(Pour) une initiative citoyenne/populaire démocratique des référendums

Brouillon où vous pouvez intervenir : https://mensuel.framapad.org/p/initiative-referendums-ae18?lang=fr ou http://greg.decid.net:8000/proposition/487/ avant une prochaine publication sur Agoravox.

  

Défauts des initiatives de référendums par un nombre de signataires/pétitionnaires

La plupart des initiatives citoyennes de référendums sont validées par un nombre absolu ou relatif de signataires, par exemple de 100.000 signataires manuscrits en dix-huit mois maximum en Suisse (soit 1,78% des 5.604.352 citoyens suisses de 2024, et 2,31% des 4.336.305 citoyens suisses de 1990[1]).

1         - Le principal biais est un biais ploutocratique, financier. Ainsi, des initiateurs en Suisse paient des personnes (souvent des étudiants) pour faire signer des citoyens dans la rue. En Suisse, il faudrait au moins un million de francs suisses ou d’euros pour faire aboutir une initiative[2]. En Californie, les firmes rémunèrent des consultants et des lobbyistes afin d’atteindre le seuil de signataires pour les initiatives en leur faveur[3], avant de dépenser des sommes considérables afin d’influencer le résultat. Avec des initiatives à signer électroniquement par internet (ce qui est interdit en Suisse), ce seront les firmes ou associations qui ont les plus grosses bases de données de mails à utiliser ou à monnayer qui influenceraient les citoyens afin d’obtenir des initiatives en leur faveur.

2         - Il est très difficile d’établir un seuil qui ne soit pas arbitraire. Certes on peut fixer un seuil atteignable ou inatteignable, comme le seuil de 10% de citoyens devant signer l’initiative partagée dans la constitution française depuis 2008, qui a été volontairement fixé trop haut par les politiciens afin de ne jamais être atteint : cela fait 4,9 millions de citoyens, alors qu’une pétition en France n’a atteint au plus que 2,3 millions de personnes[4].

Il n’y a aucune formule permettant d’établir un seuil équivalent selon la variation de la population. Par exemple, en France, la loi organique 1112 sur le référendum local établit un seuil à 10%. Ce seuil est bien plus facilement atteignable dans un village de cent citoyens, où sa propre signature fait déjà 1%, et où neuf contacts ou proches font les 10% ; que dans une ville de 1,4 million de citoyens comme Paris, où il faut difficilement faire signer 140.000 citoyens.

3 – Le seuil pétitionnaire peut causer une grande variation de la fréquence de référendums, alors que la capacité temporelle moyenne des citoyens à délibérer ne varie guère d’une année sur l’autre. Ainsi, en Suisse, de 1990 à 2024, il y eut 318 référendums, soit une moyenne de 9,1 référendums fédéraux annuels, mais avec une grande disparité de fréquence : avec un minimum de 1 en 2011, et un maximum de 16 en 1992 et 1993 (en plus deux années consécutives), soit une variation annuelle jusqu’à seize fois[5]. Il vaut mieux une procédure qui fixe un nombre constant de référendums annuels, ne rendant pas trop inégalitaire l’exposition médiatique des propositions.

 

Des initiatives démocratiques de référendums

La démocratie (souveraineté populaire) et l’isocratie individuelle (égalité de souveraineté de chaque citoyen) nécessite que chaque citoyen puisse également faire des initiatives citoyennes de référendums.

L’obstacle étant le nombre d’initiatives, et l’impossibilité de faire des référendums de toutes les propositions qui afflueront, on autoriserait chaque citoyen de faire une proposition annuelle par circonscription (une nationale, une régionale, une départementale, une municipale…), et on tirerait au sort une centaine de propositions par circonscription (dans le cas des petites municipalités, le tirage au sort pourrait être inutile). Il pourrait y avoir des propositions avec beaucoup de doublons, pouvant être tirés au sort plusieurs fois, exprimant que c’est une proposition plus populaire.

 Ensuite on fait (pré)voter chacune des cent propositions par autant de groupes de cent citoyens tirés au sort (soit 10.000 citoyens tirés au sort pour les propositions nationales), chaque citoyen tiré au sort recevant un texto et un mail avec un identifiant les anonymisant mais leur permettant de vérifier que leur vote a été correctement publié et comptabilisé. Il n’y aurait qu’un groupe par proposition, afin que les citoyens ne soient pas influencés par les autres propositions, ni ne fassent des votes stratégiques pour favoriser une proposition plutôt qu’une autre ; car il n’y aurait aucune publication des propositions à (pré)voter à ce moment. Enfin, les dix propositions les plus approuvées et qui ne sont pas des doublons, deviendraient des référendums dans l’année. Cela pourrait être dix référendums nationaux (comme la moyenne des référendums fédéraux suisses), cinq référendums régionaux, cinq référendums départementaux, et dix référendums municipaux (ou infra-municipaux : pour les grandes villes, comme Paris, Lyon et Marseille, cinq de ces référendums pourraient être d’arrondissements). Il y aurait donc trente référendums populaires annuels.

Après la sélection des dix questions nationales (et des autres questions des autres circonscriptions), toutes les propositions seraient publiées (dont les cent avec le résultat de leurs (pré)votes), anonymement mais avec la mention du bureau de vote de l’initiateur et la date de proposition : ainsi, chaque citoyen pourra vérifier la présence de ses propositions (et les 10.000 votants nationaux pourraient aussi vérifier que leur vote correspond à celui qu’ils ont fait avec leur bulletin comportant un code), et les analyses (par les politologues, journalistes et autres citoyens) seront possibles, et pourront inspirer les citoyens pour leurs prochaines propositions (par exemple en répétant une proposition souvent déjà faite mais pas encore tirée au sort).

Le système d'initiative que proposé ici n'a pas de biais ploutocratique, et rend chaque citoyen égal dans sa capacité de proposer, grâce au tirage au sort.

 

Des campagnes référendaires démocratiques

Pour qu’il n’y ait pas de biais ploutocratique à la campagne référendaire, il faut qu’il y ait une iségorie collective, c’est-à-dire une égalité médiatique de l’exposition de l’argumentation pour et contre des propositions (temps de médiatisation multiplié par l’audience du média).

L’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) mesurerait l’écart de cette iségorie, et les médias publics (voire ceux privés, afin d’atteindre toutes les classes sociales) compenseraient les dernières semaines afin de rétablir l’iségorie. Les ultra-riches auraient moins d’intérêt à s’approprier des médias afin d’influencer le peuple en leur faveur. La mesure commencerait dès la publication des questions les plus approuvées.

L'achat de propositions serait interdit, mais d'ailleurs peu efficace à cause des trois filtres: le tirage au sort des propositions, le vote par des citoyens anonymes tirés au sort qui élimine 90% des propositions tirés au sort, et enfin la campagne référendaire iségorique.

 

 

Je remercie pour leurs commentaires constructifs Éric Hardy, Pascal Le Breton, Aude Rossolini.

 

 

Brouillons

 

Dans la proposition d'un seuil de citoyens à  atteindre, il y a donc le même biais ploutocratique : ceux qui ont les moyens financiers pourront payer des bases de données de mails de citoyens à contacter, et payer des personnes pour convaincre des citoyens dans la rue (comme les mercenaires pour récolter des sous pour de déjà riches associations caritatives).

Le système d'initiative que je propose n'a pas de biais ploutocratique, et rend chaque citoyen égal dans sa capacité de proposer, grâce au tirage au sort.

Un processus d’initiative citoyenne reposant sur un nombre de signataires, a son biais ploutocratique : en Suisse, des initiateurs rémunèrent des personnes pour faire signer des citoyens dans la rue ; en Californie, des firmes financent des initiatives pour leurs intérêts financiers.

Une alternative serait que les citoyens déposent leurs propositions, on en tire au sort une centaine par an (il peut y en avoir beaucoup qui seraient des doublons, car faites par beaucoup de citoyens), qu’on fait prévoter par des assemblées d’une centaine de personnes ; et la dizaine la plus approuvée est ensuite votée par la population après débats iségoriques.

Biais ploutocratique

Dans la proposition d'un seuil de citoyens à  atteindre, il y a donc le même biais ploutocratique : ceux qui ont les moyens financiers pourront payer des bases de données de mails de citoyens à contacter, et payer des personnes pour convaincre des citoyens dans la rue (comme les mercenaires pour récolter des sous pour de déjà riches associations caritatives).

Le système d'initiative que je propose n'a pas de biais ploutocratique, et rend chaque citoyen égal dans sa capacité de proposer, grâce au tirage au sort.

Problème du calcul du seuil équitable selon la population, non résolu autrement

La discussion est sur la modalité de l'initiative que je propose, contre celle du seuil avec un nombre fixe ou un pourcentage de citoyens.

Un autre argument contre le seuil : je ne connais aucune formule permettant d'établir un seuil équitable selon la population.

Ainsi, la loi 1112 sur le référendum local établit un seuil à 10% : mais il est bien plus difficile d'atteindre ce seuil dans une municipalité à 1,4 millions de citoyens comme Paris que dans un village de 100 citoyens, où déjà l'initiateur fait à lui seul 1%.

Une question par assemblée (sauf dans les trop petits villages)

- qu'à chaque groupe de cent citoyens, on ne pose qu'une des cent questions tirées au sort, pour ne pas les surcharger, et qu'ils ne soient pas influencés par les autres questions qu'ils voudraient par exemple privilégier) ;

- Autre argument pour que chaque groupe de citoyens tirés au sort ne vote qu'une proposition : pour ne pas être influencé par la centaine d'autres propositions qu'il aura votés avant (leur ordre influence aussi).

Campagne référendaire

Les débats iségoriques sont dans la campagne référendaire populaire, dans les médias, où il doit y avoir une exposition égale (temps et audience) entre l'argumentation pour et contre une proposition.

-           Une égalité médiatique (iségorie) du pour et du contre une proposition durant la campagne référendaire, les médias publics devant compenser dans les dernières semaines l’inégalité mesurée par l’ARCOM : ainsi, les ultra-riches auraient beaucoup moins d’intérêt à s’approprier des médias.

-           Un processus d’initiative citoyenne ne reposant pas sur un nombre de signataires, avec son biais ploutocratique : en Suisse, des initiateurs rémunèrent des personnes pour faire signer des citoyens dans la rue ; en Californie, des firmes financent des initiatives pour leurs intérêts financiers. Une alternative serait que les citoyens déposent leurs propositions, on en tire au sort une centaine par an (il peut y en avoir beaucoup qui seraient des doublons, car faites par beaucoup de citoyens), qu’on fait prévoter par des assemblées d’une centaine de personnes ; et la dizaine la plus approuvée est ensuite votée par la population après débats iségoriques.

Pour éviter le biais ploutocratique des pétitions et des moyens financiers qui en favorisent certaines, je propose que chaque citoyen puisse également faire des initiatives de référendum.

Du coup, avec 49 millions de citoyens en France, il peut y avoir des dizaines ou des centaines de milliers, voire des millions de propositions annuelles.

Comme on ne peut pas toutes les juger, on en tire au sort une centaine par an. Celles déjà très souhaitées par les citoyens auront beaucoup d'occurrences et seront plus probablement tirées au sort.

Ensuite, les votations par groupes de cent citoyens permettent de décanter la dizaine de propositions nationales les plus préapprouvées par eux, avant de passer en référendum populaire national.