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Déclaration de perte de chèque mensongère, remboursement de la dette augmentée huit mois après
Copie du message envoyé à M. Damien Petit. Paris le 20 février 2014 M. Damien Petit, Lors de votre location, vous m’avez rendu le matériel avec un jour de retard, le 29 juillet 2014, sans m’en avoir prévenu, soit 75 euros pour cette journée, et 5 euros pour le retard non prévenu. Ce jour-là, vous et vos collaborateurs avaient tous prétendu ne pas pouvoir vous acquitter de cette somme, ni des 30 euros que l’un d’eux, plus conciliant, a proposé. J’avais donc conservé le chèque de caution le plus bas, de 1400 euros. Ensuite, personne ne m’a spontanément contacté pour s’acquitter de la somme due, et lorsque je vous ai annoncé que vu ce silence j’appliquais le contrat que vous avez signé, vous vous êtes moqué en m’écrivant juste « MDR ! » (je comprends : Mort de rire), votre dernier message. J’ai donc déposé le chèque de caution qui a ensuite disparu plusieurs mois. Je me suis informé auprès de ma banque qui me l’a renvoyé en m’informant qu’il était « rejeté pour le motif Opposition sur chèque – Perte ». La banque ne considère pas tant que cela qu’il y ait perte, puisqu’elle le détenait et me l’a renvoyé. Surtout, vous avez fait une fausse déclaration de perte qui va avoir des conséquences judiciaires importantes si vous daignez pas régler ce litige à l’amiable. Ainsi, il y a contractuellement 1€ par jour de retard. Aujourd’hui, nous en sommes à 206 jours, ce qui fait une dette de 286 euros. Je vous demande donc de vous acquitter de cette dette, additionnée de la somme correspondante à la date de paiement effectif. En l’absence de réponse favorable, je me verrais contraint de recourir aux autorités compétentes afin de faire valoir mes droits. M. Respaut.
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