Place Publique

[16.11.2018]

« Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. »

Les statuts d'une association sont l'équivalent d'une constitution pour un Etat, d'où leur aspect fondamental pour des démocrates réels.

Critique des statuts du 12 novembre 2018 de Place Publique

Le 25 décembre 2018, j'ai enfin eu accès aux statuts de Place Publique, fournis par la préfecture (Place Publique refusant de me les communiquer depuis ma demande du 11 novembre 2018). J'avais en particulier insisté sur ce point lors de notre réunion le 15 novembre 2018 (Antoine Guignier et moi de Decidemos) avec Jo Spiegel, Claire Durrieu, Jérôme Karsenti et Olivier Dubuquoy.

Les deuxièmes statuts sont du 12 novembre, avec dans l'administration le 13 novembre 2018 comme co-présidents le maire de Kingersheim Jo(seph) Spiegel et la chef d'entreprise Diana Filippova, comme trésorier le producteur Nicolas Trabaud, comme secrétaire générale la juriste Caroline Kamal, comme secrétaire général adjoint l'étudiant Louis Buyssens, comme représentants de l'AG la déléguée-Action Emploi Réfugiés Judith Alquien, l'étudiante Alice Rossignol et l'étudiant Pierre Bussière.

Place Publique est une association de guère plus de 45 membres lors de l’assemblée générale du 3-4 novembre 2018 (28 présents, 3 par téléphone, 14 représentés, et 11 non membres) : le jeudi 15 novembre, on m’avait parlé de 120 membres, dont une quarantaine s’occupait de la rédaction des statuts prévus pour février 2019.

Aucun article ne précise comment le « Bureau [est] choisi » « pour une durée de deux ans » (article 10). Il est composé de sept personnes.

« Le Bureau de l’association met en œuvre tous les moyens qui permettent de réaliser son objet : il réalise toutes opérations mobilières ou immobilières, prend toutes participations dans tous organismes, passe tout contrat, conclut tout partenariat, demande toute subvention et contribution auprès de tous pouvoirs publics, organismes publics ou privés, recrute tous personnels compétents et d’une façon générale fait tout ce qui est utile à la réalisation de son objet social. » (qui est déjà très large et vague).

Le Conseil est fait du Bureau, des « porteurs de cause du bureau » et de « toute personne du choix du bureau » (article 11).

Selon l’article 11.4, les « Compétences du Conseil » sont énormes.

« Le Conseil détermine le nombre de causes et leur périmètre. », « peut décider de modifications provisoires des statuts é la majorité des deux tiers des membres de ses membres, qui doivent alors être ratifiées par une AG convoquée dans un délai de trois mois. ». On peut imaginer que l’AG avalisera la plupart des fois.

Sur le règlement intérieur, il a le monopole : « Le conseil peut établir et modifier selon les conditions prévues à l’article 10,5 [qui n’existe pas ! Il doit s’agir du 11.5.] un règlement intérieur qui arrête les conditions d’exécution nécessaires des présents statuts. Il peut également préciser divers points non prévu par les statuts. »

Il reste peu à l’« assemblée générale [qui] comprend touts les membres de l’association » (article 9) qui peut être réunie « au moins une fois par an sur convocation du Bureau adressée par tous moyens au moins 48 heures à l’avance », ce qui est fort peu de délai pour une réunion qui peut être qu’annuelle.

« Les convocations précisent l’ordre du jour. » Donc, c’est le Bureau qui est souverain dans l’ordre du jour.

« L’Assemblée entend le rapport d’activité du Conseil. Elle approuve le rapport financier ainsi que les comptes de l’exercice. » : le bas peuple écoute et approuve…

Ainsi, Place Publique est selon ses statuts une oligarchie d’une dizaine de personnes, et donc guère une démocratie.

Ma comparaison concerne l'état de Place Publique le 16 novembre 2018, avant que j'ai enfin eu un accès aux statuts.

	Decidemos : la population décide	Place Publique
Nom	Précise l’engagement : signifie l’étymologie de « démocratie ».	Flou, n’engage pas (beaucoup de choses s’appellent déjà place publique, d’o`leur problème de référencement sur les moteurs de recherche)
Objet	Précis, publié sur le site dès sa publication : http://decidemos.ovh/wp-content/uploads/2018/11/Statuts-DECIDEMOS-d%C3%A9finitifs-1.pdf http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoc/pdf/2018/0039/JOAFE_PDF_Unitaire_20180039_01414.pdf (21 septembre 2018) « Decidemos a pour objet l'instauration de la démocratie réelle, selon les principes fondamentaux suivants : • la souveraineté (le pouvoir supérieur de décision) de la population ; • la cohérence entre décision et action ; • l’isocratie (l'égalité de souveraineté entre les personnes) ; • l’iségorie (l'égalité médiatique) ; • l’isonomie (l'égalité devant les règles) ; • l’autonomie de la population face à l'hétéronomie imposée par certains acteurs ; Avec entre autres moyens : • le référendum d’initiative citoyenne ; • le mandat impératif (un mandataire devant exécuter ce pour quoi il a été mandaté) ; • le tirage au sort d’assemblées ; • la prise en compte du vote blanc dans les pourcentages et son effectivité dans les résultats ; • des types de scrutins plus représentatifs (jugement majoritaire, vote de valeur, tirage au sort pondéré, et autres). »	Flou, sans spécificité (beaucoup d’autres partis qui existent déjà peuvent revendiquer le même but), absent du site. Trouvé uniquement sur le site du Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoc/pdf/2018/0035/JOAFE_PDF_Unitaire_20180035_01040.pdf « PLACE PUBLIQUE. Objet : promouvoir les initiatives civiques françaises et européennes et participer par tous les moyens au renouvellement de la vie politique et de la démocratie » (10 août 2018) Modification en catimini déclarée le 15 octobre 2018: Déclaration à la préfecture de police PLACE PUBLIQUE. Nouvel objet : promouvoir les initiatives citoyennes françaises et européennes et participer par tous moyens au renouvellement et à l'animation de la vie politique, de la démocratie et du débat public ; produire des éléments d'analyse et de proposition sur tous sujets intéressant la vie publique et politique française et européenne à travers la défense de grandes « causes » politiques et sociales ; promouvoir les valeurs démocratiques, écologistes et de justice sociale Siège social : 5, rue de l'Encheval, 75019 Paris. Site internet : http://place-publique.eu. Date de la déclaration : 15 octobre 2018. http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoc/pdf/2018/0046/JOAFE_PDF_Unitaire_20180046_02708.pdf
Statuts	Publics dès le commencement, avant même publication au journal officiel : http://decidemos.ovh/wp-content/uploads/2018/11/Statuts-DECIDEMOS-d%C3%A9finitifs-1.pdf	Dissimulés jusqu’en février 2019. Il y aurait un référendum en janvier sur des statuts rédigés par une quarantaine de personnes. Il est probable qu’ils soient très majoritairement acceptés quels qu’ils soient, qu’il n’y ait aucune iségorie de débat, et qu’il s’agisse plus d’un plébiscite plutôt que d’un référendum.
Isocratie (égalité de souveraineté, de décision entre tous les membres)	Oui, statutaire, par l’« assemblée générale permanente » (article 13)	Actuellement, non : 120 membres décident, les autres non
Trésorerie	Publique, publiée	Non publiée, non publique, privée
Transparence	Oui, sans être revendiquée « infaillible »	Non, revendiquée que pour les « élus dans leur exercice » (https://place-publique.eu/les-principes/). Pas d’exemplarité, de démonstration démocratique en interne de ce qu’on veut pour le reste de la société.
Décision	Populaire : tout membre décide	Elitaire : des personnes qui se choisissent décident
Régime politique	Démocratie : toutes les personnes décident à égalité	Aristocratie : les meilleurs à quelque chose décident
Présupposés idéologiques non démocratiques	Aucun (la population décide...).	« Gauche », anti-« populiste » (en novlangue), etc., qui limiteront la démocratie. "Politiquement correct" qui limitera l'expression. Pour comprendre tout cela, lire ou écouter Jean-Claude Michéa.
Première présentation publique	Grande part laissée à l'intervention du public, discussions nombreuses (11.11.2018)	Aucune intervention publique organisée du public (juste quelques personnes ont crié quelques phrases pendant les interventions du podium). Je ne m'attendais pas cela. (15.11.2018).
Politique	de la demande	de l'offre (selon Pierre Rosanvallon à 10mn14s)