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Critique des statuts de l'Association des Maires Démocrates de France (AMDF)
[25.03.2025]
Les statuts sont lisibles là : https://x.com/DDirectes/status/1909914516550230237.
Il est notable que dans cet unique cas par rapport à mes autres critiques de statuts d'associations démocrates, c'est son fondateur Stéphane Bernard qui a demandé des avis sur les statuts, mais n'a pas apprécié ma critique, affirmant même qu'une association loi 1901 n'avait pas le droit d'avoir des statuts démocratiques, ce que je lui ai réfuté en invoquant ceux des Citoyens Constituants en 2013 et du parti démocratique Decidemos en 2018. J'avais refusé la proposition de Stéphane Bernard d'être membre du bureau, en lui répondant qu'avant de créer une association démocrate, il faut déjà voir s'il y a déjà l'existant, sinon on fait des armées mexicaines, avec beaucoup d'associations, et peu de personnes pour les gérer.
Je commente quant à la démocratie interne, invoquée dans l’article 15 : « L'AMDF affirme sa volonté d'appliquer une véritable démocratie directe, interne et externe, en toutes circonstances et sur tout objets politiques. », et étant donné que comme le dit Yvan Bachaud, pour que ce soit démocratique, il faut que tout ce que font les élus, il faut que les citoyens (membres) puissent le défaire. La démocratie interne pourrait être assurée par une assemblée générale permanente, souveraine, pouvant voter d’autres mois que celui de l’assemblée générale ordinaire, surtout qu’on invoque cela pour la France dans l’article 1 : « une forme de démocratie directe consultant, de façon continue, les citoyens à titre décisionnaire et applicatif ». Article 2 « Chaque moyen d‘action mis en place devra avoir l’accord du Bureau, par délégation des membres de l'AMDF » : c’est oligarchique. Article 3 « par radiation prononcée et motivée du Bureau, par délégation des membres de l'AMDF » : oligarchique, c’est le bureau qui initie la proposition de décision. Article 4 « Le Coordinateur ou Correspondant Mandaté est un bénévole nommé par le Bureau pour une durée définie au moment de son élection et qui est responsable d'une Mission Locale. Son mandat peut être défini par une convention le liant avec l’AMDF, représentée par son Bureau. Son mandat peut être interrompu à tout moment par une décision du Bureau, décision exprimée après convocation et consultation de l'intéressé-e. » : c’est oligarchique, pas de choix démocratique par les membres locaux. « Le Consultant Extérieur est un personne rattaché au Bureau. Il peut être temporaire et pour une durée définie par le Bureau. » : c’est flou, et oligarchique.
Article 6 « Ce choix sera validé par la totalité des membres du Bureau et du Comité d’Éthique à la majorité qualifiée de 75 %. » : décision oligarchique. « Le scrutin est secret par défaut, sauf à l'unanimité de l’Assemblée Générale, du Bureau et du Comité d'Éthique. » : cela n’adviendra donc probablement jamais. Article 7 « En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale » : pourquoi attendre plutôt que de faire élire par les membres avec les moyens informatiques qu’on a (par exemple Balotilo) ? Article 8 « Le Bureau se réunit, au moins une fois par an, ou à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers des membres de l’AMDF. » : c’est en partie monarchique, car le président a autant de pouvoir qu’un tiers des membres, et beaucoup plus facilement qu’en devant atteindre un tiers. Ce tiers peut être un seuil très élevé, d’autant plus qu’il y a beaucoup de membres. Il faut aussi préciser comment les membres peuvent contacter les autres pour leur faire approuver leur initiatives. En général, dans une association, on ne communique pas les coordonnées des membres à tous les autres membres… Alors cela risque d’être très difficile pour les membres d’atteindre ce tiers pour initier des décisions démocratiques. Article 10 « L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau, sur la demande du tiers au moins des membres de l’AMDF, ou sur la demande du Comité d'éthique. » : double oligarchie qui a autant de pouvoir qu’un tiers de s membres (et s’organise plus facilement). « Les ordres du jour sont réglés par le Bureau et par proposition de membres de l’AMDF au Bureau » : flou quant à la façon de régler entre l’oligarchie du bureau et les membres. Article 12 « Les délibérations du Bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l’AMDF, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être obligatoirement et systématiquement approuvées par l’Assemblée Générale. » : l’initiative n’est qu’à l’oligarchie du bureau. Article 13 « Des Missions Locales peuvent être créés par délibération du Bureau approuvée par l’Assemblée Générale » : l’initiative n’est qu’à l’oligarchie du bureau. « Les Missions Locales […] sont représentés par un seul Fondé de Pouvoir nommé par le Bureau. » : nommination oligarchique. « Il ne peut nommer personne, ni déléguer aucun pouvoir sans l’accord du Bureau. » : décision oligarchique. « Il peut à tout moment être suspendu de ses fonctions par le Bureau, mais la décision d'exclusion définitive éventuelle ou de suppression de délégation devra être validée par l’Assemblée Générale dans le respect de l'article 7 des présents statuts » : initiative oligarchique. Article 14 « Le Comité d’éthique a le pouvoir de convocation du Bureau ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire. » : initiative oligarchique. Article 19 « Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau, du Comité d'Éthique ou sur proposition du tiers au moins des membres qui composent l’Assemblée Générale. » : c’est en partie oligarchique, car ces deux petits groupes ont autant de pouvoir qu’un tiers des membres, et beaucoup plus facilement qu’en devant atteindre un tiers des membres. « L'Assemblée doit se composée du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. » : il est probable qu’avec un nombre de membres important, ce sera la seconde date qui sera celle des assemblées. Article 28 « Les membres de l'AMDF refusent toutes radicalités qui mettraient en péril l’intégrité physique, intellectuelle et psychologique de ses membres, de ses interlocuteurs et de leurs concitoyens. » : la « radicalité », c’est de la novlangue, étymologiquement, c’est aller profondémment aux racines, c’est vague. On peut être un démocrate radical, alors que là ce serait interdit, et jugé on ne sait comment. Article 29 Qu’est-ce qu’un « dogme spirituel » ? « Les membres de l'AMDF réfutent la primauté d'une idéologie sur les autres » : même l’idéologie démocrate ?
mardi 15 avril 2025 Réponses au post de Marc Philippot : https://x.com/MarcPhilipot/status/1911312939497185762 Je veux bien que le fait qu’on n’est pas obligé d’être dans une association, contrairement à être dans une nation, soit un argument pour qu’une association ne soit pas démocratique contrairement à une nation. Mais avec l’AMDF, il s’agit d’une association pour la démocratie, qui se prétend elle-même démocratique, dans son article 15. Par ailleurs, je pense que certaines associations n’ont pas à être démocratiques : par exemple, une association défendant l’œuvre d’un artiste doit être sous la souveraineté de cet artiste (être monarchique si c’est un artiste seul).
Sur le fondé de pouvoir, ma critique est prise à l’envers : je ne prône pas que le fondé de pouvoir local fasse du despotisme en roue libre, mais qu’il y ait de la démocratie locale par les membres locaux.
Le problème du comité d’éthique est déjà qu’il n’y a rien dans les statuts sur la façon de le constituer, et ensuite que les membres actuels ne seront pas particulièrement adeptes d’une démocratie directe interne (Léo Girod ne s’en cache pas beaucoup dans les groupes qu’il dirige, communiquant à ceux qui veulent de la démocratie interne d’aller à Decidemos ou Décidons Nous-Mêmes).
C’est un gros travail collectif de faire des statuts démocratiques. Je ne le ferais s’il y avait une réelle volonté de le faire, ce qu’infirma la réaction de rejet de Stéphane Bernard à ma critique. Je te communique deux exemples de statuts démocratiques : https://brest.decidemos.fr/statuts.php et http://www.lescitoyensconstituants.org/wp-content/uploads/2020/10/Statuts-LCC-20202.pdf.
Je n’ai jamais affirmé que tout doit se décider par tous, mais que les décisions de certains membres peuvent être remis par les autres membres : c’était mon premier commentaire où je mentionne Yvan Bachaud ; et c’est le principe du référendum d’initiative populaire en toutes matières.
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