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Le militant démocate

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Constitution démocratique (et républicaine)

 

[01/03/2017 - 08/01/2021, 21/03/2025]

 

 

 

Préambule

Le pays est une démocratie, c'est-à-dire où la souveraineté (la décision supérieure) est populaire, avec de l'isocratie (égalité de souveraineté), de l'iségorie (égalité de l'accès médiatique du pour et du contre de chaque proposition vers la population décisive), et de l'isonomie (égalité devant les règles).

1 - Les décisions les plus importantes (objectivement, comme les changements constitutionnels, et subjectivement, selon les propositions les plus pétitionnées) doivent être prises par (p)référendum, tous les citoyens pouvant y participer. Il peut y avoir quelques dizaines de (p)référendums annuels, la population devant avoir le temps d'être informée avec iségorie. Il ne peut y avoir de démocratie réelle sans démocratie directe souveraine.

Plutôt qu'une initiative citoyenne validée par un nombre de signataires, ce qui peut avoir un biais d'influence, plus ou moins ploutocratique, on soumet les propositions à des citoyens tirés au sort qui voteront, et on organise ensuite les référendums populaires avec les propositions de changement déjà les plus approuves par ce citoyens.

2 - Tous les citoyens n'ayant pas le temps de s'informer pour décider de tout, les décisions secondaires sont délibérées par des assemblées de citoyens tirés au sort, et ne peuvent décider contradictoirement aux (p)référendums. Le tirage au sort est un principe économique afin de constituer des représentations statistiques de la population de citoyens. Les assemblées doivent avoir un nombre de citoyens suffisant pour avoir une marge d'erreur statistique de 5%.. La démocratie indirecte est secondaire.

3 - Les ministres et autres administrateurs (de « ministère », la petite chose, par opposition à la grande chose du magistère, de la souveraineté populaire), ayant un mandat exécutif impératif, ne prennent des décisions n'étant pas contradictoires avec les décisions démocratiques directes et indirectes.

Le pays est une république, c'est-à-dire que la politique est publique, et lutte contre le lobbying, c'est-à-dire contre une politique qui se ferait non pas dans des assemblées publiques, dans des chambres, mais en privé dans des antichambres, des corridors.

Le pays a pour principes d'assurer a solidarité envers les personnes et les bêtes souffrant le plus, et de respecter la liberté créative des personnes.

 

Citoyenneté

L'accès à la citoyenneté est une démarche volontaire, soumise à un contrôle par un examen (par un questionnaire à choix multiples, comme le code de la route), la maîtrise d'un langage officiel.

La citoyenneté donne accès à des droits (de vote), et à des devoirs (devoir d'accepter les mandats, responsabilité juridique).

Il n'y a pas d'âge limite à la citoyenneté.

Par isocratie, on ne peut être citoyen que dans une municipalité, une région, un pays, un continent, une planète... Alors que la citoyenneté est unique, la nationalité peut être plurielle (cas de personnes ayant des origines diverses).

Il est possible d'être citoyen d'une commune et d'un pays où n'est pas cette commune (cas d'un immigré qui vote dans une commune, mais continue à voter pour les choix nationaux de son pays d'origine).

Chaque citoyen ne peut avoir qu'un mandat simultanément.

 

Journées citoyennes

Tous les quatre mois (fin janvier-début février, fin mai-début juin, et fin septembre-début octobre), ont lieu les trois journées citoyennes annuelles [ou tous les six mois (mai et novembre), ont lieu les deux journées citoyennes annuelles], où sont annoncées les résultats des votations et des élections. Dans les publications officielles, les propositions acceptées devront toujours comporter le résultat de leur approbation (pour, contre, vote blanc, abstention).

Toute proposition doit être délibérée avec une iségorie, c'est-à-dire un accès égal aux partisans et détracteurs de chaque proposition aux médias, en temps multiplié par l'audience. Si les médias privés diffusent plus une partie, les médias publics doivent rétablir l'égalité en diffusant plus la partie contraire (cela démotivera la possession des médias par les plus riches).

 

Pouvoir législatif

L'assemblée législative est tirée au sort par tiers, tous les quatre mois [ou par moitié, tous les six mois], parmi les citoyens, lors des journées citoyennes, pour un mandat d'un an.

Les législateurs ont pour fonction, dans les diverses commissions, de coordonner et rédiger les propositions qui seront votées quatre mois après par la population, après des débats soumis à l'iségorie.

 

Pouvoir exécutif

Lors des journées citoyennes, les mandataires de pouvoir exécutif (ministres, maires et autres administateurs) sont élus à un tour pour quatre [ou six] mois, sans candidatures et sans campagne électorale préalable. Les mandataires sont les premiers à accepter le mandat, par ordre décroissant de voix. Les élus sont fortement incités par leur devoir de citoyen à accepter. Le nombre de mandats est illimité.

Ces mandataires contrôlent le fonctionnement des administrations de l'Etat, conformément aux décisions citoyennes.

Comme il n'y a pas de campagne électorale ni de candidats officiels, l'Etat n'a pas à subventionner des partis politiques.

Les personnes sont en particulier connues par les campagnes référendaires iségoriques, en y ayant argumenté pour un résultat.

 

 

 

 

Autres projets constitutionnels

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Désaccord sur la citoyenneté de naissance des Français: confusion avec la nationalité.

Désaccord sur l'âge minimal de "citoyenneté active": "entre 16 ou 18 ans": c'est arbitraire et ils hésitent eux-mêmes.

Accord sur le volontariat de la "citoyenneté active"