Vu la restriction de départ du pouvoir présidentiel, pourquoi y aurait-il un Premier ministre, et pourquoi ce serait le président qui le nommerait, et pourquoi devrait-il être « issu de  la majorité du Parlement, puisque est prônée plus bas « la séparation des pouvoirs » ? Autant les fusionner, et laisser les citoyens constituer directement le gouvernement (par élections sans candidats).

Pourquoi aurait-il « le droit de dissolution » si « La séparation des pouvoirs doit redevenir le pilier de notre démocratie. » ? C’est encore un régime trop présidentiel (aucun politicien n’a ce pouvoir présidentiel en Suisse).

 

Il n’y aurait pas d’assemblée démocratique tirée au sort, mais toujours des élections avec candidats de partis, sur lesquelles reposerait encore la vie politique française. La seule « juste représentativité de tou.te.s » est celle du sexe (« parité de genre »), et un « droit de vote des étranger.ère.s non communautaires aux élections locales », « depuis cinq ans sur le territoire national » (sans préciser s’il y aurait isocratie : l’interdiction pour ce citoyen de voter dans des élections locales étrangères).

Il y aurait un sexisme, car serait puni de ne pas avoir « au moins 40 % de femmes parmi ses représentant.e.s élu.e.s » : par contre un parti pourrait en avoir 80% sans punition. Une constitution démocratique n’aurait aucune nécessité de mentionner les femmes et les hommes.

 

Il n’y aurait même pas dans les élections une proportionnelle intégrale des assemblées, renforçant donc encore les majorités et affaiblissant les minorités (ce qui n’est pas du respect démocratique) : il ne s’agit dans ce projet que « de diminuer la prime majoritaire », pas de la supprimer : ainsi, « Pour les élections locales, une élection à deux tours avec une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête au second tour. ».

En quoi consiste « la reconnaissance du vote blanc » qui serait « comptabilisé dans les résultats d’un scrutin » ? Cela ne le rend pas effectif pour autant. Pourrait-il éliminer les deux candidats d’un « scrutin uninominal majoritaire à deux tours » si ceux-ci arrivent derrière le vote blanc ? Est-ce que le vote blanc ferait rentrer des citoyens tirés au sort dans les assemblées ?

« Instaurer la transparence totale sur les rémunérations des élu.e.s. » : qu’en est-il de la rémunération des hauts fonctionnaires, et de la transparence des autres dépenses de l’Etat ?

 

« Un groupe de citoyen.ne.s représentant 1 % de la population pourra réclamer un référendum. » : n’est pas précisé si cette pétition pourrait se faire facilement sur un site internet étatique ou non (sinon les coûts favoriseraient certaines pétitions au détriment d’autres), ni s’il y aurait iségorie des débats avant le référendum.

Au moins n'est pas exclu qu'un RIC puisse obtenir une assemblée constituante tirée au sort...

 

Il y a, surtout à la fin, un projet sous-jacent (non constitutionnel) de dissolution de la nation et de la culture françaises, en régionalisant la France (ce qui est déjà un projet de la ploutocratie européiste par une sorte de balkanisation afin d’augmenter sa souveraineté : diviser pour mieux régner) ; en favorisant les bilinguismes régionaux ; en favorisant les langues des migrants, et en soutenant « une langue neutre internationale telle que l’espéranto ».