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Statuts
Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « L’Union pour la Connaissance et les Arts » (L’U.C.A.). Article 2 : Buts Cette association a pour but de collecter, discuter et diffuser des informations et créations alternatives, écologistes, scientifiques, techniques ou artistiques, ainsi que toutes autres activités en rapport. Article 3 : Siège social Le siège social de l’association est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Article 4 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée. Article 5 : Moyens d’action Les moyens d’action de l’association sont notamment : - Les publications, les expositions, les conférences, les réunions de travail, les cours ; - L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ; - La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation; - La constitution et l’utilisation d’une médiathèque L'association pourra, si elle le juge utile, faire appel à du personnel rémunéré.
Article 6 : Ressources de l’association Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services, de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Article 7 : Composition de l’association L’association se compose de : - Membres sympathisants qui ne paient pas de cotisation ; ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale; - Membres actifs qui paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau; tout membre actif qui n’est pas à jour de sa cotisation devient de fait membre sympathisant ; - Membres bienfaiteurs, qui contribuent au-delà du montant de la cotisation annuelle ; - Membres d’honneur, qui ont rendu des services notables à l’association. Ils peuvent ne pas payer de cotisation et peuvent voter à l’Assemblée générale ; - Membres fondateurs, qui ont pris l'initiative de la création de la présente association, qui peuvent revendiquer d’avoir une fonction dans l’association. Article 8 : Admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Toute demande d'adhésion à la présente association, est soumise au Bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.
Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - La démission adressée par écrit au Président; - Le décès pour une personne physique; - L’exclusion pour motif grave: elle sera prononcée par le Bureau après que l'intéressé ait été dûment invité à fournir des explications écrites.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres de l’association (ou leurs délégués si leur nombre devient trop important) ayant plus d’un an d’ancienneté et jouissant du droit de vote. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d’activité et le bilan financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration par tiers. Les décisions de l’Assemblée sont votées à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Article 11 : Conseil d’Administration L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres au maximum, élus pour une année par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance à un poste, le Conseil d’Administration coopte un membre actif au poste vacant. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les mandats des membres cooptés prennent fin à l’expiration prévue du mandat du membre remplacé. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux procurations par personne. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres ayant plus d’un an de présence, un Bureau d’au moins deux personnes composé de : - Un Président et, éventuellement, un Vice-Président. Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil, un vice-président, s'il est nommé. - Un Secrétaire et, éventuellement, un Secrétaire Adjoint. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Un secrétaire adjoint sera éventuellement nommé. - Un Trésorier et, éventuellement, un Trésorier Adjoint. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint sera éventuellement nommé. Un membre du Bureau a au maximum deux fonctions. Le premier Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs. Il conservera l'administration de l'association jusqu'à la première Assemblée Générale qui se réunira au plus tard dix-huit mois après la publication au Journal Officiel. Article 12 : Frais et débours Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le bilan financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration. Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 14 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 15 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par : L’Assemblée Constitutive du 27 novembre 2008
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