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Statuts démocratiques d'une fédération démocratique
[11/04/2017]
Il y a un problème d'affichage à la publication sur cette page de statuts que je ne parviens pas à résoudre, en l'ayant copié de la page où ils ont été travaillé en collaboration et où ils sont bien lisibles : https://docs.google.com/document/d/1nZBCm51wB3U6a6PxXKxt2BRuj4aFoTKKsicmOg-2rgg/edit
Statuts démocratiques
« Union Démocratique » « Fédération Démocratique » ? Statuts de l’association: « Confédération Démocratique » ? Decidemos
ARTICLE PREMIER - DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fédération Démocratique. Elle a comme initiales FD et comme acronymes “FéDé” ou “FéD”.
ARTICLE 2 - BUT ET OBJECTIFS
La Fédération Démocratique a pour but et principes fondamentaux :
Rassembler, réunir, associer toutes les associations, collectifs et personnes voulant instaurer la démocratie dans diverses collectivités (planète, continent, Etat, région, département, commune, quartier, lotissement, immeuble, firme, école, association, famille, entre autres), sous un ou plusieurs des principes fondamentaux suivants :
La FD doit faire preuve de démonstration démocratique, c’est-à-dire fonctionner en interne ainsi qu’elle souhaite que les collectivités fonctionnent.
Objectifs
1. Concevoir, créer et mettre à disposition des méthodes et des outils, en particulier asynchrones (sur internet), de : · proposition, · discussion, · vote, · décision, · contrôle et évaluation de l’exécution. 2. Créer, promouvoir et soutenir l’élaboration par ses membres de programmes évolutifs destinés aux diverses circonscriptions, avant et après élections ; 3. Sensibiliser, former la population sur les questions du fonctionnement de la démocratie réelle. 4. participer aux diverses échéances électorales et soutenir ses candidats, conformément à ses principes fondamentaux.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres individuels, b) Membres collectifs, c) Membres d’honneur, réunis sous forme de Comité de Soutien et de Parrainage, élus sans candidature par l'Assemblée Générale Permanente.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans discrimination, sous réserve de l’acceptation de sa charte fondamentale, de ses statuts et de son règlement intérieur.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres individuels les personnes qui versent annuellement une somme à titre de cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. Ces membres ont seul le pouvoir de décision.
Sont membres collectifs les groupements qui versent annuellement un montant qui est fixé de même par le règlement intérieur. Ils n’ont pas de droit de vote.
Les membres collectifs invitent leurs membres à devenir des membres individuels de la FD.
Les membres d’honneur sont élus par vote majoritaire des membres individuels de la fédération, sous réserve de leur acceptation. Ils n’ont pas d’obligation à cotiser.
Le statut de membre individuel, à jour de cotisation, donne droit à la participation aux décisions.
Les montants des cotisations des membres collectifs et individuels sont fixés dans le règlement intérieur.
Les membres collectifs cotisent à proportion du nombre de leurs membres individuels.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation pour non-paiement de la cotisation de plus de deux ans consécutifs; d) La radiation pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courrier ou par voie électronique (mail ou texto) à fournir des explications aux membres de l’association.
Les motifs graves et la procédure sont précisés dans le règlement intérieur, notamment la violation flagrante de la charte fondamentale. Il y a en particulier la trahison du respect d’un mandat impératif.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres fédérations ou collectifs par décision des membres individuels, à condition de respecter les statuts, en particulier de ne pas abandonner la souveraineté des membres à des instances externes.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des cotisations, 2° Les subventions de l’Europe, de l'Etat, des départements et des communes, 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, 4° Tout legs ou donation, 5° Le prêt.
ARTICLES 11. - LE BUREAU
1. Les postes administratifs (secrétariat, trésorerie, informatique, communication, etc.) sont exécutifs, basés sur la compétence. Ses membres ont des mandats impératifs des décisions des membres, qu’ils ne peuvent refuser d’exécuter que par impossibilité ou illégalité.
Autant que possible, les membres du bureau et du CA exercent des tâches limitées. 2. Leur mandat est d’un an, renouvelable.
3. Le refus, par écrit ou implicite après injonctions, par un membre du CA d’exécuter une décision des membres de l’association équivaut à la démission de son mandat.
4. Il n’y a pas de présidence à l’association.
5. Tous les membres du Bureau sont responsables solidairement des engagements contractés par l’association.
6. Un représentant légal est désigné, chaque année et déclaré en Préfecture, ainsi que le reste des membres du Bureau.
7. Les comptes de la fédération doivent constamment être visualisables par internet par tous les membres, dans un bref délai après les opérations.
8 Les membres du bureau sont élus par vote de valeur (à un tour), avec ou sans candidature (droit de refuser), clôturés un peu avant l’assemblée ordinaire.
ARTICLE 12 – COMITE D'ADMINISTRATION
Les membres du CA sont les membres du bureau, additionnés d’autres membres qui peuvent participer aux réunions du bureau, contrôler leur action, assurer le relai entre eux et les autres membres quant à la bonne exécution des mandats et décisions.
Les autres membres du CA sont élus par vote de valeur, ou tirés au sort parmi des volontaires.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Par conséquent du fonctionnement réellement démocratique de l’association, où les décisions sont prises continuellement par ses membres, les assemblées ordinaires s’axent sur l’exécution des décisions des membres par le bureau et le CA, et sur le renouvellement des mandats.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, présents physiquement ou par internet.
Elle se réunit chaque année au début de l’année (impérativement au premier semestre), afin de faire le bilan de l’année civile passée.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, par tout moyen, notamment par voie électronique, par les soins du secrétariat. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Parmi les volontaires physiquement présents, un membre, tiré au sort et assisté des membres du CA, préside l'assemblée et invite les membres du CA à exposer l’activité de l'association. Le président de l’assemblée est tenu de respecter strictement les points inscrits à l’ordre du jour.
La trésorerie rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. La comptabilité de la trésorerie est aisément et constamment accessible (par internet) à tous les membres dans le délai le plus bref possible.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité d’administration.
Les assemblées doivent être accessibles par internet, ou, à défaut d’une connexion, enregistrées afin d’être visibles/audibles par ses membres.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur besoin légal ou demande du quart des membres inscrits, le secrétariat doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres ayant voté, les votes blancs étant comptabilisés). Les résultats des votes restent accollées aux décisions.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Les fonctions exécutives peuvent être rémunérées. Les frais occasionnés par l’accomplissement des mandats sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par les membres et ne pourra, en aucun cas, contredire les règles statutaires
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Article – 18 - LIBÉRALITÉSLIBERALITES :
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à PARIS, le………… 20.. »
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Brouillons, rebuts
La FD peut exclure un membre collectif s'il ne s'accorde plus aux buts de la FD.
La FD prend ses décisions par référendum de ses membres individuels. Les votes sont sans limite dans le temps autre que la nécessité extérieure événementielle, afin que le maximum de membres puisse voter de façon asynchrone; et chacun pouvant modifier son vote dans cette limite temporelle éventuelle. Si la sécurité informatique l’exige, les votes peuvent être publics. Un changement de statuts doit être approuvé par 75% de ses membres. [Il est important que les statuts n’aient pas des précisions contestables, et que ses principes démocratiques ne soient pas atténuables]. La FD respecte les actions de ses membres collectifs, même contraires car minoritaires selon ces référendums. La FD ne finance que les décisions majoritaires dans les référendums. /Une alternative serait de financer les projets à proportion des votes d’adhésion à ce projet.
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