Accueil

 

Copywrong

Copies de mon site par l'association Amessi de Marie-Laure Pouliquen sur leur site

 

Amessi est l'objet de la première procédure judiciaire que j'intente pour une contrefaçon de mon site, qui fut prolongée (des années), réitérée (plusieurs pages) et lucrative pour une association "sans but lucratif" (réclames Google sur les pages pliagées).

Le 31 mai 2008, après des débats houleux face à Marie-Laure Pouliquen, présidente d'Amessi, et à son associée, qui se mettaient à crier à tel point que le conciliateur de justice Denis Fournier leur a demandé de se calmer, car des gens travaillaient dans les bureaux voisins..., j'ai (trop gentiment, trop faiblement) accepté un "constat d'accord" de leurs torts, avec suppression des pages et un dédommagement modique (cinquante euros payés immédiatement). Il faut dire que le conciliateur n'a pas exprimé l'ampleur du délit, une contrefaçon. Souvent, les instances judiciaires ne perçoivent qu'internet n'est pas un média  où les règles différeraient des autres médias. Mieux conseillé alors, je n'aurais pas accepté cet accord. En particulier, j'aurais aimé une évaluation la plus précise des gains illégaux de l'association générés par leurs contrefaçons de mon site, et être dédommagé en conséquence.

Et depuis, j'ai découvert qu'il y avait encore au moins une autre page plagiée de mon site...