les médicaments sont toxiques. Il faut un dosage entre l'efficacité et la toxicité. Je suis pétrifié à l'idée que des gens soient morts en abandonnant des traitements pour l'écorce d'un arbre. Des traitements attendent avec des trithérapies efficaces entre 1996 et 2000 et le sont un peu moins aujourd'hui.

Nous sommes dans une négociation avec la loi, pas dans une référence unique.

Quand Weidlich dit qu'il y a des discriminations, il a raison. Vous croyez que Aides ne s'en occupe pas depuis 18 ans?

Il y a le respect par le contrôle de produits, sinon le malade est trompé. C'est une croisade pour l'efficacité du produit.

- Me Olivier Saumon, avocat d'Act Up Paris: Je représente l'association Act Up-Paris.

Act Up depuis 13 ans, puisqu'elle a été fondée en 89, s'occupe des malades, pour accélérer l'accessibilité des produits, pour que le malade puisse choisir son traitement dans la liberté.

En 1991, voilà une épidémie qui désoriente la société, alors qu'on croyait qu'on trouverait facilement un vaccin contre les maladies.

Cela pousse les personnes à tout tenter. Les produits Beljanski naissent dans ce désarroi. Ils sont présentés comme des produits Beljanski; le nombre de morts, y compris parmi les produits Beljanski, contredit leur efficacité.

On présente comme efficaces, on valorise, favorise ces produits là. On présente, on dit présenter une demande d'AMM alors qu'elle n'est pas faite sérieusement.

Cette logique de complot permet d'entretenir cette composition.

M. Boiteux n'est plus dans une logique de science, puisqu'il prend des produits.

Donadio ne parle pas d'efficacité, personne n'en parle.

Parce que Monod a jeté l'opprobre sur les produits Beljanski, alors tout le monde s'y oppose? Aucun chercheur français n'a été intéressé par ces produits, nulle part dans le monde.

Si aujourd'hui 10% des personnes résistent aux trithérapies, 90% s'en trouvent mieux; on présente aujourd'hui l'AZT comme un poison, mais il reste un élément de traitement.

C'est s'enfermer dans un groupe sectaire sans reconnaître qu'on a eu tort. On maintient la vérité contre tout.

En 20 ans, ils n'ont pas une personne pour chercher sur les produits. Les chercheurs de Lille disent qu'on interprète, qu'on trompe le résultat.

La logique du complot, doublée par l'effet placebo, permet de tromper des malades.

La logique du complot pousse à rejeter toute autre thérapie.

La logique du placebo peut expliquer.

À Act Up, nous préférons le choix de l'usager, mais avec la boussole des autorités.

M. Mangeot a été PDG de Wellcome jusqu'en 1995. Philippe Mangeot a été président d'Act Up en 1997.

Il faut respecter les procédures légales, Act Up le fait toujours.

Il y a la jurisprudence de gitans pour les victimes des nazis, des journalistes dont la collectivité est atteinte.

- Avocat du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens: On a un sentiment de confusion, déjà dans les mots. À cette barre, on ne fait pas de la publicité, mais de l'information; on fait des préparations magistrales, pas des médicaments; on confond recherche et essais cliniques. Cette confusion, on la comprend chez des malades qui disent leur souffrance.

mais là où on ne comprend plus, c'est quand cette confusion est chez des médecins, des pharmaciens, Mme Beljanski.

On sent bien que quelque chose ne va pas, mis où est la confusion? Elle est dans ce qu'a été la recherche du Pr Beljanski, quand les produits reviennent en France via internet par les États-Unis.

Soit ces produits Beljanski étaient des compléments alimentaires, et on comprend mal une demande d'AMM, dès 1991 avec une étude juridique; soit c'est une recherche purement commerciale.

On va vous parler des bienfaits du vin, du phénol contre le cholestérol, ou la margarine. Je plaide beaucoup pour l'exercice illégal de la pharmacie.

Le complément alimentaire n'a qu'un objectif nutritionnel. Il n'a pas de vertu thérapeutique.

Il y a une directive européenne sur les compléments alimentaires. Il s'agit d'une recherche nutritionnelle, qui entrera en vigueur lorsqu'on connaîtra les apports journaliers recommandés. Dans cette liste, il n'y aucun des produits des composants des produits Beljanski. Ils ne peuvent donc être appelés des compléments alimentaires.

Il n'y a pas de toxicité, point final. Mais on ne peut parler de toxicité que lorsqu'on connaît l'objectif recherché par le produit. Monothérapie, bithérapie, on ne sait pas: tout dépend des uns, des autres. On me dit que c'est un antiviral, M. Boquet dit que c'est un produit.

Je me constitue partie civile selon le code de la santé publique, sur ce qui porte préjudice aux intérêts de la pharmacie.

Quelques vérités à rappeler. Dans le système Beljanski, il n'y aucun laboratoire pharmaceutique. ça répond peut-être à une question.

Il n'y avait pas réelle volonté d'AMM, peut-être parce qu'ils ne croyaient pas à son efficacité, peut-être parce qu'il aurait fallu confier le brevet à un laboratoire.

La cour sait bien que les laboratoires pharmaceutiques visent le profit, et ils auraient utilisé ces brevets.

Mme Beljanski est venue dire qu'il s'agit de médicament.

Le monopole pharmaceutique, c'est un certain nombre de règles visant à protéger la santé publique, qui entraînent des sanctions contre des pharmaciens.

Ces produits ne peuvent être faits par des laboratoires dans le cadre de spécialités pharmaceutiques.

On n'a pas respecté la pharmacovigilance dans ce dossier.

Le médicament se définit par le code de la Santé publique.

La cour ne s'est inquiétée que du médicament par présentation, pas par fonction.

Par présentation: un éventail: gélules, sirops, posologie, c'est tout moyen qui fait naître même de façon implicite des vertus thérapeutiques du produit. Tout malade ici l'a pris dans un objectif de guérison. On est loin du jus de carotte.

Par fonction: c'est un produit utilisé dans le but de guérir, réparer, corriger, les fonctions organiques.

On sait que ce n'est pas un produit toxique, on ne sait pas si c'est un produit efficace.

Venir parler de la toxicité sans parler de l'efficacité n'a pas de sens, car peut-être aurait-il fallu augmenter les doses.

Un mot sur les plantes médicinales. Vous avez le ginkgo biloba, qui n'est pas dans la liste du décret du 15 juillet 1979.

Quelle que soit la définition que l'on veuille prendre, nous sommes bien dans le cadre du médicament.

Une fois cela évoqué, nous en venons à l'AMM.

Selon la loi du 20 décembre 1988 sur la recherche biomédicale, on doit répondre à un certain nombre d'obligations. En première instance, on a fait fi de la protection des malades.

J'ai été stupéfait d'entendre dire le Pr Nawrocki qu'on renouvelait les produits sans prescription.

L'AMM concerne tout produit fabriqué industriellement.

L'ATU peut être obtenue avant l'AMM, mais cela demande le respect de certaines règles.

On va parler de préparations magistrales. On se trouve dans un gauchissement parfait de la législation.

La préparation magistrale doit se faire pour un médecin traitant pour un malade déterminé.

J'invite la cour à prendre connaissance d'une des rares jurisprudences sur les préparations magistrales, car elles sont peu utilisées. Le tribunal correctionnel de Nantes a considéré...

Mme Joanny, M. Picard et la troisième personne, j'ai oublié son nom, devaient se demander si vu le nombre, c'était des préparations magistrales. Dans ce cas, on passe par l'ATU, pas par la préparation magistrale. Les pharmaciens qui sont là sont ceux qui ont confondu préparation magistrale et spécialité pharmaceutique.

La relaxe qui a concerné les pharmaciens doit être infirmée, car le tribunal a parlé du médicament par présentation, par fonction, et a suivi M. Picard qui disait que nous ne sommes que de simples prestataires. Et bien non! Jamais ils n'auraient dû distribuer ce type de médicaments.

Un mot sur les règles relatives à la publicité. L'article L-5122 dit ce qu'est de la publicité: tout démarchage. La condamnation sur ce point pourra intervenir.

Nous avons été surpris par les 1 F de dommages et intérêts. Je demande à la cour de confirmer la condamnation sur la publication du jugement. Il faut considérer les efforts d'instruction durant des années.

- Présidente: Les prévenus pourront intervenir, qu'ils prennent des notes pour ce qu'ils voudront dire.

Jeudi 23 mai 2002.

- Présidente: L'audience est reprise. je vais donner la parole à l'Avocat général.

- Avocat général: Il appartient au ministère public d'exprimer son affliction vis-à-vis des malades. Chacun a conscience que derrière les mots, les faits révèlent une humanité souffrante, qu'on a vu lorsque Mmes Gloarec et Bousser ont porté témoignage. Certains ont vu mourir un enfant, un proche. Nous partageons leur peine et nous avons le sentiment qu'ils ont passé des moments très durs le long de ces jours d'audience.

Évidemment je ne suis pas un scientifique et j'aborderai ces questions avec humilité, et avec fermeté car elles concernent la santé de nos concitoyens.

Voilà comme se présente ce dossier, important qui représente 40 liasses de documents.

Les produits: M. Beljanski malheureusement aujourd'hui décédé était un savant. Il a travaillé à l'Institut Pasteur, est revenu au CNRS, a continué à sa retraite sa passion au CERBIOL. M. Beljanski avait déposé 11 brevets entre 1976 et 1992, dont un que j'ai noté contre le virus VIH; un domaine précis, c'est à son honneur, pour sauver des gens qui souffrent.

Il a cédé 5 brevets entre 1991 et [?] à la FERM en Suisse, puis à Abraxas Biolab.

M. Beljanski avait essayé de les faire utiliser pour le bien de la société.

En 1983 et 1988, Mérieux et Debat ont refusé de donner suite à des études.

M. Nawrocki a fait état d'études sur des malades à Brest en 1982, 1983, qui ont été positifs mais pas dans des formes donnant lieu à des AMM.

Je ne m'étendrais pas sur la composition.

Ces 5 produits, noms différents: il y avait le BG-8 pour bloquer les cellules tumorales; le Bioparyl pour lutter par le ginkgo biloba; le PB-100 qui discernait entre les cellules saines et tumorales. Les demandes d'AMM n'étaient que sur le PB-100. Et enfin le RLB, qui est le Remonte Leucocytes Beljanski qui est fait d'ARN fragments, dont beaucoup de gens ont noté un effet particulièrement bienfaiteur puisqu'il luttait contre les effets secondaires des radiothérapies et des chimiothérapies.

Il n'y a pas eu le moyen de déposer les demandes d'AMM dans les formes requises.

Ce n'est pas d'un homme, des travaux de recherche d'un homme dont il question, mais des conditions dans lesquelles ont été diffusés des produits.

Ces produits étaient vendus sous forme de gélules à des pris relativement élevés: 6 F, et 68 F pour le RLB.

J'ai les prix de revient: le Bioparyl à 1 F 70, le RLB à 20 F.

M. Weidlich nous a dit que ça pouvait aller de quelques centaines à plusieurs milliers de francs. j'ai vu des dossiers où c'était 3.000 F. Pour être sauvé, on ne regarde pas le prix.

Quelles sont les structures? On a dit "la nébuleuse Beljanski". C'est un réseau intégré évolutif. Ça a beaucoup bougé jusqu'en 1997, la période qui nous intéresse.

Je regrette qu'il y ait trois absents: Silvestri, Perritaz, Bertrand. Silvestri et Perritaz étaient ceux à qui je voudrais poser les questions les plus précises. S'il n'y a pas de poursuites sur le plan financier, mais sur le plan de la consommation et de la santé, ça a son importance.

M. Silvestri avait perdu un fils. il a créé l'association COBRA en 1986 pour réunir les gens qui avaient connu ce sort affreux. Le siège était à Lyon. En 1988 il a proposé à M. Beljanski de la financer en lui permettant de poursuivre ses recherches. On a créé le CERBIOL où M. Beljanski a continué ses recherches.

En 1988 Beljanski continue ses recherches au CERBIOL. La FERM n'a pas mis en application ses brevets. En 1989 7.000 membres, en 1992 des millions de francs par des dons, contre des informations par Dialogue et des médicaments.

Ce système a duré un certain temps et on arrive en 1992: un réseau intégré est mis en place. Il y a d'abord une société créée au Luxembourg: Abraxas Biolab. Beljanski considère que la commercialisation des produits permet de passer à un stade supérieur: l'AMM. Abraxas Biolab est constituée d'actionnaires représentés pas des habitants de Jersey: ce sont MM. Silvestri et Beljanski. Les produits seront fabriqués par des laboratoires qui verseront des royalties à Abraxas. Un financier interrogé raconte que Silvestri et Beljanski voulaient monter une société sous le couvert de l'anonymat. Ce n'est pas une poursuite du ministère public.

L'argent sur les comptes vient pour un million de la vente d'une propriété, pour un autre million des royalties. Lorsqu'on dit je fais de la recherche pour des raisons strictement humanitaires, il y a un aspect financier.

On crée Isa pour contrôler la fabrication et le contrôle de médicaments, car ça prend trop d'importance pour CERBIOL; cette société reçoit la concession des brevets d'Abraxas à qui elle verse 30% des sommes. Je ne pense pas que ce soit autant pour la plupart des produits des inventeurs. il y a eu 16 millions de francs versés, ce n'est pas négligeable.

Il y avait un gélulage, opéré notamment par Mme Joanny, ici présente.

Il y a eu des médecins, on en a compté jusqu'à 130; il y en a un présent ici; il y a eu 113 pharmaciens au cours de cette période 1992-1993.

C'est là que je regrette l'absence de M. Silvestri; J'ai cru comprendre qu'il y avait la société Biolistic en Suisse pour commercialiser les produits en France, ce qui est étrange. Elle a fonctionné jusqu'en mars 1993 quand les autorités suisses lui on fait comprendre qu'elle n'en avait pas l'autorisation. Les ventes se faisaient par correspondance aux malades qui envoyaient leurs prescriptions. M. Perritaz envoyait sans avoir les titres universitaires qui correspondaient.

COBRA qui avait le dessin pour les médecins est remplacée par CIRIS.

Le Ceres chargé de l'information; il y a eu le Collectif Cancer Sida.

En 1993 commencent les difficultés. En mars 1993 commencent des enquêtes. Il y a eu un procès à Saint-Étienne où Silvestri et Beljanski ont été dispensés de peine.

Il y a eu une enquête de la DGCCRF. On est en 1993, il y a eu des études de faites, mais pas de demande d'AMM. Elle n'est faite qu'en septembre 1993 quand on commence à être gênés.

M. Silvestri démissionne en février 1994, quand ça commence à aller mal. Au mois de mars, les produits sont saisis. En juillet 1994, Isa est liquidée sur le plan judiciaire. En 1995 est créée la société Viva (formée à 80% de sa famille et à 20% par le CIRIS) chargée de l'AMM. Les dossiers n'ont pas été acceptés. Le dossier du Pr Cahn est renvoyé incomplet. C'est étrange.

À cette époque il y a eu aussi une enquête de l'administration fiscale et M. Beljanski est considéré comme gérant de fait. Ceci est la partie en dessous de la partie émergée de l'affaire mais ça mérite d'être souligné.

En octobre 1996, il y a les opérations où des documents ont été saisis. Maintenant on sait que les médicaments sont diffusés aux USA, envoyés en France. On en reste là, les produits sont diffusés sans AMM sur le territoire.

Sous couvert de recherches, on a créé des sociétés pour obtenir des fonds pour obtenir des AMM. M. Hérault nous a dit tout le mal qu'il s'était donné. Est-ce qu'au-dessus de lui on a souhaité que ça n'aboutisse pas? Et ce n'était pas fait pour les autres produits. C'était fait dans des conditions qui ne pouvaient pas aboutir.

Le but d'une association, c'est d'être à but non lucratif. Mais il y avait un système d'envois de médicaments, un chiffre d'affaires de 7 millions de francs, le paiement d'Abraxas et des royalties; ça apparaît une opération bien lucrative.

Sur la tromperie, les gendarmes ont vu à Saint-Prim un laboratoire qui n'est pas modèle. Les personnes physiques étaient incapables de décrire la composition des produits, les dates de péremption. Il n'y avait pas de pharmacien, aucune garantie de sécurité. On trompe le consommateur, le malade.

Quelle est la place respective des prévenus? des dirigeants, des responsables, des exécutants, et des pharmaciens.

les dirigeants: Beljanski disparu, Silvestri disparu précipitamment au début 1994 après que les enquêtes aient commencé. C'est le cerveau (il y a beaucoup de cerveaux dans cette affaire) financier de cette affaire; il a fait marcher la pompe à finance.

Ensuite il y a M. Boquet, qui avait une épouse malade. Salarié au départ il est devenu responsable puisqu'il a dirigé la société Viva; il a intégré son fils qui a été relaxé, je m'en réjouis; il ne méritait pas d'être en correctionnelle.

Il y a M. Perritaz, malade aujourd'hui, suisse.

Il y a le Dr Nawrocki, le seul médecin prescripteur ici, ce qui peut paraître curieux. Il connaissait le Pr Beljanski depuis 1977. Il a essayé des tests en Brest, pas selon ce qui est exigé par les formes. Il faisait partie du conseil médical de COBRA. Il organisait des colloques, suivait la revue Dialogue. C'était un peu le médecin conseil de cette structure.

Puis il y a Mme Beljanski, qui travaillait avec Beljanski au CERBIOL à Ivry, qui a un rôle dans la fabrication de ces produits, qui a été nommée à la fin gérante de la société Viva. Elle était l'épouse du patron. Ce n'est pas un élément d'accusation. Elle a poursuivi jusqu'en 1995, à la fin, au CERBIOL.

Quels sont ceux qui ont un rôle moindre? M. Bertrand, le comptable, M. Lecocq qui est journaliste, qui travaillait avec Nawrocki. Il y a M. Weidlich, qui est d'abord une victime, qui s'est impliqué peut-être en n'ayant pas conscience de l'aspect financier international. M. Burek qui n'est pas poursuivi aujourd'hui. M. Hérault, un directeur administratif. Et enfin M. Jean-Yves Boquet, qui a participé à la fabrication de ces médicaments jusqu'à ça finisse.

Parmi les pharmaciens, Mme Joanny, qui fabriquait, M. Picard avec Devrières, et M. Mignot qui était un pharmacien homéopathe.

La qualification des faits. Dans une affaire compliquée, il faut être simple. Toute cette affaire, ce n'est pas contre M. Beljanski, contre ses recherches, mais pour assurer la santé publique: les conditions de fabrication (dans des laboratoires) et de diffusion (dans des pharmacies). Les infractions relèvent de deux codes: la pharmacie et la consommation.

Pour qu'il y ait tromperie, il faut que ce soit un médicament. Si c'est une plante ou une tisane, ce n'est pas le cas.

Pourquoi est-ce un médicament? Pour quelqu'un, un malade, pour qui c'est prescrit par un médecin, c'est un médicament. C'était des pilules, des gélules, un certain nombre, des doses.

Deuxièmement sur le plan administratif. ne lettre du 5 octobre 1993, après le premier dépôt d'AMM, parle de médicaments. Sur le plan juridique, le conseil du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens nous a parfaitement exposé la situation. Les produits Beljanski avaient une fin thérapeutique: c'était un médicament par présentation et par fonction.

Il y a chez les pharmaciens une bonne pratique de fabrication, pour donner les meilleurs résultats et éviter les loupés.

On arrive sur un terrain qui me dépasse, celui des expertises. Je note que le Pr Lévy, qui était patron de l'ANRS, a rendu un rapport qui n'est pas critique contre M. Beljanski; ce n'est pas une vengeance de M. Monod. On souligne l'inactivité du produit contre le virus VIH. Il y a peut-être des études contraires, faites aux États-Unis, dans des conditions curieuses. Nous juristes n'avons pas à porter une appréciation sur la qualité d'un produit, mais sur ses conditions de diffusion. Qu'aux États-Unis ce soit diffusé comme complément alimentaire, c'est leur droit. Que ça vienne comme complément alimentaire en France, c'est un autre problème. Il serait anti-sida, c'est une qualité substantielle. Le malade est persuadé qu'il a à faire à un médicament, mais il n'est pas agréé et sans AMM. Un médicament sans AMM ne doit pas être distribué. On m'a dit qu'il y a des exceptions. Peut-être. je suis là pour examiner un dossier.

Pour le code de la santé publique, il y a exercice illégal de la pharmacie, pas d'AMM, et publicité.

En 1991, l'association COBRA fait une étude juridique pour faire une AMM. On ne s'est pas précipité puisque c'est en septembre 1993 que le Pr Cahn dépose le dossier d'AMM au ministère de la Santé, qui refuse le dossier et demande la suspension de la fabrication et de la diffusion du produit. L'association COBRA et Mme Joanny cessent, mais Isa continue.

La deuxième demande, le 7 juillet 1995, est faite par M. Hérault. Au bout de 15 ans, on est incapable de le déposer dans les formes.

L'AMM n'est pas obtenue, et les médicaments sont diffusés dans des conditions illégales.

La publicité en faveur des médicaments répond à des règles strictes qui ont été franchies. Article 51-22: on ne peut pas faire de publicité pour des produits sans AMM. M. Lecocq, chargé de cette affaire, dit faire de l'information. Mais l'information est de la publicité. Celui qui s'occupe de la publicité doit être titulaire de titres, et M. Lecocq se retranchait derrière M. Nawrocki.

La troisième infraction est l'exercice illégal de la pharmacie: il n'y a pas de pharmacien dans cette époque, juste un médecin conseil, dont on n'a pas reconnu à juste titre d'exercice illégal de la pharmacie.

Avant de conclure ce trop long réquisitoire, je vais indiquer la part de responsabilité de chacun, plus ou moins grande à mon sens. Certains y ont retiré la vie. Il y a lieu de faire des nuances.

Il y a l'élément intentionnel: on a fait ça, on ne voulait pas faire du mal. Lorsqu'on n'est pas pharmacien et qu'on vend des produits, on en est bien conscient, surtout en demandant une AMM, et de par leur fonction.

M. Beljanski considérait, dans son procès verbal, qu'il fallait passer outre pour sauver des malades. C'est noble, mais les dossiers d'AMM n'étaient pas très sérieux: on risquait un refus. C'est beaucoup plus grave que celui qui met sur le marché et fait l'AMM.

La responsabilité de chacun:

La demande d'AMM est le nœud de cette affaire. Des laboratoires s'en passent en effet mais je ne suis pas là pour une autre affaire.

M. Lecocq, journaliste, n'a pas été poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie, ni M. Nawrocki.

Pour la publicité, on considère que toutes les personnes ont agi dans ce sens.

M. Silvestri, à la suite du décès de son fils, a réuni des gens dans l'association COBRA, et on ne peut que l'en féliciter. Mais il a monté la société Abraxas au Luxembourg. Il a été le premier en contact avec Perritaz. Il est poursuivi pour défaut d'AMM, le ministère l'implique dans les 4 infractions.

M. Alain Boquet a eu une expression qui m'a touché: oui nous étions dans l'illégalité, et il l'assume, et il a rendu aux gens une partie de ce qu'il leur devait, car sa femme a été sauvée. Mais il a pris des responsabilités, il a eu des contacts avec Abraxas, a été fortement impliqué, a été salarié, est resté jusqu'à la fin, a été écarté de la publicité, mais a fait de la pharmacie sans AMM, a trompé les gens qui achetaient ce produit.

M. Perritaz, de février 1992 à mars 1993, a pendant peu de temps mis en place cet envoi par courrier pour un chiffre d'affaires substantiel; a été retenu pour ces 4 infractions. La cour appréciera pour la publicité; je ne sais pas s'il y a un élément suffisant. Mais il donnait à chaque fois que Silvestri venait en suisse 40.000 F en liquide, ce qui faisait un million de francs, que Silvestri disait donner à Beljanski. Beljanski a nié. Il y a encore un élément douteux dans ces affaires.

M. Nawrocki était un médecin prescripteur qui a démissionné sur la fin. Il a pris conscience que M. Silvestri n'était pas ce qu'il aurait dû être dans cette affaire. M. Nawrocki était fortement impliqué dans toute l'organisation; il était bien placé pour savoir qu'il n'y avait pas d'AMM. Il était le promoteur: Beljanski était un chercheur, Silvestri était dans d'autres activités. Ce n'est pas contre les conditions humanitaires, mais contre les conditions de réalisation.

Mme Beljanski, l'épouse du chercheur et de l'inventeur, a participé aux débuts du CERBIOL, est restée à Paris. elle a même fait du gélulage mais pas à un niveau industriel. Elle avait un rôle un peu passif. Il y a eu un million 250.000 F sur la vente d'un appartement, mais elle n'a pas refusé de participer au moins passivement. C'est pourquoi les 4 infractions s'appliquent.

Les exécutants: M. Lecocq qui a une intervention presque ponctuelle. La sanction est peut être un peu courte; il n'a pas gagné des millions mais a fait de la publicité. La cour retiendra-t-elle l'aspect intentionnel? quand on est un professionnel, on se renseigne. Il savait bien, au contact du Dr Nawrocki qu'il n'y avait pas d'AMM.

Je reviens sur M. Weidlich, qui m'a beaucoup ému. Il m'apparaît comme M. Boquet comme un homme de bonne foi. Il s'est intégré peu à peu. Certains se contentent de leur retraite, ce sont des sages. Il était totalement dans cette affaire, il ne s'en cache pas; il s'en honore presque; c'est son droit.

M. Bertrand, nous ne l'avons pas vu; il était comptable; il se cache derrière ses responsabilités; il était salarié. On ne peut pas dire qu'il ignorait ce qui s'est passé mais on n'a pas retenu la publicité.

M. Hérault a été relaxé, M. Burek aussi.

Les pharmaciens, il y en avait 113, et il n'y en a plus que 4, je m'en étais étonné, mais ils avaient un rôle plus actif, en faisant du gélulage, comme Mme Joanny. Il s'agit d'assumer ses responsabilités; je considère que ces 4 pharmaciens (il y a M. Mignot qui a diffusé ces médicaments) auraient dû comprendre. Une boite de pilules n'est pas une boite de [?]. M. Mignot a été radié de l'Ordre des Pharmaciens.

M. Picard s'est écarté. La Cour appréciera. Je ne suis peut-être pas qualifié pour émettre un avis autorisé.

Mme Joanny a un rôle plus important, elle effectuait le gélulage, intervenait comme façonnier. Elle nous dit que ce n'était pas une erreur. Elle a agi en accord avec la direction de la pharmacie qui a peut-être été abusée et a arrêté lorsqu'on lui a demandé, ce qui prouve sa bonne foi.

Il y a des malades, des parents de malades ici. Ce n'est pas le procès d'un homme, de ses recherches. Ce n'est pas le procès de Galilée ni de Pierre et Marie Curie. Je crois M. Boquet lorsqu'il dit que sa femme a été améliorée par les produits Beljanski. Je crois M. Weidlich. Je crois M. Boiteux, qui a été un peu excessif. Il s'était aperçu de l'amélioration de son arthrose et de ses polypes. J'ai compris que des proches des malades ont pris ces produits. Si ces produits ont un effet régulateur sur l'organisme, on ne peut que s'en féliciter. De là à dire que cela soigne, guérisse le cancer, le sida; c'est là qu'on a franchi un pas qui ne devait pas l'être. On s'est mis dans l'illégalité. Ce n'est pas M. Beljanski dans son laboratoire qui est punissable. Il a déposé des brevets, a tenté d'en tirer profit; il a eu raison. Mais il en a fait des médicaments dans des conditions illégales, et a trompé des malades.

On a dit que les laboratoires ont voulu empêcher l'exploitation, mais ils se seraient précipité. On ne peut pas cacher ça. On ne veut pas empêcher les malades de se soigner. Si on n'a pas respecté les conditions légales, ce n'est pas un médicament; d'ailleurs il n'y a pas d'AMM. C'est pourquoi je demande à la cour la publication de son arrêt.

Je requiers à l'encontre de M. Silvestri 2 ans d'emprisonnement, avec un sursis partiel, et 125.000 €.

Je demande la confirmation pour Mme Beljanski.

Minoration pour Nawrocki, Lecocq et Weidlich.

Ces pharmaciens sont plus intervenus que les autres, je me rapporte à la cour pour la sanction de ceux-ci, et demande confirmation pour le reste.

Suspension

- Me Hervé Cabeli: J'interviens dans l'intérêt de Mme Beljanski, et avant les autres conseils car j'ai été le conseil de M. Beljanski. C'est la première fois que nous touchons un débat d'une telle qualité et touchons le fond des problèmes.

L'aspect financier: Mme Beljanski est considérée comme une responsable dans cette affaire, et passive notamment pour les virements de fonds.

Il y a eu de multiples inspections sur l'aspect financier, une expertise dans le domaine financier, alors qu'il n'y a eu aucune expertise accordée sur l'aspect scientifique.

Le magistrat instructeur, le 4 décembre 1998, n'évoque en rien aucune infraction financière. Jamais il n'y a eu de reproche financier.

L'aspect financier, quel est-il? vous avez un chercheur qui dépose des brevets, cédés dans le cadre de contrats à des laboratoires, Mérieux et Debat, puis à une société Abraxas, dont il serait clair qu'elle appartenait à MM. Silvestri et Beljanski. Ça ne vient que d'une déclaration, et n'est corroboré par aucun autre élément du dossier.

C'est parce qu'Abraxas Biolab n'a pas respecté ses obligations que ses contrats ont été rompus, dans un cadre contentieux, ce qui prouve que M. Beljanski n'en était pas le propriétaire.

M. Beljanski, en août 1998, a reconnu avoir reçu des royalties d'Abraxas, déclarées à l'administration fiscale. L'expert judiciaire écrit dans ses conclusions que des sommes proviennent de CIRIS dans le cadre de l'utilisation de brevets. Tableau p. 92 de la cote 1405. L'argent vient du replacement des placements bancaires. L'expert va même voir le compte de la sœur de Mme Beljanski, Mme Lucas, à qui elle a prêté de l'argent, et ne trouve aucune malversation.

Rien ne permet d'affirmer que M. Beljanski ait eu des intérêts dans Abraxas. Au contraire, tout montre qu'il n'avait d'intérêt qu'envers ses recherches. Il a dénoncé le contrat judiciairement, ce qu'il n'aurait pas dû faire s'il avait été majoritaire.

À la cote 7296, il est écrit que M. Beljanski n'est pas associé dans la société Abraxas.

Je ne sais pas qui étaient les associés de la société Abraxas, si c'était Silvestri. Mon propos est de dire que M. et encore moins Mme Beljanski n'ont retiré de profit. Mme Beljanski vit de sa retraite, c'est-à-dire 12.000 F par mois, et a fait l'objet d'une saisie fiscale car elle est fiscalement solidaire de son mari.

L'aspect scientifique, on vous l'a très bien dit, ce dossier comporte un enjeu moral important. Il ne peut y avoir de jugement sans appréciation scientifique.

Un rapport de l'ANRS dit que le PB-100 n'est pas efficace, n'a pas d'effet antiviral. C'est là le point fondamental. Avez-vous les moyens d'avoir une certitude dans le dossier? Je crois que non. Les autres produits n'ont eu d'analyse contredisant les indications de l'efficacité des autres produits: le Bioparyl, l'ARN fragments; alors que d'autres éléments prouvent leur efficacité.

Pour le Bioparyl, vous avez une lettre extraordinaire du Pr Israël qui en redemande parce que son beau-frère en reprend.

Peu importe que M. Mitterrand en ait pris, c'est l'aspect anecdotique du dossier.

Pour le RLB, ce n'est pas contesté, le Pr Laurence du Val de Grâce demande à Dangoumeau l'autorisation aux médecins d'en utiliser. Ce produit a des effets qui ne sont pas contestables.

En ce qui concerne le PB-100, vous avez beaucoup plus d'éléments.

Vous avez la déclaration du Pr Lévy. Je ne rentrerai pas dans la polémique des relations entre Beljanski et le Pr Lévy. Je le prends pour un grand scientifique.

Il dit avoir refait les analyses du Pr Lu et du Pr Andrieu, retrouve sa toxicité, son efficacité dans des doses toxiques. Mais ce n'est pas ce qui était indiqué. Il y avait un effet positif à des doses deux à quatre fois en dessous des doses cytotoxiques.

Lévy dit que l'expertise du Pr Jachertz est entachée d'erreurs; pourtant vous avez entendu les déclarations du Pr Stroun. En 1993, il écrit que les cellules malades sont détruites à 99% et que le produit est très sélectif. Il y a une ambiguïté, un doute que ni vous ni moi ne pouvons résoudre. Nous avons les déclarations des médecins et les témoignages des malades.

Actuellement un colloque aux États-Unis fait grand bruit, une grand-messe contre le cancer, et on parle d'un produit contre le cancer du poumon qui ne détruit que les cellules malades. Testé sur quelques centaines de malades, avec 12 à 20% d'amélioration, il est autorisé en France avec une procédure d'ATU.

Est-ce qu'il faut appliquer le règlement, toujours le règlement, ou est-ce qu'il faut compte tenu de l'état de nécessité, continuer à distribuer ces produits?

Les experts ont relevé l'absence de toxicité du produit.

Il reste bien évidemment les malades. Vous trouverez dans le dossier des dizaines de malades. Leur témoignage est à chaque fois poignant.

J'ai été choqué lorsque Me Molla parlait de l'effet placebo, niait le témoignage des malades; pour tout esprit cartésien, il doit y avoir un doute.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme, devant laquelle nous avons engagé une action, devant le contrôle judiciaire de Beljanski, interdit de publication, a condamné la France pour les délais, compte tenu de la singulière importance de ses travaux.

Vous devez apprécier l'efficacité des produits a partir des malades.

On ne peut pas ordonner un avis de non-lieu aux pharmaciens, aux médecins, et condamner le chercheur et ceux qui ont aidé le chercheur à mettre au point ces produits.

Même s'il n'y avait qu'un effet régulateur selon l'avocat général, on doit répondre à la demande des malades et distribuer le produit.

Qu'allez-vous dire aux malades? N'en prenez pas, ça n'a qu'un effet régulateur?

Je suis peut-être trop égoïste ou trop lâche pour le distribuer à des malades, mais il y a des gens qui ont la certitude pour avoir le courage d'aller plus loin.

On parlait d'élément intentionnel. C'est évident, quand M. Beljanski donnait des produits à M. Weidlich, il savait ce qu'il faisait et répondait à l'état de nécessité.

Les premières poursuites contre M. Beljanski datent de 1989. On constate que Beljanski est déclaré coupable d'exercice illégal de la pharmacie et dispensé de peine, car il aide la société.

Le Conseil d'État, le 19 octobre 2001, sanctionne l'Ordre des Médecins qui avait condamné un médecin qui avait prescrit des produits Beljanski: le Conseil de l'Ordre n'avait pas apprécié les éléments étrangers, mais que des éléments français du dossier.

La Commission Européenne des Droits de l'homme, le Conseil d'État disent qu'il faut examiner tous les éléments.

C'est le procès d'une personne qui a distribué des produits qu'elle estimait utiles pour des malades.

Vous n'avez pas de certitude scientifique sur les produits, vous avez la contradiction du Pr Lévy, qui vous met dans l'impossibilité de dire que ces produits n'avaient pas d'effet.

On vous disait que s'il n'a pas d'effet antiviral, le PB-100 n'est pas efficace. Et je tombe sur une déclaration du Dr Lorho qui dit que l'AZT n'a pas d'effet antiviral.

Je reviens sur les éléments spécifiquement retenus contre Mme Beljanski.

Mme Beljanski a travaillé sur l'AMM et a travaillé exclusivement à Ivry sur seine. Ce qui est retenu contre ceux qui étaient à Saint-Prim ne peut être retenu contre elle. Elle, c'était le CERBIOL, la paillasse.

C'est sur les éléments d'Ivry sur Seine que vous devez juger si c'est un laboratoire pharmaceutique. À l'évidence, c'est un laboratoire de recherche qui lui permettait exclusivement des recherches pour l'AMM.

Sur la publicité, le tribunal ne retient que les éléments saisis à Saint-Prim. Elle était l'épouse Beljanski pendant plus de 50 ans.

En février 2002, elle a présenté ce qu'on appelle dans les milieux scientifique un "poster" sur les recherches de son mari à l'institut Pasteur, avec l'aval de la Ligue Contre le Cancer. Est-ce de la publicité? Non, c'est de l'information scientifique.

Reste la tromperie: elle serait caractérisée par le fait que les produits étaient distribués sans contrôle. Elle n'est concernée que par l'ARN fragments, et aucun élément dans le dossier ne permet de dire qu'ils étaient mal fabriqués. Les résultats font penser le contraire.

Les produits soumis aux experts, saisis à Saint-Prim étaient conformes. Il n'y avait aucune ambiguïté sur la composition.

Ils étaient fournis sur prescription médicale, pas en allant voir Mme Beljanski. Il n'y a pas tromperie, à partir du moment où le médecin a prescrit les produits en connaissance de cause et a été relaxé.

Je viens solliciter pour Mme Beljanski une relaxe car elle a agi dans l'état de nécessité; et dans ce cadre, vous ne pouvez pas prononcer de condamnation en son nom.

- Me Jacques-Michel Frénot (avocat d'Alain Boquet): L'histoire est difficile, elle est dure à supporter. J'ai connu Alain Boquet quand il était VRP dans les pièces automobiles.

À la fin de 1988, il est rentré dans mon bureau, il ne me paraissait pas normal. Une terrible nouvelle vient de s'abattre sur ma famille: Francine, mon épouse, est atteinte du virus du sida.

Cette contamination de Mme Boquet a été faite par des instances. En 1982 et 1984, à la suite d'opérations médicales, lors de l'utilisation de deux lots de sang contaminés.

Boquet tombe sur les travaux du Pr Beljanski. En 1988, le corps médical avait donné son avis: il n'y avait plus rien à faire. À moyen terme c'est la mort.

Boquet fait prendre à sa femme les produits Beljanski, le PB-100. Mme Boquet va mieux, d'autant mieux que 13 ans et demi après, elle est là. Elle n'a jamais pris d'autre produit que le PB-100.

Alain Boquet quitte sa profession de VRP et se dit: Beljanski, il fait des trucs pas mal. Il s'engage dans le processus que vous avez fort bien décrit. Il est salarié, on lui propose d'être président.

Lorsque les produits sont arrêtés, il y a une rechute de Mme Boquet; Boquet monte Prépaméco dans l'urgence, où il fait le PB-100. Le fils Jean-Yves Boquet prépare des produits qui justifient sa relaxe.

L'état de nécessité, on ne le plaide pas souvent. Cette affaire permet à la Cour d'utiliser cet arsenal juridique.

Boquet, VRP dans les pièces détachées, gagnait 45.000 F net vers 1985. Dans COBRA, il gagnait 15.000 F; dans Prépaméco, il gagnait 20.000 F. On ne peut pas dire qu'il faisait ça pour l'argent, pour le lucre.

A-t-il trompé des gens? Les parties civiles l'ont écrit. On empêche les malades de prendre d'autres produits. Les produits autres qu'on leur propose, la rémission n'est pas fantastique.

Le Pr Stroun, suisse, a lui-même témoigné que ses travaux ont eu du mal à être reconnus. Vous avez des chercheurs qui ne veulent pas que d'autres, des subalternes, trouvent.

Boquet avait l'intention de sauver son épouse. et il est content, pas d'être condamné, mais d'avoir sauvé son épouse. S'il avait à le refaire, il le referait.

- Me Nathalie Kerdrebez (avocate de Jean-Yves Boquet): Il a connu les produits Beljanski par l'intermédiaire de sa mère. En 1984, il avait 13 ans. Sa mère ne pouvait plus participer aux repas familiaux. Il s'est inquiété et a interrogé ses parents, qui n'ont pas voulu dire sa maladie.

En 1988, il comprend que sa mère est atteinte d'une maladie incurable, le sida. Pour ne pas inquiéter, il refuse d'en parler à ses parents et à son petit frère.

C'est avec une agréable surprise qu'aujourd'hui l'avocat général ne remet pas en question le jugement et demande la relaxe. Mais je sais que la Cour n'est pas tenue de suivre les réquisitions de l'avocat général.

Jean-Yves Boquet est poursuivi comme cogérant de la société, aggravé par un élément intentionnel.

En 1995, Jean-Yves Boquet a accepté d'être le gérant de Prépaméco, qui avait deux activités distinctes. Une parfaitement licite de phytothérapie. La seconde, considérée comme litigieuse, fabriquait du RLB.

Jean-Yves Boquet n'avait de contact ni avec les fournisseurs, ni avec les destinataires.

Dans l'expertise judiciaire faite par deux experts en 1993 sur l'origine de la contamination de Mme Boquet, le Dr Nawrocki intervenait comme médecin traitant de Mme Boquet contre les experts médicaux adverses. Mme Boquet est atteinte de la maladie du sida et en est au stade terminal. Ils constatent que le traitement est le PB-400 et ne comporte aucun effet secondaire.

Les experts ont eu accès au dossier médical de Mme Boquet, constatent que l'état clinique de Mme Boquet est stabilisé, consolidé; il est nécessaire que Mme Boquet poursuive le traitement antiviral actuellement suivi: le PB-400.

Je m'interroge. S'il y avait eu un doute sur l'efficacité, sur un effet placebo, ils l'auraient placé dans le rapport. Ils auraient indiqué l'obligation de suivre le traitement officiel. À aucun moment, les experts judiciaires ne discutent le sérieux du traitement médical suivi par Mme Boquet.

Cette maladie a perturbé l'équilibre familial. Je crois que Jean-Yves Boquet a toujours des difficultés, les querelles scientifique sur les produits Beljanski le bouleversent, les querelles judiciaires aussi, et il a peur que les produits soient retirés. Ce qui l'a le plus choqué, c'est la saisie des produits le 9 octobre 1996, car ces produits soignent sa mère; et les retirer, c'est mettre en péril la vie de sa mère.

Jean-Yves Boquet a indiqué que son travail actuel est une thérapie, car il participe à la commercialisation d'une machine qui permet une auto-transfusion, sans risque de contamination. C'est une façon de participer au recul du risque de contamination qu'a subi sa mère.

Jean-Yves Boquet a eu énormément à souffrir d'être impuissant devant les souffrances de sa mère. À travers ce travail, il tente de soigner ses propres douleurs. Si une chose est indiscutable dans cette affaire, c'est la bonne foi de Jean-Yves Boquet, et je vous demande de confirmer la décision du tribunal correctionnel.

- Me Isabelle Robard, avocate de Marcel Mignot: M. Mignot ne conteste pas sa relaxe. M. Mignot est diplômé de pharmacie en 1982, s'installe en 1983, achète la Pharmacie Centrale en avril 1992. La réputation de la Pharmacie Homéopathique Centrale avait une réputation qui a précédé M. Mignot, dans le domaine des préparations phytothérapeutiques.

Il y a des choses erronées dites par le conseil de l'Ordre des Pharmaciens. M. Mignot a diffusé durant 11 mois, il n'a eu aucune injonction orale ni écrite d'arrêter ces produits.

Il n'a jamais eu connaissance des produits RLB, PB-100, etc., mais que des noms des plantes en extraits. Les plantes sont arrivées préparées, gélulées et contrôlées. Il y avait deux laboratoires pharmaceutiques dans cette affaire: Europhartek et les établissements de Fabienne Joanny.

Il y avait un problème technique de gélule, d'amalgamage à cause de l'humidité. Une autorisation en 1993 a été accordée par le ministère public.

Les définitions du médicament et des produits bénéfiques de la santé sont identiques, ce qui est problématique.

Deux plantes sur les trois sont inscrites à la pharmacopée française; la troisième, le pao péréira ne l'est pas, et les ARN fragments ne sont pas des plantes.

La cour d'appel de Paris de 1989 considère que les plantes médicinales peuvent avoir un autre usage: le café, le thé, sinon il faudrait poursuivre les torréfacteurs.

La cour de cassation en 1999 a dû relaxer pour l'utilisation d'une plante, le ginseng.

Il y a une réglementation européenne de 2001.

Une même plante peut donner la déclinaison de divers produits, pour une AMM, et comme complément alimentaire.

Pour M. Mignot, on peut parler de complément alimentaire. Il ne s'est jamais contredit, devant les gendarmes, et à cette époque je n'étais pas son conseil.

La définition communautaire du médicament ne donne pas lieu aux mêmes applications. il y a un nombre important de plaintes contre la France, sur la difficulté de diffuser des compléments alimentaires.

Un décret du 2 juillet 1979 ne considérait comme plantes médicinales sous le monopole de la pharmacie que celles qui n'avaient pas d'autre usage.

34 plantes sont libérées: vendables hors des pharmacies. On ne peut pas en tirer de conséquences juridiques, car elles apparaissent sous leur nom vulgaire, pas scientifique. Il y a par exemple une menthe toxique.

La plante adaptogène va aider l'organisme à s'équilibrer: le thé, le café, le ginseng.

Il y a 34 plantes libérées en France, 320 en Belgique, dont le ginkgo biloba.

L'ARN fragment est un extrait de bactérie dans l'intestin, un germe, un apport biologique, comme ce qui sert à fabriquer des yaourts, et on n'a pas poursuivi Candia et les fabricants de fromages. Souvent le médecin conseille des germes en complément pour refaire la flore intestinale.

Ce ne sont pas des médicaments par présentation car aucune allégation n'a été faite oralement ni par écrit. D'ailleurs, M. Mignot ne connaissait que M. Boquet qu'il n'a vu qu'une seule fois.

La forme de gélule n'implique pas que nous soyons dans le cadre du médicament. Il y a de nombreux arrêts à cet égard. Les arrêtés communautaires autorisent la gélule comme forme galénique.

Un médecin peut prescrire des cures, des soins kinésithérapiques, Il y a un livre "L'alimentation, troisième médecine". Un médecin peut donner des conseils nutritionnels.

La responsabilité d'un pharmacien, c'est de constater les incompatibilités dans une prescription. Une enquête dans Que choisir? a défrayé la chronique car certains ne le faisaient pas. Il ne peut que remplacer par un générique.

Le conditionnement de vente ne doit pas être changé par le pharmacien, pour être identifié par le patient.

Les produits vendus par M. Mignot ne sont pas des médicaments par fonction. Où en sont les limites? Je bois un verre d'eau, je modifie mes fonctions organiques. Il faut préciser de quelle façon les fonctions organiques sont modifiées. Le ministère public n'en a pas apporté la preuve.

Le ginseng est considéré comme un anti-fatigue, pas comme un médicament par fonction et par présentation.

On a voulu assimiler les produits Beljanski à du vin, à de l'acide phénol, et les phénols sont présents dans beaucoup d'aliments.

J'ai été très choquée par le dossier de M. Mignot que j'ai suivi en première instance, mais pas en instruction où j'assistais un médecin, et un pharmacien qui a été relaxé, dans des conditions identiques.

Je voudrais bien savoir quelles sont les critères, car il n'y a aucune différence dans les deux dossiers.

Les laboratoires Europhartek ont reçu une autorisation en 1993, car une atmosphère déshumidifiée est nécessaire.

C'est contraire à l'article 20 selon lequel toute personne doit être égale devant la loi.

Les prélèvements aux établissements Mignot sont illégaux. Il n'y a qu'une signature au lieu de deux, manquent les circonstances; il n'y a que deux prélèvements au lieu de quatre.

Sur l'absence de toxicité, cela a été plaidé, sera plaidé mieux que moi.

L'Agence du Médicament est créée sur une initiative de Bernard Kouchner en 1993.

Un rapport de 1995 de l'Agence du Médicament montre que 24 membres ont des actions chez ou participent à Glaxo-Wellcome.

C'est un organisme d'État, c'est l'État qui poursuit. Il y a une confusion.

Un rapport d'expertise montre que les produits sont conformes aux analyses.

Mignot n'ayant fait aucune publicité, ne peut avoir commis de tromperie.

Les parties civiles. Quel est l'intérêt de l'Ordre des Pharmaciens. Quel préjudice a-t-il subi? Act Up et Aides reçoivent de l'argent, 800.000 F par l'État, 300.000 F par les laboratoires. On réclame la réparation d'un préjudice et on reçoit de l'argent de Glaxo-Wellcome.

- Me Sammut (avocat d'Alain Picard): Devrières et Picard sont pharmaciens d'officine; ils ont vendu les produits Beljanski en 1993 jusqu'en mas 1994, où ils ont eu la surprise d'avoir la visite d'une escouade de gendarmes.

113 pharmacies ont distribué les produits Beljanski, 25 ont été mises en examen; 3 pharmaciens sont là.

Avec 15 prévenus, c'est déjà difficile.

J'ai pris la déclaration d'un pharmacien, M. Alain Michel à Marseille, mis en examen et qui a eu un non-lieu, qui a témoigné de l'amélioration de ses clients. Il est autant fabricant que mon client.

Parmi les prévenus, ceux qui courent les plus grands risques sont les professionnels, car d'autres sanctions sur le plan ordinal leur pendent au nez.

Je dois saluer le sens de la nuance de l'avocat général, par rapport aux accusations de l'avocat général de première instance, qui étaient hystériques.

Mais je me demande ce que je fais ici.

J'ai relevé 4 erreurs factuelles majeures.

Devrières et Picard n'ont pas commercialisé du Bioparyl, du PB-100 sous ces noms, mais des extraits. Mais cette erreur donne lieu à l'accusation de commercialisation de médicaments.

Ils auraient trompé à Saint-Prim, Ivry. Ils n'ont rien a voir avec Saint-Prim et Ivry.

Manifestement, on a traité ce dossier comme un réseau.

Troisième erreur, majeure et invraisemblable. Les produits auraient fait l'objet d'une interdiction par un arrêté du 25 octobre 1995. Il n'existe pas. Il est difficile de rapporter une preuve négative.

J'ai moi-même écrit à la direction du médicament pour en voir une copie et je n'ai eu aucune réponse. M. Weidlich a lui-même écrit et on lui a répondu qu'il n'y a aucun arrêté à cette date. Intellectuellement, cet arrête ne peut pas exister.

Ce qui existe dans ce dossier, c'est des courriers de l'Agence du Médicament vers ses relais, des professionnels, où le ministère conteste la légalité de ces produits.

Mes clients sont des professionnels.

Le 8 septembre 1993, courrier de Jean Parrot, président du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens; le Conseil ne publie aucune interdiction, alors qu'il a été si virulent hier.

Devrières et Picard n'ont jamais été titulaires d'un laboratoire pharmaceutique, ils ont été pharmaciens d'officine.

Dans leur officine, il y avait un préparatoire, département spécialisé à l'intérieur d'une officine.

Pour un pharmacien, l'accusation de tromperie est infamante. ils se sont conformés aux règles.

Il ne peut pas y avoir de tromperie sur la composition, car des expertises sont nécessaires; les échantillons saisis n'ont jamais été expertisés. Les expertises ont porté sur d'autres produits, saisis à Saint-Prim.

La qualité substantielle: ce n'est pas le pharmacien qui dit qu'un produit va soigner du cancer ou du sida, mais le médecin. le pharmacien n'a pas à s'ingérer dans le colloque entre le pharmacien et le médecin.

Le pharmacien vérifie la cohérence formelle de la prescription, que les produits ne sont pas toxiques, qu'il n'y a pas d'interaction avec d'autres produits.

Et il n'y a pas d'autre médecin qui soit ici que le Dr Nawrocki, qui a été inculpé pour d'autres raisons que d'avoir été prescripteur.

Me Robard vous a expliqué que ce n'étaient pas des médicaments. Mais si c'en était, il y avait le droit de les vendre, comme préparations magistrales, pour des malades déterminés.

La préparation magistrale, a-t-on dit, est une part marginale de l'activité du pharmacien. C'est une ineptie. Pour l'homéopathie, les laboratoires Boirron, vous avez des gélules, des teintures mères; en phytothérapie, pareil.

La préparation magistrale peut être du médicament, du cosmétique. Elle peut être préparée à l'avance, en grand nombre. Il n'y a pas de définition légale de la préparation magistrale.

Les poudres sont hygroscopiques. Je les mélange avec un excipient, je gélule et je conditionne. Chacune des étapes de ce cycle constitue une préparation magistrale. Prendre dix gélules dans un tas, les mettre dans une boite, l'étiqueter, c'est une préparation magistrale, même congrue.

Un laboratoire pharmaceutique agréé a sous-traité le gélulage, ce qui est prévu par le guide des préparations médicinales. Europhartek l'a fait, à cause de la difficulté technique de le faire. Joanny l'a fait ensuite.

L'inspecteur de la pharmacie régionale est venu pour les produits Beljanski. Dans la lettre du 16 septembre 1993, il écrit qu'il s'agit de préparations magistrales. Sous-entendu: vous avez parfaitement le droit de le faire. Jusqu'à la visite des gendarmes de mars 1994, il n'a reçu aucun courrier.

Je vous demande de confirmer la relaxe prononcée par le tribunal de Créteil.

- Me Paul Quemoun (avocat de Fabienne Joanny): J'ai beaucoup apprécié le réquisitoire de l'avocat général; il m'a coupé l'herbe sous les pieds en me privant de mes effets de manche.

Il ne s'agit pas du procès d'un produit particulier.

M. Kouchner, lorsqu'il a été interviewé lors d'une émission télévisée, a assuré que le dossier d'AMM serait examiné.

J'ai été estomaqué d'apprendre qu'un produit non toxique ne peut pas être efficace. C'est le problème entre la médecine allopathique et les médecines douces, l'homéopathie.

On confond la toxicité d'un produit et son efficacité.

Comme l'écrivait Voltaire dans Candide: "À force de médecine, la maladie de Candide devint sérieuse". Il ne faut pas dire qu'une personne est morte d'une fièvre, mais de 4 médecins et deux apothicaires.

Mme Joanny est innocente des faits qui lui sont reprochés. Sa bonne foi est reconnue par tout le monde, par le réquisitoire paternaliste de l'avocat général.

Mme Joanny exerce une profession de préparation pour des laboratoires pharmaceutiques ou des pharmaciens.

En raison de ses qualités, de son sérieux, on lui a demandé de géluler des matières premières, des poudres de plantes pour que des pharmaciens puissent les avoir dans de bonnes conditions, car les pharmaciens ne sont pas équipés pour le faire dans de bonnes conditions.

Mme Joanny reçoit en vrac cette matière première, qu'elle contrôle en toxicité et qualité. Le produit est expédié chez le pharmacien qui l'a commandé.

Le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens nous a habilement fait croire qu'il y avait deux définitions du médicament: par présentation et par fonction (ou par destination). Il a oublié le médicament par composition, car il n'y a que la France qui le fait, et il veut éviter une plainte européenne. La France est le pays qui a le plus de plaintes.

On a vu, ça a été largement démontré, qu'il ne peut s'agir ni d'un médicament par présentation, ni par fonction.

On a dit que la préparation magistrale était marginale. Je suis estomaqué. Le pharmacien était celui qui préparait le médicament pour le malade selon la prescription médicale, sur mesure.

Le produit est un produit bénéfique pour la santé, qui lutte contre les médicaments lésionnels, toxiques. La médecine douce n'attaque pas l'organisme.

Je serai le dernier à jeter la pierre sur celui qui a réussi à apaiser la douleur.

C'est le procès de Pierre et Marie Curie. Je connaissais cette affaire car j'avais eu à donner des conseils à M. Boquet, qui s'inquiétait que ce produit n'avait pas d'AMM. Les lettres qu'on a écrites ne pouvaient être que vouées à l'échec car c'était la lute du pot de terre contre le pot de fer.

J'ai honte que ces gens comparaissent ici comme de vulgaires délinquants.

Devant Kouchner à l'émission de Julien Courbet, Boquet se plaignait que ses produits soient pris. Kouchner, le créateur de l'Agence du Médicament, se disait scandalisé.

On voit une association se porter constituer partie civile contre des confrères qui n'ont rien fait de mal. On voit des associations contre le cancer et le sida attaquer une autre association parce que des malades ont choisi d'autres médicaments, plutôt que de suivre la médecine officielle comme des moutons. Alors qu'il n'y a rien d'autre à faire, que la prière.

J'irai plus loin que mes confrères qui invoquent le principe de nécessité, Ceux qui connaissent ce produit et n'agissent pas commettent la non assistance à personne à danger.

L'état de nécessité, c'est de voler une pomme si on meurt de faim. Celui qui est malade, qui a découvert le moyen de rester en vie, qui voit un voisin, un membre de sa famille, et qui ne tend pas la gélule, il commet le crime de non assistance à personne en danger.

Contre le sida,, il n'y avait rien d'autre, et l'AZT, on sait sa nocivité. Ces associations sont télécommandées par des laboratoires. Ce n'est peut être pas le procès de Galilée, mais derrière tout cela, il existe autre chose qui nous dépasse.

On ne peut pas douter de la bonne fois de Mme Joanny.

Il ne s'agissait pas d'une molécule, mais d'une plante séchée qu'elle conditionnait.

Elle s'est posée des questions à un moment donné. Elle est en rapport avec un autre laboratoire, Europhartek qui lui a dit qu'il avait une autorisation de la Pharmacie de faire ces produits. Elle va voir son inspecteur, voir si elle a le droit. On lui écrit que non et elle arrête.

L'autre laboratoire, qui a fait exactement la même chose, n'est pas là ici. Est-ce la chance? il y a un tamis. Quand il y a des centaines de pharmaciens, ce n'est plus les mailles du filet là.

L'élément moral de l'infraction n'existe pas.

L'exercice illégal de la pharmacie ne peut pas exister pour elle puisqu'elle est pharmacienne.

On lui reproche d'avoir vendu des médicaments sans AMM, alors qu'elle les vendait en vrac et qu'ils étaient revendus sur prescription. C'était une matière première. elle n'a trompé aucun consommateur.

On a confondu la pharmacovigilance et la vigilance du pharmacien.

Mme Joanny n'a commis aucune infraction, car elle n'a fait que géluler des matières premières, et je vous demande simplement de confirmer la décision.

Vendredi 24 mai 2002.

- Me Hervé Corvest (avocat de Perritaz): La poursuite de Perritaz est un honneur qui n'est pas mérité vu la brièveté de sa participation.

Ça lui était présenté comme des extraits naturels de plantes, dont la distribution ne demandait aucune autorisation particulière.

Il se contentait de recevoir des produits, extraits de plantes assimilables à des compléments alimentaires, pour les distribuer.

C'était pour M. Perritaz un produit particulièrement efficace en matière immunitaire.

M. Perritaz est un spécialiste suisse de la distribution d'éléments phytothérapeutiques et oligo-élémentaires.

M. Perritaz ouvre en France un établissement secondaire, pendant une période limitée, de mai 1992 à février 1993, et non en décembre 1991 comme l'a affirmé le jugement de Créteil.

Mme Joanny s'occupait du façonnage.

Pour M. Perritaz, c'était un complément alimentaire, ce qui est concevable, puisque c'est le cas aux États-Unis.

Quand l'administration suisse lui fait savoir son opposition, il cesse, car ce n'est qu'une activité parmi d'autres.

Un accord prend effet le 28 février 1993.

Ces produits, dont la toxicité et l'inefficacité n'ont jamais été prouvés, dont la qualification de médicament, comme on l'a vu hier, est contestable, pouvaient être de bonne foi distribués. On ne peut pas retenir d'élément intentionnel à l'encontre de M. Perritaz. C'est ce que vous écrivait maladroitement M. Perritaz.

- Me Malika Ouarti (avocate de Marc Lecocq): Je vais être un peu plus longue que mon confrère.

On parle de deux délits intentionnels; le troisième il en a été relaxé.

Quand on commet des délits intentionnels (ce sont des personnes d'expérience ici, pas des provocateurs), c'est qu'on veut en tirer un profit, de l'argent.

Le laboratoire Oligopharm proposait le rachat des brevets à M. Beljanski pour 20 millions de francs et 20% à vie. Mais M. Beljanski voulait garder le contrôle des produits distribués.

Il n'y a pas d'enrichissement dans cette affaire, aussi pour M. Lecocq. Pendant 10, 9 mois, il touchait 10 à 15.000 F hors impôts pour un travail qu'il a effectué, ce qui est correct.

C'est un procès fait collectivement, plus de cent mises en examen, et on a accouché d'une souris.

Des élèves de première année diraient qu'il n'y a pas lieu à réquisitoire.

Ce n'est pas admissible que M. Lecocq soit accusé de tromperie de 1991 à 1997 sur le territoire national. La période concernée influence tout le reste.

De 1992 à 1993, M. Lecocq aura à faire avec les recherches du Pr Beljanski.

Sur les 15 personnes, il y en a 15 qui ne devraient pas être là.

Je ne vais pas plaider que sur l'élément intentionnel, mais aussi sur l'élément matériel, pour les trois infractions.

L'élément matériel est-il constitué pour chaque élément intentionnel pour chacun? C'est la moindre des choses de l'établir en 7 ans d'instruction.

L'ANRS, c'est un rapport de 1994.

Je ne vais pas demander à la cour d'avoir de la rigueur sans en avoir moi-même, ce serait un comble.

On fonde l'infraction de tromperie sur l'expertise de M. Lecocq, et il a été mis en examen après 1996 et entendu une fois.

M. Beljanski a été mis en examen en 1995.

On a des délais pour demander une expertise, ce qui ne pouvait pas être fait vu la date de mise en examen.

Quand j'ai vu Mme Tarelli, la pauvre (il y a eu 4 juges d'instruction, et un seul officier de police judiciaire), elle a dit que M. Lecocq n'avait pas à écrire sur M. Beljanski.

Il en fallait quelques uns, pour montrer qu'il y a une organisation. Il en fallait un de chaque, M. Lecocq était le journaliste.

M. l'Avocat général a montré qu'il n'y avait pas d'organisation, mais des interventions ponctuelles.

M. Lecocq n'a pas fait un travail de journaliste, il n'en a pas la carte, mais d'informateur scientifique.

Je vais reprendre les infractions catégorie par catégorie.

La plus aberrante juridiquement (je passe sur le fait que M. Lecocq ferait partie de COBRA, on sait que non), il a fait des contrats, s'il avait voulu trompé, il n'aurait pas laissé de trace. Il serait coupable de tromperie.

La jurisprudence de l'article L213-1: la tromperie n'a rien à voir avec le fait que ce soit ou non un médicament.

M. Lecocq n'a pas de lien avec le consommateur, le malade, mais qu'avec des professionnels.

L'élément matériel: publicité trompeuse: c'est un autre texte, et on trouve les deux dans la même phrase.

La tromperie, pour l'Avocat général, ce serait la mauvaise fabrication, et ce serait les qualités (anti-cancer, anti-sida).

1992, 1993: qui fabriquait? Mme Joanny, très bien, avec tous les contrôles, et Europhartek, qui n'est pas dans le dossier.

Qui distribuait? M. Perritaz, et surtout les pharmaciens.

M. Lecocq ne peut être accusé de tromperie, vu que les pharmaciens n'ont pas été accusés et Mme Joanny a été relaxée.

C'était des produits délivrés sur prescription médicale, ce n'est pas contesté. Il y avait un maillon indispensable, le médecin, et l'Ordre des Médecins ne s'est pas constitué partie civile, et il faudrait supposer que les médecins soient victimes de tromperie.

Il n'y a pas de médecin ici en tant que prescripteur, que M. Nawrocki pour d'autres motifs.

Au début, on a essayé de dire que ce produit était toxique, mais ce n'est plus contesté, il y a eu tellement d'expertises.

Le médecin faisait signer un consentement éclairé au malade, sur un produit expérimental sans AMM.

Au moment ou M. Lecocq travaillait, il n'y avait pas de demande d'AMM.

M. Lecocq a trompé sur les qualités substantielles?

Le Dr parent, a été très ébranlée par la première conférence du Dr Beljanski qu'elle a vu, et elle a pensé que le Pr Beljanski était soit paranoïaque, soit que le milieu médical était pourri. Le Pr Beljanski disait que le Paroxistène était dangereux, et depuis il a été retiré du marché.

Ça parait tellement gros qu'on ne se soit pas intéressé aux travaux du Pr Beljanski. Je ne sais pas pourquoi il n'y a pas eu d'AMM, mais il y a des invraisemblances, des incohérences, et nous espérons que celles-ci, au niveau de la Cour d'appel fera son travail au niveau des textes de loi. On peut faire des enquêtes et croire que... et se tromper; il faut le reconnaître, et relaxer M. Lecocq.

Pour M. Lecocq, il y a une base matérielle: il informait. On ne peut pas dire qu'il n'a pas de compétences.

M. Lecocq a aussi écrit sur les recherches du Pr Solomides. Sur sa formation, vous apprendrez que c'est un des 4 ou 5 plus grands naturopathes de France. Il s'agit de conseiller sur des plantes. C'est quelqu'un de sérieux, capable de faire la synthèse des produits Beljanski, ce dont je suis incapable en tant que juriste. Il a des diplômes français, allemands et espagnols. Il pouvait faire la traduction en anglais et en espagnol.

Il a écrit dans des revues, parfois diffusées à du public. Il a été relaxé; même M. Kentzinger, l'officier, ne l'a pas incriminé de ça.

À cause de vous, il y a eu des médecins recrutés: M. Lecocq était selon son contrat chargé de faire l'information des médecins, des colloques, des séminaires. Il est écrit des "substances biologiques", pas des médicaments, il n'y avait pas de demande d'AMM.

C'est les délégués régionaux de COBRA, qui faisaient la publicité, s'il y en avait. Mais personne n'a été inculpé parmi ces délégués régionaux de COBRA et CIRIS.

Y a-t-il eu médicament? car si ce n'est pas des médicaments, il ne peut y avoir de délit de publicité.

Beaucoup d'écrits, de documents saisis, mais seuls 4 pages rédigées par M. Lecocq étaient envoyées par M. Lecocq. On fait la citation d'un autre texte de M. Lecocq: «Cancer et sida», qui n'était transmis qu'à des médecins. C'est un compte rendu de synthèse sur des travaux de recherche effectués par M. Beljanski, et sous contrôle de M. Beljanski, pas de M. Nawrocki, qui était aux colloques.

1200 médecins étaient la cible susceptible de s'intéresser à la phytothérapie. On les incite à en savoir plus, à s'informer. Ce n'est pas une publicité de prescription.

Deux médecins ont dit qu'ils ont reçu une documentation scientifique, et l'Ordre des Médecins ne s'est pas porté partie civile car il n'y a pas publicité.

Il y a peut-être une publicité pour les colloques, de l'incitation à aller aux colloques. Aucun médecin n'a prescrit à partir des documents, mais après des colloques à Saint-Prim où ils allaient à leurs frais.

"Anticancéreux": on sort ce terme à la fin de 3 pages; c'est expliqué avant, à des médecins qui comprennent, pas au public.

Le Dr Nawrocki touchait 5.000 F par jour (un consultant juridique, c'est 2.000 F par heure).

S'agit-il de médicament? J'ai tout entendu. Complément médicamenteux, ça n'existe pas juridiquement, mais c'est possible.

D'octobre 1992 à juillet 1993, il n'y avait pas de demande d'AMM: ce sont des substances biologiques. M. Lecocq ne pouvait pas être de mauvaise foi.

Le Conseil de l'Ordre des Médecins s'est interrogé, et M. Lecocq a répondu en avril et mai 1993, et on le lui a jamais dit que c'était un médicament.

L'arrêté qui n'existe pas, c'est une lettre du ministre du 5 octobre.

C'est grave, car c'est le seul dans ce dossier à être condamné pour la liberté d'expression. L'Avocat général l'a dit: la cour verra. Il faudrait minorer les 120.000 F. Il faut que vous alliez au bout, que vous le relaxiez.

M. Lecocq était un bon informateur scientifique, il n'y a pas que les mandarins, l'information dogmatique. Il a tourné la page, dégoûté, amer. La justice, ça coûte cher. Il gagne mieux sa vie, il vend. Il n'avait pas commercialisé, il le fait maintenant.

Avec la cour d'appel, on arrive à un certain niveau juridique, et j'espère qu'on appliquera mieux la loi.

J'espère qu'il sera relaxé, mais au cas où, les parties civiles sont-elles recevables? Des associations de malades attendent, contre d'autres malades. C'est une première en France.

Le préjudice n'est pas démontré à l'encontre de chaque prévenu, de M. Lecocq condamné solidairement.

Aides et Act Up s'en sont rendues compte, notamment Aides qui s'est rendu compte de la faiblesse de ses arguments, Act Up parle d'un arrêt sur des lingettes anti-sida. mais il s'agit d'une association de malades contre une autre association de malades, et contre un informateur scientifique, pour M. Lecocq.

L'Avocat général a rendu hommage aux malades, et je l'en félicite, et je ne vois pas comment on pourrait recevoir les poursuites d'une association de malades contre eux.

Act Up écrit aux malades: renseignez-vous sur les solutions alternatives. Et pour M. Weidlich, qui a pris les produits en 1986, il n'y avait même pas l'AMM.

M. Molla, qui a été brillant, affirmait que les poursuites peuvent être recevables si on va contre les statuts d'une association d'intérêt public. Ça n'a rien à voir avec l'association des journalistes quand on fait de fausses cartes de presse.

Il y a 8 ou 9 associations de malades du sida, et il n'y en avait que 2, les plus financées par Wellcome. Et on sait que les produits Beljanski sont dix fois moins chers que les produits remboursés, et notamment l'AZT.

Vous devez juger de la recevabilité et si les parties civiles doivent être déboutées.

- L'Avocat général: Devant l'éloquence de madame, et l'absence des parties civiles, ce n'est pas une lutte entre des malades contre des malades.

- Avocate blonde: La Ligue Contre le Cancer n'est pas une association de malades.

- Me Chantal Bittard (avocate de Jean-Jacques Hérault): Jean-Jacques Hérault est poursuivi comme membre et/ou membre de l'association.

L'Avocat général vient de dire que ça ne doit pas être un procès entre malades.

Les parties civiles représentent les mêmes malades.

Il est difficile pour Jean-Jacques Hérault qu'il y ait une différence entre des malades et des associations sur une même maladie.

La motivation des parties civiles contre Jean-Jacques Hérault est qu'ils ne vont pas se contenter de 1 F, mais les quatre réunies, de un million de francs.

Si nous avons une certitude, c'est que nous mourrons tous, et l'incertitude, c'est si nous mourrons malades. On voudrait faire le tri entre les bons et les mauvais malades.

Je vais faire une hiérarchie, Jean-Jacques Hérault est né malade. il est hémophile: depuis sa naissance, c'est hémorragies, hôpital, transfusions. Sa mère est morte, il vous a expliqué dans quelles circonstances. Il est né malade, il vit malade et il mourra malade. Sur la maladie, il n'a de leçon à recevoir de personne. Sa mère est malade, c'est une question de jours, il lit une publicité, pardon un article sur Beljanski; il habite Cognac; il a 2 prothèses aux genoux. Il prend sa voiture.

Jusqu'en 1995; il travaille comme prothésiste dentaire à Cognac. Sa mère était condamnée en 1985, elle est morte en 1991. Pas de leçon de Aides à Jean-Jacques Hérault. Il rencontre Beljanski, je ne l'ai pas rencontré, pas connu.

Il a une sœur à Saint-Étienne. Quatre fois par an, il va voir sa sœur, en profite pour aller à Lyon voir Beljanski et COBRA.

De 1991 à 1997, il est membre, et en 1994 il est coopté administrateur. Il n'y a pas un suivi juridique, c'est pas Saint-Gobain, c'est pas Vivendi. Il est administrateur trois mois car l'ancien meurt, et Beljanski le remplace après.

En avril 1995, il est licencié économique. En novembre 1995, il est engagé par Beljanski comme salarié.

De novembre 1995 à novembre 1996, il a deux missions: le dossier d'AMM. Un travail sérieux, a reconnu l'Avocat général. Il a lu le journal officiel, s'est documenté.

Il a été relaxé. Il est devant vous que parce que les parties civiles ont fait appel. Je demande à la Cour de confirmer le jugement.

- Me Corvest (avocat de Perritaz et Nawrocki): Le Dr Nawrocki qui a aujourd'hui 62 ans; médecin de campagne depuis 1970 en Bretagne, où on meurt plus du cancer qu'ailleurs en France.

En 1904, une personne sur vingt mourait du cancer, une sur trois maintenant: 130.000 morts par an en France.

Les morts du cancer aux USA vont doubler en 50 ans: de 1,3 à 2,6 millions de morts. Le nombre de morts par mois du sida en Russie va passer de 500 en 2005 à 21.000 en 2020.

Les recherches de Nawrocki vont l'amener à tester la non toxicité du RLB et du BG-8.

Il va soigner deux enfants avec, dans une situation désespérée, dont l'un est son fils de 3 ans. Ils sont guéris et ont l'un et l'autre 28 ans.

Avec l'accord du Pr Duvilliers, président du Conseil de l'Ordre du Finistère, il soigne une femme soignée par Duvilliers et Debat, et qui ne mourra que 14 ans après lorsqu'un médecin remplacera le traitement par une hormonothérapie.

Duvilliers demandera des produits Beljanski pendant 5 ans pour sa femme et sa fille.

Alors que Causse, Riche, de Kuyper ne sont plus poursuivis, le Dr Nawrocki demeure le seul docteur poursuivi.

Les Drs Causse et Riche, qui étaient pour l'un vice-président de COBRA, et l'autre administrateur de CIRIS, et Kuyper qui a soigné au vu et su de tous le président Mitterrand.

Le Dr Nawrocki n'était membre que de la commission scientifique.

Le Dr de Kuyper était devenu le spécialiste du cancer de la prostate à Saint-Prim.

À une exception, tous les médecins ont bénéficié d'une ordonnance de non-lieu.

Le Dr Nawrocki, pendant qu'il expérimentait au service du Pr Labat, le Pr Beljanski s'était approché des laboratoires Mérieux, et le sérieux de son travail a été souligné par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et l'État français a entravé les recherches.

À la page 50 du jugement du tribunal de Créteil, il est écrit qu'aucun élément scientifique de l'efficacité des produits n'est dans le dossier.

Dangoumeau de la Pharmacie centrale autorise la distribution de RLB, et 350 doses par an seront ainsi adressées au Dr Nawrocki.

Les relations entre Mérieux et Beljanski cesseront lorsqu'ils se rapprocheront de Pasteur. Comprenne qui pourra.

Debat cessera à son tour après certaines pressions des milieux de la recherche et du ministère.

Avec la cessation des relations avec Debat, l'importance de Silvestri sera plus grande. Pour cesser de dépendre des laboratoires, on crée une structure. Le Dr Nawrocki se battra avec fougue pour la reconnaissance des produits Beljanski, dans l'intérêt des malades, par une AMM. Il ne s'imaginait pas que cette autorisation soit refusée à COBRA. Il obtiendra un diplôme de cancérologie à l'hôpital Avicenne, au service du Pr Israël, à qui il fera découvrir les produits Beljanski.

Le Dr Nawrocki fait partie d'un cabinet médical dans le Finistère, et ses nombreuses absences lui font recevoir des compensations financières d'un peu plus de 10.000 F par mois. En 5 ans, il reçoit 522.000 F. Par Debat, il a reçu 70.000 F. Il suffit de lire ses avis d'imposition.

Il se détache de l'association COBRA à cause de la situation étouffante qu'occupe Silvestri. Il ne reçoit rien à partir de 1992 sauf pour trois séminaires en 1993. En 1993, il obtient deux diplômes: Environnement et santé, Environnement et cancer.

Il va obtenir un diplôme sur la méthodologie dans la vue de l'AMM. Il se rend au Chili pour promouvoir des essais cliniques, mais pas à des fins commerciales, mais en coïncidence avec une mission humanitaire au Pérou pour une organisation avec laquelle il travaillait depuis 1985. Il a été enseignant à l'université de Paris XIII.

En 2001, il a obtenu à Clermont-Ferrand un diplôme de médecine prédictive.

Le magistrat Anne Tarelli a dit qu'il était le plus génial des prescripteurs.

Le tribunal de Créteil a écarté le motif de nécessité, mais il est oublieux des conditions du texte.

Le Dr Nawrocki a été condamné pour l'ensemble des faits pour lesquels il a été poursuivi.

Toute l'action du Dr Nawrocki depuis 1978 a été guidée par un état de nécessité permanent

Après avoir soigné Mme Lesse de Nantes au service du Pr Labat, il sera énormément sollicité. Avait-il le droit de lui refuser des traitements en sachant les conséquences funestes? Il ne pouvait les condamner à mourir dans la légalité, mais il devait les permettre de guérir dans l'illégalité.

Selon l'article 122-7, n'est pas condamnable une personne qui sauve quelqu'un sauf s'il y a disproportion dans les moyens employés.

L'acte était nécessaire et proportionné.

La prescription des produits a toujours été avec des traitements classiques. Le rapport de l'IGAS reconnaît que telles pratiques peuvent être utiles, lorsqu'elles ne font pas partie des traitements officiels.

D'autres médecins ont prescrit: le Pr Israël, le Dr Causse, ont l'ordonnance de non-lieu reconnaissant qu'ils agissaient de bonne foi. Pour refuser le profit de l'état de nécessité au Pr Nawrocki, on prétend que le Dr Nawrocki n'a pas limité sa prescription à quelques cas particuliers, et qu'il a continué sans AMM.

Les premiers juges se sont contredits: à la page 61, ils rappellent la collaboration du Dr Nawrocki dans des protocoles pour le processus d'AMM.

Le Dr Nawrocki a fait tout ce qui lui était possible dans le cadre de l'obtention d'AMM. il ne pouvait y réussir seul.

C'est cet état de nécessité permanent qui justifie les actions du Dr Nawrocki auprès du Pr Beljanski, et il n'a jamais collaboré avec M. Lecocq pour une quelconque publicité.

Sa collaboration avec Dialogue consiste en deux articles sur le cancer et sur le magnétisme.

On peut le considérer comme un médecin conseil. La promotion des produits est le fait de M. Beljanski lui-même. Le Dr Nawrocki n'a jamais participé à ce genre de publicité.

Le Dr Nawrocki était en 1992 en rééducation, à cause d'un accident de circulation, dont il a les séquelles auditives.

On parle de la forte collaboration du Dr Nawrocki comme fautive, alors qu'il s'agissait de lutter contre des maladies comme le cancer et le sida, et il n'y a pas disproportion entre les buts et les moyens employés.

Face à la qualité scientifique du Pr Beljanski et aussi du Dr Nawrocki, qui n'a pas été démentie, la cour doit faire bénéficier au Dr Nawrocki de l'état de nécessité.

Avant que la jurisprudence fasse état de l'état de nécessité.

En 1968, un camion aux papiers irréguliers a été arrêté. Il a été relaxé car le camion transportait du sucre nécessaire pour la ville de Carentan.

Un père a été récupérer sa fille qui assistait à une scène de débauche chez sa mère, et il a été relaxé pour état de nécessité.

Le code de déontologie: L'article 9 parle de la liberté de prescription, voir l'article 17, et l'article 19. la volonté du malade doit toujours être respectée.

Le Conseil d'État reconnaît la liberté de prescription, dans un arrêt célèbre du 13 février 1951. Ce principe a été récemment confirmé par M. Kouchner le 2 mars 2001: "Si vous êtes illégal, si vous êtes dans l'opposition, vous êtes dans le bon chemin.... si on attend indéfiniment l'adaptation des textes réglementaires, on laisse mourir tout le monde.".

Le Pr Montagnier conseille au Cameroun d'utiliser et expérimenter tous les remèdes traditionnels susceptibles de lutter contre le sida.

Le médecin a le droit d'écarter une règle pour son usage de la médecine.

Je ne vois pas pourquoi on limiterait cette règle que pour les médicaments qui ont obtenu le visa.

L'article L601 du code de la santé publique stipule qu'il faut une AMM, à l'exception de trois cas: s'ils sont autorisés à l'étranger... L'article L601-2 stipule que c'est possible lorsqu'il s'agit de pathologies graves et qu'il y a une demande d'AMM; il y a à ce sujet l'arrêt du 11 juin 1990 du Conseil d'État.

La direction générale de la santé envisageait de mettre en pharmacie, en 1991, 1993, 1994, à titre compassionnel, le PB-100.

La lecture du Vidal comporte l'indication de médicaments n'ayant pas d'AMM: le Videx, le Rétrovic. Les médecins n'encourent pas de poursuite en les prescrivant. L'AZT a obtenu son AMM en 7 mois et demi.

Le 22 janvier 1986: le rapport Juin du collectif pour la défense et l'expérimentation des médecines alternatives, commandé par le président de la république, en parle.

On reproche au Dr Nawrocki d'avoir violé l'article 213-1 du code de la consommation; pour cela, il faudrait que les produits soient mauvais ou inefficaces.

Le juge d'instruction s'est bien gardé d'ordonner une expertise sur ce point. Son instruction aurait dû se faire à charge et à décharge. Il s'est contenté d'enregistrer les opinions des autorités en place.

En ne considérant pas la conclusion d'absence d'effet plastogène, à l'institut Pasteur de Lille, en saisissant les dossiers, le juge d'instruction a fait stopper la demande d'AMM qui allait aboutir.

Dans un arrêt, le Conseil d'État a considéré qu'il fallait casser une décision de condamnation d'utilisation de produit sans AMM.

La composition des produits Beljanski n'étant pas discutable, la critique se porte sur l'analyse volontairement mal faite par le Pr Lévy.

La lecture du rapport de l'ANRS rapporte des faits singuliers rapportant des faits graves. Me Autrive va en parler savamment. Je me bornerai à rappeler que Jacques Lebeau en parle dans son livre; dans des lettres, qu'il a adressées à Lévy, Gros, Gentilini, Damais, Andrieu, Mérieux, Chermann. La plupart sont restées sans réponse.

Le président d'Act Up au moment de l'analyse de l'ANRS était le fils du dirigeant en France de Glaxo Jean-Pierre Mangeot.

L'article 213-1 établit un élément intentionnel de tromperie qui ne peut être retenu contre le Dr Nawrocki.

Il faut prononcer la relaxe du Dr Nawrocki.

Audience suspendue

- Me Philippe Autrive: Je suis l'avocat de Gérard Weidlich, CRS, officier de police de son métier. Responsable du sauvetage, il vient sauver un noyé qui vient de se baigner dans des eaux non autorisées par arrêté préfectoral.

Gérard Weidlich ne va pas s'interroger, en se rendant sur ce banc de sable; il va pratiquer pendant une heure le bouche à bouche, et le noyé, qui a une barbe dure qui va provoquer des excoriations qui vont le contaminer M. Weidlich. Tout le monde ne l'aurait pas fait. Nous avons à faire à un homme courageux.

En 1985, il n'existe pas de traitement. L'AZT arrivera en 1987 en France.

La deuxième AMM viendra en 1990 pour des malades asymptomatiques, ce qui est le cas de M. Weidlich.

Il va aller de centre en centre, de médecin en médecin. On constatera des maladies opportunistes.

De 1985 à 1986, M. Weidlich ignore qu'il a le sida. En mars 1986, il va donner son sang et dans ce cadre, le test HIV confirme qu'il a le sida. Il rentre chez lui et avec Pierrette il est obligé de réorganiser sa vie avec ses 4 enfants. Ses jours sont comptés.

Il rencontre le Dr Causse qui est médecin prescripteur à Dolus d'Oléron. Il n'y a pas de traitement, j'ai entendu parler de quelqu'un, et il conseille d'aller voir le Pr Beljanski. Le Pr Beljanski lui a fait signer un consentement libre et éclairé. Weidlich va utiliser ces produits, il est méfiant, ça peut être de la poudre de perlimpinpin. Ces T4 vont remonter, il va reprendre son travail, mais il commence à s'interroger. Il a un traitement qui marche. 17 ans après, il est encore en vie, se porte bien.

Il organise des pique-niques, des réunions à Dolus d'Oléron. De fil en aiguille, M. Gérard Weidlich va prendre fait et cause non sur la vente des produits, mais pour dire que des traitements l'ont soigné. En 1989, le sida prend de l'ampleur. Beaucoup de gens sont morts, je pense à des films, un livre "Cargo perdu de vue", des jeunes qui étaient en proie à de la misère, des préservatifs, une jeunesse emportée.

Il va s'investir peu à peu dans cette association CIRIS. Il est renvoyé ici en tant que président et membre, mais il est président en 1997, et le réquisitoire va de 1991 à 1996, alors qu'il n'est pas président. sa seule responsabilité, c'est de témoigner.

Si c'est un médicament ou complément alimentaire, ce n'est pas son problème: ça marche.

Il est brigadier de police jusqu'en 1997. M. Richard Burek va assurer l'intérim en attendant.

Ce qui me parait important dans ce dossier, c'est que le 4 juillet 1996, il demande à être mis en examen au juge Anne Tarelli. Vous jugez un homme, mais c'est aussi un malade. Le CIRIS était composé essentiellement de malades. la noble idée du CIRIS, c'était de créer une coopérative où les malades pourraient revendiquer, manifester.

On reproche à M. Gérard Weidlich un certain nombre d'infractions.

Il n'y a pas d'argent, pas de souci mercantile chez M. Weidlich.

Il n'était pas responsable de la revue Dialogue.

Chez lui, on saisit même un dossier sur la fertilité des truies.

Pour M. l'Avocat général, faire de l'information, c'est de la publicité. En fait-il à titre mercantile?

Je dirais même que l'information, c'est une thérapie, lorsqu'on est atteint d'une maladie grave, un cancer, le sida, une hépatite C. C'est un combat: Lève-toi et marche.

Pour M. Weidlich, cette information avait un but thérapeutique pour lui et d'autres malades.

Du nº 1 au 27 de Dialogue, c'est Silvestri qui est directeur de la publication. Pour les numéros 28 et 29, c'est Raymond Courbet; de 30 à 34: Beljanski; à partir du nº 35, c'est Richard Burek.

On a entendu le témoignage de Jacques Lebeau, journaliste, qui a travaillé comme pigiste au sein de cette association. Il va demander 700.000 F à cette association par devant les prud'hommes où il obtient un statut de salarié. En appel, il a un statut de journaliste indépendant. Il avait une entière liberté d'expression.

Le gendarme Kentzinger dit que Jacques Lebeau a eu une importance dans cette affaire. Il y a des lettres anonymes, qui attirent l'attention de l'ANRS, et on soupçonne son implication.

Certains malades s'amusent à mettre leurs analyses de malades, qu'on a balayées. L'avocat d'Act Up parle de secte.

Le Dr Riche que j'ai interrogé, dit qu'il ne prescrivait pas les produits Beljanski, que les malades venaient les demander. Il y a un peu de lâcheté là-dedans.

Les bonnes pratiques de laboratoire, par décret de 1983, sont dans le dossier.

1989, le rapport de l'ANRS. Lévy écrit au directeur de la santé, Jean-François Girard: "Je te demande s'il ne serait pas souhaitable d'analyser les produits de cet illuminé en pleine logique paranoïaque, difficilement contrôlable". C'est lui qui fera le rapport.

Le rapport de l'ANRS n'est pas fait selon les bonnes pratiques de laboratoire, il est conclu par le Pr Lévy: il y a un conflit d'intérêt.

Weidlich est un policier, il voulait comprendre. Fin limier, il va vérifier s'il y a cet arrêté ministériel d'interdiction des produits Beljanski, et ne le trouve pas: les services du Journal Officiel lui répondent qu'il n'existe pas.

La tromperie de qui? Où sont les victimes? Il y a des associations qui revendiquent le droit des malades, sans malades.

Les Drs Mékerta et Riche avaient prescrit les produits Beljanski en monothérapie et ne sont pas poursuivis.

Vous avez bien compris, mesdames, que je plaide la relaxe.

Lorsqu'on veut tromper quelqu'un avec un produit, l'utilise-t-on sur sa propre personne? Comment pouvait-il avoir une intention coupable en les utilisant depuis 1986?

Il est peut être le seul à vouloir informer, mais il n'a pas trompé.

Je demande la relaxe, il est son propre cobaye.

Sur la demande d'AMM. L'Avocat général dit: On n'avait pas l'intention de demander l'AMM. "On" c'est qui? Un complot?

Si le processus reprend en 1994, c'est que les malades veulent prendre leurs produits dans la légalité, être remboursés.

Je ne parlerai pas de la demande d'AMM avec le Pr Cahn, par Viva.

Ils n'ont pas su organiser cette demande d'AMM, mais il n'y avait pas de volonté mercantile de ne pas le faire.

C'est surtout ça une AMM: ça permet d'avoir des médicaments remboursés.

Tout a été saisi, dossiers, gramme de synthèse. J'ai sollicité la levée des saisies, au nom du CRID qui faisait des études.

L'Agence du Médicament, le 28 janvier 1997, écrit que vous avez la possibilité d'amener des études, des compléments d'information.

Le 28 janvier 1997, il manque des éléments pour l'AMM, toujours sous scellés. J'échouerai en appel.

Sur l'état de nécessité: il suppose un danger que l'intéressé va essayer de surmonter par des moyens nécessaires à condition qu'ils ne soient pas disproportionnés.

C'est une époque où il n'existe pas de traitement.

Aussi pour le Bioparyl, prescrit par le Pr Israël, qui dit ne pas avoir d'autre thérapeutique pour son propre gendre.

Saint-Thomas d'Aquin, 1228-1274, s'interroge sur l'état de nécessité. Il y a la misère dans les faubourgs, les enfants qui meurent de faim. Est-il possible de voler en cas de nécessité? En cas de nécessité, toutes choses sont communes. C'est un droit fondamental de vouloir survivre.

Je ne vais pas m'appesantir sur l'AZT. Est que l'AZT a des effets secondaires, casse la chaîne chromosomique? C'est dans mon dossier.

Le Pr Joyeux, éminent cancérologue, considère les médecines parallèles comme complémentaires, et n'est pas opposé par son utilisation avec d'autres traitements. Il n'y a pas de problème.

À Montpellier, il y a le premier procès de l'hormone de croissance, mise sur le marché sans autorisation par l'institut Pasteur. La différence, c'est qu'il y a beaucoup de décès.

Je lis dans le journal Métro: le Distilbène, qui a eu une AMM, a causé beaucoup de décès. Ça pose le problème de la pharmacovigilance.

L'AZT n'a donné lieu à aucun moment à aucun rapport de la pharmacovigilance.

Il faudrait que tout le monde respecte la loi, y compris les agences nationales.

À propos des parties civiles, je comprends qu'elles ne soient pas là, qu'elles n'aient pas de victimes. La revue Remaides, en 1997, fait un appel à témoin pour des victimes de Beljanski, il y a 5 ans.

Aides international parle des victimes de l'AZT. Intéressante différence entre Aides France et Aides International.

Quel est le préjudice des associations? Pas de victimes.

Je vais finir sur la bonne humeur. À la suite de l'accident de Weidlich, le 20 août 1985, un embout sera utilisé pour les bouche à bouche, qui sauvera des vies.

Weidlich n'a pas reçu de salaires, de royalties, de dédommagements. Il n'était absolument pas concerné par la commercialisation.

S'il est condamné, vous direz à Gérard qu'il l'est déjà. Alors, Mme la Présidente, je vous le demande, de le relaxer, car la justice doit être juste. il a dû faire quelques erreurs, emballé par son enthousiasme.

Je vous demande à nous aider à traverser définitivement le gué.

- Présidente: Si des prévenus ou conseils ont quelque chose à ajouter, pas à répéter.

- Monique Beljanski: j'aimerais récupérer les dossiers d'une vie de recherches de mon mari, saisis le 10 octobre 1996.

- Alain Boquet: Un pharmacien a été employé à Isa, M. Mirouse.

- Fabienne Joanny: Je confirme ce que je disais: je gélulais pour les pharmaciens; j'ai contacté mon pharmacien régional quand j'ai senti qu'il y avait un problème et j'ai arrêté.

- Marc Lecocq: Rien à ajouter.

- Dr Tadeusz Nawrocki: Il me restera la reconnaissance de mes malades. Soigner, c'est créer, et pour les juges, je pense que c'est aussi créer.

- Me Sammut, avocat d'Alain Picard: Il est reparti en Australie.

- Gérard Weidlich: Je n'ai pas accepté de mourir docilement, selon la formule choquante de Me Molla. Je ne veux pas être un survivant illégal, et veux être réhabilité, car je suis persécuté. Je vois que défendre la situation des malades devant les laboratoires pharmaceutiques, c'est très difficile, une situation kafkaïenne.

Jamais je n'irais en prison, car c'est pour les bandits, c'est pour les escrocs. Je suis dans une prison qui est le HIV. Ma petite sœur d'infortune, Francine Boquet, sait ce que je peux vivre. On parle beaucoup de loi, mais peu de morale. L'avocat général ne veut qu'appliquer la loi.

À Créteil, la première fois que j'étais devant un tribunal, j'ai voulu tendre la main à la Présidente d'Act Up, et elle l'a refusée en disant: On va régler ça.

Après ces six jours ici, j'ai hâte de retrouver ma famille sur l'île d'Oléron, car ça a été beaucoup de stress, une véritable torture. Vive la vie!

- Présidente: Délibéré le 27 septembre.

Vendredi 27 septembre 2002: jugement

- Présidente Martine Barbarin: L'audience de l'appel correctionnel est ouverte. Veuillez vous asseoir.

Alors, c'est pas la peine que je cite tous les noms des prévenus: Bertrand Claude, Boquet Alain et autres, alors la Cour... publiquement par défaut la Cour a signifié par débats contradictoires  Claude Bertrand, Claude Devrières et Serge Perritaz, contradictoirement à l'égard d'Alain Boquet, Richard Burek, Jean-Jacques Héraut, Fabienne Joanny épouse [?], Marc Lecocq, Monique Lucas veuve Beljanski, Marcel Mignot, Thadée Nawrocki, Alain Piccard et Gérard Weidlich.

Rejette les exceptions de nullité de la procédure.

Confirme le jugement déféré, en ce qu'il a relaxé purement et simplement Claude Bertrand, Jean-Yves Boquet, Claude Devrières, Jean-Jacques Hérault, Fabienne Joanny, Marcel Mignot et Alain Piccard. Donc toutes les personnes relaxées purement et simplement en première instance, la décision est confirmée par l'appel.

Nous réformons pour le surplus la déclaration de culpabilité et sur les  peines:

Alors la cour a relaxé tous les prévenus du chef de tromperie, mais elle a retenu d'autres infractions, hein, mais elle a relaxé tous les prévenus du chef de tromperie; donc on dira pas à chaque fois, voilà,  "chef de tromperie". Alors... Donc il n'y a plus de peine relative aux tromperies.

Alors relaxe Alain Boquet des chefs de tromperie, publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public,, publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé. Déclare Alain Boquet coupable d'exercice illégal de la pharmacie, de commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, faits commis de novembre 91 à octobre 1996. Le condamne pour ses chefs à une amende de 10.000 €.

Il est là M. Alain Boquet?  D'accord.

Alors, Marc Lecocq... Relaxe Marc Lecocq des chefs de tromperie et publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Marc Lecocq coupable de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès de professionnels de santé, faits commis d'octobre 92 à juillet 93. Le condamne pour ce chef à une amende de 8.000 €.

Relaxe Monique Lucas, veuve Beljanski, des chefs de tromperie et de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Monique Lucas, veuve Beljanski, coupable d'exercice illégal de la pharmacie, d'ouverture illicite d'un établissement de fabrication et de distribution en gros de médicaments, de commercialisation et de distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès de professionnels de santé. La condamne pour ces chefs à une amende de 30.000 €. Ordonne la restitution à Monique Lucas veuve Beljanski des cahiers, œuvres manuscrites et autres écrits, ainsi que d'un ordinateur ayant appartenu à son époux décédé, saisis et placés sous scellés, le numéro 118-350, cahiers numéro 141, 43 à 181, 46, ça pour l'ordinateur.

Relaxe Thadée Nawrocki des chefs de tromperie, de commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, et de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Thadée Nawrocki coupable de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé, faits commis de 1991 à octobre 93; le condamne de ce chef à une amende de 5.000 €.

Relaxe Serge Perritaz des chefs de tromperie et de publicité illicite de médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Serge Perritaz coupable de commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, et de publicité illicite de médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé, et d'exercice illégal de la pharmacie, faits commis de mai 1992 à février 1993. Le condamne pour ces chefs à une amende de 20.000 €.

Relaxe Pierre Silvestri du chef de tromperie, requalifie les faits d'exercice illégal de la pharmacie en composition du même délit, faits commis de 1991 à février 1994. Déclare Pierre Silvestri coupable en outre de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public et auprès des professionnels de santé, faits commis de 1991 à février 1994. Le condamne pour ces chefs à une amende de 30.000 €.

Relaxe Gérard Weidlich des chefs de tromperie, d'exercice illégal de la pharmacie, et commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché. Déclare Gérard Weidlich coupable de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public, et publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé. Le condamne de ces chefs à une amende de 5.000 €.

Sur les actes civils:

Déclare recevable la constitution de partie civile du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, de la Ligue nationale contre le Cancer, de l'association Aides et de l'association Act Up-Paris. Condamne solidairement Alain Boquet, Richard Burek, Marc Lecocq, Monique Lucas veuve Beljanski, Thadée Nawrocki, Serge Perritaz, Pierre Silvestri et Gérard Weidlich à verser la somme de 4.600 € à titre de dommages et intérêts à chacune des parties civiles.

Condamne Alain Boquet, Richard Burek, Marc Lecocq, Monique Lucas, Thadée Nawrocki, Serge Perritaz et Pierre Silvestri à verser chacun à chacune quatre des parties civiles à verser la somme de 1.000 € en application de l'article 475-1 du Code de Procédure pénale, M. Gérard Weidlich a été dispensé de l'article 475-1.

Condamne Alain Bosquet, Richard Burek, Marc Lecocq, Monique Lucas, Thadée Nawrocki, Serge Perritaz, Pierre Silvestri et Gérard Weidlich aux dépens des actions civiles.

Voilà, alors si quelqu'un veut prendre la parole... Non. On va le porter au greffe, quand même, Mlle...