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La victime |
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Jugement à une date dont les « prévenus » n'ont pas été prévenus, prétendument contradictoire avec la plaidoirie d'un avocat absent mais pourtant « entendu »
La date erronée de l'audience, sans que les « prévenus » soient prévenus : un jugement par défaut A l'audience du 22 décembre 2022, on nous communique que l'audience pour les (fausses) violences dont mon ex compagne accuse un ami et moi (suite à ma découverte d'une facture falsifiée et ma volonté de me séparer d'elle) sera le 24 mai 2023 à 13h30 au tribunal de Paris. Le 23 mars à 13h34, mon précédent avocat me communique les conclusions que vient de lui envoyer son avocate Florence Fekom. Je les traite l'après-midi pour l'audience du lendemain. Le 24 mai à 12h30 alors que j'attends l'audience au tribunal, mon avocat Hugo Lemont me téléphone pour me dire que l'audience était la veille, que Florence Fekom, étant arrivée plus récemment dans l'affaire, le savait mais n'a pas été confraternelle en ne le communiquant pas à nos avocats. Donc les « prévenus » n'ont pas été prévenus de la véritable date de l'audience. Il me dit que dans ces cas d'absence de la défense, le tribunal examine de façon expéditive l'affaire, en cinq minutes, et condamne au maximum, en l'occurrence un an de prison dont six mois avec sursis pour moi. Le soir même, Me Hugo Lemont et Me David Libeskind écrivent pour demander à ce que le procès soit déclaré par défaut, et non contradictoire (2023 05 24 - Lettre 24-1 LETTRE TRIBUNAL URGENT.pdf). Nous n'avons jamais eu de réponse, la requête de Maître Lemont étant restée « lettre morte » comme il me l'a dit le 27 décembre 2023.
Le jugement reçu le 27 décembre 2023 Car le 27 décembre 2023 (entre Noël et le Jour de l'An, heureusement que je n'étais pas à Courchevel car il n'y avait que quelques jours pour faire appel), je reçois la signification du jugement que je vais chercher immédiatement au tribunal, (faisant alors appel) de l'audience du 23 mai 2023, avec comme « Président : Monsieur ZMIROU Jean-François », « Assesseurs : Madame GOERENS Nicole » et « Madame BELOT Mélanie », « Madame KOURDANE Inès, greffière », « Monsieur Guy Laurent, procureur de la République adjoint », « le présent document ayant été signé par le président et la greffière », donc Inès Kourdane et Jean-François Zmirou, page 10 (20230523 jugement correctionnel.pdf).
L'invention de la présence et de la plaidoirie d'un avocat rendant le jugement faussement contradictoire. J'y lis page 2 que j'aurais été représenté par Maître Julien Fresnault : « non-comparant représenté par Maître LEMONT Hugo avocat au barreau de PARIS substitué par Maître FRESNAULT Julien avocat au barreau de PARIS », et page 4 que : « Maître FRESNAULT Julien, substituant Maître LEMONT Hugo, conseil de RESPAUT Philippe a été entendu en sa plaidoirie. ». J'essaie de joindre en vain cet avocat, puis le lundi 11 mars 2024, Me Hugo Lemont m'apprend que cet avocat n'était pas à l'audience, ce que me confirme le 13 mars 2024 par mail Me Fresnault : « Comme indiqué à mon confrère, je ne vous ai pas représenté à cette audience. Mon nom se retrouve certainement par erreur dans ce jugement car j'avais substitué mon confrère lors du renvoi précédent. Pour ma part, je me trouvai en interrogatoire devant Madame Aline BATOZ, juge d'instruction, l'après-midi du 23 mai 2023. » (20240313 courriel Me Julien Fresnault.png). Le 4 avril 2024, j'écris à Madame la greffière Inès Kourdane (PARIS-ACCUEIL <accueil-paris@justice.fr> ; corr24.tj-paris@justice.fr ; TJ-PARIS/PR/P20/SEC <sec.p20.pr.tj-paris@justice.fr>), sans jamais avoir de réponse. Avant l'appel, dès mai 2023, je dois me présenter au Service Pénitentiaire et d'Application des Peines, suivi par Claire Bollardi, car l'appel n'est pas suspensif.
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